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AGM - 17/02/23 (STENTYS)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte	STENTYS
17/02/23	Lieu Lieu Cabinet du liquidateur amiable – 2M&associés – 22, rue de l’Arcade – 75008 Paris Fermer
Publiée le 26/12/22	7 résolutions

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Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Avis de convocation

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Modalités de participation

A – Participation à l’Assemblée
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à
l’Assemblée, muni d’une pièce d’identité.
Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :
- soit en y assistant personnellement,
- soit en votant par correspondance,
- soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Liquidateur Amiable, à leur conjoint ou partenaire
avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne
(physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de
commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par
un actionnaire sans indication de mandataire, le Liquidateur Amiable émettra un vote favorable à
l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Liquidateur Amiable et un vote
défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.
Conformément à l’article R. 225-86 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà
exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée,
éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de
participation.
Conformément à l’article R. 225-86 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les
actionnaires qui justifieront :
— s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les comptetitres nominatifs de la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure,
heure de Paris, soit 15 février 2023 à zéro heure, heure de Paris,
— s’il s’agit d’actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom
de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et
réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au plus tard le
deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 15 février 2023 à zéro
heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe
au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis
au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant
l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 15 février 2023 à zéro heure, heure de Paris, dans les
conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.
L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :
— si la cession intervenait avant le 15 février 2023 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par
correspondance, le pouvoir, la carte d’admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de
participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l’intermédiaire
habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société et lui transmettre les informations
nécessaires,
— si la cession ou toute autre opération était réalisée après le 15 février 2023 à zéro heure, heure de
Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait pas notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en
considération par la Société.
Participation en personne à l’Assemblée :
Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte
d’admission de la façon suivante :
— Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission en complétant le Formulaire unique
de vote par correspondance qui lui a été adressé avec la convocation et le renvoyer à l’aide de
l’enveloppe T jointe au formulaire ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet
spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité.
— Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte
titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée ou se présenter le jour de l’Assemblée avec une
attestation de participation transmise par son teneur de compte en date du 15 février 2023.
Vote par correspondance ou par procuration :
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par
correspondance ou être représenté en donnant pouvoir au Liquidateur Amiable, à un autre actionnaire,
à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans
les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L. 225-106 – I du Code de
commerce, pourront :
— Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par
procuration qui lui a été adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe T jointe au formulaire ;
— Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion
de son compte titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Toute demande de formulaire
devra, pour être honorée, avoir été reçue au service des assemblées de l’établissement ci-dessus
mentionné, six jours au moins avant la date de la réunion, soit le 9 février 2023. Ce formulaire unique
de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation
délivrée et renvoyé par l’intermédiaire financier et à l’adresse suivante : SOCIETE GENERALE -
Service des Assemblées – CS 30812 – 44308 NANTES CEDEX 3.
Les formulaires uniques, qu’ils soient utilisés à titre de pouvoirs ou de vote par correspondance devront
être reçus par le Service des Assemblées de la SOCIETE GENERALE – CS 30812 – 44308 NANTES
CEDEX 3, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, pour pouvoir être pris en considération.
Le formulaire de vote par correspondance pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées
successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.
Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette
assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé
à cette fin.
Dans tous les cas, l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas reçu
sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le
15 février 2023 à zéro heure, heure de Paris, devra demander une attestation de participation auprès de
son intermédiaire habilité.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la
désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique,
selon les modalités suivantes :
— pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique,
obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et
réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante m.pace@aj-2m.com en précisant leurs nom,
prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information
disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire
financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire
désigné ou révoqué ;
— pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue
par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en
vigueur, à l’adresse électronique suivante m.pace@aj-2m.com en précisant leurs nom, prénom, adresse
et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis
en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres
d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par email) à la Société Générale, Service des
Assemblées – CS 30812- 44308 NANTES CEDEX 3.
Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être
valablement prise en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de
l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocation de mandats exprimées par voie
papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée.
Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées
à l’adresse électronique m.pace@aj-2m.com, toute autre demande ou notification portant sur un autre
objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.
Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient
convoquées avec le même ordre du jour.
B – Dépôt de questions écrites
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions
écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard, soit le 13
février 2023, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, au cabinet du
liquidateur amiable – 2M&associés – 22, rue de l’Arcade – 75008 Paris, accompagnée, pour les
détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation d’inscription en compte d’actionnaire.
C – Documents mis à la disposition des actionnaires
Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée
générale sont mis à la disposition des actionnaires au cabinet du liquidateur amiable – 2M&associés –
22, rue de l’Arcade – 75008 Paris depuis la publication de l’avis de première convocation.
Leur communication peut être demandée en adressant un mail à l’adresse suivante : paris@aj-2m.com.

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L’assemblée générale n’a pu valablement délibérer faute d’avoir réuni le quorum requis

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020, du rapport de
gestion du Liquidateur Amiable sur ledit exercice, du rapport sur le gouvernement d’entreprise inclus
dans le rapport de gestion, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
de l’exercice clos le 31 décembre 2020,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 comprenant le bilan, le compte
de résultat et l’annexe tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes
ou résumées dans ces rapports, lesquels se traduisent par une perte d’un montant de 78.607 euros,
constate, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’absence,
au titre de l’exercice écoulé, de dépenses et charges visées à l’article 39 alinéa 4 du Code général des
impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Liquidateur Amiable, du rapport sur le
gouvernement d’entreprise inclus dans le rapport de gestion ainsi que du rapport des Commissaires aux
comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020,
approuve l’affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2020 proposée par le Liquidateur
Amiable, soit :
Perte nette comptable ……………………………………………………………………….. (78.607) €
laquelle est affectée au poste « Report à Nouveau » du bilan.
Le poste « Report à Nouveau » du bilan
s’élevant en conséquence à la somme négative de ………………………………… (107.305.057)€
L’Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général
des impôts, qu’il n’a pas été distribué de dividende au cours des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION
(Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées pour
l’exercice clos le 31 décembre 2020)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Liquidateur Amiable et du rapport spécial des Commissaires
aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
constate qu’aucune convention réglementée n’a été conclue durant l’exercice clos le 31 décembre 2020 ;
approuve les termes du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux
articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION
(Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, du rapport de
gestion du Liquidateur Amiable sur ledit exercice, du rapport sur le gouvernement d’entreprise inclus
dans le rapport de gestion, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
de l’exercice clos le 31 décembre 2021,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021comprenant le bilan, le compte de
résultat et l’annexe tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou
résumées dans ces rapports, lesquels se traduisent par un bénéfice d’un montant de 119.756 euros,
constate, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’absence,
au titre de l’exercice écoulé, de dépenses et charges visées à l’article 39 alinéa 4 du Code général des
impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Liquidateur Amiable, du rapport sur le
gouvernement d’entreprise inclus dans le rapport de gestion ainsi que du rapport des Commissaires aux
comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021,
approuve l’affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2021 proposée par le Liquidateur
Amiable, soit :
Bénéfice net comptable ……………………………………………………………………….. 119.756 €
laquelle est affectée au poste « Report à Nouveau » du bilan.
Le poste « Report à Nouveau » du bilan
s’élevant en conséquence à la somme négative de ………………………………… (107.185.301) €
L’Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général
des impôts, qu’il n’a pas été distribué de dividende au cours des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION
(Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées pour
l’exercice clos le 31 décembre 2021)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Liquidateur Amiable et du rapport spécial des Commissaires
aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
constate qu’aucune convention réglementée n’a été conclue durant l’exercice clos le 31 décembre 2021 ;
approuve les termes du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux
articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de
l’Assemblée Générale en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives,
des dépôts et des publicités requis à la suite de l’Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires

Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.

Les votes pour cette convocation sont clos.

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