PREMIERE RESOLUTION – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos
le 31 décembre 2020 – Approbation des dépenses et charges non déductibles
fiscalement – quitus aux administrateurs.
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et de
gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration et du rapport sur les comptes
annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31
décembre 2020, lesquels font apparaître un bénéfice de 694 768,20 euros. Elle approuve
également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution
de leur mandat pour ledit exercice.
L’assemblée générale approuve également les dépenses non déductibles de l’impôt sur les
sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 160 971. euros ainsi
que l’impôt correspondant.

DEUXIEME RESOLUTION – Affectation du résultat de l’exercice
L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le
bénéfice de l’exercice s’élevant à 694 768,20. euros de la manière suivante :
Report à nouveau 694 768,20 euros
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée
constate qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les
suivantes :
Au titre de
l’exercice clos en :
Revenus éligibles à l’abattement Revenus non
éligibles à la
l’abattement
Dividendes Autres revenus
distribués
2019
2018
2017
Néant
0.50 €
0.50 €

TROISIEME RESOLUTION – Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur
les conventions réglementées et approbation de ces conventions
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux
comptes sur les conventions relevant de l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

QUATRIEME RESOLUTION – Montant de la rémunération de l’activité des
administrateurs
L’assemblée générale fixe le montant de la rémunération de l’activité des administrateurs à
répartir entre les membres du Conseil d’administration à 95 000 € (quatre-vingt-quinze
mille euros) pour l’exercice 2021.

CINQUIEME RESOLUTION – Renouvellement des mandats des administrateurs
L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur pour une durée de
trois années, soit à l’issue de l’assemblée générale tenue dans l’année 2024 appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice écoulé de :
 Monsieur Olivier BEVILACQUA ;
 Monsieur Patrice GOMIS ;
 Madame Géraldine PASSERON ;
 Madame Ursula DRIDI ;
 Madame Claire JOUBERT.

SIXIEME RESOLUTION- Désignation d’un Commissaire aux Comptes suppléant
L’assemblée générale prend acte du décès de Monsieur Raymond MOUROU, Commissaire
aux comptes suppléant et désigne la société APPROBANS AUDIT dont le siège social est sis
22, Boulevard Charles Moretti 13014 MARSEILLE en qualité de Commissaire aux comptes
suppléant pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit à l’issue de
l’assemblée générale tenue dans l’année 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
2022.

SEPTIEME RESOLUTION – Autorisation à donner au Conseil d’administration
à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du
dispositif de l’article L 225-209 du Code de Commerce
L’assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise ce
dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément à l’article L 225-209 du Code de
commerce, à procéder à l’achat en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera,
d’actions de la Société représentant jusqu’à 10% du capital de cette dernière.
Le rachat par la Société de ses propres actions aura pour finalité :
 la mise en œuvre de plans d’attribution gratuite d’actions, d’opérations d’actionnariat
salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, conformément aux
dispositions légales en vigueur, ou d’attribution d’actions au profits des salariés et/ou
dirigeants mandataires sociaux de la Société,
 de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à la
décision de l’assemblée générale extraordinaire.
Le prix maximum d’achat par action par la Société de ses propres actions ne devra pas
excéder le cours du jour.
Le Conseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale annuelle,
dans le rapport prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce et conformément à l’article
L.225-211 du Code de commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations
d’achat d’actions autorisées par l’assemblée générale, notamment le nombre et le prix des
actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder
à ces opérations, d’en arrêter les conditions et modalités, de conclure tous accords et
d’effectuer toutes formalités.

HUITIEME RESOLUTION – Pouvoirs pour les formalités
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un
extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités de dépôt
et de publicité requises par la loi.