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AGM - 04/04/22 (THERMADOR GR...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte THERMADOR GROUPE
04/04/22 Lieu
Publiée le 25/02/22 19 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Compte-tenu du contexte de crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, les modalités de tenue et de
participation à cette assemblée peuvent être amenées à évoluer en fonction de l’évolution de la situation
sanitaire et/ou réglementaire. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à
l’assembléegénérale 2022 sur lesite Internet de la Société www.thermador-groupe.fr.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des
Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2021 tels qu’ils ont été présentés,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport sur la gestion du groupe et du rapport
des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2021 tels qu’ils ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 25 493 678.03 € de la manière
suivante :
— distribution d’un dividende de 2 € par action, soit pour 9 200 849 actions un montant de 18 401 698 €,
— affectation du solde au poste « autres réserves » soit 7 091 980,03 €.
L’Assemblée Générale prend acte que cette enveloppe de dividendes est basée sur le nombre total d’actions existantes au jour
de la publication du texte des résolutions ouvrant potentiellement droit aux présents dividendes, étant précisé en outre que les
actions auto-détenues au jour du détachement du droit à dividende n’ouvriront pas droit à dividende ; par conséquent le montant
total des dividendes est susceptible de varier à la baisse en fonction du nombre d’actions ouvrant réellement droit à dividende au
jour du détachement dudit droit, et que la différence éventuelle sera automatiquement affectée au compte « autres réserves ».
L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, au
prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % ou, si celle-ci est plus intéressante, à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article
158-3-2° du Code Général des Impôts.
Les dividendes dont la distribution est décidée seront détachés le 12 avril et mis en paiement le 14 avril 2022.
L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé, pour répondre aux exigences légales par référence à
l’article 243 Bis du Code Général des Impôts, que la société a distribué les dividendes suivants au titre des trois derniers
exercices :
Exercice
Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à
Dividendes Autres revenus distribués l’abattement
2020 16 743 361 euros – –
2019 16 395 394 euros – –
2018 15 939 966 euros – –

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale renouvelle comme administrateur
Monsieur Guillaume Robin demeurant 18bis chemin de Fontville à Ecully (Rhône) pour une durée de quatre ans soit jusqu’à
l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2026 statuant sur les comptes de 2025.
Les mandats de Lionel Grès et Yves Ruget arrivent à leur terme. Après avoir acquis et pratiqué les règles de gouvernance qui
régissent notre conseil d’administration, ils laissent leurs places pour que deux autres membres du Comex vivent cette expérience.
Nous proposons les candidatures de Philippe Bories, Président de Mecafer et Domac (gros outillages pour les grandes surfaces
de bricolage) et Jérôme Chabaudie, D.G. d’Aello (équipements et accessoires pour la construction et la maintenance des
piscines). Leurs biographies figurent à la page 30 de notre document d’enregistrement universel.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution. — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale nomme comme Administrateur
Monsieur Philippe Bories demeurant 142 bis avenue Foch à Sainte Foy-lès-Lyon (Rhône) pour une durée de deux ans soit jusqu’à
l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2024 statuant sur les comptes de 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution. — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale nomme comme Administrateur
Monsieur Jérôme Chabaudie demeurant 661, le Grand Ruinais à Eyzin Pinet (Isère) pour une durée de deux ans soit jusqu’à
l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2024 statuant sur les comptes de 2023.
Noémie Gonin, administratrice salariée depuis le 6 avril 2020, a quitté le groupe et présenté sa démission de son poste
d’administrateur de Thermador Groupe le 13 janvier 2022.
Nous avons donc organisé des élections pour désigner les représentants des salariés au Conseil de surveillance du FCPE, à
l’issue desquelles quatre personnes ont été élues par leurs pairs : une femme titulaire, une femme suppléante, un homme titulaire
et un homme suppléant.
Parmi ces quatre personnes, trois ont présenté leur candidature à un mandat d’administrateur à Laurence Paganini, présidente
du comité des rémunérations et des nominations.
Ces candidatures furent jugées excellentes et parfaitement recevables par le conseil d’administration lors d’une réunion de travail
ad hoc. Dans ces conditions, nous avons donné la priorité aux deux titulaires, Marion Granger et Bertrand Chevalier. Leurs
biographies sont accessibles sur notre site Internet.
C’est un signal très fort envoyé à nos équipes puisque leurs représentants pourraient, si l’Assemblée Générale le confirme,
occuper deux sièges sur douze au sein du Conseil d’Administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution. — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale nomme comme Administratrice
Madame Marion Granger demeurant 111 route de Lyon – Le domaine du Parc – 38080 Saint-Alban-de-Roche (France) pour une
durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2026 statuant sur les comptes de 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution. — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale nomme comme Administrateur
Monsieur Bertrand Chevalier – 70 ruelle des Bergers – 38290 Satolas et Bonce (France) pour une durée de quatre ans soit jusqu’à
l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2026 statuant sur les comptes de 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Rémunérations des dirigeants – Approbation ex-post des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux
au titre de 2021.
La loi institue une procédure de contrôle a posteriori (ex-post) des actionnaires qui s’appliquera à compter de la clôture de
l’exercice suivant le premier exercice clos après le 9 décembre 2016, date de promulgation de la loi (Loi art. 161, II).
L’Assemblée Générale du 6 avril 2021 a statué sur les principes et critères de la rémunération des dirigeants. Les actionnaires
doivent statuer lors de notre Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice suivant, soit celle du 4 avril 2022 sur
les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou
attribués au titre de l’exercice antérieur au Président du Conseil d’Administration et Directeur Général, aux Directeurs Généraux
Délégués ou aux autres dirigeants (C. com. art. L 225-100, II).
Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code du commerce,
approuve les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de
l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice en application de la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée
Générale du 6 avril 2021, de Monsieur Guillaume Robin, Président-Directeur Général (voir pages 40 à 41 et page 44 de notre
document d’enregistrement universel).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code du commerce, approuve
les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice
écoulé ou attribués au titre du même exercice en application de la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale
du 6 avril 2021,de Madame Patricia Mavigner, Directrice Générale déléguée (voir pages 41 à 42 et page 44 de notre document
d’enregistrement universel).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Rémunérations des dirigeants – Approbation ex-ante des éléments de la politique de rémunération des dirigeants
mandataires sociaux au titre 2022.
Selon la loi Sapin 2 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, les
actionnaires sont appelés à se prononcer, en Assemblée Générale ordinaire, sur « les principes et les critères de détermination,
de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature, attribuables » aux dirigeants.
Onzième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.22-10-8 du Code du commerce, approuve
la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
figurant dans le document d’enregistrement universel (voir pages 40 à 46 de no tre document d’enregistrement universel).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce,
approuve les informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel (voir pages 40 à 46 de notre document
d’enregistrement universel)

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la rémunération de
Monsieur Guillaume Robin, P.-D.G. de Thermador Groupe approuve la conduite de la politique d e rémunération pour l’exercice
2022 telle que présentée dans ce rapport (voir pages 42 à 44 de notre document d’enregistrement universel).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la rémunération de
Madame Patricia Mavigner, Directrice Générale Déléguée de Thermador Groupe approuve la conduite de la politique de
rémunération pour l’exercice 2022 telle que présentée dans ce rapport (voir pages 42 à 44 de notre document d’enregistrement
universel).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution. — L’Assemblée Générale porte à cent soixante-quinze mille euros (175 000 €) le montant global annuel
maximum des rémunérations allouées aux membres du Conseil d’Administration. Ce montant applicable, à l’exercice en cours,
sera maintenu jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes
mentionnant qu’il n’y a pas de conventions nouvelles, en prend acte (voir pages 158 et 159). L’Assemblée Générale approuve
les opérations qui se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé, telles qu’elles résultent du rapport spécial des Commissaires
aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce. Il est rappelé
que les conventions qui se sont appliquées sur l’exercice concernent les contrats de location-gérance conclus avec des filiales
détenues à 100 %. Celle qui concerne les engagements de rémunération envers les mandataires sociaux en cas de départ à la
retraite s’est poursuivie et ne s’est pas appliquée en 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-septième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration conformément aux dispositions
des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration, à faire acheter par la Société ses
propres actions. Le prix maximum d’achat par action est fixé à 140 euros, hors frais d’acquisition. Ce prix maximum d’achat pourra
toutefois être ajusté en cas de modifications du nominal de l’action, d’augmentations de capital par incorporation de réserves ou
autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de ces opérations sur la valeur de
l’action.
La Société pourra acheter ses propres actions ou utiliser les actions auto – détenues en vue de :
– l’animation du marché,
– satisfaire aux obligations découlant des éventuels programmes d’options sur actions, ou autres allocations d’actions,
aux salariés ou aux membres des organes d’administration ou de gestion de la Société ou des sociétés qui lui sont
liées ; ou
– conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles
de croissance externe, fusion, scission ou apport dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des
Marchés Financiers ; ou plus généralement, de réaliser toutes opérations ne faisant pas expressément l’objet d’une
interdiction légale notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admises par
l’Autorité des Marchés Financiers.
L’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y
compris par acquisition de blocs d’actions. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la
réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la
Société. L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation prendra fin à l’expiration d’un délai de 18 mois à compter de
la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration :
– Autorise le Conseil à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois d’un montant nominal total de
2 millions d’euros dans un délai maximal de 26 mois par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes
d’émission ou de fusion au moyen de la création et de la distribution gratuite d’actions ou de l’élévation de la valeur
nominale des actions existantes.
– Confère au Conseil d’Administration les pouvoirs les plus larges dans le cadre de la loi pour fixer toutes les
caractéristiques, modalités et conditions de réalisation de ces opérations, prendre toutes les mesures et effectuer toutes
les formalités nécessaires.
L’Assemblée autorise le Conseil, en cas d’attribution d’actions nouvelles aux actionnaires à la suite de l’incorporation au c apital
de réserves, bénéfices ou primes d’émission ou de fusion, à décider par dérogation aux dispositions de l’article L225-149 du Code
du commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues dans
les conditions prévues par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra ainsi que toutes modifications
nécessaires des statuts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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