PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels)
L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance des rapports du Conseil
d’administration et du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 mars 2020, approuve, tels
qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de
1 254 619,16 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports.
En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur
mandat pour ledit exercice.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée
Générale prend acte de ce que la Société n’a engagé aucune charge non déductible fiscalement.

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés)
L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance des rapports du Conseil
d’administration et du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés au 31 mars 2020,
approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par une perte d’un montant de (4 876)
K€, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et présentées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat)
L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter la
perte de l’exercice clos le 31 mars 2020 s’élevant à 1 254 619,16 euros comme suit :
Origine :
Perte de l’exercice clos le 31/03/2020 : (1 254 619,16) €
Report à nouveau débiteur au 31/03/2020 : (6 705 336,12) €
Affectation :
En totalité, au poste « Report à nouveau » : (1 254 619, 16) €
Solde, après affection, du compte « Report à nouveau » : (7 959 955,28) €
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale
prend acte que la Société n’a procédé à aucune distribution de dividende au cours des trois
précédents exercices.

QUATRIEME RESOLUTION (Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires et après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire
aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées.

CINQUIEME RESOLUTION (Ratification du transfert du siège social)
Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires ratifie le transfert du siège social,
avec effet au 1er avril 2021 :
De : 2, rue de Bassano – 75116 Paris
A : 55, rue Pierre Charron – 75008 Paris
Et la modification corrélative de l’article 4 des statuts.

SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’un Administrateur – Mademoiselle Laurence
Duménil)
Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat
d’Administrateur de Mademoiselle Laurence Duménil est arrivé à son terme, décide de le renouveler
pour une période de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 mars 2026.

SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’un Administrateur – Monsieur Ludovic
Dauphin)
Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat
d’Administrateur de Monsieur Ludovic Dauphin est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour
une période de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 mars 2026.

HUITIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du
présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la
loi.