PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020, du rapport de
gestion du Liquidateur Amiable sur ledit exercice, du rapport sur le gouvernement d’entreprise inclus
dans le rapport de gestion, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
de l’exercice clos le 31 décembre 2020,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 comprenant le bilan, le compte
de résultat et l’annexe tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes
ou résumées dans ces rapports, lesquels se traduisent par une perte d’un montant de 78.607 euros,
constate, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’absence,
au titre de l’exercice écoulé, de dépenses et charges visées à l’article 39 alinéa 4 du Code général des
impôts.

DEUXIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Liquidateur Amiable, du rapport sur le
gouvernement d’entreprise inclus dans le rapport de gestion ainsi que du rapport des Commissaires aux
comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020,
approuve l’affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2020 proposée par le Liquidateur
Amiable, soit :
Perte nette comptable ……………………………………………………………………….. (78.607) €
laquelle est affectée au poste « Report à Nouveau » du bilan.
Le poste « Report à Nouveau » du bilan
s’élevant en conséquence à la somme négative de ………………………………… (107.305.057)€
L’Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général
des impôts, qu’il n’a pas été distribué de dividende au cours des trois derniers exercices.

TROISIEME RESOLUTION
(Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées pour
l’exercice clos le 31 décembre 2020)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Liquidateur Amiable et du rapport spécial des Commissaires
aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
constate qu’aucune convention réglementée n’a été conclue durant l’exercice clos le 31 décembre 2020 ;
approuve les termes du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux
articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.

QUATRIEME RESOLUTION
(Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, du rapport de
gestion du Liquidateur Amiable sur ledit exercice, du rapport sur le gouvernement d’entreprise inclus
dans le rapport de gestion, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
de l’exercice clos le 31 décembre 2021,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021comprenant le bilan, le compte de
résultat et l’annexe tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou
résumées dans ces rapports, lesquels se traduisent par un bénéfice d’un montant de 119.756 euros,
constate, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’absence,
au titre de l’exercice écoulé, de dépenses et charges visées à l’article 39 alinéa 4 du Code général des
impôts.

CINQUIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Liquidateur Amiable, du rapport sur le
gouvernement d’entreprise inclus dans le rapport de gestion ainsi que du rapport des Commissaires aux
comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021,
approuve l’affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2021 proposée par le Liquidateur
Amiable, soit :
Bénéfice net comptable ……………………………………………………………………….. 119.756 €
laquelle est affectée au poste « Report à Nouveau » du bilan.
Le poste « Report à Nouveau » du bilan
s’élevant en conséquence à la somme négative de ………………………………… (107.185.301) €
L’Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général
des impôts, qu’il n’a pas été distribué de dividende au cours des trois derniers exercices.

SIXIEME RESOLUTION
(Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées pour
l’exercice clos le 31 décembre 2021)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Liquidateur Amiable et du rapport spécial des Commissaires
aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
constate qu’aucune convention réglementée n’a été conclue durant l’exercice clos le 31 décembre 2021 ;
approuve les termes du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux
articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.

SEPTIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de
l’Assemblée Générale en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives,
des dépôts et des publicités requis à la suite de l’Assemblée Générale.