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AGE - 19/01/22 (ARCHOS)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire ARCHOS
19/01/22 Au siège social
Publiée le 15/12/21 4 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Aux termes d’une ordonnance de la Présidente du Tribunal de Commerce d’Evry en date du 26 novembre 2021,
telle que modifiée par une ordonnance rectificative en date du 9 décembre 2021, Maître Florence TULIER POLGE,
domiciliée Immeuble Le Mazière, rue René Cassin, 91000 Evry, a été désignée en qualité de mandataire ad hoc
chargée de représenter les actionnaires défaillants à l’occasion de l’Assemblée Générale Extraordinaire devant
délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après.
Il est précisé que les votes exprimés par le mandataire ad hoc devront intervenir dans un sens conforme à l’intérêt
social, étant précisé que les droits de vote attachés aux actions des actionnaires défaillants devront être exercés
par le mandataire ad hoc à raison de deux tiers de votes positifs et d’un tiers de votes négatifs afin de rendre
« neutre », en termes de majorité qualifiée la participation du mandataire ad hoc aux délibérations.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution (Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une
réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous
réserve de la réalisation préalable du regroupement des actions de la Société faisant l’objet de la 1ère résolution
approuvée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société du 28 octobre 2021) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport du commissaire
aux comptes, statuant conformément à l’article L. 225-204 du Code de commerce, sous condition suspensive de
la réalisation préalable du regroupement des actions de la Société faisant l’objet de la 1ère résolution approuvée par
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société du 28 octobre 2021 :
- autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social par réduction de la valeur nominale des
actions de la Société d’un montant de 1 euro à un montant qui ne pourra pas être inférieur à 0,01 euro,
étant précisé que la réduction du capital sera en tout état de cause réalisée dans la limite (i) du montant
des pertes dont la Société dispose au jour où cette autorisation est mise en œuvre, et (ii) des seuils légaux
et réglementaires s’agissant du capital social, et notamment du montant minimal prévu à l’article L. 224 -2
du Code de commerce ;
- dit que le montant de cette réduction de capital sera imputé sur le compte « Report à nouveau » ;
- donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment de :
o arrêter et préciser les conditions et modalités de cette réduction de capital, compte tenu,
notamment, du montant du capital social à l’époque où sera décidée cette réduction ;
o affecter le montant résultant de la réduction de capital réalisée en vertu de la présente résolution
à l’apurement des pertes ;
o constater la réalisation définitive de la réduction de capital et le nouveau montant du capital social
et de la valeur nominale des actions ;
o procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
o accomplir tous actes, formalités, démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une
manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
- fixe à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution (Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une
réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous
réserve de la réalisation préalable de la réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction
de la valeur nominale des actions de la Société, faisant l’objet de la 1ère résolution présentée à la présente
assemblée générale) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport du commissaire aux comptes, statuant conformément à l’article L. 225-204 du Code de commerce, sous
condition suspensive de la réalisation préalable de la réduction du capital social motivée par des pertes, par voie
de réduction de la valeur nominale des actions de la Société, faisant l’objet de la 1ère résolution présentée à la
présente l’assemblée générale :
- autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social par réduction de la valeur nominale des
actions de la Société à un montant qui ne pourra pas être inférieur à 0,0001 euro, étant précisé que la
réduction du capital sera en tout état de cause réalisée dans la limite (i) du montant des pertes dont la
Société dispose au jour où cette autorisation est mise en œuvre, et (ii) des seuils légaux et réglementaires
s’agissant du capital social, et notamment du montant minimal prévu à l’article L. 224 -2 du Code de
commerce ;
- dit que le montant de cette réduction de capital sera imputé sur le compte « Report à nouveau » ;
- donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment de :
o arrêter et préciser les conditions et modalités de cette réduction de capital, compte tenu,
notamment, du montant du capital social à l’époque où sera décidée cette réduction ;
o affecter le montant résultant de la réduction de capital réalisée en vertu de la présente résolution
à l’apurement des pertes ;
o constater la réalisation définitive de la réduction de capital et le nouveau montant du capital social
et de la valeur nominale des actions ;
o procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
o accomplir tous actes, formalités, démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une
manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
- fixe à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des
actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-
129-2, L. 225-132 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, avec maintien du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des
actions nouvelles de la Société ;
2. précise que le Conseil d’administration pourra également procéder à l’émission de bons autonomes donnant
accès à des actions nouvelles de la Société et qui seraient attribués gratuitement aux actionnaires ;
3. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates ou à terme susceptibles
d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 15.000.000 d’euros, étant précisé que :
- il s’agit d’un plafond individuel et autonome ;
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de
titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
4. décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en
numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou
primes ;
5. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente
délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs
mobilières pourront donner droit ;
6. précise que le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit préférentiel de souscription à titre
réductible qui s’exercera proportionnellement aux droits des actionnaires et dans la limite de leurs demandes ;
7. précise que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la
totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra, dans les conditions prévues par l’article L. 225-134 du
Code de commerce et dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions ainsi reçues, sous la condition que celui-ci
atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; ou
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; et/ou
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
8. précise que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour déterminer l’ensemble des caractéristiques,
montant et modalités de toute émission et des titres émis, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur
émission ;
9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet,
est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatrième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des
actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel
de souscription au profit d’une catégorie de personnes) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions
des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de Commerce :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des actions
et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie :
- des sociétés d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective français ou étrangers, qui
peuvent investir dans les valeurs moyennes et petites exerçant leur activité dans les secteurs des services
et des nouvelles technologies et/ou de l’électronique, ou
- des institutions ou organismes financiers français ou étrangers qui peuvent investir dans, ou octroyer des
prêts à, des valeurs moyennes et petites exerçant leur activité dans ces secteurs, ou
- des sociétés ou groupes français ou étrangers ayant une activité opérationnelle dans ces secteurs, ou
- des sociétés ou groupes français ou étrangers ayant mis en place avec la Société un partenariat dans le
cadre de la conduite de son activité,
- les créanciers détenant des créances liquides, exigibles ou non, sur la Société ayant exprimé le ur souhait
de voir leur créance convertie en titres de la Société et pour lesquels le Conseil d’administration de la
Société jugerait opportun de compenser leur créance avec des titres de la Société (étant précisé, à toutes
fins utiles, que toute fiducie mise en place par la Société dans le cadre de la restructuration ou du
remboursement de ses dettes (y compris toutes nouvelles dettes résultant de l’émission d’obligations
sèches, convertibles et/ou échangeables en actions nouvelles ou existantes) entre dans le champ de cette
catégorie),
étant précisé que le nombre de bénéficiaires, que le Conseil d’administration identifiera au sein de la
catégorie ci-dessus, ne pourra être supérieur à trente (30) par émission ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates ou à terme susceptibles
d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 15.000.000 d’euros (y compris en cas de
mise en œuvre d’une autorisation de réduction de capital social motivée par des pertes par voie de réduction
de la valeur nominale des actions), étant précisé que :
- il s’agit d’un plafond individuel et autonome ;
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de
titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
3. décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en
numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou
primes ;
4. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente
délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs
mobilières pourront donner droit ;
5. décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce, que :
(i) le prix unitaire d’émission des actions ordinaires nouvelles conduisant à une augmentation de capital
immédiate sera déterminé en fonction du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes des
actions ordinaires de la Société sur une période de dix (10) jours de bourse sur le marché Euronext
Growth Paris précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 35% (arrondi à
la deuxième décimale inférieure si le résultat qui précède est supérieur ou égal à 0,01 euro, à la troisième
décimale inférieure si le résultat qui précède est inférieur 0,01 euro et supérieur ou égal à 0,001 euro,
ou à la quatrième décimale inférieure si le résultat qui précède est inférieur à 0,001 euro), après
correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; étant
précisé que dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix
d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange
pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule
de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par
exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra
être appréciée, si le Conseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule
(et non à la date de fixation du prix de l’émission) ;
(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles sera tel que la somme
perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par la Société lors de l’augmentation de son capital résultant de l’exercice des droits
attachés à ces valeurs mobilières, sera cohérente, en fonction du type de valeurs mobilières émises
et/ou de leurs caractéristiques, avec le prix d’émission minimum défini au (i) ci-dessus ;
6. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation à l’effet
notamment, sans que cette liste soit limitative, de choisir les bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée,
d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques
des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur
émission ;
7. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même
objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • SERGEFERRARI GROUP : AGM, le 25/01/22
  • SYNERGIE : AGM, le 25/01/22
  • MASTRAD : AGM, le 25/01/22
  • LEXIBOOK – LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM : AGO, le 27/01/22
  • DERICHEBOURG : AGM, le 27/01/22
  • THERACLION : AGO, le 28/01/22

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