PREMIERE RESOLUTION (Approbation de l’apport en nature de 3.500 actions de la société ATM GROUP SUD
RHONES ALPES consenti à la Société, de son évaluation et de sa rémunération)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture :
- Du contrat d’apport en date du 10 juin 2021, aux termes duquel Messieurs Bruno BOBILLON et
Christian BARD font, pour moitié chacun, apport à la Société de trois mille cinq cents (3.500)
actions de la société ATM GROUP SUD RHONES ALPES (société par actions simplifiée au capital
de 100.000 euros dont le siège social est 445, rue Lavoisier – 38330 MONTBONNOT-SAINTMARTIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 491
226 700) à rémunérer par l’attribution de cinquante-quatre millions cent quarante-trois mille
quatre cent quatre-vingt-seize (54 143 496) actions de la Société ;
- Des conclusions du rapport sur la valeur des apports et sur le rapport d’équité établi par le
cabinet CEC (CABINET EMMANUEL CHEVIGNARD), représenté par Monsieur Hadrien
CHEVIGNARD, commissaire aux apports désigné par ordonnance du Tribunal de commerce de
LYON en date du 28 mai 2021 ;
- Des conclusions du rapport du cabinet A A FINEVAL, représenté par Monsieur Antoine NODET,
nommé en qualité d’expert indépendant aux fins d’évaluer la société ATM GROUP SUD RHONES
ALPES,
- Du rapport du Conseil d’administration en date du 10 juin 2021 ;
Approuve cet apport aux conditions stipulées à l’acte d’apport et l’évaluation qui en a été faite.

DEUXIEME RESOLUTION (Augmentation du capital social de 54 143,50 euros par apport en nature de 3.500
actions de la société ATM GROUP SUD RHONES ALPES par l’émission de 54 143 496 actions ordinaires
nouvelles)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, du
rapport du commissaire aux apports sur la valeur des apports et sur le rapport d’équité conformément
aux articles L. 225-147 et suivants du Code de commerce, et pris connaissance du contrat d’apport,
décide d’approuver dans toutes ses dispositions ledit contrat et décide d’augmenter le capital social de
la Société d’un montant de cinquante-quatre mille cent quarante-trois euros et cinquante centimes
d’euros (54 143,50 €) pour le porter de un million huit mille cinq cent quatre-vingt-dix-neuf euros et
vingt-huit centimes d’euros (1 008 599,28 €) à un million soixante-deux mille sept cent quarante-deux
euros soixante-dix-huit centimes d’euros (1 062 742,78 €), par l’émission de cinquante-quatre millions
cent quarante-trois mille quatre cent quatre-vingt-seize (54 143 496) actions ordinaires nouvelles au prix
de 0,0184 euros par actions, soit cinquante-quatre mille cent quarante-trois euros et cinquante centimes
(54 143,50 €) de valeur nominale et neuf cent quarante-trois mille trois cent cinquante-six euros et
cinquante centimes d’euros (943 356,50 €) de prime d’émission, attribuées à Messieurs Bruno BOBILLON
et Christian BARD en rémunération de leurs apports, dans les proportions suivantes :
- Au profit de Monsieur Bruno BOBILLON : vingt-sept millions soixante et onze mille sept cent
quarante-huit (27 071 748) actions de la Société,
- Au profit de Monsieur Christian BARD : vingt-sept millions soixante et onze mille sept cent
quarante-huit (27 071 748) actions de la Société.
Les actions nouvelles seront dès la date de réalisation définitive de la présente augmentation du capital
entièrement assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance courante à compter de leur
inscription en comptes dans les livres de la Société.
Ces actions seront négociables dès leur inscription en comptes dans les livres de la Société suivant la
réalisation définitive de la présente augmentation de capital.
La différence entre la valeur de l’apport et le montant nominal de l’augmentation de capital, soit la
somme de neuf cent quarante-trois mille trois cent cinquante-six euros et cinquante centimes d’euros
(943 356,50 €), constitue une prime d’apport qui sera inscrite à un compte spécial au passif du bilan sur
lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux et qui pourra recevoir toute affectation
décidée par l’assemblée générale, et sur laquelle pourront être imputés le cas échéant les frais et charges
relatifs à ladite augmentation de capital.
En synthèse de la présente décision d’augmentation de capital, les bénéficiaires de ladite augmentation
et la rémunération de leurs apports sont détaillés dans le tableau suivant :
Bénéficiaires Nombre d’actions ATM
SRA apportées Valeur de l’Apport
Nombre d’actions
DELTA DRONE en
rémunération
Bruno BOBILLON 1.750 498.750 € 27 071 748
Christian BARD 1.750 498.750 € 27 071 748
TOTAL 3.500 997 500 € 54 143 496

TROISIEME RESOLUTION (Constatation de la réalisation définitive de l’augmentation de capital))
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaire, constate par suite de l’adoption des résolutions qui précèdent, que
l’augmentation de capital qui en résulte est définitivement réalisée.

QUATRIEME RESOLUTION (Modifications corrélatives des statuts)
En conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de
modifier les articles 6 et 7 des statuts de la Société comme suit :
L’article 6 « Apports » est modifié comme suit :
« Article 6 : Apports
Après le dernier paragraphe, il est ajouté :
« Aux termes des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 21 juillet 2021, il a
été décidé d’augmenter le capital social d’un montant de cinquante-quatre mille cent quarante-trois
euros et cinquante centimes d’euros (54 143,50 €) par l’émission de cinquante-quatre millions cent
quarante-trois mille quatre cent quatre-vingt-seize (54 143 496) actions ordinaires nouvelles, émises
en rémunération de l’apport en nature de trois mille cinq cents (3.500) actions de la société ATM GROUP
SUD RHONES ALPES ».
La mention :
« Total des apports : 1 008 599,28 € »
est supprimée et remplacée par la mention suivante :
« Total des apports : 1 062 742,78 € »
Le reste de l’article demeure inchangé.
L’article 7 « Capital social » est supprimé et remplacé par l’article suivant :
« Article 7 : Capital social
Le capital social est fixé à un million soixante-deux mille sept cent quarante-deux euros et soixante-dixhuit centimes (1 062 742,78 €), divisé en un milliard soixante-deux millions sept cent quarante-deux mille
sept cent soixante-dix-sept (1 062 742 777 actions ordinaires de un dixième de centime d’euro (0,001 €)
euros chacune, intégralement souscrites et entièrement libérées. »
L’Assemblée générale donne en outre tous pouvoirs au conseil d’administration en vue de modifier
mutatis mutandis les mentions de ces articles en fonction de l’évolution éventuelle du nombre d’actions
composant le capital par effet de l’exercice de toute valeur mobilière donnant accès au capital de la
Société.

CINQUIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.