Publicité

AGM - 21/06/21 (VIRBAC)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte VIRBAC
21/06/21 Lieu
Publiée le 03/05/21 22 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement :
Dans le contexte de l’épidémie du Covid-19 et des mesures administratives qui pourraient être maintenues audelà des dates actuellement fixées pour limiter les rassemblements et les déplacements, les modalités
d’organisation et de participation des actionnaires à l’assemblée générale devant se tenir le 21 juin 2021
pourraient être aménagées, avec éventuellement la tenue de cette assemblée générale à huis clos.
Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’’assemblée générale sur le site de
la société https://corporate.virbac.com

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2020) – L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve, tels qu’ils
ont été présentés, les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2020 et qui font ressortir un bénéfice
net de 151 122 870,09 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle approuve également les dépenses effectuées au cours de l’exercice écoulé ayant trait aux opérations visées
à l’article 39-4 du Code général des impôts pour un montant global de 441 005 €. En conséquence, elle donne
aux membres du conseil d’administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit
exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2020) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos
le 31 décembre 2020, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice qui font
ressortir un résultat net attribuable aux propriétaires de la société mère de 137 464 878 €.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter comme suit le bénéfice de
l’exercice :
Bénéfice de l’exercice 151 122 870,09 €
Report à nouveau antérieur 388 151 395,33 €
Bénéfice distribuable 539 274 265,42 €
Distribution de dividende 6 343 500,00 €
Affectation au report à nouveau 144 779 370,09 €
Le dividende distribué à chaque action au nominal de 1,25 € s’élève à 0,75 €. Le dividende à distribuer sera
détaché de l’action le 23 juin 2021 et sera payable le 25 juin 2021.
L’assemblée décide, que conformément aux dispositions de l’article L225-210 du Code de commerce, le
montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues à la date de la mise en paiement sera affecté au
compte report à nouveau qui sera de ce fait augmenté de ce montant.
L’assemblée générale prend acte que les associés ont été informés :
- que depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou
“flat tax”) de 30 , soit 12,8 au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux ;
- que le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu est maintenu mais son taux est
aligné sur celui du PFU (12,8 % – CGI, art. 117 quater) ;
- qu’ils peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% au titre de
l’impôt sur le revenu les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de
l’avant-dernière année est inférieur à 50 000 € (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 €
(contribuables soumis à une imposition commune) ; la demande de dispense doit être formulée, sous la
responsabilité de l’associé, au plus tard le 30 novembre de l’année précédant le paiement du dividende ;
- que l’option pour une imposition du dividende au barème progressif reste possible et doit être indiquée sur la
déclaration de revenus ; dans ce cas, le prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % sera déduit de l’impôt
dû. L’abattement de 40 % sera maintenu mais les prélèvements sociaux seront assis sur le montant avant
abattement.
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 éligible à
l’abattement de 40 % prévu à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts s’élève à 6 343 500 €, soit la totalité
des dividendes mis en distribution.
Il a en outre été rappelé aux associés que, conformément aux dispositions de l’article L.136-7 du Code de la
sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement
domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l’article 117 quater du
Code général des impôts, c’est-à-dire prélevés à la source par l’établissement payeur, lorsque ce dernier est
établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des
dividendes.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les distributions effectuées au
titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
En € Dividende par action Distribution globale
Au titre de l’exercice 2017 – -
Au titre de l’exercice 2018 – -
Au titre de l’exercice 2019 – -

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Conventions et engagements réglementés visés à l’article L225-38 du Code de
commerce) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes
mentionnant l’absence de conventions de la nature de celles visées à L225-38 du Code de commerce, en prend
acte purement et simplement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de Marie-Hélène Dick- Madelpuech qualité de membre du
Conseil d’administration) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de Marie-Hélène Dick-Madelpuech
en qualité de membre du Conseil d’administration pour une durée de trois années venant à expiration à l’issue
de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Solène Madelpuech qualité de membre du Conseil
d’administration) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de Solène Madelpuech en qualité de membre
du Conseil d’administration pour une durée de trois années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Renouvellement de la société Xavier Yon Consulting Unipessoal Lda en qualité de
censeur) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat de la société Xavier Yon Consulting, représentée par
Xavier Yon, en qualité de censeur.
Le mandat de la société Xavier Yon Consulting Unipessoal Lda prendra fin à l’issue de l’assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation des informations mentionnées à l’article L22-10-9 I. du Code de commerce
relatives à la rémunération des membres du Conseil de surveillance en fonction jusqu’au 15 décembre 2020) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L22-10-34 I. du Code de commerce,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce,
approuve, les informations relatives aux membres du Conseil de surveillance, en fonction jusqu’au 15 décembre
2020, mentionnées à l’article L22-10-9 I. du Code de commerce, telles que présentées dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise (pages 121 et 122).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Approbation des informations mentionnées à l’article L22-10-9 I. du Code de commerce
relatives à la rémunération des membres du directoire en fonction jusqu’au 15 décembre 2020) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
conformément aux dispositions de l’article L22-10-34 I. du Code de commerce, connaissance prise du rapport
sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, les informations
relatives aux membres du directoire, en fonction jusqu’au 15 décembre 2020, mentionnées à l’article L22-10-9 I.
du Code de commerce, telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (pages 123
à 133).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature
versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020 à Marie-Hélène Dick-Madelpuech, présidente du conseil
de surveillance, en fonction jusqu’au 15 décembre 2020) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article
L22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments composant la rémunération et autres avantages versés au
cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à Marie-Hélène Dick-Madelpuech, présidente du
conseil de surveillance, en fonction jusqu’au 15 décembre 2020, tels que présentés dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise (pages 122 et 123).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature
versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020 à Sébastien Huron, président du directoire, en fonction
jusqu’au 15 décembre 2020) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé
à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-34 II.du Code de
commerce, les éléments composant la rémunération et autres avantages versés au cours de l’exercice 2020 ou
attribués au titre du même exercice à Sébastien Huron, président du directoire, en fonction jusqu’au 15
décembre 2020, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (pages 123 à 125).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature
versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020 à Christian Karst, membre du directoire, en fonction
jusqu’au 15 décembre 2020) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé
à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L22-10-34 II. du Code de
commerce, les éléments composant la rémunération et autres avantages versés au cours de l’exercice 2020 ou
attribués au titre du même exercice à Christian Karst, membre du directoire, en fonction jusqu’au 15 décembre
2020, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (pages 123 et 125 à 127).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature
versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020 à Habib Ramdani, membre du directoire, en fonction
jusqu’au 15 décembre 2020) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé
à l’article L225-37 du Code de commerce, approuve, approuve, en application de l’article L22-10-34 II. du Code
de commerce, les éléments composant la rémunération et autres avantages versés au cours de l’exercice 2020
ou attribués au titre du même exercice à Habib Ramdani, membre du directoire, en fonction jusqu’au 15
décembre 2020, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (pages 123 et 127 à 128).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Approbation de la politique de rémunération de la présidente du Conseil
d’administration pour l’exercice 2021) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de
rémunération des mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L22-10-8 du Code de commerce, la
politique de rémunération de la présidente du conseil d’administration, pour l’exercice 2021, telle que présentée
dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (pages 113 et 114).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration
pour l’exercice 2021) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article
L225-37 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires
sociaux, approuve, en application de l’article L22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des
membres du conseil d’administration, pour l’exercice 2021, telle que présentée dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise (pages 113 et 114).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution (Approbation de la politique de rémunération du directeur général pour l’exercice 2021) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du
Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve,
en application de l’article L22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du directeur général pour
l’exercice 2021, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (pages 114 à 117).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-septième résolution (Approbation de la politique de rémunération des directeurs généraux délégués pour
l’exercice 2021) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article
L225-37 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires
sociaux, approuve, en application de l’article L22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des
directeurs généraux délégués pour l’exercice 2020, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise (pages 117 à 121).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-huitième résolution (Fixation du montant de la rémunération allouée aux membres du Conseil
d’administration et au censeur) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’allouer, pour l’exercice 2021, une somme de
178 500 € à fin de rémunération de ses membres, laquelle somme sera répartie par le Conseil d’administration
entre ses membres et le censeur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-neuvième résolution (Autorisation à conférer au directoire aux fins de procéder au rachat d’actions de la
société) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, autorise le Conseil d’administration, avec
faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L22-10-62 et suivants du Code de
commerce, à procéder à l’achat d’actions de la société dans la limite de 10 % du capital de la société à la date
de la présente assemblée, en vue :
- d’assurer la liquidité ou d’animer le marché du titre par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une
charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
- de procéder à des attributions gratuites d’actions de performance dans le cadre des dispositions des articles
L225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
- de réduire le capital de la société par annulation de tout ou partie des titres achetés.
Le prix maximum d’achat ne devra pas être supérieur à 350 € par titre.
Le montant maximal des opérations qui pourraient être effectuées en application de la présente résolution,
compte tenu des 23 856 titres déjà détenus au 28 février 2021 est ainsi fixé à 287 680 400 €
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions de performance ainsi
qu’en cas de division ou de regroupement des actions, ce montant sera ajusté par un coefficient multiplicateur
égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
Cette autorisation qui annule et remplace toute autorisation antérieure de même nature, et en particulier, celle
consentie par l’assemblée générale du 22 juin 2020 dans sa vingtième résolution, est donnée pour une durée de
18 mois à compter de la présente assemblée.
Tous pouvoirs sont conférés au directoire, avec faculté de délégation, pour passer tous ordres, conclure tous
accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tout organisme, en particulier l’Autorité des
marchés financiers et d’une manière générale, faire ce qui sera nécessaire aux fins de réalisation des opérations
effectuées en application de la présente autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingtième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par
annulation d’actions propres détenues par la société) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :
- autorise le conseil d’administration à annuler, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la
société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L22-10-62 du Code de
commerce, dans la limite de 10% du nombre total d’actions par période prévue par la loi, en imputant la
différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves
disponibles, y compris en partie sur la réserve légale à concurrence de 10% du capital annulé ;
- autorise le conseil d’administration à constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en
conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ;
- autorise le Conseil d’administration à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de ses
décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente
autorisation ;
- fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente
autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-et-unième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration de procéder à des attributions
gratuites d’actions de performance) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux articles L225-197-1
et suivants du Code de commerce :
- autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des cadres salariés ou
assimilés ou de certaines catégories d’entre eux ainsi que des mandataires sociaux visés à l’article L225-197-1
du Code de commerce, tant de la société Virbac que des sociétés qui lui sont liés directement ou
indirectement, dans les conditions de l’article L225-197-2 du Code de commerce, à des attributions gratuites
d’actions de performance existantes de la société Virbac ;
- décide que le nombre total d’actions de performance pouvant être attribuées, en vertu de cette autorisation,
ne pourra représenter plus de 1% du capital social de la société Virbac apprécié au jour de la décision
d’attribution par le Conseil d’administration, et sous réserve des ajustements règlementaires nécessaires à la
sauvegarde des droits des bénéficiaires ;
- décide que, dans la limite ci-dessus fixée, le nombre d’actions de performance attribuées au Directeur
Général et aux directeurs généraux délégués, pendant la durée de la présente autorisation ne pourra être
supérieure à 0,5 % du capital au jour de l’attribution ;
- décide que l’attribution définitive des actions de performance existantes sera conditionnée au respect de
critères de performance individuels et collectifs qui seront définis par le conseil d’administration ;
- décide que l’attribution des actions de performance à leurs bénéficiaires sera déterminée au terme d’une
période d’acquisition minimale de deux ans ;
- décide que l’obligation de conservation des actions de performance par les bénéficiaires sera d’une durée
minimale de deux ans ;
- confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de mettre en œuvre
la présente autorisation et à l’effet notamment de :
– déterminer l’identité des bénéficiaires ou de la ou des catégories de bénéficiaires des attributions
gratuites d’actions de performance, parmi les membres du personnel et les mandataires sociaux de la
société ou des sociétés susvisées et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
– déterminer la durée de la période d’acquisition, et décider s’il y a lieu ou non à fixer une durée de
conservation des actions ;
– apprécier le respect des critères de performance, selon lesquels les actions seront attribuées et ajouter,
le cas échéant, toutes conditions et critères qu’il jugera pertinent ;
– fixer les conditions et le cas échéant, les critères d’attributions gratuites des actions de performance,
étant précisé que s’agissant des actions octroyées aux mandataires sociaux, le conseil d’administration
décidera soit que les actions de performance octroyées ne pourront être cédées par les intéressés avant
la cessation de leurs fonctions, soit fixera la quantité d’actions de performance octroyées qu’ils seront
tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;
– prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits d’attribution ;
– constater les dates d’attributions définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être
librement cédées, compte tenu des restrictions légales ;
– inscrire les actions de performance attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire,
mentionnant l’indisponibilité et la durée de celle-ci et de lever l’indisponibilité des actions pour toute
circonstance pour laquelle la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité.
- autorise le conseil d’administration à prévoir, le cas échéant, l’attribution définitive des actions avant le terme
de la période d’acquisition et la suppression de la période de conservation en cas d’invalidité du bénéficiaire
correspondant au classement dans le deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L341-4 du
Code de la sécurité sociale, ainsi qu’en cas de décès du bénéficiaire ;
- autorise le Conseil d’administration à procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions de
performance attribuées liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société Virbac ;
- délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour
mettre en œuvre la présente autorisation, effectuer tous actes, formalités et déclarations, et, d’une manière
générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
L’assemblée générale prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire
usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées en
vertu des dispositions prévues aux articles L225-197-1 à L225-197-3 du Code de commerce dans les conditions
prévues par l’article L225-197-4 dudit Code.
Cette autorisation est donnée pour une période de 38 mois à compter du jour de la présente assemblée, et prive
d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, la vingt-cinquième résolution de l’assemblée générale mixte du 20 juin
2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-deuxième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un
original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente assemblée, à l’effet d’accomplir toutes
formalités prévues par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.
  • CARMILA : AGM, le 18/05/21
  • BNP PARIBAS : AGM, le 18/05/21
  • ROCTOOL : AGO, le 18/05/21
  • RALLYE : AGM, le 18/05/21
  • BIOCORP PRODUCTION : AGM, le 18/05/21
  • AQUILA : AGO, le 18/05/21

  • Toutes les convocations