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AGM - 17/05/22 (IPSOS)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte IPSOS
17/05/22 Au siège social
Publiée le 11/04/22 36 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement :
Eu égard aux incertitudes résultant du contexte actuel lié à la COVID-19, la Société pourrait être
conduite à modifier, sous réserve des dispositions légales et règlementaires applicables, les modalités
de déroulement, de participation et de vote à l’Assemblée Générale Mixte du mardi 17 mai 2022. En tout
état de cause, la Société recommande aux actionnaires de privilégier le vote à distance ou par
procuration et invite les actionnaires à consulter régulièrement le site internet de la Société
(www.ipsos.com) pour se tenir au courant des actualités et modalités définitives relatives à cette
Assemblée Générale.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

1ère résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires
aux comptes sur les comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve les comptes sociaux de
l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils ont été établis et lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

2ème résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires
aux comptes sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve les comptes
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils ont été établis et lui sont présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

3ème résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et mise en distribution d’un
dividende de 1,15 € par action). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’administration, décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31
décembre 2021, qui s’élève à 179 385 931 € de la façon suivante :
Origines du résultat à affecter :
Bénéfice de l’exercice 179 385 931 €
Report à nouveau antérieur 205 431 639 €
Total 384 817 570 €
Affectation du résultat :
Dividende 50 471 812,95 €
Le solde, au poste report à nouveau 334 345 757,05 €
Total 384 817 570 €
L’Assemblée générale décide de fixer à 1,15 € par action le dividende afférent à l’exercice clos le 31 décembre
2021 et attaché à chacune des actions y ouvrant droit.
Le détachement du coupon interviendra le 1er juillet 2022. Le paiement du dividende interviendra le 5 juillet 2022.
Le montant global de dividende de 50 471 812,95 € a été déterminé sur la base d’un nombre d’actions composant
le capital social de 44 436 235 au 31 décembre 2021 et d’un nombre d’actions détenues par la Société de
547 702 actions.
Le montant global du dividende et, par conséquent, le montant du report à nouveau seront ajustés afin de tenir
compte du nombre d’actions détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende et, le cas échéant,
de l’émission d’actions en cas d’attribution définitive d’actions gratuites.
En application des articles 117 quater et 200 A du Code général des impôts, les dividendes perçus sont soumis
(pour leur montant brut et sauf dispense sous conditions de revenus) à un prélèvement forfaitaire unique (PFU),
sauf option pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu.
En cas d’option pour le barème progressif, le dividende proposé est éligible à l’abattement de 40% en application
des dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, qui bénéficie aux personnes physiques fiscalement
domiciliées en France, et a été établi par le 2° du 3 de l’article 158 de ce même Code général des impôts.
Il est rappelé que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice Dividende net/action Quote-part du dividende éligible à l’abattement (1)
2020 € 0,90 100% – en cas d’option pour le barème progressif
uniquement
2019 € 0,45 100% – en cas d’option pour le barème progressif
uniquement
2018 € 0,88 100% – en cas d’option pour le barème progressif
uniquement
(1) Abattement de 40% mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

4ème résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
prend acte du fait que ce rapport constate l’absence de convention nouvelle entrant dans le champ d’application
de l’article L.225-38 du Code de commerce. L’Assemblée générale prend acte également des informations relatives
aux conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs, dont l’exécution a été poursuivie au cours
de l’exercice écoulé, qui sont mentionnées dans ce rapport et qui ont été examinées à nouveau par le Cons eil
d’administration lors de sa séance du 7 mars 2022 conformément à l’article L.225-40-1 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

5ème résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Ben Page en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
ratifie, conformément aux stipulations de l’article 12 des statuts, la nomination en qualité d’Administrateur, faite à
titre provisoire par voie de cooptation par le Conseil d’administration réuni le 4 octobre 2021, de Monsieur Ben
Page et ce pour la durée du mandat de son prédécesseur, Monsieur Neil Janin, restant à courir, soit jusqu’à l’issue
de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

6ème résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Pierre Barnabé en qualité d’Administrateur). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, ratifie, conformément aux stipulations de l’article 12 des statuts, la nomination en qualité
d’Administrateur, faite à titre provisoire par voie de cooptation par le Conseil d’administration réuni le 12 janvier
2022, de Monsieur Pierre Barnabé et ce pour la durée du mandat de son prédécesseur, Monsieur Henry Letulle,
restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

7ème résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Pierre Barnabé). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Pierre Barnabé vient à expiration à l’issue de la présente
Assemblée générale, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler ledit mandat pour une
durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

8ème résolution (Constatation de la cessation du mandat d’Administrateur de Madame Florence von Erb). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, et ayant pris acte du fait que le mandat d’Administrateur de Madame Florence von Erb vient à expiration,
constate, en application des dispositions statutaires, la cessation du mandat d’Administrateur de Madame Florence
von Erb avec effet à l’issue de la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

9ème résolution (Nomination de Madame Virginie Calmels en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sur
proposition du Conseil d’administration, de nommer Madame Virginie Calmels en qualité d’Administrateur, avec
effet à compter de ce jour et pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

10ème résolution (Renouvellement du mandat de Mazars en qualité de Commissaire aux comptes co-titulaire). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes co-titulaire de Mazars vient à expiration à l’issue
de la présente Assemblée générale, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six exercices qui expirera
à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027 .

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

11ème résolution (Fixation du montant annuel global de la rémunération des administrateurs). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe
le montant annuel global maximum à répartir entre les administrateurs au titre de leur rémunération à
450 000 euros pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs, et ce jusqu’à l’adoption d’une nouvelle
décision par l’Assemblée générale des actionnaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

12ème résolution (Approbation des éléments de la rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Didier Truchot, Président Directeur général (pour la période du
1
er janvier 2021 au 30 septembre 2021) et Directeur général par intérim (du 1er octobre 2021 au 14 novembre
2021 inclus). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article L.22-10-34, II du Code de commerce, les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés
ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 en raison de son mandat à Monsieur Didier Truchot,
Président-Directeur général pour la période du 1er janvier 2021 au 30 septembre 2021 et Directeur général par
intérim du 1er octobre 2021 au 14 novembre 2021 inclus, tels que présentés au paragraphe 13.2.1 du chapitre
13 du Document d’Enregistrement Universel.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

13ème résolution (Approbation des éléments de la rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Ben Page, Directeur général (pour la période du 15 novembre
2021 au 31 décembre 2021)). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article L.22 -10-34, II du Code de
commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 en raison de son mandat à
Monsieur Ben Page, Directeur général de la Société, pour la période du 15 novembre 2021 au 31 décembre 2021,
tels que présentés au paragraphe 13.2.3 du chapitre 13 du Document d’Enregistrement Universel.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

14ème résolution (Approbation des éléments de la rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Didier Truchot, Président du Conseil d’administration (pour la
période du 1
er octobre 2021 au 31 décembre 2021)). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article L.22 -10-34,
II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 en raison de son
mandat à Monsieur Didier Truchot, Président du Conseil d’administration de la Société pour la période du
1er octobre 2021 au 31 décembre 2021, tels que présentés au paragraphe 13.2.2 du chapitre 13 du Document
d’Enregistrement Universel.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

15ème résolution (Avis à titre consultatif sur les éléments de la rémunération et des avantages versés ou attribués
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Pierre Le Manh, Directeur général délégué (pour la
période du 1er janvier 2021 au 10 septembre 2021, date de cessation du mandat de Directeur général
délégué)). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires dans le cadre des dispositions visées à l’article L.22 -10-34, II du Code de
commerce, constate en tant que de besoin l’absence d’élément de rémunération versé ou attribué, au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2021, à Monsieur Pierre Le Manh, en raison de son mandat social de Directeur
général délégué, pour la période du 1er janvier 2021 au 10 septembre 2021, date de prise d’effet de sa démission
de son mandat de Directeur général délégué, tel que mentionné au paragraphe 13.2.4 du chapitre 13 du Document
d’Enregistrement Universel. L’Assemblée générale émet par ailleurs, à titre consultatif, un avis favorable sur les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés
ou attribués au titre de l’exercice écoulé en raison de son contrat de travail à Monsieur Pierre Le Manh, pour la
période du 1er janvier 2021 au 10 septembre 2021, date de cessation de son mandat de Directeur général
délégué, tels que présentés au paragraphe précité du Document d’Enregistrement Universel.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

16ème résolution (Avis à titre consultatif sur les éléments de la rémunération et des avantages versés ou attribués
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Madame Laurence Stoclet, Directeur général délégué). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires dans le cadre des dispositions visées à l’article L.22-10-34, II du Code de commerce, constate en tant
que de besoin l’absence d’élément de rémunération versé ou attribué, au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2021, à Madame Laurence Stoclet, en raison de son mandat social de Directeur général délégué, tel
que mentionné au paragraphe 13.2.4 du chapitre 13 du Document d’Enregistrement Universel. L’Assemblée
générale émet par ailleurs, à titre consultatif, un avis favorable sur les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé
en raison de son contrat de travail à Madame Laurence Stoclet, tels que présentés au paragraphe précité du
Document d’Enregistrement Universel.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

17ème résolution (Avis à titre consultatif sur les éléments de la rémunération et des avantages versés ou attribués
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Henri Wallard, Directeur général délégué). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires dans le cadre des dispositions visées à l’article L.22-10-34, II du Code de commerce, constate en tant
que de besoin l’absence d’élément de rémunération versé ou attribué, au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2021, à Monsieur Henri Wallard, en raison de son mandat social de Directeur général délégué, tel
que mentionné au paragraphe 13.2.4 du chapitre 13 du Document d’Enregistrement Universel. L’Assemblée
générale émet par ailleurs, à titre consultatif, un avis favorable sur les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé
en raison de son contrat de travail à Monsieur Henri Wallard, tels que présentés au paragraphe précité du Document
d’Enregistrement Universel.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

18ème résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les
éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22 -10-8
du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général, en ce compris la politique commune à
tous les mandataires sociaux et les dispositions propres au Directeur Général, telle que présentée aux paragraphes
13.1.1 et 13.1.3 du chapitre 13 du Document d’Enregistrement Universel.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

19ème résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administratio n). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225 -37 du Code de
commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en
application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil
d’Administration n’assumant pas la Direction Générale, en ce compris la politique commune à tous les mandataires
sociaux et les dispositions propres au Président du Conseil d’Administration, telle que présentée aux paragraphes
13.1.1 et 13.1.2 du chapitre 13 du Document d’Enregistrement Universel.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

20ème résolution (Approbation à titre consultatif de la politique de rémunération des Directeurs généraux délégués).
— L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du
Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, constate en
tant que de besoin, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, l’absence de toute rémunération
des Directeurs généraux délégués en raison de leur mandat, et approuve, à titre consultatif, la politique de
rémunération au titre de leur contrat de travail des Directeurs exécutifs qui ont des mandats de Directeur général
délégué, en ce compris la politique commune à tous les mandataires sociaux et les dispositions qui leur sont
propres, telle que présentée aux paragraphes 13.1.1 et 13.1.4 du chapitre 13 du Document d’Enregistrement
Universel.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

21ème résolution (Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les
éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L.22 -10-8
du Code de commerce, la politique de rémunération des Administrateurs, en ce compris la politique commune à
tous les mandataires sociaux et les dispositions qui leur sont propres, telle que présentée aux paragraphes 13.1.1
et 13.1.5 du chapitre 13 du Document d’Enregistrement Universel.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

22ème résolution (Approbation des informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux,
mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article
L.22-10-34, I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce,
telles que présentées à la section 13.3 du chapitre 13 du Document d’Enregistrement Universel.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

23èmerésolution (Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de permettre à la Société de racheter
ses actions propres dans la limite d’un nombre d’actions égal à 10% de son capital social). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise, conformément aux articles
L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, au Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du
Conseil du 16 avril 2014, et aux pratiques de marché admises par l’AMF, la Société, pour les raisons et sous réserve
des termes et conditions détaillés ci-dessous, à acheter des actions de la Société afin de :
(i) gérer le marché secondaire et la liquidité des actions par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité ;
(ii) attribuer, vendre, allouer ou céder des actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des
sociétés qui lui sont liées, conformément à la réglementation applicable, en particulier dans le cadre des plans
d’épargne entreprise ou groupe, dans le cadre des plans d’actionnariat au profit des salariés de la Société et/ou
des sociétés qui lui sont liées en France et/ou à l’étranger, ou dans le cadre des plans d’options sur actions de la
Société et/ou des sociétés qui lui sont liées en France et/ou à l’étranger, ou encore dans le cadre de l’attribution
gratuite d’actions de la Société par la Société et/ou par les sociétés qui lui sont liées aux salariés ou mandataires
sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées en France et/ou à l’étranger (que ce soit ou non
conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce), et réaliser toute
opération de couverture afférente à ces opérations conformément à la réglementation applicable ;
(iii) livrer les actions ainsi achetées aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société lors
de l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, conformément à la réglementation applicable ;
(iv) conserver les actions achetées pour remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe ;
(v) annuler les actions ainsi achetées, sous réserve de l’adoption de la 24ème résolution de la présente Assemblée
générale ;
(vi) accomplir tout autre acte qui est ou deviendra permis par la loi française ou la réglementation de l’AMF, ou,
plus généralement, tout acte conforme aux réglementations applicables.
Cette autorisation pourra être mise en œuvre dans les conditions suivantes :
- le nombre maximum d’actions achetées par la Société pendant la période du programme de rachat ne pourra pas
excéder 10% des actions composant le capital de la Société à la date de la présente Assemblée générale
d’actionnaires, étant précisé que ce plafond est réduit à 5% s’agissant d’actions acquises par la Société en vue de
leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de
croissance externe ;
- le montant total de ces achats, après déduction des frais, ne pourra pas excéder 250 000 000 € ;
- le prix maximum d’achat dans le cadre du programme de rachat d’actions ne pourra pas excéder 65 € par action,
avec une valeur nominale de 0,25 €, hors frais d’opération ;
- les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas amener la Société à détenir à quelque moment
que ce soit plus de 10% des actions ordinaires composant son capital social.
L’achat, la vente ou le transfert d’actions pourra être effectué à tout moment, excepté pendant une offre publique
d’achat visant les titres de la Société déposée par un tiers, et par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y
compris par acquisition ou cession de blocs, par voie d’offre publique, ou par le recours à des options (à l’exception
de la vente d’options de vente) ou à des instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de
gré à gré, ou par émission de titres convertibles ou échangeables en actions de la Société, de titres remboursables
en actions de la Société ou de titres donnant droit, lors de leur exercice, à l’attribution d’actio ns de la Société,
conformément aux conditions prévues par les autorités de marché et la réglementation applicable.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration (avec faculté de subdélégation sous
réserve de la réglementation applicable) pour :
- mettre en œuvre la présente autorisation ;
- placer tous ordres d’achat et de vente, et conclure tous accords, en particulier pour la tenue des registres d’achats
et de ventes d’actions, conformément à la réglementation applicable ;
- procéder à tous dépôts, accomplir toutes formalités, et, plus généralement, faire tout ce qui est nécessaire.
Le Conseil d’administration détaillera dans son rapport à l’Assemblée générale des actionnaires toutes les
opérations exécutées en vertu de la présente autorisation. La présente autorisation est donnée pour une période
de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale. Cette autorisation prive d’effet, à compter de la date des
présentes, l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 27 mai 2021 dans sa 16ème résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

24èmerésolution (Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’annuler des actions acquises par la
Société dans le cadre de son programme de rachat d’actions, dans la limite de 10% de son capital social par
période de 24 mois). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément à l’article L.22 -10-62 du Code de
commerce, autorise le Conseil d’administration :
- à annuler, sur la seule base des décisions du Conseil d’administration, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des
actions que la Société détient ou peut détenir à la suite de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions
approuvé par la Société, dans la limite de 10% du nombre total d’actions qui composen t le capital au jour de
l’annulation par périodes de 24 mois, et procéder aux réductions correspondantes du capital social, en imputant
l’excédent du prix d’achat des actions annulées sur leur valeur nominale sur tout poste de réserves et de primes
disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction du capital réalisée ;
- à constater la réalisation d’une ou plusieurs réductions du capital, modifier en conséquence les statuts de la
Société et accomplir toutes formalités requises ;
- à déléguer tous pouvoirs pour l’application de ses décisions, conformément aux dispositions législatives en
vigueur lors de la mise en œuvre de l’autorisation.
Cette autorisation est consentie pour une période de 18 mois à compter de la date d e la présente Assemblée
générale ; elle prive d’effet, à compter de la date des présentes, l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du
27 mai 2021 dans sa 17ème résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

25ème résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions
ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à
terme par la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129-2, L.228-91 et L.228-92 du Code de
commerce :
- délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, soit en euros soit en devises étrangères ou en toute unité de compte établie par
référence à un panier de devises, sur les marchés français et/ou internationaux, avec maintien du droit préférentiel
de souscription des actionnaires, l’émission d’actions ordinaires de la Société, et/ou de valeurs mobilières donnant
accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, par voie de souscription, de
conversion, d’échange, de remboursement, ou de présentation d’un bon de souscription ou par tout autre moyen ;
- décide que le montant nominal total des augmentations de capital qui pourront être réalisées immédiatement ou
à terme en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder 5.500.000 euros, outre le plafond général
mentionné dans la 34ème résolution ; ce plafond est fixé sans tenir compte du montant nominal des actions de la
Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger, conformément à la loi et aux
éventuelles stipulations contractuelles, les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des
actions ordinaires ;
- décide que le montant nominal des titres de créance pouvant être émis en vertu de la présente délégation,
conformément aux articles L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, ne pourra pas excéder 550.000.000 euros,
étant spécifié que :
- ce plafond est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission pourrait résulter de la présente
résolution ainsi que des 26ème, 27ème et 31ème résolutions ;
- ce plafond ne s’appliquera pas aux titres de créance dont l’émission pourra être décidée ou autorisée par le
Conseil d’administration en vertu de l’article L.228-40 du Code de commerce ; et
- ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair.
Les actionnaires pourront exercer, conformément à la loi applicable, leur droit préférentiel de souscription à titre
irréductible. Le Conseil d’administration pourra en outre attribuer aux actionnaires un droit préférentiel de
souscription à titre réductible, en proportion de leurs droits de souscription et, en toute hypothèse, dans la limite du
nombre de valeurs mobilières demandées.
Conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, si le montant des souscriptions à titre irréductible et,
s’il y a lieu, à titre réductible, n’atteint pas le montant total d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente résolution, le Conseil
d’administration pourra exercer, à sa seule discrétion et dans l’ordre qu’il jugera le plus approprié, l’une ou plusieurs
des options suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, sous réserve que celui-ci atteigne au moins les trois quarts
de l’émission décidée ;
- allouer à sa discrétion tout ou partie des valeurs mobilières non souscrites ; et/ou
- offrir au public, sur le marché français ou international, tout ou partie des valeurs mobilières non souscrites.
Cette décision entraîne automatiquement, en faveur des souscripteurs des valeurs mobilières émises en vertu de
la présente autorisation, une renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.
Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la
présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la
Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
conformément à la loi, à l’effet de :
- déterminer la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, lesquelles pourront en particulier
prendre ou non la forme d’instruments subordonnés, ou pourront ou non avoir une échéance fixe, ainsi que les
dates et modalités d’émission, et les montants à émettre ;
- si des titres de créance sont émis, décider si ceux-ci seront ou non subordonnés (et, s’il y a lieu, leur rang de
subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt,
leur durée, leur prix de remboursement fixe ou variable (avec ou sans prime), les autres modalités d’émission
(y compris en décidant d’assortir ou non ces titres de garanties ou autres sûretés), et d’amortissement en fonction
des conditions du marché et des circonstances dans lesquelles les valeurs mobilières pourront donner droit à des
actions à émettre de la Société ;
- déterminer la date de jouissance, y compris avec effet rétroactif, des valeurs mobilières à émettre ;
- décider, s’il y a lieu, conformément aux dispositions des articles L.225-130 et L.22-10-50 du Code de commerce,
que les droits qui forment des rompus d’actions ne seront pas éligibles à la négociation et que les actions
correspondantes seront vendues, les fonds générés par cette vente étant alloués aux titulaires de droits
30 jours au plus tard après la date d’inscription sur leur compte du nombre d’actions entières allouées ;
- déterminer les modalités qui rendront possible, s’il y a lieu, de protéger les droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant droit à des actions, à sa seule discrétion et, si le Conseil d’administration le juge approprié,
imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social
après chaque émission ;
- faire admettre les valeurs mobilières à émettre aux négociations sur un marché réglementé ; et
- en général, prendre toutes mesures, conclure tous accords et accom plir toutes formalités à l’effet de réaliser avec
succès les émissions envisagées, constater les augmentations de capital en résultant et modifier les statuts en
conséquence.
Le Conseil d’administration rendra compte aux actionnaires de l’utilisation qu’il aura faite de cette délégation dans
les conditions prévues par des articles L.225-37-4 3° du Code de commerce.
Cette délégation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée
générale ; elle prive d’effet, à compter de la date des présentes, la délégation donnée par l’Assemblée générale du
28 mai 2020 dans sa 20ème résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

26ème résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, par voie
d’offre au public autre que celles visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, des actions
ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à
terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135,
L.22-10-51, L.225-136, L.22-10-52, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce :
- délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, par voie d’offre au public autre que
celles visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, selon les méthodes
et dans les termes qu’il jugera appropriés, en France ou dans d’autres pays, d’actions ordinaires de la Société et/ou
de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société.
Ces valeurs mobilières peuvent être libellées soit en euros soit en devises étrangères ou en toute unité de compte
établie par référence à un panier de devises ;
- décide que le montant nominal total des augmentations de capital qui pourront être réalisées immédiatement ou
à terme en vertu de la présente délégation sera soumis au plafond suivant, outre le plafond général visé dans la
34ème résolution. La valeur nominale totale (hors primes d’émission) de toutes les augmentations de capital qui
pourront ainsi être réalisées dans le cadre de la présente délégation ne pourra pas excéder 1.100.000 euros, à
quoi s’ajoutera, s’il y a lieu, la valeur nominale des actions à émettre afin de protéger les droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. En cas d’augmentation de capital par incorporation au
capital de primes, réserves, bénéfices ou autres montants sous forme d’attribution d’actions gratuites pendant la
période de validité de la présente délégation de compétence, la valeur nominale maximale (hors primes d’émission)
visée ci-dessus sera ajustée sur la base du ratio entre le nombre d’actions émises et en circulation avant et après
l’opération ;
- décide que le montant nominal des titres de créance pouvant être émis en vertu de la présente délégation,
conformément aux articles L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, ne pourra pas excéder 550.000.000 euros,
étant spécifié que :
- ce plafond est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission pourrait résulter de la présente
résolution ainsi que des 25ème, 27ème et 31ème résolutions ;
- ce plafond ne s’appliquera pas aux titres de créance dont l’émission pourra être décidée ou autorisée par le
Conseil d’administration en vertu de l’article L.228-40 du Code de commerce ; et
- ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur ces actions et valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société qui peuvent être émises en vertu de la présente délégation de compétence,
en conférant toutefois au Conseil d’administration le pouvoir de prévoir un droit de priorité en faveur des
actionnaires sur tout ou partie de l’émission, pendant la période et selon les méthodes qu’il jugera appropriées ;
- prend acte que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit ;
- décide que le prix des actions ordinaires émises conformément à la présente autorisation doit être au moins égal
au cours moyen pondéré des actions de la Société pendant les trois jours de bourse précédant le début de l’offre
au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017. Ce prix peut être réduit d’une décote maximale
de 5% ;
- décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme
perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par
elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au
prix d’émission défini à l’alinéa précédent ;
- décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra
utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés offertes par l’article L.225-134 du Code de commerce ;
- décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage
de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de
la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
conformément à la loi, à l’effet de :
- déterminer la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, lesquel les pourront en particulier
prendre ou non la forme d’instruments subordonnés, ou pourront ou non avoir une échéance fixe, ainsi que les
dates et modalités d’émission, et les montants à émettre ;
- si des titres de créance sont émis, décider si ceux-ci seront ou non subordonnés (et, s’il y a lieu, leur rang de
subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt,
leur durée, leur prix de remboursement fixe ou variable (avec ou sans prime), les autres modalités d’émission (y
compris en décidant d’assortir ou non ces titres de garanties ou autres sûretés), et d’amortissement en fonction
des conditions du marché et des circonstances dans lesquelles les valeurs mobilières pourront donner droit à des
actions à émettre de la Société ;
- déterminer la date de jouissance, y compris avec effet rétroactif, des valeurs mobilières à émettre ;
- déterminer les modalités qui rendront possible, s’il y a lieu, de protéger les droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant droit à des actions, à sa seule discrétion et, si le Conseil d’administration le juge approprié,
imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social
après chaque émission ;
- opérer compensation entre les frais de l’émission d’actions et les primes corrélatives et prélever sur ces primes
d’émission les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social ;
- faire admettre les valeurs mobilières à émettre aux négociations sur un marché réglementé ; et
- en général, prendre toutes mesures, conclure tous accords et accomplir toutes formalités à l’effet de réaliser avec
succès les émissions envisagées, constater les augmentations de capital en résultant et modifier les statuts en
conséquence.
Cette délégation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée
générale. Elle prive d’effet, à compter de la date des présentes, la délégation donnée par l’Assemblée générale du
28 mai 2020 dans sa 21ème résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

27ème résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, par voie
d’offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, des actions ordinaires et/ou des valeurs
mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et
constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux articles L.225 -129-2, L.225-135,
L.22-10-51, L.225-136, L.22-10-52, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce :
- délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, par voie d’offre visée au 1° de l’article
L.411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, en France ou dans d’autres pays, d’actions
ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre
immédiatement ou à terme par la Société. Ces valeurs mobilières peuvent être libellées soit en euros soit en devises
étrangères ou en toute unité de compte établie par référence à un panier de devises ;
- décide que le montant nominal total des augmentations de capital qui pourront être réalisées immédiatement ou
à terme en vertu de la présente délégation sera soumis au plafond suivant, outre le plafond général visé dans la
34ème résolution. La valeur nominale totale (hors primes d’émission) de toutes les augmentations de capital qui
pourront ainsi être réalisées dans le cadre de la présente délégation ne pourra pas excéder 1.100.000 euros, à
quoi s’ajoutera, s’il y a lieu, la valeur nominale des actions à émettre afin de protéger les droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. En cas d’augmentation de capital par incorporation au
capital de primes, réserves, bénéfices ou autres montants sous forme d’attribution d’actions gratuites pendant la
période de validité de la présente délégation de compétence, la valeur nominale maximum (hors primes d’émission)
visée ci-dessus sera ajustée sur la base du ratio entre le nombre d’actions émises et en circulation avant et après
l’opération ;
-décide que le montant nominal des titres de créance pouvant être émis en vertu de la présente délégation,
conformément aux articles L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, ne pourra pas excéder 550.000.000 euros,
étant spécifié que :
- ce plafond est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission pourrait résulter de la présente
résolution ainsi que des 25ème, 26ème et 31ème résolutions ;
- ce plafond ne s’appliquera pas aux titres de créance dont l’émission pourra être décidée ou autorisée par le
Conseil d’administration en vertu de l’article L.228-40 du Code de commerce ; et
- ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur ces actions et valeurs mobilières qui
peuvent être émises en vertu de la présente délégation du pouvoir ;
- prend acte que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit ;
- décide que le prix des actions ordinaires émises conformément à la présente autorisation doit être au moins égal
au cours moyen pondéré des actions de la Société pendant les trois jours de bourse précédant le début de l’offre
au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017. Ce prix peut être réduit d’une décote maximale
de 5% ;
- décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme
perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par
elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au
prix d’émission défini à l’alinéa précédent ;
- décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra
utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés offertes par l’article L.225-134 du Code de commerce ;
- décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage
de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de
la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
conformément à la loi, à l’effet de :
- déterminer la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, lesquelles pourront en particulier
prendre ou non la forme d’instruments subordonnés, ou pourront ou non avoir une échéance fixe, ainsi que les
dates et modalités d’émission, et les montants à émettre ;
- si des titres de créance sont émis, décider si ceux-ci seront ou non subordonnés (et, s’il y a lieu, leur rang de
subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt,
leur durée, leur prix de remboursement fixe ou variable (avec ou sans prime), les autres modalités d’émission
(y compris en décidant d’assortir ou non ces titres de garanties ou autres sûretés), et d’amortissement en fonction
des conditions du marché et des circonstances dans lesquelles les valeurs mobilières pourront donner droit à des
actions à émettre de la Société ;
- déterminer la date de jouissance, y compris avec effet rétroactif, des valeurs mobilières à émettre ;
- déterminer les modalités qui rendront possible, s’il y a lieu, de protéger les droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant droit à des actions, à sa seule discrétion et, si le Conseil d’administration le juge approprié,
imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social
après chaque émission ;
- opérer compensation entre les frais de l’émission d’actions et les primes corrélatives et prélever sur ces primes
d’émission les sommes nécessaires afin de porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social ;
- faire admettre les valeurs mobilières à émettre aux négociations sur un marché réglementé ; et
- en général, prendre toutes mesures, conclure tous accords et accomplir toutes formalités à l’effet de réaliser avec
succès les émissions envisagées, constater les augmentations de capital en résultant et modifier les statuts en
conséquence.
Cette délégation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée
générale.Elle prive d’effet, à compter de la date des présentes, la délégation donnée par l’Assemblée générale du
28 mai 2020 dans sa 22ème résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

28ème résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de fixer le prix d’émission d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières émises par voie d’offre au public, en ce inclus celles visées au 1° de l’article
L.411-2 du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
dans la limite de 10% du capital social par an). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’administration, et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux
articles L.225-136 et L.22-10-52 du Code de commerce :
- autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation conformément à la loi, en relation avec les
émissions d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital
de la Société, réalisées en vertu des 26ème et 27ème résolutions soumises à l’Assemblée générale, à déroger aux
conditions auxquelles est assujettie la fixation du prix, telles qu’elles sont mentionnées dans les 26 ème et 27ème
résolutions précitées, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-52 § 2 du Code de commerce, et à fixer
ce prix conformément aux conditions suivantes :
- le prix d’émission des actions sera égal au cours moyen d’ouverture de l’action pendant les vingt séances de
bourse ayant précédé la date de fixation du prix, éventuellement diminué d’une décote maximale de 5% ;
- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, le prix d’émission sera fixé de telle sorte
que la somme immédiatement perçue par la Société, majorée le cas échéant de la somme susceptible d’être
perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action de la Société émise en conséquence de l’émission de
ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini à l’alinéa ci-dessus.
Le montant nominal de toute augmentation de capital résultant de la mise en œuvre de la présente autorisation ne
pourra pas excéder 10% du capital social par an (ledit capital social étant apprécié au jour de la décision du Conseil
d’administration fixant le prix de l’émission), étant précisé que ce plafond s’imputera sur (i) le plafond fixé par les
26ème et 27ème résolutions ci-dessus, selon le cas, et (ii) le plafond global fixé à la 34ème résolution ci-dessous.
Le Conseil d’administration a tous pouvoirs, avec faculté de délégation à toute personne dûment habilitée,
conformément aux dispositions légales, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, notamment à l’effet
de conclure tous accords à ce titre, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, de constater cette
réalisation, de modifier les statuts en conséquence, d’accomplir toutes formalités, de faire toutes déclarations et de
solliciter toutes autorisations nécessaires en vue de la parfaite réalisation de toute émission.
Cette autorisation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée
générale. Elle prive d’effet, à compter de la date des présentes, l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du
28 mai 2020 dans sa 23ème résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

29ème résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le montant de toute
émission qui serait sursouscrite). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément à l’article
L.225-135-1 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, dans le cadre des émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit
préférentiel de souscription, et décidées en vertu des 25ème, 26ème et 27ème résolutions, à augmenter le nombre de
valeurs mobilières initialement offertes dans les conditions et les limites prévues par les articles L.225-135-1 et
R.225-118 du Code de commerce (actuellement, dans les trente (30) jours suivant la clôture des souscriptions et
dans la limite de 15% de l’émission initiale), et dans la limite des plafonds prévus par ces résolutions.
Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la
présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce,
jusqu’à la fin de la période d’offre.
Cette autorisation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée
générale. Elle prive d’effet, à compter de la date des présentes, l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du
28 mai 2020 dans sa 24ème résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

30ème résolution (Autorisation d’émettre des actions qui serviront à rémunérer un ou plusieurs apports en nature
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration, et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et
statuant conformément aux articles L.225-147 et L.22-10-53 du Code de commerce :
- autorise le Conseil d’administration à procéder à l’émission d’actions ordinaires de la Société, en vue de rémunérer
des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs m obilières donnant
accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables ;
- décide que le montant nominal total des augmentations de capital qui pourront être réalisées dans le cadre de la
présente autorisation sera soumis à un plafond de 5% du capital social de la Société, tel qu’existant à la date de la
présente Assemblée générale, outre le plafond général visé à la 34ème résolution ;
- prend acte du fait que les actionnaires de la Société n’auront aucun droit préférentiel de souscription aux actions
émises en vertu de la présente autorisation, ces émissions ayant pour objet exclusif de rémunérer des apports en
nature ;
- autorise le Conseil d’administration à utiliser la présente autorisation, approuver l’évaluation des apports, émettre
ces actions, imputer les frais occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes, et
procéder à la modification corrélative des statuts de la Société.
Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la
présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce,
jusqu’à la fin de la période d’offre.
Cette autorisation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée
générale. La présente autorisation prive d’effet, à compter de la date des présentes, l’autorisation donnée par
l’Assemblée générale du 28 mai 2020 dans sa 25ème résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

31ème résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions
ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à
terme par la Société, en rémunération d’apports d’actions effectués dans le cadre d’une offre publique d’échange
initiée par la Société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et
du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225 -129-2,
L.22-10-54, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce :
- délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, l’émission d’actions
ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre
immédiatement ou à terme par la Société, en rémunération des titres apportés à une offre publique comportant une
composante d’échange (à titre principal ou subsidiaire) initiée en France ou à l’étranger, selon les règles locales,
par la Société sur des titres d’une société dont les actions sont admises aux négociations sur l’un des marchés
réglementés visés à l’article L.22-10-54 du Code de commerce ;
- décide que le montant nominal total des augmentations de capital qui pourront être réalisées immédiatement ou
à terme en vertu de la présente délégation sera soumis au plafond suivant, outre le plafond général visé à la
34ème résolution: la valeur nominale totale (hors primes d’émission) de toutes les augmentations de capital qui
pourront ainsi être réalisées dans le cadre de la présente délégation ne pourra pas excéder 1.100.000 euros, à
quoi s’ajoutera, s’il y a lieu, la valeur nominale des actions à émettre afin de protéger les droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. En cas d’augmentation de capital par incorporation au
capital de primes, réserves, bénéfices ou autres montants sous forme d’attribution d’actions gratuites pendant la
période de validité de la présente délégation de compétence, la valeur nominale maximale (hors primes d’émission)
visée ci-dessus sera ajustée sur la base du ratio entre le nombre d’actions émises et en circulation avant et après
l’opération ;
- décide que le montant nominal des titres de créance pouvant être émis en vertu de la présente délégation,
conformément aux articles L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, ne pourra pas excéder 550.000.000 euros,
étant spécifié que :
- ce plafond est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission pourrait résulter de la présente
résolution ainsi que des 25ème, 26ème et 27ème résolutions ;
- ce plafond ne s’appliquera pas aux titres de créance dont l’émission pourra être décidée ou autorisée par le
Conseil d’administration en vertu de l’article L.228-40 du Code de commerce ; et
- ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
- prend acte du fait que les actionnaires existants de la Société n’auront aucun droit préférentiel de souscription
aux actions ou autres valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, ces émissions ayant pour objet
exclusif de rémunérer des apports d’actions effectués dans le cadre d’offres publiques d’échange initiées par la
Société ;
- prend acte que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit ;
- prend acte du fait que le prix des actions et/ou autres valeurs mobilières émises en vertu de la présente
autorisation sera fixé sur la base des lois applicables aux offres publiques d’échange ;
- autorise le Conseil d’administration, ou un représentant dûment habilité conformément à la loi applicable, à utiliser
la présente autorisation et à imputer les frais occasionnés par les émissions sur le montant des primes
correspondantes.
Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la
présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la
Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
Cette délégation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée
générale. Elle prive d’effet, à compter de la date des présentes, la délégation donnée par l’Assemblée générale du
28 mai 2020 dans sa 26ème résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

32ème résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par
incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres dont la capitalisation serait admise). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et statuant conformément aux articles
L.225-129-2, L.225-130 et L.22-10-50 du Code de commerce :
- délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations de capital, dans
les proportions et aux époques qu’il jugera appropriées, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes
ou autres sommes dont la capitalisation est admise ;
- décide que le montant nominal de l’augmentation de capital pouvant être réalisée en vertu de la présente
autorisation ne pourra pas excéder 1.100.000 euros ;
- décide que le Conseil d’administration a tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, et, en particulier, à l’effet de :
- déterminer toutes les modalités des opérations autorisées et, en particulier, fixer le montant et le type des
réserves et primes à capitaliser, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre ou le montant d’élévation du
nominal des actions existantes, fixer la date, y compris avec effet rétroactif, à compter de laquelle les actions
nouvelles donneront droit à dividendes ou la date à laquelle l’élévation du nominal prendra effet, étant précisé
que toutes les actions nouvelles créées en vertu de la présente autorisation confèreront les mêmes droits que
les actions existantes, sous réserve de la date à laquelle les actions nouvelles donneront droit à dividendes, et
le Conseil d’administration pourra, le cas échéant, imputer les frais occasionnés par la réalisation de ces
émissions sur la ou les primes d’émission ;
- décider, s’il y a lieu, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-50 du Code de commerce, que les
droits qui forment des rompus d’actions ne seront pas éligibles à la négociation et que les actions
correspondantes seront vendues, les fonds générés par cette vente étant alloués aux titulaires de droits
30 jours au plus tard après la date d’inscription sur leur compte du nombre d’actions entières allouées ; et
- prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou
autres droits donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et,
le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
- prendre toutes les mesures et conclure tous les accords nécessaires à la bonne fin de l’opération ou des
opérations envisagées et, plus généralement, prendre toute mesure requise, accomplir tous actes et formalités
afin de finaliser l’augmentation ou les augmentations de capital qui pourront être ré alisées en vertu de la
présente délégation, et apporter toutes modifications corrélatives aux statuts de la Société.
Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la
présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la
Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
Cette délégation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée
générale. Elle prive d’effet, à compter de la date des présentes, la délégation donnée par l’Assemblée générale du
28 mai 2020 dans sa 27ème résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

33ème résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à
l’augmentation de capital par émission d’actions réservées, après suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires, aux adhérents d’un plan d’épargne du groupe Ipsos). — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et
statuant conformément aux articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce, et aux articles
L.3332-1 et suivants du Code du travail :
- délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider une augmentation de capital, en une ou plusieurs
fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par l’émission d’actions de la Société et, le cas échéant
l’attribution d’actions gratuites ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions
existantes ou à émettre de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne du groupe Ipsos. Cette décision
entraîne au profit des bénéficiaires, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions qui seront émises en vertu de la présente résolution ;
- décide que les bénéficiaires des augmentations de capital présentement autorisées seront les adhérents à un
Plan d’épargne d’entreprise d’Ipsos ou de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225 -180 du Code de
commerce et qui remplissent, éventuellement les conditions fixées par le Conseil d’administration ;
- décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital de la Société, immédiates ou à terme,
susceptibles de résulter des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 350.000 euros, ces
émissions venant s’imputer sur les plafonds mentionnés dans la 34ème résolution ; ces plafonds sont fixés sans tenir
compte du montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués
pour protéger, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles, les titulaires de droits attachés
aux valeurs mobilières donnant accès à des actions ;
- décide que le prix d’émission des actions nouvelles ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sera
déterminé dans les conditions prévues aux articles L.3332-19 et suivants du Code du travail et décide de fixer la
décote maximale à 20% de la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour
de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription.
En application de l’article L.3332-21 du Code du travail, le Conseil d’administration pourra prévoir l’attribution aux
bénéficiaires définis ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès
au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application
des règlements de plans d’épargne entreprise ou de groupe, et/ou (ii) le cas échéant, de la décote.
L’Assemblée générale décide que, dans le cas où les bénéficiaires définis ci-dessus n’auraient pas souscrit dans
le délai imparti la totalité de l’augmentation de capital, celle-ci ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des
actions souscrites, les actions non souscrites pouvant être proposées à nouveau auxdits bénéficiaires dans le cadre
d’une augmentation ultérieure.
L’Assemblée générale décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation à toute
personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la
présente résolution, et notamment pour :
- arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ou attribution gratuite de titres ;
- déterminer que les conditions que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles ou valeurs mobilières
nouvelles à provenir de la ou des augmentations de capital ou des titres, objet de chaque attribution gratuite ;
- déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires et/ou par l’intermédiaire
d’organismes collectifs ;
- déterminer la nature et les modalités de l’augmentation de capital, ainsi que les modalités de l’émission ou de
l’attribution gratuite ;
- constater la réalisation de l’augmentation de capital ;
- déterminer, s’il y a lieu, la nature des titres attribués à titre gratuit, ainsi que les conditions et modalités de cette
attribution ;
- fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;
- arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;
- déterminer, s’il y a lieu, le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite ci-dessus fixée, le ou les
postes des capitaux propres où elles sont prélevées, ainsi que la date de jouissance des actions ainsi créées ;
- s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces
augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale a u dixième du
nouveau capital après chaque augmentation ; et
- prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à
celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux statuts les modifications
corrélatives à ces augmentations de capital, et généralement faire le nécessaire.
Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la
présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce,
jusqu’à la fin de la période d’offre.
La présente délégation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée
générale. Elle prive d’effet celle ayant le même objet donnée par l’Assemblée générale mixte du 28 mai 2020 dans
sa 28ème résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

34ème résolution (Fixation du plafond global d’émission d’actions de la Société). — L’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration, et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide
que, outre les plafonds individuels précisés dans les résolutions ci-dessus, le montant nominal total des
augmentations de capital qui pourront être réalisées, en vertu desdites résolutions soumises au vote des
actionnaires et présentées dans la présente Assemblée générale ne devra pas excéder :
(i) 1.100.000 euros (soit, à titre indicatif uniquement, environ 10% du capital social constaté le 1er mars 2021)
en vertu des 26ème, 27ème, 29ème, 30ème, 31ème, et 33ème résolutions.
(ii) 5.550.000 euros (soit, à titre indicatif uniquement, environ 50% du capital social constaté le 1er mars 2021)
en vertu des 25ème, 26ème, 27ème, 29me, 30ème, 31ème, et 33ème résolutions.
Il est précisé que ces plafonds sont fixés sans tenir compte du montant nominal des actions de la Société à émettre,
éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger, conformément à la loi et aux éventuelles
stipulations contractuelles, les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

35èmerésolution (Pouvoirs à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales requises pour mettre en œuvre les
décisions de l’Assemblée générale des actionnaires). — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur
d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée générale en vue d’accomplir
toutes les formalités légales ou administratives et de faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en
vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution A (Nomination de Mr Hubert Mathet en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance de la demande d’inscription de résolution adressée au Président du Conseil d’administration, décide
de nommer en qualité d’administrateur, Mr Hubert Mathet.
Ce mandat est conféré pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer
sur les comptes établis au titre de l’exercice clos en 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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