Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2021). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Com m issaires aux
comptes sur les comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 mars 2021, approuve les comptes sociaux, à savoir le
bilan, le compte de résultats et les annexes, de l’exercice clos le 31 mars 2021 tels qu’ils lui ont été prés entés ,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2021). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Com m issaires aux
comptes sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 mars 2021, approuve les comptes cons olidés, à
savoir le bilan, le compte de résultats et les annexes, de l’exercice clos le 31 mars 2021 tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2021). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Directoire, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 1 453 202
Euros, au compte report à nouveau, lequel poste se trouvera dès lors porté à la somme de 7 750 555 Euros
débiteur.
L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, prend également acte qu’il n’a
été versé aucun dividende au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution (Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement). — Conformément
aux dispositions de l’article 223 quater du C.G.I., l’Assemblée Générale approuve les dépenses et les charges
non déductibles s’élevant à 17 137 Euros correspondant à des amortissements excédentaires, l’impôt potentiel
correspondant s’élevant à la somme de 4 798 Euros.

Cinquième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
réglementées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les
conclusions dudit rapport et chacune des conventions et chacun des engagements qui y sont mentionnés.

Sixième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil de Surveillance et des
membres du Conseil de Surveillance, en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-68 du
Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve,
en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil
de Surveillance et des membres du Conseil de Surveillance telle que présentée Document d’Enregistrement
Universel 2020/2021, Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux ».

Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire,en application de
l’article L.22-10-26 du Code de commerce). —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblée générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernem ent
d’entreprise visé à l’article L.225-68 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération
des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce, la politique de
rémunération du Président du Directoire, telle qu’elle figure dans le Document d’Enregistrement Universel
2020/2021, Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux ».

Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres du directoire, en application de
l’article L.22-10-26 du Code de commerce). —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblée générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernem ent
d’entreprise visé à l’article L.225-68 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération
des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce, la politique de
rémunération des membres du Directoire, telle qu’elle figure dans le Document d’Enregistrement Universel
2020/2021, Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux ».

Neuvième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires
sociaux requises par l’article L.22-10-9 I du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité́requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les informations mentionnées en application de l’article L.22 -
10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du même Code, telles que
présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société́ visé à l’article L.225-68 du même code
et qui figurent dans le Document d’Enregistrement Universel 2020/2021, Section XIII 1 intitulée «Rémunération
des mandataires sociaux ».

Dixième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice 2020/2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Luc Le Cottier,
Président du Conseil de Surveillance, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise rapport sur le gouvernement d’entreprise, en application de l’article
L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 mars 2021 ou
attribués au titre du même exercice au Président du Conseil de Surveillance tels que présentés dans le
Document d’Enregistrement Universel 2020/2021 Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires
sociaux ».

Onzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice 2020/2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Aymeric Le Cottier,
Président du Directoire, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité́requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, en application de l’article L.22 -10-34 II du Code
de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 mars 2021 ou attribués au titre du même
exercice au Président du Directoire tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2020/2021
Section XIII 1 intitulée «Rémunération des mandataires sociaux ».

Douzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice 2020/2021 ou attribués au titre du même exercice M. Emmanuel Le Cottier,
Membre du Directoire, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce).— L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité́ requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du gouvernement d’entreprise, en application de l’article L.22 -10-34 II du Code de
commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice antérieur ou attribués au titre du même exercice au
Directeur Général, membre du Directoire tels que présentés dans le Document d’Enregistrement Universel
2020/2021 Section XIII 1 intitulée « Rémunération des mandataires sociaux ».

Treizième résolution (Rémunération du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité́requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article
L.225-83 du Code de commerce décide d’allouer aux membres du Conseil de Surveillance, en rémunération de
leur activité (le terme « jetons de présence » n’existant plus et étant remplacé par « rémunération »), une somme
fixe annuelle de 20.000 (vingt mille) €uros pour l’exercice en cours et les exercices ultérieurs.
Sa répartition entre les membres du Conseil de Surveillance est déterminée par ce dernier, conformément à
l’article L.225-83 du Code de commerce et à l’article L.22-10-26 du même Code.

Quatorzième résolution (Quitus aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux
Commissaires aux comptes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir approuvé les comptes sociaux et les com ptes
consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2021 consent aux membres du Directoire quitus de leur gestion pour la
période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.
Elle donne également, pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, décharge aux membres du Conseil de
Surveillance de l’accomplissement de leur mission.
Elle donne enfin, pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, décharge aux Commissaires aux comptes de
l’accomplissement de leur mission.

Quinzième résolution (Commissaires aux comptes titulaires). — L’Assemblée Générale, constatant que les
mandats des Commissaires aux comptes titulaires viennent à expiration et statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Cons eil d e
Surveillance, et conformément aux dispositions des L.225-228 et L.823-1 et suivants du Code de commerce :
- nomme aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire la société GRANT THORNTON, dont le
siège social est sis 20 rue du Pont – 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, RCS Nanterre 632 013 843, en lieu
et place de KPMG SA – dont le mandat vient à expiration pour cet exercice clos le 31 mars 2021 – et ce
pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les
comptes clos le 31 mars 2027.
La société GRANT THORNTON a accepté ces fonctions après avoir déclaré satisfaire à toutes les conditions
requises par la Loi et les règlements pour l’exercice du mandat qui leur a été confié.
- décide de ne pas renouveler le mandat de la société RSA, dont le mandat vient à expiration pour cet
exercice clos le 31 mars 2021, la société n’ayant plus l’obligation d’avoir deux Commissaires aux
comptes titulaires

Seizième résolution (Commissaires aux comptes suppléants). — L’Assemblée Générale, constatant que les
mandats des Commissaires aux comptes suppléants, Messieurs Salustro Reydel et Jean-Louis FOURCADE dont
le mandat vient à expiration pour cet exercice clos le 31 mars 2021 et statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil de
Surveillance, décide de ne pas renouveler lesdits mandats, la société n’ayant plus l’obligation d’avoir des
Commissaires aux comptes suppléants.

Dix-septième résolution (Autorisation à donner au Directoire pour opérer sur les actions de la Société). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d’autoriser le Directoire, avec
faculté de subdélégation, conformément aux dispositions de l’article L.22 -10-62 du Code de commerce, des
articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’«AMF») et du règlement
n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, à acquérir ou faire acquérir des actions de la
Société en vue :
- d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de
services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le cadre d’un contrat de liquidité et
conformément à une charte de déontologie reconnue par l’AMF ;
- de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, dans le cadre des dispositions des
articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, toute attribution gratuite d’actions dans le cadre de tout
plan d’épargne entreprise ou groupe conformément aux dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code
du travail, toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants
du Code de commerce et toute attribution d’actions dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise
et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions prévues par les
autorités de marché et aux époques où le Directoire ou la personne agissant sur délégation du Directoire agira ;
- de la conservation et de la remise ultérieure d’actions de la société à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglem entation
applicable ;
- de la remise d’actions de la Société à l’occasion d’exercice de droits attachés à des valeurs mob ilières
donnant accès par tout moyen, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ;
- de l’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve que le Directoire dispose d’une
autorisation de l’Assemblée Générale, statuant à titre extraordinaire, en cours de validité lui permettant de
réduire le capital par annulation des actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions ;
- de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’AMF ou tout autre objectif qui
serait conforme à la réglementation en vigueur.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourra être effectué ou payé par tous moyens, sur le m arché
de gré à gré, y compris par voie d’opérations sur blocs de titres ou d’offre public, de mécanismes optionnels,
d’instruments dérivés, d’achat d’options ou de valeurs mobilières dans le respect des conditions réglementaires
applicables. La part du programme réalisée sous forme de bloc pourra atteindre l’intégralité du pro gram me de
rachat d’actions.
Cette autorisation pourra être mise en œuvre dans les conditions suivantes :
- le nombre maximum d’actions dont la Société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne
pourra excéder la limite de 10 % des actions composant le capital social à la date de réalisation du rachat des
actions de la Société ;
- le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en
paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder
5% du capital social ;
- le prix maximum d’achat par action de la Société est fixé à 50 €uros, étant précisé qu’en cas d’opération sur le
capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement des
actions, ce prix maximum d’achat sera ajusté en conséquence par un coefficient multiplicateur égal au rapport
entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération concernée et le nombre d’actions après ladite
opération.
Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au
paiement du dividende.
En cas d’offre public sur les titres de la Société réglée intégralement en numéraire, la Société pourra pours uivre
l’exécution de son programme de rachat d’actions, dans le respect des dispositions légales et réglementaires
applicables.
Tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de délégation à toute personne conformément aux
dispositions légales, en vue d’assurer l’exécution de ce programme de rachat d’actions propres, et notam m ent
pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes
d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et tous organismes, établir tous documents, notam ment
d’information, procéder à l’affectation et, le cas échéant, réaffectation, dans les conditions prévues par la loi, des
actions acquises aux différentes finalités poursuivies, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire
tout ce qui est nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale ;
elle annule et remplace, pour sa durée restant à courir et à concurrence de sa fraction non utilisée, celle donnée
par l’Assemblée Générale du 14 septembre 2020.
Le Directoire informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la
présente résolution, conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce.

Dix-huitième résolution (Modification de l’article 14 des statuts). — L’Assemblée Générale, constatant une
erreur sur l’article 14 des statuts, celui-ci faisant apparaître les seuils lorsque la Société était sur le Marché
Euronext, décide de modifier cet article afin de le mettre en conformité avec les seuils figurant sur le Marché
Euronext Growth, ses actions étant admises sur ce marché.
Il conviendra de remplacer le premier alinéa de l’article 14 « EXISTENCE ET FRANCHISSEMENT DE SEUILS
STATUTAIRES » par :
« Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à détenir un pourcentage du capital
ou des droits de vote (si le nombre et la répartition des droits de vote ne correspondent pas au nombre et à la
répartition des actions) au moins égal à 50 % et 95 %, doit informer la société de sa participation ainsi que des
variations ultérieures de cette participation. L’information doit être communiquée à la société au plus tard avant la
clôture des négociations du quatrième jour de bourse suivant le jour du franchissement du seuil de participation,
par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social de la société, en précisant le
nombre de titres et le nombre de droits de vote y attachés ».

Dix-neuvième résolution (Pouvoirs pour les dépôts et formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un
original ou d’une copie des présentes pour accomplir ou faire accomplir toutes formalités, publications ou
publicités nécessaires.