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AGM - 25/01/22 (SYNERGIE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SYNERGIE
25/01/22 Au siège social
Publiée le 17/12/21 14 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

AVERTISSEMENTSITUATION SANITAIRE
Eu égard à la circulation du virus Covid-19, la Société invite ses actionnaires à la prudence et leur recom m ande
de privilégier le vote, en amont de la réunion, soit par correspondance à l’aide du formulaire de vote, soit par
internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS, dans les conditions indiquées en fin d’avis.
Pour les actionnaires qui souhaiteraient assister physiquement à l’Assemblée, il est rappelé que leur accueil es t
subordonné au respect des mesures sanitaires en vigueur.
Les actionnaires sont encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie
électronique à l’adresse suivante : ag2022@synergie.com.
En fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale des
actionnaires pourraient évoluer. Les actionnaires en seraient alors informés notamment via le site internet de la
Société www.synergie.com (rubrique « Assemblées générales ») qu’ils sont donc invités à consulter
régulièrement.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution (Modification du mode d’administration et de direction par l’institution d’un Conseil
d’Administration) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance,
décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-57 alinéa 2 du Code de commerce, de modifier le mode
d’administration et de direction de la Société pour adopter la formule de la gestion par un Conseil d’Administration
régie par les articles L.225-17 à L.225-56 du Code de commerce en lieu et place de la structure actuelle à Directoire
et Conseil de Surveillance.
L’Assemblée Générale décide que cette modification prendra effet à compter de la présente Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale prend acte que les fonctions des Membres du Conseil de Surveillance et des Membres du
Directoire de la Société prendront fin à la date de la présente Assemblée Générale, en conséquence de l’adoption
du nouveau mode d’administration.
L’Assemblée Générale approuve en tant que de besoin la continuité au bénéfice du Conseil d’Administration (avec
faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements) des compétences et pouvoirs
conférés au Directoire au titre de toute délégation ou autorisation octroyée précédemment par l’Assemblée
Générale Extraordinaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution (Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de l’article L.225-27-1 du Code de
commerce relatives à la nomination d’Administrateurs représentant les salariés et mise à jour corrélative de l’article
XI des statuts, sous réserve de l’approbation de la 1ère résolution) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance
du rapport du Conseil de Surveillance, décide, sous condition suspensive l’adoption de la
1
ère résolution relative au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une
structure de gouvernance à Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L.225-27-1 du Code
de commerce, de modifier l’article XI des statuts « Composition du Conseil d’Administration » afin de prévoir la
nomination d’Administrateurs représentant les salariés.
L’Assemblée Générale décide que cette modification prendra effet à compter de la présente Assemblée Générale

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution (Modification des statuts et adoption de la nouvelle rédaction des statuts de la Société, sous
réserve de l’approbation de la 1
ère résolution) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil de Surveillance, et du texte des nouveaux statuts dont l’adoption lui est proposée, et sous réserve de
l’approbation de la résolution relative au changement du mode d’administration et de direction de la Société
(adoption d’une structure de gouvernance à Conseil d’Administration) qui précède, approuve la modification des
statuts de la Société, incluant les modifications statutaires liées à l ’adoption d’une structure de gouvernance à
Conseil d’Administration, celle-ci impliquant la suppression de toute référence au Directoire et au Conseil de
Surveillance, ainsi que les modifications statutaires relatives à la nomination d’Administrateurs représentant les
salariés au Conseil d’Administration, et décide d’adopter, article par article, et dans son ensemble, le texte des
nouveaux statuts qui régiront la Société sous la forme de Société Européenne à Conseil d’Administration à compter
de la présente Assemblée Générale, et dont le texte sera annexé au procès -verbal de la présente Assemblée
Générale.
L’Assemblée Générale décide que les statuts, tels que modifiés en vertu de la présente résolution, seront effectifs
à compter de la date de la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Nomination de Monsieur Victorien VANEY en qualité d’Administrateur de la Société, sous
réserve de l’approbation de la 1
ère résolution) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
de Surveillance, et sous condition suspensive de l’adoption et de la mise en œuvre de la 1
ère résolution relative au
changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernance à
Conseil d’Administration, nomme, à compter de ce jour :
Monsieur Victorien VANEY, né le 21 mars 1970, à Boulogne-Billancourt, demeurant 30,boulevard Marbeau, 75116
Paris, en qualité d’Administrateur, pour une durée de 5 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Monsieur Victorien VANEY a fait savoir qu’il acceptait ce mandat qui lui est confié et qu’il n’est frappé d’aucune
mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Nomination de Monsieur Julien VANEY en qualité d’Administrateur de la Société, sous
réserve de l’approbation de la 1
ère résolution) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
de Surveillance, et sous condition suspensive de l’adoption et de la mise en œuvre de la 1
ère résolution relative au
changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernance à
Conseil d’Administration, nomme, à compter de ce jour :
Monsieur Julien VANEY, né le 5 mai 1971, à Boulogne-Billancourt, demeurant 11, avenue du Colonel Bonnet,
75016 Paris, en qualité d’Administrateur, pour une durée de 2 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
Monsieur Julien VANEY a fait savoir qu’il acceptait ce mandat qui lui est confié et qu’il n’est frappé d’aucune mesure
susceptible de lui en interdire l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Nomination de la société HB COLLECTOR en qualité d’Administrateur de la Société, sous
réserve de l’approbation de la 1
ère résolution) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
de Surveillance, et sous condition suspensive de l’adoption et de la mise en œuvre de la 1
ère résolution relative au
changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernance à
Conseil d’Administration, nomme, à compter de ce jour :
La société HB COLLECTOR, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, dont le siège social est sis
4, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg (Luxembourg), immatriculée sous le numéro RCS B203169 Luxembourg,
dûment représentée par Monsieur Christoph LANZ, né le 2 janvier 1976, à Ried Im Innkreis (Autriche), demeurant
5, rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg (Luxembourg), en qualité d’Administrateur, pour une durée de
4 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2025.
Monsieur Christoph LANZ a fait savoir qu’il acceptait ce mandat qui lui est confié au nom et pour le compte de la
société HB COLLECTOR et qu’il n’est frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Nomination de Madame Vera CVIJETIC BOISSIER en qualité d’Administratrice de la
Société, sous réserve de l’approbation de la 1ère résolution) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil de Surveillance, et sous condition suspensive de l’adoption et de la mise en œuvre de la 1
ère résolution
relative au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de
gouvernance à Conseil d’Administration, nomme, à compter de ce jour :
Madame Vera CVIJETIC BOISSIER, née le 5 mai 1967, à Genève (Suis se), demeurant 79, chemin des Princes,
1244 Choulex, canton de Genève (Suisse), en qualité d’Administratrice, pour une durée de 4 ans qui prendra fin à
l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Madame Vera CVIJETIC BOISSIER a fait savoir qu’elle acceptait ce mandat qui lui est confié et qu’elle n’est frappée
d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Nomination de Madame Nathalie GAUTIER en qualité d’Administratrice de la Société, sous
réserve de l’approbation de la 1ère résolution) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
de Surveillance, et sous condition suspensive de l’adoption et de la mise en œuvre de la 1ère résolution relative au
changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernance à
Conseil d’Administration, nomme, à compter de ce jour :
Madame Nathalie GAUTIER, née le 20 février 1970, à Jarny (France), demeurant 16, Kuerzeboesch, L-6868
Wecker (Luxembourg), en qualité d’Administratrice, pour une durée de 6 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée
Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
Madame Nathalie GAUTIER a fait savoir qu’elle acceptait ce mandat qui lui est confié et qu’elle n’est frappée
d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des Administrateurs, sous réserve
de l’approbation de la 1ère résolution) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de
Surveillance, décide sous condition suspensive de l’adoption et de la mise en œuvre de la 1ère résolution relative
au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernance
à Conseil d’Administration, de fixer à partir de l’exercice 2022 le montant de la somme fixe annuelle prévue à l’article
L.22-10-14 du Code de commerce, à allouer globalement aux Administrateurs en rémunération de leur activité, à
la somme de 150.000 euros, à charge pour le Conseil d’Administration d’en décider de la répartition.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Examen et approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux
mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce, sous réserve de l’approbation de la 1ère résolution) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance, approuve en tant que de besoin,
sous condition suspensive de l’adoption et de la mise en œuvre de la 1
ère résolution relative au changement de
mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernance d’entreprise à
Conseil d’Administration, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce qui ont été
présentées dans le rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise à l’Assemblée Générale
du 24 juin 2021 et qui continueront de s’appliquer mutatis mutandis.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-Directeur
Général, sous réserve de l’approbation de la 1ère résolution) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil de Surveillance, approuve sous condition suspensive de l’adoption et de la mise en œuvre de
la 1
ère résolution relative au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une
structure de gouvernance d’entreprise à Conseil d’Administration, en application de l’article L.22-10-8 II du Code
de commerce, la politique de rémunération du Président-Directeur Général de la Société, telle qu’elle est décrite
dans le rapport susvisé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux Directeurs Généraux Délégués,
sous réserve de l’approbation de la 1ère résolution) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
de Surveillance, approuve sous condition suspensive de l’adoption et de la mise en œuvre de la 1
ère résolution
relative au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de
gouvernance d’entreprise à Conseil d’Administration, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce,
la politique de rémunération des Directeurs Généraux Délégués de la Société, telle qu’elle est décrite dans le
rapport susvisé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux Administrateurs, sous réserve
de l’approbation de la 1ère résolution) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de
Surveillance, approuve sous condition suspensive de l’adoption et de la mise en œuvre de la 1ère résolution relative
au changement de mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernance
d’entreprise à Conseil d’Administration, en application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, la politique
de rémunération des Administrateurs de la Société, telle qu’elle est décrite dans le rapport susvisé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au
porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du procès -verbal de la présente Assemblée Générale, dans
ses parties ordinaires et extraordinaires, en vue de l’accomplissement des formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • SERGEFERRARI GROUP : AGM, le 25/01/22
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