PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes sociaux
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil
d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, les explications et commentaires
fournis verbalement, approuve dans toutes leurs parties le rapport du Conseil et les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître un bénéfice
de 6.714.134 euros. L’assemblée approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans
ces rapports.

DEUXIEME RESOLUTION
Approbation des comptes consolidés
L’Assemblée générale ordinaire des actionnaires, après avoir écouté la lecture du rapport du Conseil
d’administration sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les
comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels
qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître un résultat net part du groupe bénéficiaire de
5.479 K€.
L’assemblée approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans
ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION
Affectation du résultat
L’Assemblée générale décide d’affecter le résultat net de l’exercice,
soit 6.714.134 €
à la réserve légale, à hauteur de 3.900 €
qui sera ainsi porté à son maximum légal,
le solde, soit 6.710.234 €
au compte de report à nouveau, qui de 81.300.598 €
se trouverait ainsi porté à 88.014.732 €
L’Assemblée générale prend acte, en application des dispositions de l’article 243 bis du Code Général
des Impôts, qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices sociaux.

QUATRIEME RESOLUTION
Approbation des conventions
L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes
sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve lesdites conventions
et l’ensemble des opérations qui y sont retracées.

CINQUIEME RESOLUTION
Quitus aux administrateurs
Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l’Assemblée générale des Actionnaires donne
quitus aux Administrateurs de leur gestion au cours de l’exercice écoulé.

SIXIEME RESOLUTION
Rachat d’actions
L’Assemblée générale ordinaire des actionnaires, faisant usage de la faculté prévue aux articles
L.225-208 et L.225-209-1 et suivants du Code de commerce, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration :
1. autorise le Conseil d’administration à acquérir un nombre d’actions de la Société ne pouvant
excéder 10% du nombre total d’actions composant le capital social à la date de la présente , soit
624.640 actions, pour un montant maximum ne pouvant excéder 60 € par action ;
2. décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en
bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et
aux époques que le Conseil d’administration appréciera et que les actions éventuellement
acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les
dispositions légales en vigueur;
3. décide que cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la société est conférée aux fins
de permettre :
• l’animation du marché des actions, visant notamment à assurer la liquidité de l’action, par un
prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à
la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,
• l’annulation des actions acquises,
• la conservation ou/et la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre de
toutes opérations de croissance externe de la société ou du groupe,
• l’attribution / la cession d’actions aux salariés ou aux dirigeants du groupe en conséquence
d’obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes
d’options d’achat d’actions, à l’attribution gratuite d’actions, à l’attribution ou à la cession
d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’entreprise, de plan
d’actionnariat salarié ou de plan d’épargne entreprise,
• la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit
de quelque manière que ce soit à l’attribution d’actions de la société,
4. décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne devra pas être supérieur à 60 euros,
sous réserve des ajustements en cas d’opérations sur le capital tels qu’indiqués ci-dessous ;
5. décide que l’acquisition, la cession, le transfert de ces actions pourront être effectués et payés
par tous moyens, notamment de gré à gré ;
6. décide que le programme de rachat d’actions mis en œuvre en application de la présente
résolution pourra être poursuivi en période d’offre publique d’achat visant la société.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions ainsi
qu’en cas de division ou regroupement des titres, de modification du nominal de l’action, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre
opération portant sur les capitaux propres, le prix maximum d’achat indiqué ci-dessus sera ajusté
dans les mêmes proportions, l’assemblée déléguant au Conseil d’administration tous les pouvoirs
pour ce faire.
L’Assemblée générale des actionnaires confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec
faculté de subdélégation, pour l’accomplissement de ce programme de rachat d’actions propres, et
notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres
d’achat et de vente d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de l’Autorité des
Marchés Financiers et tous autres organismes, adapter le plan au mieux des intérêts de la société,
sous réserve des prérogatives de l’assemblée générale, remplir toutes formalités et d’une manière
générale, faire le nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une période maximale de dix-huit mois.

SEPTIEME RESOLUTION
Démission d’administrateurs et désignation de nouveaux administrateurs
L’Assemblée générale des actionnaires, après pris avoir pris acte que les mandats d’administrateur
de Messieurs Jean Claude Cornillet et Michael Mathe arrivent à expiration à l’issue de la présente
assemblée et que ces derniers ont confirmé leur décision de ne pas renouveler leurs fonctions,
décide de ne pas renouveler leur dit mandat.
L’Assemblée générale des actionnaires, après pris avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’administration, décide de nommer en remplacement Messieurs Sumitani TADAHIKO et Atsuki
KATO pour une durée de six exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice closle 31 décembre 2027.
Messieurs Sumitani TADAHIKO et Atsuki KATO déclarent, chacun pour ce qui le concerne, accepter
les fonctions qui viennent de leur être confiées et ne faire l’objet d’aucune incompatibilité ni
interdiction susceptible de leur interdire d’exercer les fonctions d’administrateur de la société.

HUITIEME RESOLUTION
Autorisation donnée au conseil à l’effet de procéder, au profit des membres du personnel salarié
et/ou des mandataires sociaux de la société ou de son groupe, ou de certaines catégories d’entre eux,
à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code
de commerce, autorise le Conseil d’administration à procéder, avec faculté de subdélégation à toute
personne habilitée par la loi, en une ou plusieurs fois, à des attributions, à son choix, soit d’actions
gratuites existantes de la Société provenant d’achats effectués par elle, soit d’actions gratuites à
émettre, au profit des membres du personnel salarié et/ou de certaines catégories d’entre eux et/ou
des mandataires sociaux de la Société et / ou du Groupe visés à l’article L.225-197-1 II du Code de
commerce, sachant qu’il appartient au Conseil d’administration de déterminer l’identité des
bénéficiaires des attributions d’actions gratuites ainsi que les conditions et le cas échéant les critères
d’attribution des actions,
L’Assemblée générale décide (i) que le nombre total d’actions attribuées gratuitement, qu’il s’agisse
d’actions existantes ou d’actions à émettre, ne pourra représenter plus de 5 % du capital social de la
Société à la date de la décision de leur attribution par le conseil d’administration, (ii) que l’attribution
des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition d’une
durée minimale de un an, sauf les cas visés à l’article L 225-197-1 al 5 du code de commerce, (iii) que
la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à un an minimum à
compter de la fin de la période d’acquisition, sauf les cas prévus à l’article L 225-197-1 al 6 du code
de commerce, et (iv) que le Conseil d’administration aura la faculté d’augmenter les durées de la
période d’acquisition et de l’obligation de conservation ou de les cumuler pour n’en faire qu’une.
L’Assemblée générale prend acte de ce que, s’agissant des actions gratuites à émettre, la présente
décision emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation
de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et
renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires des attributions à la partie des
réserves, bénéfices et primes ainsi incorporée.
L’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de
subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de :
• sous réserve du respect des dispositions statutaires, fixer les conditions et, le cas échéant, les
critères d’attribution des actions gratuites, notamment la période d’acquisition minimale et
la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans le s conditions prévues cidessus, fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux
attributions
• déterminer l’identité des bénéficiaires ou de la catégorie de bénéficiaires, des attributions
d’actions parmi les membres du personnel et des mandataires sociaux de la société ou des
sociétés ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux et les modalités
d’attribution des actions
• prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution
• constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions
pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales et statutaires
• en cas d’émission d’actions nouvelles:
o imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes
nécessaires à la libération des dites actions,
o constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la
présente autorisation et modifier les statuts en conséquence
o déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le
capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les
périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si
nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires
• d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire.
L’Assemblée générale fixe à trente-huit (38) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la
présente autorisation.

NEUVIEME RESOLUTION
Pouvoirs
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes
certifiée conforme pour remplir toutes les formalités de publicité ou autres prescrites par la Loi, qui
en seront la suite ou la conséquence.