Première résolution
Modification des termes de la délégation de compétence consentie au conseil d’administration par l’assemblée
du 30 juin 2021 à l’effet (i) de procéder à l’émission, à titre gratuit, de bons d’émission d’obligations
convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes avec bons de souscription d’actions attachés
(les « OCEANE-BSA » et, ensemble avec les bons d’émission dont elles sont issues, les « BEOCEANE-BSA ») et
(ii) d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires – suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit de Global Tech Opportunities 13
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
constatant que le capital est entièrement libéré,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 228-91, L. 225-129 et L. 225-138 du Code de commerce,
prend acte que cette résolution s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre d’un avenant au contrat de
financement en OCEANE-BSA annoncé par la Société le 7 juin 2021 ayant notamment pour effet de ramener le
montant maximum de ce financement de 81 millions d’euros initialement à 38,5 millions d’euros,
décide de porter à 30.000.000 euros (au lieu de 900.000 euros initialement) le montant nominal maximum des
actions susceptibles d’être émises en cas d’exercice des bons émis en vertu de la 23ème résolution de
l’assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2021, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant
nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de
valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, étant précisé que (i) cette décision sera applicable en
tant que de besoin à titre de régularisation aux émissions intervenues depuis l’assemblée générale extraordinaire
du 30 juin 2021 en dépassement du plafond initial de 900.000 euros, et (ii) ce montant ne sera pas ajusté pour
prendre en compte toute opération de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale,
précise que les autres termes de la délégation approuvée par l’assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2021
au titre de sa 23ème résolution demeurent inchangés,
décide, en application des articles L. 228-91, L. 225-135 et L. 225-138 du Code de commerce, de supprimer le
droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article L. 225-132 du Code de commerce et de
réserver l’émission des actions nouvelles susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution à Global
Tech Opportunities 13,
précise que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132, al. 6 du Code de commerce, l’émission des
BEOCEANE-BSA emporte de plein droit au profit du titulaire de BEOCEANE-BSA, renonciation par les
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au titre des actions qui seraient émises du fait de la
conversion des OCEANE et de l’exercice des BSA,
précise que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-149 du code de commerce, l’augmentation de
capital résultant de la conversion des OCEANE et de l’exercice des BSA sera définitivement réalisée du seul fait
de l’exercice des droits attachés aux OCEANE et aux BSA et, le cas échéant, des versements correspondants,
décide que les actions nouvelles émises sur conversion des OCEANE ainsi que celles souscrites par exercice des
BSA d’une part, devront être intégralement libérées dès la souscription par versement de numéraire ou par
compensation avec des créances sur la Société et, d’autre part, porteront jouissance courante. Elles jouiront des
mêmes droits et seront entièrement assimilées aux actions anciennes,
décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment :
- de constater la réalisation de la ou des augmentations de capital consécutives à la conversion des OCEANE
et à l’exercice des BSA dans les conditions légales et modifier en conséquence les statuts de la Société ;
- de prendre toutes dispositions et accomplir toutes formalités utiles ou consécutives à l’émission des actions
qui résulteront de la conversion des OCEANE et de l’exercice des BSA, à la protection des droits des
titulaires des OCEANE et des BSA, ainsi qu’à la réalisation des augmentations de capital correspondantes ;
- d’une manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont
attachés ; et
- de prendre toute décision en vue de l’admission des actions nouvelles ainsi émises sur tout marché sur
lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations.

Deuxième résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par
des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, sta tuant
conformément à l’article L225-204 du code de commerce :
autorise le conseil d’administration à décider, ou non,de réduire le capital de la Société par réduction de la
valeur nominale des actions de la Société d’un montant de 0,01 euro à un montant qui ne pourra pas être
inférieur à 0,0001 euro, étant précisé que la réduction du capital sera effectuée dans la limite (i) du montant des
pertes dont la Société dispose au jour où cette autorisation est mise en œuvre, et (ii) des seuils légaux et
réglementaires s’agissant du capital social, et notamment du montant minimal prévu à l’article L224-2 du code
de commerce ;
dit que le montant de cette réduction de capital sera imputé sur le compte « Report à nouveau » ;
donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, et
notamment de :
- décider, arrêter et préciser les conditions et modalités de cette réduction de capital, compte tenu,
notamment, du montant du capital social à l’époque où sera décidée cette réduction ;
- constater la réalisation définitive de la réduction de capital ;
- procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
- procéder aux formalités corrélatives à la réduction du capital ; et
- plus généralement, faire tout ce qui est nécessaire ;
fixe à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation.

Troisième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires ou et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription
des actionnaires
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément, aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses
articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93, et de
l’article L. 22-10-49 du code de commerce,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales,
sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs
augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres
de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de
valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la
Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont
elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant
être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à
plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y
compris par compensation de créances,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de
souscription aux actions ordinaires ou valeurs mobilières qui seront, le cas échéant, émises en vertu de la
présente délégation,
confère au conseil d’administration la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire, à titre réductible,
un nombre supérieur d’actions ou valeurs mobilières à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible,
proportionnellement aux droits dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande,
décide de fixer à 30.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à
terme, en vertu de la présente résolution, étant précisé que :
- ce montant ne sera pas ajusté pour prendre en compte toute opération de réduction du capital par voie de
réduction de la valeur nominale,
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la
Dixième résolution ci-après,
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
décide de fixer à 50.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant
précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Dixième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés à l’article L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les
autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article
L. 228-36- A du code de commerce,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil d’administration
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les troisquarts au moins de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits,
décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de
souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes,
décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription, le conseil d’administration aura la faculté de
décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants
seront vendus,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront
droit,
précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26)
mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation
à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans
prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les
modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre
manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs
mobilières et autres donnant accès au capital de la Société et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois mois,
décide que le conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés
par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur
le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux
négociations sur le marché Euronext Growth Paris et, plus généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de
l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et
apporter aux statuts les modifications corrélatives.

Quatrième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement
ou à terme par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de
l’article L. 411-2 du code monétaire et financier)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses
articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91 et L. 228-92 et L 228-93, et
de l’article l. 22-10-49 du code de commerce,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales,
sa compétence pour décider, par voie d’offre au public à l’exclusion des offres visées au paragraphe 1° de
l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs
mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société
ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle
posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être
émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs
monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris
par compensation de créances,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs
mobilières émises en vertu de la présente délégation,
décide de laisser au conseil d’administration, si lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la
Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, la faculté d’instituer au profit des
actionnaires, sur tout ou partie des émissions, un droit de priorité pour les souscrire pendant le délai et selon les
termes qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-51 du code de commerce, cette priorité
ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, mais pouvant être exercée tant à titre irréductible que
réductible,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront
droit,
décide de fixer à 30.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à
terme, en vertu de la présente résolution, étant précisé que :
- ce montant ne sera pas ajusté pour prendre en compte toute opération de réduction du capital par voie de
réduction de la valeur nominale,
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la
Dixième résolution ci-après,
- à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
décide de fixer à 50.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant
précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Dixième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les
autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L.
228-36- A du code de commerce,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil d’administration
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les troisquarts au moins de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits,
décide que le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières, susceptibles d’être émises en vertu de la
présente délégation, sera fixé par le conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne pondérée des
cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, telle que le cas échéant
diminuée d’une décote maximale de 30 % (étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente
délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait
fixé conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52° du code de commerce), et corrigée en cas de
différence de date de jouissance, étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières
donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur
conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil d’administration, par
référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs
mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée
pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de
fixation du prix de l’émission), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas
échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par
la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites
valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au
moins égale au montant minimum susvisé,
précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26)
mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation
à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans
prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeu rs
mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les
modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre
manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois,
décide que le conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés
par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur
le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux
négociations sur le marché Euronext Growth Paris et, plus généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de
l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et
apporter aux statuts les modifications corrélatives.

Cinquième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières dans le cadre d’une offre visée au paragraphe 1° de
l’article L. 411-2 du code monétaire et financier
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses
articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91 et L. 228-92 et L. 228-93, de l’article
L. 22-10-49 du code de commerce et du paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier,
délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de
titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,
et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de
capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son
capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs
mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par
référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en
numéraire, y compris par compensation de créances,
décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des
offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs
mobilières émises en vertu de la présente délégation,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra ni être supérieur à 30.000.000 euros,
ni, en tout état de cause, excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à titre
indicatif, au jour de la présente assemblée, l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée au
paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier est limitée à 20% du capital de la Société par
période de 12 mois, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du conseil d’administration d’utilisation de
la présente délégation) montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des
actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, étant
précisé que ce montant ne sera pas ajusté pour prendre en compte toute opération de réduction du capital par voie
de réduction de la valeur nominale,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée
s’imputera sur le plafond global prévu à la Dixième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 50.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant
précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Dixième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou aut orisée par le
conseil d’administration conformément aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du
Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les
conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les
conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228 36 A du code
de commerce,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil d’administration
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les troisquarts au moins de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix,
décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières
séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale
de 30 % (étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société
étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de
l’article L. 22-10-52 du code de commerce), corrigée, le cas échéant, en cas de différence de date de jouissance,
étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix
d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le
cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie
par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur
exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le
juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission), et
(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la
présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle
susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour
chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montan t
minimum susvisé,
précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26)
mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation
à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans
prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les
modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre
manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois mois,
décide que le conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés
par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur
le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux
négociations sur le marché Euronext Growth Paris et, plus généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de
l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et
apporter aux statuts les modifications corrélatives.

Sixième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil en vue d’augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit d’une catégorie de personnes dans le cadre d’un contrat de financement en fonds propres
ou obligataire
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses
articles L. 225-129-2, L-225-129-4, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce, et de
l’article l. 22-10-49 du code de commerce,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales,
sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs
augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres
de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de
valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la
Société, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires
quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres (bons de souscription d’actions attachés à des oblig ations ou émis au profit de
souscripteurs de telles obligations notamment) ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société
et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de la catégorie de personnes
suivante
- tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement, ainsi que tout fonds
d’investissement ou société s’engageant à souscrire ou à garantir la réalisation de l’augmentation de capital
ou de toute émission de valeurs mobilières susceptible d’entraîner une augmentation de capital à terme (y
compris, notamment, par l’exercice de bons de souscription d’actions) qui pourrait être réalisée en vertu de
la présente délégation dans le cadre de la mise en place d’un contrat de financement en fonds propres ou
obligataire,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs d es
valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 30.000.000 euros,
ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant
supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et,
le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres
droits donnant accès à des actions, étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté pour prendre en compte toute
opération de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée
s’imputera sur le plafond global prévu à la Dixième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 50.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant
précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Dixième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le
conseil d’administration conformément aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du
Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les
conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les
conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code
de commerce,
décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil
d’administration et sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séanc es de bourse
précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 30 %, en tenant
compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs
mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de
leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil d’administration, par
référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs
mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée
pourra être appréciée, si le conseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et
non à la date de l’émission de la valeur mobilière), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès
au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas é chéant perçue
immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la
conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces
valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
précise que la délégation ainsi conférée au conseil est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de
la présente assemblée, et met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation,
à l’effet notamment :
- de décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera
déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime
qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- de fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeu rs mobilières donnant
accès au capital à émettre, leur mode de libération ;
- d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de
titres à attribuer à chacun d’eux ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés
par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur
le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
- d’une manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés ;
- de prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout
marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution.

Septième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil en vue d’augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées
(investisseurs du secteur de la biotech/medtech)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses
articles L. 225-129-2, L-225-129-4, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce, et de
l’article L. 22-10-49 du code de commerce,
délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en
unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, d’actions ordinaires de la Société ainsi que
de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions
ordinaires de la Société (en ce compris, notamment, des bons de souscription d’actions ou des bons d’émission
d’actions),
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société
et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de la catégorie de personnes
suivante, actionnaires ou non de la Société, répondant aux caractéristiques suivantes :
- sociétés et fonds d’investissement investissant à titre principal ou ayant investi au cours des 36 derniers
mois plus de 1 million d’euros dans des sociétés de croissance dites « small ou mid caps » (c’est-à-dire
dont la capitalisation lorsqu’elles sont cotées n’excède pas 1.000.000.000 d’euros) (en ce compris, sans
limitation, tout fonds d’investissement ou sociétés de capital-risque, notamment tout FPCI, FCPI ou
FIP) dans le secteur de la biotech/medtech,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 30.000.000 euros,
ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant
supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et,
le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres
droits donnant accès à des actions, étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté pour prendre en compte toute
opération de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale,
décide de fixer à 50.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant
précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Dixième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le
conseil d’administration conformément aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du
Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les
conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les
conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228 36 A du code
de commerce,
décide que, le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil
d’administration et sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois (3) dernières séances de bourse
précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 30 %, en tenant
compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs
mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de
leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil d’administration, par
référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs
mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée
pourra être appréciée, si le conseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et
non à la date de l’émission de la valeur mobilière), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès
au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue
immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la
conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces
valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
précise que la délégation ainsi conférée au conseil est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de
la présente assemblée, et met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation,
à l’effet notamment :
- de décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera
déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime
qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- de fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, leur mode de libération ;
- d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de
titres à attribuer à chacun d’eux ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés
par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur
le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- de décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, de
limiter le montant de chaque augmentation de capital au montant des souscriptions reçues, sous la
condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée ;
- de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
- d’une manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés ;
- de prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout
marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution.

Huitième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil en vue d’augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (sociétés
industrielles actives dans le secteur de la pharma/biotech/medtech)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses
articles L. 225-129-2, L-225-129-4, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce, et de
l’article L. 22-10-49 du code de commerce,
délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en
unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, d’actions ordinaires de la Société ainsi que
de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions
ordinaires de la Société (en ce compris, notamment, des bons de souscription d’actions ou des bons d’émission
d’actions),
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société
et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de la catégorie de personnes
suivante, actionnaires ou non de la Société, répondant aux caractéristiques suivantes :
- sociétés industrielles actives dans le secteur de la pharma/biotech/medtech prenant, directement ou par
l’intermédiaire d’une de ses filiales, une participation dans le capital de la Société, éventuellement à
l’occasion de la conclusion d’un accord commercial ou d’un partenariat avec la Société,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 30.000.000 euros,
ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant
supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et,
le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres
droits donnant accès à des actions, étant précisé que ce montant ne sera pas ajusté pour prendre en compte toute
opération de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale,
décide de fixer à 50.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant
précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Dixième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le
conseil d’administration conformément aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du
Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les
conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les
conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code
de commerce,
décide que, le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil
d’administration et sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois (3) dernières séances de bourse
précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 30 %, en tenant
compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs
mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de
leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil d’administration, par
référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs
mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée
pourra être appréciée, si le conseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et
non à la date de l’émission de la valeur mobilière), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès
au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue
immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la
conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces
valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
précise que la délégation ainsi conférée au conseil est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de
la présente assemblée, et met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation,
à l’effet notamment :
- de décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera
déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime
qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- de fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, leur mode de libération ;
- d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de
titres à attribuer à chacun d’eux ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés
par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur
le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- de décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, de
limiter le montant de chaque augmentation de capital au montant des souscriptions reçues, sous la
condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée ;
- de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
- d’une manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés ;
- de prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout
marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution.

Neuvième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à
émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-135-1 et suivants,
L. 228-91 et L. 228-92 du code de commerce,
délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre d’actions ou de valeurs
mobilières à émettre en cas de demande excédentaire de souscription dans le cadre d’augmentations de capital de
la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée en vertu des résolutions ci-dessus, dans les
conditions prévues à l’article L. 225-135-1 et R. 225-118 du code de commerce (soit, à ce jour, dans les trente
jours de la clôture de la souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite de
15 % de l’émission initiale), lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de
leur date de jouissance,
précise que le montant nominal de toute augmentation de capital social décidée en vertu de la présente
délégation dans le cadre d’augmentations de capital de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription
décidées en vertu des résolutions ci-dessus s’imputera sur le plafond global prévu à la Dixième résolution cidessous, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs mobilières
à émettre éventuellement en supplément, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et
autres droits donnant accès au capital,
décide que la présente délégation est donnée au conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à
compter de la présente assemblée,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation
à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans
prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les
modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre
manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès au capital de la Société et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois mois,
décide que le conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés
par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur
le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux
négociations sur le marché Euronext Growth Paris et, plus généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de
l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et
apporter aux statuts les modifications corrélatives.

Dixième résolution
Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations objets des résolutions cidessus et de la Treizième résolution ci-dessous
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du président et du rapport des commissaires aux comptes,
décide que :
- le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
des délégations conférées aux termes des Troisième à Neuvième résolutions ci-dessus et de la
Treizième résolutions ci-dessous est fixé à 30.000.000 euros (ou la contre-valeur à la date d’émission de
ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs devises), étant
précisé que (i) s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions et (ii) ce montant ne sera pas
ajusté pour prendre en compte toute opération de réduction du capital par voie de réduction de la valeur
nominale
- le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu de s délégations
conférées aux termes des résolutions susvisées est fixé à 50.000.000 d’euros (ou la contre-valeur à la date
d’émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs
devises), étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou
autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du code de commerce.

Onzième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil en vue d’augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (créanciers de
la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses
articles L. 225-129-2, L-225-129-4, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce, et de
l’article L. 22-10-49 du code de commerce,
délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en d evises étrangères ou en
unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, d’actions ordinaires de la Société ainsi que
de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions
ordinaires de la Société (en ce compris, notamment, des bons de souscription d’actions ou des bons d’émission
d’actions),
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société
et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de la catég orie de personnes
suivante, actionnaires ou non de la Société, répondant aux caractéristiques suivantes :
- les créanciers détenant des créances liquides, exigibles ou non, sur la Société ayant exprimé leur souhait
de voir leur créance convertie en titres de la Société et pour lesquels le conseil d’administration de la
Société jugerait opportun de compenser leur créance avec des titres de la Société, étant précisé que le
nombre de bénéficiaires, que le conseil d’administration identifiera au sein de la catégorie ci-dessus, ne
pourra être supérieur à trente (30) par émission ;
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 30.000.000 euros,
ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant
supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et,
le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres
droits donnant accès à des actions, étant précisé que (i) ce montant ne sera pas ajusté pour prendre en compte
toute opération de réduction du capital par voie de réduction de la valeur nominale et (ii) ce plafond est fixé de
façon autonome et distincte du plafond visé à la Dixième résolution ci-dessus,
décide de fixer à 50.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant
précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le
conseil d’administration conformément aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du
Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les
conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les
conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code
de commerce,
décide que, le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil
d’administration et sera au moins égal [au plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes des actions
ordinaires de la Société sur une période de dix (10) jours de bourse sur le marché Euronext Growth Paris
précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 35% (arrondi à la deuxième décimale
inférieure si le résultat qui précède est supérieur ou égal à 0,01 euro, à la troisième décimale inférieure si le
résultat qui précède est inférieur 0,01 euro et supérieur ou égal à 0,001 euro, ou à la quatrième décimale
inférieure si le résultat qui précède est inférieur à 0,001 euro)], en tenant compte s’il y a lieu de leur date de
jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital,
le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange
pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil d’administration, par référence à une formule de calcul
définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de
leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil
d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de l’émission de la
valeur mobilière), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises
en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société,
majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs
mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins
égale au montant minimum susvisé,
précise que la délégation ainsi conférée au conseil est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de
la présente assemblée,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation,
à l’effet notamment :
- de décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera
déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime
qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- de fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, leur mode de libération ;
- d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de
titres à attribuer à chacun d’eux ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés
par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur
le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- de décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, de
limiter le montant de chaque augmentation de capital au montant des souscriptions reçues, sous la
condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée ;
- de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
- d’une manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés ;
- de prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout
marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution.

Douzième résolution
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par
incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l’article L. 225-130 du code
de commerce,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
conformément, notamment, aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, et L. 225-130 du code de
commerce,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues dans la loi, durant
une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, sa compétence pour décider une
ou plusieurs augmentations du capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont
la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites
nouvelles, d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou d’emploi conjoint de ces deux procédés,
lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées
immédiatement et/ou à terme ne pourra être supérieur à 10.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant,
le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux disp ositions légales ou
réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond est fixé de façon autonome
et distincte du plafond visée à la Dixième résolution ci-dessus,
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du code de commerce, qu’en cas d’usage par le
conseil d’administration de la présente délégation, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les
titres correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits
dans le délai prévu par la réglementation.

Treizième résolution
Délégation à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions
et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant au plan
d’épargne groupe
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du président et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément, notamment, d’une part aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 225-138-1 du
code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail,
délègue au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès par
tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société réservée aux adhérents d’un
plan d’épargne d’entreprise de la Société et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont
liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du code de commerce et de l’article L. 3344-1 du code du travail,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de
la présente résolution ne devra pas 19.000 euros, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant
supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et,
le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres
droits donnant accès à des actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée
s’imputera sur le plafond global prévu à la Dixième résolution ci-dessus,
décide que le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant
accès au capital susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 19.000 euros (ou la contre -valeur de
ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global
visé à la Dixième résolution ci-dessus,
décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera
déterminé par le conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-23 du
code du travail,
décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de souscription
des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à
terme, à des actions ordinaires, à émettre,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec
faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet
notamment :
- de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds
communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales
ou réglementaires applicables,
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la
présente résolution, et, notamment, de fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les
dates de jouissance, les modalités de libération des actions et des autres valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société, de consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant,
des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
- de demander l’admission en bourse des titres créés, de constater la réalisation des augmentations de
capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et de procéder à la
modification corrélative des statuts, d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et
formalités liées aux augmentations du capital social et, d’imputer, le cas échéant, les frais des
augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et de prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouve au capital après
chaque augmentation,
fixe à dix-huit (18) mois, à compter de la date de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation
faisant l’objet de la présente résolution.

Quatorzième résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à
émettre
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du président et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce,
autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs, fois, à l’attribution gratuite d’actions
existantes ou à émettre par la Société, au profit des membres du personnel salarié de la Société, ou de certaines
catégories d’entre eux, et/ou de ses mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-
197-1, II du code de commerce, ainsi qu’au profit des membres du personnel salarié des sociétés ou groupements
d’intérêt économique dont la Société détiendrait, directement ou indirectement, au moins 10 % du capital ou des
droits de vote à la date d’attribution des actions concernées,
précise que, le conseil, dès lors que les actions de la Société seront admises aux négociations sur le marché
réglementé d’Euronext Paris, devra pour pouvoir procéder à l’attribution gratuite d’actions aux mandataires
sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du code de commerce, se conformer
aux dispositions de l’article L. 225-197-6 du code de commerce,
décide de fixer à 10.000.000 d’actions le nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement par le
conseil d’administration en vertu de la présente autorisation, étant précisé que le nombre total d’actions
attribuées gratuitement par le conseil ne pourra jamais dépasser la limite globale de 10 % du capital existant de la
Société à la date de décision de leur attribution,
décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou
critères éventuellement fixés par le conseil, au terme d’une durée d’au moins un (1) an (la « Période
d’Acquisition ») et que les bénéficiaires de ces actions devront, le cas échéant, les conserver pendant une durée
fixée par le conseil (la « Période de Conservation ») qui, cumulée avec celle de la Période d’Acquisition, ne
pourra être inférieure à deux (2) ans,
décide, par dérogation à ce qui précède, que les actions seront définitivement attribuées avant le terme de la
Période d’Acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la
troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale,
décide que les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande d’attribution formulée par les
héritiers d’un bénéficiaire décédé ou en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondan t à leur classement dans les
catégories précitées du code de la sécurité sociale,
décide que les durées de la Période d’Acquisition et de la Période de Conservation seront fixées par le conseil
dans les limites susvisées,
prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du code de commerce, lorsque
l’attribution porte sur des actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des
bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions nouvelles émises, l’augmentation de capital correspondante étant définitivement réalisée
du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires,
prend acte que la présente décision emporte, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires en faveur des
attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira en cas
d’émission d’actions nouvelles à l’issue de la Période d’Acquisition, pour la réalisation de laquelle tous pouvoirs
sont délégués au conseil,
délègue au conseil tous pouvoirs à l’effet de :
- constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un
compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,
- déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que le nombre d’actions susceptibles d’être
attribuées gratuitement à chacun d’eux,
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions,
- déterminer les conditions de performance dont seront assorties les actions gratuites, le cas échéant,
attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de la Société dès lors que les actions de la Société seront
admises aux négociations sur un marché réglementé,
le cas échéant :
- décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital corrélative(s) à l’émission des éventuelles
actions nouvelles attribuées gratuitement,
- procéder aux acquisitions d’actions le cas échéant nécessaires à la remise des éventuelles actions
existantes attribuées gratuitement,
- prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des
bénéficiaires,
- et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la
présente autorisation rendra nécessaire,
fixe à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente autoris ation.