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AGO - 21/12/22 (OL GROUPE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE
21/12/22 Au siège social
Publiée le 16/11/22 14 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2022 ; Quitus à
donner aux Administrateurs ; Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées
à l’article 39-4 du Code général des impôts)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport de gestion et du rapport sur
le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration contenus dans le Document
d’Enregistrement Universel 2021-2022 et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes
sociaux, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2022 tels qu’ils lui ont été présentés,
desquels il résulte un bénéfice de 2 704 217,69€ ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou
résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de
l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
En application de l’article 223 quater du Code Général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte et
approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées par l’article 39 -4 du
Code Général des Impôts qui s’élève à 59 643 €, ce montant correspondant aux amortissements
excédentaires étant précisé que ces dépenses et charges ont généré au cours de l’exercice clos le 30 juin
2022 une charge d’impôt estimée à 15 805,40 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2022)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport de gestion et du rapport sur
le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration contenus dans le Document
d’Enregistrement Universel 2021-2022 et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2022 tels qu’ils lui ont été
présentés, qui font ressortir un résultat net consolidé de – 55 016 603 €, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des
articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales ordinaires et par l’article L.225-38 du Code de commerce, connaissance prise du rapport
spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des
articles L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-42 et L. 22-10-13 du Code de commerce, approuve ce rapport
dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions nouvelles dont il fait état.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2022)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales ordinaires, sur la proposition du Conseil d’Administration et après avoir constaté que les
comptes de l’exercice clos le 30 juin 2022 font ressortir un bénéfice de 2 704 217,69€, décide d’affecter
le résultat comme suit :
Réserve légale 135 210,88 €
Report à nouveau 2 569 006,81 €
Total 2 704 217,69 €
Conformément aux dispositions de l’article 243 Bis du Code Général des impôts, il est précisé qu’aucun
dividende n’a été distribué au titre des trois précédents exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Fixation du montant de la rémunération à allouer aux Administrateurs au titre
de l’exercice clos le 30 juin 2023)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, fixe à [•] euros le montant de la rémunération
à allouer aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice qui sera clos le 30 juin 2023.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Approbation des éléments de la politique de rémunération applicables à Monsieur
Jean-Michel Aulas, Président-Directeur Général)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport prévu par les dispositions de
l’article L. 22-10-8 du Code de commerce contenus dans le Document d’Enregistrement Universel 2021-
2022, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables au Président-Directeur Général en raison de son mandat présentés dans le rapport susvisé
inclus dans le Document d’Enregistrement Universel et, en conséquence approuve la politique de
rémunération applicable au Président-Directeur Général.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au dirigeant
mandataire social au titre de l’exercice clos le 30 juin 2022)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport du Conseil d’administration,
conformément article L. 22-10-34 II du Code de commerce et figurant au sein du Document
d’Enregistrement Universel, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués, directement et indirectement, en
tout ou partie, y compris par l’intermédiaire de la société Holnest, au Président Directeur Général, au
titre de l’exercice clos le 30 juin 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la
Société de ses propres actions)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise des éléments relevant du rapport de gestion du Conseil
d’administration contenu dans le Document d’Enregistrement Universel, autorise le Conseil
d’administration avec faculté de subdélégation au Président-Directeur Général dans les conditions fixées
par la loi, conformément aux dispositions des articles L225-206 et suivants et L. 22-10-62 et suivants
du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-7 du Règlement général de l’Autorité des marchés
financiers (l’« AMF ») et de la règlementation européenne applicable aux abus de marché, à acquérir ou
faire acquérir des actions de la Société notamment en vue de :
- assurer la liquidité et l’animation du marché des actions de la Société, au travers d’un contrat de
liquidité conforme avec la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers et au
Règlement Délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 complétant le Règlement (UE)
n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation
- concernant les conditions applicables aux programmes de rachat et aux mesures de stabilisation ;
- la conservation et la remise ultérieure d’actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à
des valeurs mobilières donnant droit de quelconque manière à l’attribution d’actions de la Société dans
le respect de la réglementation en vigueur ;
- l’attribution d’actions dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le
cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, pour le service des options d’achat
d’actions, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions
prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, ou pour
l’attribution gratuite d’actions aux salariés dans le cadre des dispositions des articles L. 22-10-59 et
suivants du Code de commerce ;
- la réduction du capital par annulation de tout ou partie des actions, en application de la résolution 11
de l’assemblée générale du 16 décembre 2021 ;
- l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement
dans le cadre d’opérations de croissances externes, fusion, scission ou apport dans le respect des
pratiques de marché admises par l’AMF ; et
- la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus
généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque
rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y
compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la
Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente
Assemblée Générale) soit, à titre indicatif et hors auto-détention, au [X] un plafond de rachat de [X]
actions, étant précisé que (i) le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% du capital
social existant à la date de ces achats; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité
dans les conditions définies par le règlement général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour
le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite
du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites
autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur mais non en période d’offre publique
et par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations,
auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs,
par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à
terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès
d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l’émission de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement ou
exercice d’un bon, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisé par l’un quelconque
de ces moyens).
Le prix unitaire maximum d’achat des actions (hors frais et commissions) dans le cadre de la présente
résolution sera de [X] € par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre
monnaie), ce prix unitaire maximum n’étant applicable qu’aux acquisitions décidées à compter de la
date de la présente assemblée et non aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée
par une précédente assemblée générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de
la présente assemblée. L’assemblée générale délègue au Conseil d’administration, en cas de
modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou
de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social
ou les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de
l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur
à [X] €.
Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas
droit au paiement du dividende.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions fixées par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente
autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le
programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou
réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires
applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital
conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et de
toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour conformément à
l’article L.22-10-62 du Code de commerce.
Elle prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute
délégation antérieure donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.
Le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées dans
le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution ([Renouvellement du mandat du cabinet Orfis/nomination de [X] en qualité de
commissaire aux comptes titulaire])
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constate que le mandat de Commissaire aux
comptes titulaire du cabinet Orfis arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée et décide de
renouveler son mandat/nommer [X], en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire. Le mandat du
cabinet [x] est conféré pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée
à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30/06/2028.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution ([Renouvellement du mandat de Monsieur Alexandre Quirici / Nomination de [X]
en qualité d’administrateur])
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constate
que le mandat d’administrateur de Monsieur Alexandre Quirici arrive à son terme à l’issue de la présente
assemblée et décide de renouveler son mandat d’administrateur / nommer [X] en qualité d’administrateur
pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les
comptes de l’exercice clos le 30/06/2028.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution ([Renouvellement du mandat de Monsieur Jianguang Li / Nomination de [X] en
qualité d’administrateur])
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constate
que le mandat d’administrateur de Monsieur Jianguang Li arrive à son terme à l’issue de la présente
assemblée et décide de renouveler son mandat d’administrateur / nommer [X] en qualité d’administrateur
pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les
comptes de l’exercice clos le 30/06/2028.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution ([Renouvellement du mandat de Madame Héloïse Deliquiet / Nomination de [X]
en qualité d’administratrice indépendante])
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constate
que le mandat d’administratrice indépendante de Madame Héloïse Deliquiet arrive à son terme à l’issue
de la présente assemblée et décide de renouveler son mandat d’administratrice indépendante / nommer
[X] en qualité d’administratrice indépendante pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée
générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30/06/2028.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution ([Renouvellement du mandat de Madame Nathalie Dechy / Nomination de [X] en
qualité d’administratrice indépendante])
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constate
que le mandat d’administratrice indépendante de Madame Nathalie Dechy arrive à son terme à l’issue
de la présente assemblée et décide de renouveler son mandat d’administratrice indépendante / nommer
[X] en qualité d’administratrice indépendante pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée
générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30/06/2028.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Pouvoirs pour formalités)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procèsverbal de ses délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.
  • VILMORIN & CIE : AGM, le 09/12/22
  • MEDIAN TECHNOLOGIES : AGE, le 09/12/22
  • TRAVEL TECHNOLOGY INTERACTIVE : AGO, le 12/12/22
  • LES AGENCES DE PAPA : AGO, le 13/12/22
  • MAKHEIA GROUP : AGM, le 13/12/22
  • VENTE UNIQUE.COM : AGO, le 13/12/22

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