Première résolution
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2022)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport d es Commissaires aux Comptes sur
les comptes sociaux auquel est joint le rapport prévu à l’article L. 22-10-71 du Code de commerce, ainsi que des
comptes sociaux qui lui ont été présentés par le Conseil d’administration, approuve les comptes sociaux, à savoir le
bilan, le compte de résultat et l’annexe pour l’exercice clos le 31 mars 2022, qui font apparaître un résultat net déficitaire
de 495.321,70 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2022)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport d es Commissaires aux Comptes sur
les comptes consolidés, ainsi que des comptes consolidés qui lui ont été présentés par le Conseil d’administration,
approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe pour l’exercice clos le
31 mars 2022, qui font apparaître un résultat net déficitaire de 1.433.405,69 euros, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2022)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et approuvant la proposition du Conseil
d’administration, décide d’affecter le résultat déficitaire de l’exercice qui s’élève à un montant de 495.321,70 euros au
compte « Report à nouveau » débiteur, qui s’élèvera en conséquence à un montant négatif de 61.693.252,04 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices
précédents.

Quatrième résolution
(Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et
suivants du Code de commerce et approbation de ces conventions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles
L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions et engagements qui y sont décrits.

Cinquième résolution
(Renouvellement du mandat de RSM Paris en qualité de Commissaire aux Comptes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide
de renouveler le mandat de RSM Paris en qualité de Commissaire aux Comptes titulaires de la Société pour une durée
de six exercices venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 mars 2028.
RSM Paris a fait savoir à l’avance qu’il acceptait les fonctions qui lui sont conférées et a déclaré satisfaire à toutes les
conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice desdites fonctions.

Sixième résolution
(Détermination de l’enveloppe globale de rémunération des administrateurs)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide
d’allouer aux membres du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-45 du Code de
commerce, un montant global annuel de 60.000 euros à titre de rémunération à compter de l’exercice se clôturant le
31 mars 2023 et jusqu’à une nouvelle résolution en ce sens de l’Assemblée Générale.

Septième résolution
(Nomination de Monsieur Jean-Noël Hardy en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Monsieur Jean-Noël Hardy aux fonctions
d’administrateur pour une durée de quatre ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires de la Société
statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2026.

Huitième résolution
(Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et
suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et
du Conseil du 16 avril 2014, du règlement délégué (UE) 2016/1052 du 8 mars 2016 et du Règlement Général de
l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), et aux pratiques de marché admises par l’AMF, ainsi que toutes autres
dispositions législatives et/ou réglementaires qui viendraient à être applicables :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à faire
acheter par la Société ses propres actions en vue :
− d’animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, dans le cadre d’un c ontrat de
liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF et conclu avec un prestataire de services
d’investissement dans le respect de la pratique de marché admise par l’AMF ;
− de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles
L. 225-177 et suivants du Code de commerce ;
− d’attribuer à titre gratuit des actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code
de commerce ;
− d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de mettre
en œuvre tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1
et suivants du Code du travail ;
− de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre
d’opérations de croissance externe ;
− de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
− d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées afin de réduire le capital, dans le cadre et sous réserve d’une
autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire en cours de validité ;
− et, plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute
pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, étant précisé que la Société en informerait ses
actionnaires par voie de communiqué ;
2. décide que le prix maximum d’achat ne pourra être supérieur, hors frais d’acquisition, à dix centimes (0,10) d’euro
(ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie) par action de la Société et que le montant
maximum consacré à ces achats ne pourra être supérieur à deux cent cinquante mille (250.000) euros.
Le Conseil d’administration pourra toutefois, en cas d’opérations sur le capital social de la Société, notamment de
modification de la valeur nominale de l’action ordinaire, d’augmentation de capital par incorporation de réserves suivie
de la création et de l’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, ajuster le prix maximum
d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;
3. décide que le nombre maximum d’actions de la Société à acquérir ne pourra à aucun moment excéder 10% du
nombre total des actions composant le capital social de la Société (et 5% pour les actions acquises en vue de leur
conservation et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission
ou d’apport), soit à titre indicatif 110.382.297 actions sur la base du capital social au 19 juillet 2022, étant précisé que
cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte l es
opérations affectant le capital postérieurement à la présente Assemblée Générale ;
4. précise que l’acquisition des actions de la Société pourra être effectuée à tous moments, à l’exclusion des périodes
d’offre publique sur les titres de capital de la Société, et par tous moyens, sur tout marché ou de gré à gré, y compris
par acquisition de blocs, par utilisation de mécanismes optionnels ou par utilisation d’autres instruments financiers
dérivés, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de la Société conformément aux dispositions du dernier
alinéa de l’article L. 225-206 du Code de commerce.
Les actions de la Société ainsi acquises pourront être échangées, cédées ou transférées par tous moyens sur tout
marché ou de gré à gré, y compris par cession de blocs, conformément à la réglementation applicable ;
5. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de
rachat et en déterminer les conditions et les modalités, passer tout ordre en bourse, conclure tous accords en vue
notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux
différentes finalités, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et de tout autre organisme, remplir toutes autres
formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente résolution ;
6. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute autorisation antérieure ayant
le même objet, est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Neuvième résolution
(Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions
auto-détenues)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à procéder à tout moment et sans autre formalité à l’annulation, en une ou
plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la Société par suite de rachats réalisés dans le cadre de toute
autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire en application de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce,
dans la limite de 10% du capital de la Société par période de 24 mois, étant rap pelé que la limite de 10% susvisée
s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations
affectant le capital de la Société postérieurement à la présente Assemblée Générale ;
2. autorise le Conseil d’administration à réduire corrélativement le capital social et à imputer la différence entre le prix
de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix ;
3. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, à l’effet notamment de :
− arrêter le montant définitif de toute réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ;
− imputer la différence entre la valeur nominale des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de
réserves et primes disponibles ;
− effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes, et en particulier auprès
de l’AMF ; et
− d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour rendre effective la réduction de capital ;
4. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute autorisation antérieure ayant
le même objet, est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Dixième résolution
(Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-132 et L. 228-91 et suivants du Code de
commerce :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la
loi, à l’effet d’émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des
actions nouvelles de la Société ;
2. délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la
loi, à l’effet d’émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, des valeurs mobilières donnant accès (i) à des actions nouvelles
de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la Société ou (ii) à des actions
nouvelles de toute société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, sous
réserve de l’autorisation de l’organe compétent des sociétés visées aux (i) et (ii) ci-avant concernées ;
3. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le
Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de cinq millions
(5.000.000) d’euros (y compris en cas de mise en œuvre d’une autorisation de réduction de capital social motivée par
des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions), étant précisé que :
− à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers
donnant accès au capital de la Société ;
− ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 14
ème résolution ci-après ;
4. décide que le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances qui
pourraient être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra
excéder la somme de dix millions (10.000.000) d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global
prévu à la 14ème résolution ci-après ;
5. décide que la ou les émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières susceptibles d’être décidées par le Conseil
d’administration en vertu de la présente délégation de compétence seront réservées par préférence aux actionnaires
de la Société, qui pourront souscrire à ces émissions à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors
possédées par eux ;
6. prend acte du fait que le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible
qui s’exercera proportionnellement aux droits de souscription dont disposeront les actionnaires de la Société et dans la
limite de leurs demandes ;
7. prend acte que, conformément à l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation de compétence
emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société
qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de compétence, renonciation par les actionnaires
de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner
droit ;
8. prend acte que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité
d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, le Conseil
d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre
des facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce, et notamment celle d’offrir au public tout ou partie
des titres non souscrits ;
9. décide que toute émission de bons de souscription d’actions de la Société pourra être réalisée par offre de
souscription, mais également par attribution gratuite aux détenteurs d’actions existantes, étant précisé que le Conseil
d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que
les titres correspondants seront vendus ;
10. indique que le Conseil d’administration devra rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à la loi et aux règlements, de l’utilisation faite de la délégation de compétence consentie aux termes de
la présente résolution ;
11. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées par la loi et dans les
limites fixées par la présente résolution, à l’effet notamment de :
− décider l’émission et déterminer la nature et les caractéristiques des actions et/ou des autres valeurs mobilières à
émettre, leur prix d’émission ainsi que, le cas échéant, le montant de la prime d’émission ;
− fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits, le cas échéant des droits à conversion, échange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions et/ou des valeurs mobilières déjà
émises par la Société, attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital
de la Société à émettre immédiatement ou à terme et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de
laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de
la ou des augmentations de capital ;
− modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des caractéristiques
des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ;
− à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y seront afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
− procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions, de distribution de réserves ou de tous
autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les
modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société ;
− constater la réalisation de chaque augmentation de capital décidée en vertu de la présente délégation de
compétence et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ; et
− d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des actions et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation de compétence ainsi
qu’à l’exercice des droits qui y seront attachés ;
12. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée
Générale.

Onzième résolution
(Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, par offres au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, et L. 228-91 et suivants
du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la
loi, à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offres au public
autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la
Société ;
2. délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la
loi, à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offres au public
autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, des valeurs mobilières donnant accès (i) à des actions nouvelles de toute société qui possède directement
ou indirectement plus de la moitié du capital de la Société ou (ii) à des actions nouvelles de toute société dont la Société
possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, sous réserve de l’autorisation de l’organe compétent
des sociétés visées aux (i) et (ii) ci-avant concernées ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou aux autres valeurs
mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de compétence, en laissant toutefois la faculté
au Conseil d’administration de conférer aux actionnaires de la Société, pendant un délai et selon les modalités qu’il
fixera en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission
effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, qui devra s’exercer
proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et qui pourra être éventuellement
complété par une souscription à titre réductible ;
4. prend acte que, conformément à l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation de compétence
emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société
qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de compétence, renonciation par les actionnaires
de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner
droit ;
5. délègue également au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de délégation dans les conditions
prévues par la loi, à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offres
au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société
à la suite de l’émission, (i) par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la
Société ou (ii) par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital, de
valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, étant précisé que la présente décision emporte
de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises par les sociétés susvisées,
renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscrip tion aux actions nouvelles ou aux valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit
;
6. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le
Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme d e cinq millions
(5.000.000) d’euros (y compris en cas de mise en œuvre d’une autorisation de réduction de capital social motivée par
des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions), étant précisé que :
− à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers
donnant accès au capital de la Société ;
− ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 14
ème résolution ci-après ;
7. décide que le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances qui
pourraient être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra
excéder la somme de dix millions (10.000.000) d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global
prévu à la 14
ème résolution ci-après ;
8. décide que les offres au public de valeurs mobilières décidées en vertu de la présente délégation de compétence
pourront être associées, dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions de valeurs mobilières, à des
offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier décidées en vertu de la 12ème résolution
soumise à la présente Assemblée Générale ;
9. prend acte que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières
donnant accès à des actions nouvelles de la Société, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions
prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés suivantes offertes par l’article
L. 225-134 du Code de commerce :
− limiter l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation ;
− répartir librement tout ou partie des actions nouvelles ou des valeurs mobilières dont l’émission a été décidée mais
n’ayant pas été souscrites ;
10. décide que :
− le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne pondérée des volum es des
cours de l’action des vingt (20) dernières séances de bourse sur le marché d’Euronext Growth précédant la date
de fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20%, après correction, s’il y a
lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
− le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société sera tel que la somme
perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement
par elle, pour chaque action nouvelle émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, soit au moins
égale au prix d’émission minimum visé à l’alinéa précédent, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir
compte de la différence de date de jouissance ;
11. indique que le Conseil d’administration devra rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à la loi et aux règlements, de l’utilisation faite de la délégation de compétence consentie aux termes de
la présente résolution ;
12. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées par la loi et dans les
limites fixées par la présente résolution, à l’effet notamment de :
− décider l’émission et déterminer la nature et les caractéristiques des actions et/ou des autres valeurs mobilières à
émettre, leur prix d’émission ainsi que, le cas échéant, le montant de la prime d’émission ;
− fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits, le cas échéant des droits à conversion, échange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions et/ou des valeurs mobilières déjà
émises par la Société, attachés aux actions nouvelles et/ou valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès
au capital de la Société à émettre immédiatement ou à terme et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à
compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de
réalisation de la ou des augmentations de capital ;
− modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des caractéristiques
des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ;
− à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y seront afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
− procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions, de distribution de réserves ou de tous
autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les
modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société ;
− constater la réalisation de chaque augmentation de capital décidée en vertu de la présente délégation de
compétence et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ; et
− d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des actions et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation de compétence ainsi
qu’à l’exercice des droits qui y seront attachés ;
13. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée
Générale.

Douzième résolution
(Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, par offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, et L. 228-91 et suivants
du Code de commerce et de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la
loi, à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offres au public
visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société
;
2. délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la
loi, à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offres au public
visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera,
des valeurs mobilières donnant accès (i) à des actions nouvelles de toute société qui possède directement ou
indirectement plus de la moitié du capital de la Société ou (ii) à des actions nouvelles de toute société dont la Société
possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, sous réserve de l’autorisation de l’organe compétent
des sociétés visées aux (i) et (ii) ci-avant concernées ;
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou aux autres valeurs
mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de compétence ;
4. prend acte que, conformément à l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation de compétence
emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société
qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de compétence, renonciation par les actionnaires
de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner
droit ;
5. délègue également au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de délégation dans les conditions
prévues par la loi, à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offres
au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société à la suite de
l’émission, (i) par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la Société ou
(ii) par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital, de valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, étant précisé que la présente décision emporte de
plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d’être émises par les sociétés susvisées,
renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux valeurs mobilières
donnant accès à des actions nouvelles de la Société auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
6. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le
Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme d’un million
(5.000.000) d’euros, étant précisé que :
− conformément à la loi, l’émission d’actions réalisée par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire
et financier est limitée à 20% du capital social par an ;
− à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers
donnant accès au capital de la Société ;
− ce montant s’imputera sur (i) le plafond individuel prévu à la 11ème résolution ci-avant et (ii) le plafond global prévu
à la 14ème résolution ci-après ;
7. décide que le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances qui
pourraient être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra
excéder la somme de dix millions (10.000.000) d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur (i) le plafond
individuel prévu à la 11ème résolution ci-avant et (ii) le plafond global prévu à la 14ème résolution ci-après ;
8. décide que les offres au public de valeurs mobilières visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier
et décidées en vertu de la présente délégation de compétence pourront être associées, dans le cadre d’une même
émission ou de plusieurs émissions de valeurs mobilières, à des offres au public de valeurs mobilières décidées en
vertu de la 11
ème résolution soumise à la présente Assemblée Générale ;
9. prend acte que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières
donnant accès à des actions nouvelles de la Société, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions
prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés suivantes offertes par l’article
L. 225-134 du Code de commerce :
− limiter l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation ;
− répartir librement tout ou partie des actions nouvelles ou des valeurs mobilières dont l’émission a été décidée mais
n’ayant pas été souscrites ;
10. décide que :
− le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne pondérée des volumes des
cours de l’action des vingt (20) dernières séances de bourse sur le marché d’Euronext Growth précédant la date
de fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20%, après correction, s’il y a
lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
− le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société sera tel que la somme
perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement
par elle, pour chaque action nouvelle émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, soit au moins
égale au prix de souscription minimum visé à l’alinéa précédent, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour
tenir compte de la différence de date de jouissance ;
11. indique que le Conseil d’administration devra rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à la loi et aux règlements, de l’utilisation faite de la délégation de compétence consentie aux termes de
la présente résolution ;
12. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées par la loi et dans les
limites fixées par la présente résolution, à l’effet notamment de :
− décider l’émission et déterminer la nature et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à émettre,
leur prix d’émission ainsi que, le cas échéant, le montant de la prime d’émiss ion ;
− fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits, le cas échéant des droits à conversion, échange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions et/ou des valeurs mobilières déjà
émises par la Société, attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital
de la Société à émettre immédiatement ou à terme et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de
laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de
la ou des augmentations de capital ;
− modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des caractéristiques
des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ;
− à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y seront afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
− procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions, de distribution de réserves ou de tous
autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les
modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société ;
− constater la réalisation de chaque augmentation de capital décidée en vertu de la présente délégation de
compétence et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ; et
− d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des actions et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation de compétence ainsi
qu’à l’exercice des droits qui y seront attachés ;
13. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée
Générale.

Treizième résolution
(Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre,
en cas d’émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
dans la limite de 15% de l’émission initiale)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la
loi, à l’effet d’augmenter le nombre d’actions nouvelles et/o u de valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société en cas d’émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires en vertu des 10
ème
, 11
ème ou 12
ème résolutions ci-avant, aux mêmes conditions, notamment de prix,
que celles retenues pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation et les pratiques de
marché applicables au jour de l’émission soit, à ce jour, pendant un délai de trente (30) jours calendaires suivant la
clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale, notamment en vue d’octroyer une option de surallocation ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le
Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence s’imputera (i) sur le plafond individuel
applicable à l’émission initiale prévu à la 10ème, 11ème ou 12ème résolution ci-avant et (ii) sur le plafond global prévu à la
14
ème résolution ci-après ;
3. décide que le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances qui
pourraient être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence s’imputera
(i) sur le plafond individuel applicable à l’émission initiale prévu à la 10ème
, 11ème ou 12ème résolution ci-avant et (ii) sur
le plafond global prévu à la 14
ème résolution ci-après ;
4. indique que le Conseil d’administration devra rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à la loi et aux règlements, de l’utilisation faite de la délégation de compétence consentie aux termes de
la présente résolution ;
5. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditio ns prévues par la
loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées par la loi et dans les limites
fixées par la présente résolution ;
6. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée
Générale.

Quatorzième résolution
(Limitation globale des autorisations d’émission en numéraire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 du
Code de commerce, décide de fixer à un montant de cinq millions (5.000.000) d’euros le montant nominal maximum
des augmentations de capital (y compris en cas de mise en œuvre d’une autorisation de réduction de capital social
motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions), immédiates ou à terme, susceptibles
d’être réalisées en vertu des délégations de compétence et autorisations conférées au Conseil d’administration par les
10ème à 13ème résolutions soumises à la présente Assemblée Générale, étant précisé que :
− à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers
donnant accès au capital de la Société.
Il est précisé que le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances qui
pourraient être décidées par le Conseil d’administration en vertu des délégations de compétence et autorisations
conférées au Conseil d’administration par les 10ème à 13ème résolutions soumises à la présente Assemblée Générale ne
pourra excéder la somme de dix millions (10.000.000) d’euros.
Enfin, l’Assemblée Générale décide que les augmentations de capital, immédiates ou à terme, susceptibles d’être
réalisées en vertu des délégations de compétence conférées au Conseil d’administration par les 15
ème à 21
ème
résolutions ci-après sont soumises aux sous-plafonds et plafonds spécifiques prévus par chacune de ces résolutions.

Quinzième résolution
(Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par
incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles
L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la
loi, à l’effet d’augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, par l’incorporation, successive ou simultanée, au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices,
primes d’émission, de fusion ou d’apport ou de toute autre somme dont la capitalisation serait légalement et
statutairement admise, sous forme de création et d’attribution gratuite d’actions nouvelles et/ou d’élévation de la valeur
nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés selon les modalités qu’il déterminera ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le
Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de cinq millions
(5.000.000) d’euros, étant précisé que :
− à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers
donnant accès au capital de la Société ; et
− il s’agit d’un plafond individuel et autonome ;
3. indique que le Conseil d’administration devra rendre compte à l’Assemblée Générale Ord inaire suivante,
conformément à la loi et aux règlements, de l’utilisation faite de la délégation de compétence consentie aux termes de
la présente résolution ;
4. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées par la loi et dans les limites
fixées par la présente résolution, à l’effet notamment de :
− fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou
le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même
rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du
nominal prendra effet ;
− décider, en cas d’actions à émettre, que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les
actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits
dans les conditions prévues par la loi et les règlements ;
− procéder, le cas échéant, à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital
de la Société ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles
sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
;
− constater la réalisation de chaque augmentation de capital décidée en vertu de la présente délégation de
compétence et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ; et
− d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui
y seront attachés ;
5. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée
Générale.

Seizième résolution
(Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit d’une catégorie de personnes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,
statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du
Code de Commerce ;
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou autres valeurs mobilières
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation au profit d’une ou plusieurs catégories de personnes
définies ci-après :
− des sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective français ou
étrangers (i) investissant à titre principal, ou ayant investi plus de 2 millions d’euros au cours des 24 mois précédant
l’émission considérée, dans le secteur des nouvelles technologies ;
− des partenaires stratégiques de la Société, situés en France ou à l’étranger, ayant conclu ou devant conclure avec
la Société ou l’une de ses filiales un ou plusieurs contrats de partenariat commerciaux (développement, codéveloppement, distribution, fabrication, etc.) et/ou des sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces
partenaires ou qui sont contrôlées par la ou les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou
indirectement ;
− les créanciers détenant des créances liquides, exigibles ou non, sur la Société ayant exprimé leur souhait de voir
leur créance convertie en titres de la Société et pour lesquels le Conseil d’administration de la Société jugerait
opportun de compenser leur créance avec des titres de la Société (étant précisé, à toutes fins utiles, que toute
fiducie mise en place par la Société dans le cadre de la restructuration ou du remboursement de ses dettes (y
compris toutes nouvelles dettes résultant de l’émission d’obligations sèches , convertibles et/ou échangeables en
actions nouvelles ou existantes) entre dans le champ de cette catégorie)
étant précisé que le nombre de bénéficiaires que le Conseil d’administration identifiera au sein de la catégorie ci-dessus
ne pourra être supérieur à trente (30) par émission ;
3. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation
emporte de plein droit, au profit des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui sont
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner accès ;
4. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le
Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme d e cinq millions
(5.000.000) d’euros (y compris en cas de mise en œuvre d’une autorisation de réduction de capital social motivée par
des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions), étant précisé que :
− à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers
donnant accès au capital de la Société ; et
− il s’agit d’un plafond individuel et autonome ;
5. décide que le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances qui
pourraient être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra
excéder la somme de dix millions (10.000.000) d’euros, étant précisé qu’il s’agit d’un plafond individuel et autonome ;
6. décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce, que :
− le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au plus bas cours quotidien moyen pondéré
par les volumes des vingt (20) dernières séances de bourse sur le marché d’Euronext Growth précédant la date de
fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20% (en arrondissant le chiffre en
résultant au centime d’euro inférieur dans l’hypothèse où ce prix d’émission est supérieur ou égal à 0,01 euro, au
dixième de centime d’euro inférieur dans l’hypothèse où ce prix d’émission est inférieur à 0,01 euro, ou au centième
de centime d’euro inférieur dans l’hypothèse où ce prix d’émission est inférieur à 0,001 euro ), après correction, s’il
y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
− le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société sera tel que la somme
perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement
par elle, pour chaque action nouvelle émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, soit au moins
égale au prix de souscription minimum visé à l’alinéa précédent, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour
tenir compte de la différence de date de jouissance ;
7. indique que le Conseil d’administration devra rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à la loi et aux règlements, de l’utilisation faite de la délégation de compétence consentie aux termes de
la présente résolution ;
8. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées par la loi et dans les limites
fixées par la présente résolution, à l’effet notamment de :
− décider l’émission et déterminer la nature et les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières à émettre,
leur prix d’émission ainsi que, le cas échéant, le montant de la prime d’émission ;
− déterminer les catégories de personnes et, au sein de chaque catégorie, le nombre de personnes bénéficiaires de
l’émission, dans les conditions et les limites prévues par la présente résolution ;
− fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits, le cas échéant des droits à conversion, échange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions et/ou des valeurs mobilières déjà
émises par la Société, attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital
de la Société à émettre immédiatement ou à terme et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de
laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de
la ou des augmentations de capital ;
− modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des caractéristiques
des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ;
− à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y seront afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
− procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations s ur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions, de distribution de réserves ou de tous
autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les
modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société ;
− constater la réalisation de chaque augmentation de capital décidée en vertu de la présente délégation de
compétence et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ; et
− d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des actions et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation de compétence ainsi
qu’à l’exercice des droits qui y seront attachés ;
9. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée
Générale.

Dix-septième résolution
(Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des obligations remboursables en
numéraire et/ou en actions nouvelles, directement ou sur exercice de bons d’émission attribués gratuitement, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de YA II PN, LTD.)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,
statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du
Code de Commerce ;
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des obligations remboursables en numéraire et /ou en actions nouvelles
(les « ORNAN »), directement ou sur exercice de bons d’émission attribués gratuitement, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières susceptibles d’être
émises en vertu de la présente délégation au profit de YA II PN, LTD., société immatriculée aux Iles Caïmans dont le
siège social est situé à Maples Corporate Services, Ugland House, George Town, Grand Cayman, et dont
l’établissement principal est situé au 1012 Springfield Avenue Mountainside, NJ 07092, USA, représentée par sa société
de gestion (investment manager) Yorkville Advisors Global, LP ;
3. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation
emporte de plein droit, au profit des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui sont
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner accès ;
4. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal
global de dix millions (10.000.000) d’euros (y compris en cas de mise en œuvre d’une autorisation de réduction de
capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions), étant précisé que :
− à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société ; et
− il s’agit d’un plafond individuel et autonome ;
5. décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce, que :
− le prix d’émission des ORNAN sera déterminé par rapport à leur valeur nominale, éventuellement diminuée d’une
décote qui ne pourra excéder 5% ;
− le prix d’émission des actions ordinaires résultant de la conversion des ORNAN sera au moins égal au plus bas
cours quotidien moyen pondéré par les volumes des dix (10) dernières séances de bourse précédant la fixation du
prix d’émission, diminué d’une décote de 15% (en arrondissant le chiffre en résultant au centime d’euro inférieur
dans l’hypothèse où ce prix d’émission est supérieur ou égal à 0,01 euro, au dixième de centime d’euro inférieur
dans l’hypothèse où ce prix d’émission est inférieur à 0,01 euro , ou au centième de centime d’euro inférieur dans
l’hypothèse où ce prix d’émission est inférieur à 0,001 euro), après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir
compte de la différence de date de jouissance ;
6. décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou
pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
7. indique que le Conseil d’administration devra rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à la loi et aux règlements, de l’utilisation faite de la délégation de compétence consentie aux termes de
la présente résolution ;
8. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées par la loi et dans les limites
fixées par la présente résolution, à l’effet notamment :
− de décider l’émission et d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de ladite émission ainsi que le prix
d’émission, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières ainsi que celles de leurs composantes, à savoir
les bons d’émission d’ORNAN et les ORNAN ;
− de fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits, le cas échéant des droits à conversion, échange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions et/ou des valeurs mobilières déjà
émises par la Société, attachés auxdites valeurs mobilières à émettre immédiatement ou à terme et, notamment,
d’arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que
toutes autres conditions et modalités de réalisation de la ou des augmentations de capital ;
− de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions, de distribution de réserves ou de tous
autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et de fixer
les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société ;
− de modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mo bilières émises, l’ensemble des
caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ;
− à sa seule initiative, d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y seront afférentes
et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
− de constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et
accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social
réalisées en application de la présente délégation ; et
− d’une manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des actions et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y seront attachés ;
9. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée
Générale.

Dix-huitième résolution
(Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription
d’actions (BSA), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de
personnes, dans le cadre d’un mécanisme d’equitization des dettes de la Société par voie de fiducie-gestion)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes, conformément aux articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de
Commerce :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, des bons de souscription d’actions nouvell es (BSA) répartis,
le cas échéant, en deux catégories (les « BSAE1 » et les « BSAE2 », ensemble les « BSAE ») ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSAE susceptibles d’être émis en vertu
de la présente délégation au profit de la catégorie de personnes suivante :
− toute société de gestion agissant en qualité de fiduciaire (le « Fiduciaire ») d’une fiducie-gestion à constituer dans
le cadre de la restructuration et/ou du remboursement des dettes de la Société ;
3. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation
emporte de plein droit, au profit des porteurs de BSAE susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation de
compétence, renonciation par les actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions
auxquelles ces BSAE pourront donner droit ;
4. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées de
manière différée en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de dix millions d’euros
(10.000.000 €) (y compris en cas de mise en œuvre d’une autorisation de réduction de capital social motivée par des
pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions), étant précisé que :
− à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers
donnant accès au capital de la Société ; et
− il s’agit d’un plafond individuel et autonome ;
5. décide que les BSAE seront attribués gratuitement au Fiduciaire afin de permettre la restructuration et/ou le
remboursement des dettes de la Société ;
6. décide que le prix d’exercice des BSAE1 (le « Prix d’Exercice des BSAE1 ») sera supérieur ou égal à 86,5% du plus
bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes de l’action de la Société (VWAP) (tel que publié par Bloomberg)
pendant une période de quinze (15) jours de bourse précédant immédiatement leur date d’exercice (arrondi à la
deuxième décimale inférieure si le résultat qui précède est supérieur ou égal à 0,01, à la troisième décimale inférieure
si le résultat qui précède est inférieur 0,01, ou à la quatrième décimale inférieure si le résultat qui précède est inférieur
à 0,001 euro), après exclusion des jours de bourse pendant lesquels le Fiduciaire aura vendu des actions de la Société,
sans que ce prix ne puisse être inférieur à la valeur nominale de l’action de la Société ;
7. décide que le prix d’exercice des BSAE2 (le « Prix d’Exercice des BSAE2 ») sera égal au plus bas cours quotidien
moyen pondéré par les volumes de l’action de la Société (VWAP) (tel que publié par Bloomberg) pendant une période
de dix (10) jours de bourse précédant immédiatement la date qui aura été arrêtée par le Conseil d’administration aux
termes de sa décision d’émission des BSAE2 (la « Date de Référence des BSAE2 ») (arrondi à la troisième décimale
inférieure), éventuellement augmenté d’une prime maximale de 20%, sans que ce prix ne puisse être inférieur à la
valeur nominale de l’action de la Société ;
8. décide que le Prix d’Exercice des BSAE sera exclusivement payé par compensation avec une créance certaine,
liquide et exigible détenue par le Fiduciaire à l’encontre de la Société ;
9. indique que le Conseil d’administration devra rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à la loi et aux règlements, de l’utilisation faite de la délégation de compétence consentie aux termes de
la présente résolution ;
10. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées par la loi et dans les
limites fixées par la présente résolution, à l’effet notamment de :
− décider l’émission et préciser, le cas échéant, les caractéristiques des BSAE à émettre, leur prix d’émission ainsi
que, le cas échéant, le montant de la prime d’émission ;
− arrêter la Date de Référence des BSAE2 et, en conséquence, le Prix d’Exercice des BSAE2 en application de la
formule fixée aux termes de la présente résolution ;
− fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux BSAE et aux actions sous-jacentes à émettre et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance,
ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de la ou des augmentations de capital ;
− modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs des BSAE émis, l’ensemble des caractéristiques des BSAE
émis en vertu de la présente délégation ;
− à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y seront afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
− procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions, de distribution de réserves ou de tous
autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les
modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des porteurs de BSAE;
− constater, en tant que de besoin, la réalisation de chaque augmentation de capital résultant de l’exercice des BSAE
et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ; et
− d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des BSAE et/ou des actions sous-jacentes émises en vertu de la présente délégation de compétence ainsi
qu’à l’exercice des droits qui y seront attachés ;
11. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant
le même objet, est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Dix-neuvième résolution
(Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles dans le cadre d’une émission réservée aux salariés adhérents d’un
plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces
derniers)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial d es Commissaires aux
Comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138, L. 225-138-1 et
L. 228-91 et suivants du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société dans le cadre d’une émission réservée au profit des salariés adhérents d’un ou plusieurs plans
d’épargne d’entreprise (ou tout autre plan aux adhérents auquel les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail
permettraient de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) qui seraient mis en place au
sein de la Société ou de son groupe ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou aux valeurs mobilières
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de compétence au profit des bénéficiaires i ndiqués au
paragraphe ci-avant ;
3. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation
emporte de plein droit, au profit des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la So ciété qui sont
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner accès ;
4. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 1% du capital social
de la Société à la date de la décision d’émission, étant précisé que :
− à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers
donnant accès au capital de la Société ; et
− il s’agit d’un plafond individuel et autonome ;
5. précise que le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera
déterminé conformément aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, sans pouvoir être inférieur de plus de
30% (ou 40% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à dix ans) au prix unitaire
déterminé dans les conditions visées à la 11
ème résolution ;
6. autorise le Conseil d’administration à procéder à l’attribution gratuite d’actions et/ou d’autres valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en substitution de tout
ou partie de la décote et/ou, le cas échéant, de l’abondement, étant entendu que l’avantage total résultant de cette
attribution au titre de la décote et/ou de l’abondement ne pourra excéder les limites légales et règlementaires ;
7. précise que la libération des actions et/ou des valeurs mobilières souscrites pourra être opérée soit en espèces, soit
par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l’encontre de la Société, soit par
l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission en cas d’attribution gratuite d’actions au titre de
la décote et/ou de l’abondement ;
8. indique que le Conseil d’administration devra rendre compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à la loi et aux règlements, de l’utilisation faite de la délégation de compétence consentie aux termes de
la présente résolution ;
9. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées par la loi et dans les limites
fixées par la présente résolution, à l’effet notamment de :
− arrêter dans les conditions légales la liste des entreprises ou groupes d’entreprises, françaises ou étrangères,
entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société dont les bénéficiaires
visés par la présente résolution pourront souscrire aux actions et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société ainsi émises et bénéficier, le cas échéant, des actions et/ou des valeurs mobilières attribuées
gratuitement ;
− décider que les souscriptions des actions et/ou des valeurs mobilières pourront être réalisées directement par les
bénéficiaires, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement
d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ;
− déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des actions et/ou des
valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ;
− fixer le montant de la ou des augmentations de capital, dans la limite du plafond autorisé, qui seront réalisées en
vertu de la présente délégation et d’arrêter, notamment, le prix d’émission, les modalités de libération, de délivrance
et de jouissance des actions et/ou des valeurs mobilières, même rétroactive, ainsi que les autres conditions et
modalités des émissions, dans les limites légales et réglementaires en vigueur ;
− arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions aux actions et/ou aux valeurs mobilières ;
− fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs actions ordinaires ou de leurs valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société ;
− prévoir la faculté de procéder, selon les modalités qu’il déterminera, le cas échéant, à tous ajustements requis en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
− en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission,
les sommes nécessaires à la libération desdites actions ;
− à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y seront afférentes et
de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
− constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et
accomplir toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la
présente délégation ; et
− d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des actions et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y seront attachés ;
10. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant
le même objet, est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Vingtième résolution
(Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit
des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à procéder, dans les conditions légales, en une ou plusieurs fois, à des
attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des bénéficiaires ou catégories de
bénéficiaires qu’il déterminera parmi les éventuels futurs membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés
ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce et les
mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés ;
2. décide que le Conseil d’administration procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des
attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
3. décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront po rter sur un
nombre d’actions existantes ou nouvelles supérieur à plus de 10% du capital social tel que constaté à la date de la
décision de leur attribution par le Conseil d’administration, étant précisé que :
− à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers
donnant accès au capital de la Société ;
− ce plafond est commun à celui prévu à la 21
ème résolution ci-après ;
4. prend acte du fait que, sauf exceptions légales :
− l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée
sera fixée par le Conseil d’administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un (1) an ;
− le Conseil d’administration pourra fixer une période durant laquelle les bénéficiaires devront conserver lesdites
actions ;
étant précisé que la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne pourra être inférieure à deux (2)
ans, le Conseil d’administration pouvant prévoir des durées de périodes d’acquisition et de conservation supérieures
aux durées minimales fixées ci-dessus ;
5. autorise le Conseil d’administration, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, à augmenter le capital social à
due concurrence :
− soit par compensation avec les droits résultant de l’attribution gratuite d’actions, mentionnés à l’article L. 225-197-
3 du Code de commerce, la présente décision emportant de plein droit, au profit des attributaires, renonciation des
actionnaires à leurs droits préférentiels de souscription ;
− soit par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ;
6. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi,
pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment :
− déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
− déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre et/ou existantes ;
− fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
− constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées,
conformément à la présente résolution et compte tenu des restrictions légales ;
− inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire mentionnant, le cas échéant,
l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la
présente résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité ; et
− en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission
de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations
de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts
et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en place de
mesures destinées à préserver les droits des bénéficiaires en ajustant le nombre d’actions attribuées en fonction
des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la période d’acquisition ;
7. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute autorisation antérieure ayant
le même objet, est consentie pour une durée de 38 mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Vingt-et-unième résolution
(Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions
aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées )
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial d es Commissaires aux
Comptes, conformément aux articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à consentir en une ou plusieurs fois au profit des bénéficiaires ou catégories de
bénéficiaires qu’il déterminera parmi les éventuels futurs membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés
ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-180 du Code de commerce et les
mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés, des options donnant droit
à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital, ainsi que des options
donnant droit à l’achat d’actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues
par la loi ;
2. décide que les options de souscription ou d’achat d’actions consenties en vertu de cette aut orisation ne pourront
donner droit à un nombre total d’actions supérieur à plus de 10% du capital social tel que constaté à la date de la
décision du Conseil d’administration, étant précisé que :
− à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers
donnant accès au capital de la Société ;
− ce plafond est commun à celui prévu à la 20ème résolution ci-avant, sur lequel il s’imputera ;
3. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-178 du Code de commerce, la présente
autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles qui seraient émises au fur et à
mesure des levées d’options ;
4. fixe à dix ans à compter du jour où elles auront été consenties, le délai pendant lequel les options devront être
exercées, étant précisé que le Conseil d’administration aura la faculté de prévoir une période de blocage pendant
laquelle les options ne pourront pas être exercées et une période pendant laquelle les actions résultant de la levée des
options ne pourront pas être cédées ;
5. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi,
pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment :
− déterminer la nature des options consenties (options de souscription ou options d’achat) ;
− fixer les prix et conditions (notamment les périodes d’exercice) dans lesquels seront consenties les options, étant
précisé que le prix ne pourra être inférieur à la valeur résultant de l’application de la réglementation en vigueur ;
− arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre d’options consenties à chacun d’eux ;
− assujettir l’attribution des options à des conditions qu’il déterminera ;
− ajuster le nombre ainsi que le prix de souscription et le prix d’achat des actions pour tenir compte des opérations
financières éventuelles pouvant intervenir avant la levée des options ;
− sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant
des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; et
− accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui
pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution, modifier les statuts en
conséquence et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire ;
6. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute autorisation antérieure ayant
le même objet, est consentie pour une durée de 38 mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Vingt-deuxième résolution
(Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction du capital social motivée par
des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-204 du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à procéder à une réduction du capital social de la Société motivée par des pertes,
par voie de réduction de la valeur nominale des actions de la Société de 0,001 euro à 0,0001 euro ;
2. décide que :
− en cas de compte « Report à nouveau » grevé de pertes antérieures, le montant de la réduction de capital sera
apuré à due concurrence des pertes antérieures figurant audit compte et le reliquat éventuel du montant de la
réduction de capital après apurement des pertes antérieures sera inscrit à un compte de réserves indisponibles
destiné à l’imputation des pertes futures ;
− en cas de compte « Report à nouveau » non grevé de pertes antérieures, le montant de la réduction de capital sera
affecté à ce compte ;
3. prend acte que la présente autorisation emportera réduction des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société comme s’ils les avaient exercés avant la date à laquelle la réduction de capital est
devenue définitive ;
4. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, à l’effet notamment de :
− arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ;
− procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ;
− effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes, et en particulier auprès
de l’AMF ; et
− d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour rendre effective la réduction de capital ;
5. décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de 12 mois à compter de la présente Assemblée
Générale.

Vingt-troisième résolution
(Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration pour décider du regroupement des actions de la
Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, ses pouvoirs
pour procéder au regroupement des actions composant le capital de la Société, de sorte qu’un nombre maximal de dix
mille (10.000) actions anciennes d’une valeur nominale de 0,001 € (ou, le cas échéant, 0,0001 €) soient échangées
contre une (1) action nouvelle d’une valeur nominale de 10 € (ou, le cas échéant, de 1 €) ;
2. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de :
− mettre en œuvre le regroupement ;
− fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à l’issue d’un délai de quinze (15)
jours suivant la date de publication de l’avis de regroupement qui sera publié par la Société au Bulletin des annonces
légales obligatoires (BALO) ;
− fixer la période d’échange dans la limite de trente (30) jours maximum à compter de la date de début des opérations
de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié par la Société au BALO visé ci-dessus ;
− suspendre le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois (3) mois, l’exercice de valeurs mobilières donnant
accès au capital pour faciliter les opérations de regroupement ;
− procéder, en conséquence du regroupement d’actions, à tous ajustements des droits des bénéficiaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux
stipulations contractuelles applicables ;
− constater et arrêter le nombre exact d’actions anciennes qui seront regroupées et le nombre exact d’actions
nouvelles susceptibles de résulter du regroupement ;
− constater la réalisation du regroupement et procéder en conséquence à la modification corrélative des statuts ;
− procéder, si besoin, à l’ajustement du nombre d’actions anciennes pouvant être émises dans le cadre de l’utilisation
des autorisations et des délégations de compétence ou de pouvoirs conférées au Conseil d’administration par les
assemblées générales qui se seront tenues avant la réalisation de l’opération de regroupement ;
− publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ; et
− plus généralement, pour faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation du regroupement d’actions
dans les conditions prévues par la présente résolution et conformément à la règlementation applicable ;
3. prend acte que les actionnaires devront procéder aux achats et aux cessions d’actions nécessaires pour réaliser le
regroupement dans un délai de trente (30) jours à compter du début des opérations de regroupement ;
4. décide que dès l’opération de regroupement susvisée, les propriétaires d’actions isolées ou en nombre inférieur à
celui requis pour procéder au regroupement précité auront l’obligation, conformément à l’article L. 228-29-2 du Code de
commerce, de procéder aux achats ou aux cessions d’actions nécessaires pour pouvoir procéder audit regroupement
pendant la période d’échange ;
5. décide que le prix de négociation des actions formant rompus sera égal à la moyenne des cours pondérée par les
volumes des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le début des opérations de regroupement fixée par l’avis
de regroupement publié par la Société au BALO ;
6. décide que :
− les actions nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve d’être maintenues au
nominatif, si à la date du regroupement des actions anciennes dont elles sont issues, chacune de ces actions
anciennes bénéficiait du droit de vote double ;
− en cas de regroupement d’actions anciennes qui étaient inscrites au nominatif depuis d es dates différentes, le délai
retenu pour l’appréciation du droit de vote double des actions nouvelles sera réputé débuter à la date la plus récente
de mise au nominatif des actions anciennes ;
7. prend acte qu’à l’issue de la période de regroupement, les actions non regroupées perdront leur droit de vote et ne
seront plus comprises dans le calcul du quorum et leurs droits aux dividendes futurs seront suspendus ;
8. fixe à 12 mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation.

Vingt-quatrième résolution
(Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée
Générale pour faire tous dépôts, formalités et publications relatifs aux résolutions qui précèdent.