Première Résolution
Apurement du Report à nouveau négatif
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, et
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et des comptes annuels du
dernier exercice, déjà approuvés, décide d’imputer le montant total du poste « autres
réserves », qui s’élève à € 5.296.500, sur le compte « report à nouveau », qui est ainsi
ramené à un montant négatif de € <5.965.107>, afin d’absorber en partie les pertes
antérieures.

Deuxième Résolution
Distribution exceptionnelle (Prime d’émission)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, et
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et des comptes annuels du
dernier exercice, déjà approuvés, décide de procéder au remboursement partiel de la prime
d’émission qui provient d’une augmentation de capital réalisée en 2007 à l’occasion de
l’introduction de la Société sur Euronext Access et s’élève à un montant total de €
16.795.759, à hauteur d’un montant de € 10.058.000, par voie de distribution exceptionnelle
dudit montant aux actionnaires, soit € 1,88 par action, après quoi le compte « prime
d’émission » s’élèvera à € 6.737.759.
Le montant distribué sera mis en paiement à compter du 12 décembre 2022, en numéraire,
étant entendu qu’il peut le cas échéant être convenu individuellement avec les actionnaires
intéressés que le paiement soit effectué, totalement ou partiellement, par compensation
avec une créance réciproque liquide et exigible de la Société.

Troisième Résolution
Pouvoirs pour formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un
extrait du procès-verbal des présentes pour effectuer toutes les formalités légales ou
administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.