PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport de gestion du Conseil
d’Administration sur l’activité et la situation de la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2021, sur les comptes dudit exercice, et la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur
l’exécution de sa mission relative audit exercice, approuve les comptes et le bilan de l’exercice 2021
tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans
ces rapports.

DEUXIEME RESOLUTION
(Conventions des articles L.225-38 et suivants du code de commerce)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux
Comptes sur les conventions visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce,
approuve et ratifie les conventions intervenues et poursuivies sur l’exercice, préalablement autorisées
par le Conseil d’Administration, dans les conditions de l’article L. 225-40 du Code de Commerce.

TROISIEME RESOLUTION
(Quitus aux administrateurs)
L’Assemblée Générale, comme conséquence de l’adoption des deux résolutions qui précèdent, donne
aux Administrateurs quitus, pleine et entière décharge de l’exécution de leur mandat.

QUATRIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat)
Le bénéfice de l’exercice écoulé s’élève à 984.924 euros, nous vous proposerons d’affecter ce
résultat net comptable de la façon suivante :
− en dividende aux actions (avant neutralisation des auto-détenues) pour un maximum de.533.585,93
euros
− au compte “Report à Nouveau” pour un minimum de …………………………………….451.338,07 euros
Le dividende global brut revenant à chaque action (avant neutralisation des auto -détenues) serait
donc de 0,177 euros.
Il est rappelé que le montant des dividendes mentionnés tient compte de toutes les actions existantes.
Lors de la mise en paiement, les dividendes sur actions propres seront affectés au compte « report à
nouveau ».
Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti à
l’imposition forfaitaire unique au taux global de 30%, sauf si elles optent à l’imposition de ces revenus
au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l’intégralité du montant ainsi
distribué sera éligible à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code
général des impôts.
Le détachement du coupon interviendra le 7 juin 2022.
Le paiement des dividendes sera effectué le 9 juin 2022.

CINQUIEME RESOLUTION
(Amortissement et dépenses somptuaires)
L’Assemblée Générale, conformément à l’article 223 quater du Code Général des Impôts constate,
• d’une part, qu’aucun amortissement excédentaire visé à l’article 39-4 du C.G.I. et autre
amortissement non déductible n’a été enregistré au cours de l’exercice 2021,
• d’autre part, qu’aucune charge et dépense somptuaire de celles visées à l’article 39-4 du
Code Général des Impôts n’a été comptabilisée au cours de l’exercice et n’a donné lieu à
réintégration dans le cadre de l’impôt sur les sociétés.

SIXIEME RESOLUTION
(Rémunération des cinq personnes les mieux rémunérées)
L’Assemblée Générale prend acte du montant global certifié exact par le Commissaire aux Comptes,
des rémunérations versées aux cinq personnes les mieux rémunérées durant l’exercice 2021.

SEPTIEME RESOLUTION
(Abandon des jetons de présence alloués aux administrateurs)
L’Assemblée Générale donne acte au Conseil d’Administration de l’abandon par celui-ci de toute
prétention à l’attribution de jetons de présence au titre de l’exercice 2021.

HUITIEME RESOLUTION
(Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise, conformément aux articles L.225-
206II, L.225-208, L.225-209 et suivants du Code de Commerce, le Conseil d’Administration, avec faculté
de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et
réglementaires.
A acheter les actions de la Société et à intervenir en bourse ou autrement sur les actions de la Société
et dans les conditions suivantes :
- prix maximal d’achat par action: cinq euros (5 €) (hors frais d’acquisition)
le nombre d’actions que la société pourra acquérir ne pourra excéder plus de dix pour-cent (10%) du
nombre d’actions composant le capital social à la date de réalisation des rachats.
En cas d’opération sur le capital de la Société et plus particulièrement en cas d’augmentation de capital
par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit
d’un regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur
égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital à ce jour avant l’opération et le nombre
de ces actions après l’opération.
La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’interventions
sur actions propres notamment en vue de :
- leur attribution ou cession aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées,
dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi française ou étrangère, notamment dans le
cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan
d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, d’options
d’achat d’actions (articles L.225-177 et suivants du Code de Commerce), d’attributions gratuites
d’actions (articles L.225-197-1 et suivants du Code de Commerce), de tous plans d’actionnariat des
salariés ainsi que de réaliser toute opération de couverture afférente aux plans d’actionnariat des
salariés précités ; ou
animer le marché de l’action de la Société ou favoriser la liquid ité des transactions et la régularité des
cotations des titres de la Société ou éviter les décalages de cours non justifiés par la tendance du
marché au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF,
conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant pour le compte de la Société à
l’achat ou à la vente; ou
de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou
de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés; ou
de la conservation des actions achetées et de leur remise (à titre d’échange, de paiement ou autre)
dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport.
Les actions pourront, à tout moment dans les limites de la réglementation en vigueur, être acquises,
cédées, échangées ou transférées, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous
moyens et, notamment, par transfert de blocs, par des opérations optionnelles ou par utilisation de tous
produits dérivés.
Le Conseil d’Administration aura la faculté d’affecter à l’un ou l’autre de ces objectifs la totalité des
actions actuellement auto-détenues par la Société aux conditions prévues dans le présent programme
de rachat. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour
mettre en œuvre la présente résolution.
En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil
d’Administration pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue notamment de la tenue
des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des
Marchés Financiers et tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et d’une manière générale,
faire le nécessaire.
Cette autorisation est donnée à compter de la présente Assemblée Générale pour une période de dix -
huit (18) mois et annule toute autorisation antérieure ayant le même objet.

NEUVIEME RESOLUTION
(Délégation au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital à concurrence de
500.000 euros par l’émission d’actions ou de tout autre titre donnant accès au capital à souscrire et à
libérer en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des membres du personnel
salariés et/ou des mandataires sociaux de la société.)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et de
celui du Commissaire aux Comptes établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du
Code de Commerce, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la Loi, à procéder à une augmentation de capital à concurrence de 500.000
euros en nominal par l’émission d’actions ou de tout autre titre donnant accès au capital à souscrire e t
à libérer en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, en une
ou plusieurs fois dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la catégorie de bénéficiaires suivante :
membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la société.
L’Assemblée Générale délègue également au Conseil d’Administration le soin de fixer précisément les
bénéficiaires du droit préférentiel de souscription au sein de cette catégorie et le nombre de titres à
leur attribuer.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la s ociété, renonciation par les
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières
donneront droit.
Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente
Assemblée.
Cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
L’Assemblée Générale délègue ainsi tous pouvoirs au Conseil d’Administration dans les limites sus -
indiquées à l’effet de déterminer les dates, conditions et modalités de réalisation de la ou des
augmentations du capital sans que les propriétaires d’actions existant au moment de l’émission aient
à titre irréductible et proportionnellement au montant des actions alors possédées par eux un droit
préférentiel de souscription, en constater la réalisation dans les conditions règlementaires (et
notamment le montant des souscriptions devra avoir atteint les trois -quarts au moins de
l’augmentation décidée) et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement
prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, le tout conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le prix d’émission devra être fixé conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 du Code de
Commerce.
Le Conseil pourra à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation du capital social sur le
montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour
porter la réserve légale à 10% du nouveau capital après chaque augmentation du capital social,
fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le
capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement
de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute
autre opération portant sur les capitaux propres et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le
cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Un rapport spécial du Commissaire aux Comptes, comportant les mentions règlementaires prévues à
cet effet sera établi dès l’émission des titres réalisée avec suppression du droit préférentiel de
souscription.

DIXIEME RESOLUTION
(Réduction de la période d’acquisition et de la période de conservation des actions gratuites attribuées
aux mandataires sociaux par le Conseil d’administration des 21 janvier 2021 et 20 mai 2021)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée
extraordinaire, prenant acte qu’en vertu l’autorisation consentie aux termes de la 10ème résolution de
l’assemblée générale du 5 juin 2020, le Conseil d’administration des 21 janvier 2021 et 20 mai 2021 a
respectivement attribué gratuitement 211 538 et 59 493 actions (les « AGA »), décide de réduire la
période de d’acquisition de 2 ans et la période de conservation de 2 ans des AGA telles que décidées
par l’assemblée générale du 5 juin 2020, comme suit :
- la période d’acquisition expirera ce jour à minuit, de sorte que l’attribution des AGA à leurs
bénéficiaires sera définitive le 3 juin 2022,
- la période de conservation expirera le 21 mai 2023.
L’assemblée générale constate que conformément à l’article L.225-197-1 du Code de commerce, la
durée de la période d’acquisition est supérieure à 1 an et la durée cumulée des périodes d’acquisition
et de conservation est supérieure à deux ans.
En tant que de besoin, l’assemblée générale réitère les pouvoirs donnés au Conseil d’Administration à
l’effet de procéder à la livraison définitive des AGA, soit par attribution d’actions nouvelles émises à
titre d’augmentation de capital social par incorporation de bénéfices, réserves ou primes d’émission à
due concurrence, soit par attribution d’actions autodétenues par la Société.
Il est rappelé qu’à compter de leur attribution définitive et pendant la période de conservation, et
nonobstant l’obligation de conservation des AGA, les bénéficiaires pourront exercer les droits attachés
à celles-ci, et en particulier le droit d’information et de communication, le droit de participer aux
assemblées générales, le droit préférentiel de souscription, le droit de vote et le droit aux dividendes.

ONZIEME RESOLUTION
(Autorisation au Conseil d’Administration en vue de céder tout ou partie des actifs de la société)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise
le Conseil d’Administration, agissant dans l’intérêt de la société, à céder tout ou partie des actifs de la
société et par conséquent signer tous actes de cession, transfert, conclure tous accords, effectuer
toutes déclarations et toutes formalités nécessaires.

DOUZIEME RESOLUTION
(Pouvoirs et formalités)
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait de Procès -Verbal
de ses délibérations pour procéder à toutes publications et formalités requises par la loi et les
règlements.