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AGM - 25/04/22 (METAVISIO (T...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte METAVISIO
25/04/22 Au siège social
Publiée le 21/03/22 12 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux
administrateurs). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du Conseil
d’administration sur l’activité et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et (ii) du rapport général
des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021,
approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes annuels ou résumées dans ces rapports, ainsi que les
comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils ont été présentés par le Conseil d’administration,
et qui font apparaître un bénéfice de 1 145 229,98 euros.
L’Assemblée générale prend acte qu’il n’y a eu, au cours de l’exercice écoulé, aucune dépense relevant des
articles 39 4° et 39 5° du Code Général des Impôts.
En conséquence, l’Assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de
leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport général des
Commissaires aux comptes,
décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2021 s’élevant à 1 145 229,98 euros, en totalité au
compte de report à nouveau.
décide de ne pas distribuer de dividende au titre dudit exercice.
L’Assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers
exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce pour
l’année 2021). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes
sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce pour l’année 2021,
approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions
de l’article L. 225-40 du Code de Commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou
d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Cinquième résolution (Changement de dénomination sociale). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
Décide de modifier la dénomination sociale,
Décide, en conséquence, de modifier l’article 3 des statuts de la Société afin de les rédiger comme suit :
« Article 3– DENOMINATION
La dénomination de la société est : « METAVISIO ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la société, la dénomination
sociale doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits lisiblement « société anonyme » ou des initiales
« S.A » et de l’indication du montant du capital social.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital
au bénéfice de catégories dénommées d’investisseurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :
1. délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et
L. 225-138 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société, à l’exclusion d’actions de
préférence ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, à l’exclusion étant précisé que
lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes de valeurs mobilières donnant accès
à des actions de préférence ,sous réserve de leur date de jouissance ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée et/ou sur conversion, échange, exercice,
remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures
ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de 25 millions d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas
échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi
qu’aux stipulations contractuelles ; étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la
présente délégation s’imputeront sur le plafond de la délégation prévue par la se izième résolution de
l’assemblée générale du 14 octobre 2021 ;
3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la
délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 300 millions d’euros, ou sa contre-valeur en devises
étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée
ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; étant
précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation s’imputeront sur le
plafond de la délégation prévue par la seizième résolution de l’assemblée générale du 14 octobre 2021 ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet
de la présente résolution et de réserver le droit d’y souscrire au profit d’une ou des catégorie(s) de personnes
suivante(s) :
➢ à une ou plusieurs sociétés d’investissement ou fonds d’investissement français ou étrangers (i)
investissant à titre principal, ou ayant investi plus de 5 millions d’euros au cours des 24 mois précédant
l’augmentation de capital considérée, dans le secteur des technologies, et (ii) investissant pour un
montant de souscription unitaire supérieur à 100.000 euros (prime d’émission comprise) ; et/ou
➢ à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant
conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement,
distribution, fabrication, etc.) commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou à une ou plusieurs
sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlés par la ou
les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou indirectement, au sens de l’article L.233-3
du Code de commerce ; et/ou
➢ toute personne morales ou physiques, y compris les fournisseurs ou les créanciers obligataires ou en
compte-courant de la Société, détenant une créance certaine, liquide et exigible sur la Société ; et/ou
➢ à tous dirigeants, administrateurs et/ou salariés cadres de la Société souhaitant investir
concomitamment à des bénéficiaires visés par les catégories susvisées.
5. constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ;
6. décide que le prix de souscription desdits titres et leur date de jouissance sera fixé par le conseil
d’administration, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des
actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au m oins égale à la moyenne pondérée par les
volumes des cours de l’action de la Société sur le marché de cotation des dix (10) dernières séances de
bourse précédant la fixation du prix de l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour
tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum
de 50% ;
7. donne tous pouvoirs au conseil d’administration afin de mettre en œuvre la présente délégation, et
notamment :
- arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de
libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ;
- clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ;
- recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ;
- user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article
L. 225-134 du Code de commerce ;
- constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de
l’augmentation de capital ;
- fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires
mentionnée(s) précédemment au profit de laquelle ou desquelles le droit préférentiel de souscription
a été supprimé ;
- procéder à la modification corrélative des statuts ;
- faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché
Euronext Access Paris ou sur tout autre marché de cotation ;
- accomplir les formalités légales ;
- et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin.
8. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
extraordinaire ayant le mêle objet.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter
de la présente assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital
de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des
dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce
et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-129-6 de ce même Code :
1. délègue au conseil d’administration, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur
ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d’un montant nominal de 1.000 euros par
émissions d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux
adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui
sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code
du travail ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital o u valeurs
mobilières donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents
au plan d’épargne ;
3. décide, tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé,
que le prix de souscription des actions sera fixé par le conseil d’administration, conformément aux dispositions
de l’article L. 3332-20 du Code du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que
le prix de souscription pourra comporter une décote, par rapport à la valeur de l’action déterminée par le
conseil d’administration, respectivement de 30% et 40% selon que les titres ainsi souscrits, directement ou
indirectement, correspondant à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne
d’entreprise considéré, est inférieure à dix (10) ans ou supérieure ou égale à dix (10) ans ;
4. décide que le conseil d’administration pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres
donnant accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l’avantage total résultant de cette attribution au
titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les
limites légales ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents
du plan d’épargne à tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ;
5. décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront
arrêtées par le conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ;
6. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la
présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer les modalités
et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu
de la présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de
jouissance, les modalités de libération des titres, pour constater la réalisation des augmentations de capital à
concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par
mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision
et, s’il le juge opportun, pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle
des frais entraînés par la réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas échéant, faire
procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext
Access Paris ou tout autre marché.
7. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation
de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation.
La présente autorisation est valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée
générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une
copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Loïc Poirier au poste d’administrateur en
remplacement de SF DEVELOPPEMENT, démissionnaire). — L’assemblée générale, prenant acte de la cooptation
lors de la réunion du Conseil en date du 31 mars 2022 de Monsieur Loïc Poirier au poste d’administrateur en
remplacement de la société SF DEVELOPPEMENT, démissionnaire, pour la durée restante de son mandat,
ratifie la cooptation de Monsieur Poirier au poste d’administrateur en remplacement de la société
SF DEVELOPPEMENT, démissionnaire, pour la durée restante de son mandat, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée
générale qui se tiendra dans l’année 2024 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration pour mettre en œuvre un programme de
rachat des actions de la société, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du code de commerce). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil, conformément aux dispositions des articles
L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des
marchés financiers, du règlement délégué (UE) n° 596/2014 de la Commission européenne du 8 mars 2016 et des
pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers,
1. autorise le Conseil à acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, ses propres actions
dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du
Code de commerce ;
2. décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura, par ordre de priorité, les
objectifs suivants :
- favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché Euronext Access Paris,
ou sur tout autre marché, par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant de
manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie
reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
- remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de
scission ou d’apport ;
- attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés française ou
étrangères ou groupements qui lui sont liés selon les conditions légales et réglementaires,
notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans
d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou
par voie d’attribution gratuites d’actions ou toute autre condition permise par la réglementation ;
- attribuer les actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières,
à des actions existantes à émettre de la Société ;
- le cas échéant, attribuer des actions rachetées dans le cadre de la mise en œuvre de toute pratique
de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à
la réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions, étant précisé que dans une
telle hypothèse la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué de presse.
3. décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes :
- Durée du programme : 18 mois maximum, débutant à compter de la présente assemblée générale
et qui expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau
programme de rachat d’actions, soit à défaut, le 25 octobre 2023 ;
- Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10 % du capital, soit 635 830 actions sur la base
de 6 358 309 actions composant le capital social à la date de la présente assemblée générale ; étant
précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant,
ajusté par le Conseil pour prendre en compte les opérations affectant le capital social
postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne
pouvant en aucun cas l’amener à détenir directement et indirectement par l’intermédiaire de ses
filiales, plus de 10% de son capital social ;
lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans
les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées
déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
de plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de l eur remise
ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou
d’apport ne peut excéder 5% de son capital social ;
- Prix d’achat unitaire maximum (hors frais et commissions) : le prix maximum d’achat ne pourra
excéder 25 euros ;
ce nombre d’actions et le prix maximum d’achat seront, le cas échéant, ajustés par le Conseil pour
prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la publication de l’avis
de réunion de la présente assemblée.
4. décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous
moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres
en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Conseil, à l’exception de la
période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur ;
5. donne tous pouvoirs au Conseil, avec faculté de subdélégation dans les conditions lég ales et
réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, pour juger de l’opportunité de lancer
un programme de rachat d’actions et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer
tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options,
effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et
toutes formalités nécessaires ; notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes
formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Approbation du principe du transfert de la Société sur le marché Euronext Growth Paris ;
autorisation de procéder à la cotation des actions de la Société sur le marché Euronext Growth Paris). —
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du président,
1. constate que la Société répond aux conditions d’admission aux négociations de ses actions sur le marché
Euronext Growth Paris ;
2. approuve le principe du transfert de la Société sur le marché Euronext Growth Paris ;
3. autorise le conseil d’administration à demander l’admission des actions de la Société aux négociations
sur le marché Euronext Growth Paris et à procéder à toutes formalités et signer tous documents requis à
cet effet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou
d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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