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AGM - 21/05/21 (ESSILORLUXOT...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ESSILORLUXOTTICA
21/05/21 Lieu
Publiée le 26/03/21 32 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

AVERTISSEMENTSITUATION SANITAIRE
Dans le contexte d’épidémie de la covid-19 actuel et conformément aux dispositions adoptées par le
Gouvernement pour freiner sa propagation, en particulier l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et le
décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tels qu’ils ont été prorogés par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, le
Conseil d’administration du 11 mars 2021 a décidé, à titre exceptionnel, de tenir l’Assemblée générale mixte
des actionnaires à huis-clos hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le
droit d’y assister. En effet, à la date de la présente publication, des mesures administratives limitant ou
interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la
présence physique de ses membres à l’Assemblée générale.
En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister à l’Assemblée générale physiquement, ni s’y faire
représenter physiquement par une autre personne. Il ne sera pas possible d’obtenir une carte d’admission.
Les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance et préalablement à l’Assemblée
générale.
Dans ce contexte, les actionnaires sont invités à exercer leurs droits par les moyens de vote à distance via (i)
un formulaire unique de vote pour un vote par correspondance ou un pouvoir au Président ou (ii) un vote
électronique en utilisant la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS, selon les modalités qui sont indiquées
dans le présent avis.
L’Assemblée générale fera l’objet d’une retransmission en direct (à moins que des raisons techniques
rendent impossible ou perturbent gravement cette retransmission) et en différé sur le site Internet de la
Société.
En raison des incertitudes concernant le recours aux moyens de communication à distance qui pourraient
conduire à un traitement inégalitaire des actionnaires, le Conseil d’administration du 11 mars 2021 a
décidé que pendant la tenue de l’assemblée générale, les actionnaires ne pourront ni voter par internet ni
poser des questions. Les actionnaires pourront poser des questions écrites dans les conditions prévues par
le présent avis.
Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site
Internet de la Société qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de
participation à cette Assemblée Générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou juridiques qui
interviendraient postérieurement à la parution du présent avis.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION – (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des commissaires
aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 de la Société, établis conformément
aux normes comptables françaises, faisant apparaître un bénéfice net de 612 847 956,76 euros, approuve les
comptes sociaux dudit exercice ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports.
Elle prend également acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses et charges non
déductibles du résultat fiscal au regard de l’article 39, 4 du même Code et qu’aucune réintégration de frais
généraux visés à l’article 39, 5, dudit Code n’est intervenue.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION – (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du groupe du Conseil d’administration et du rapport des
commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, faisant apparaître
un résultat net de 148 612 milliers d’euros, dont part du groupe 84 537 milliers d’euros, approuve les comptes
consolidés dudit exercice ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans les rapports du
Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION – (Affectation du résultat et fixation du dividende)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, s’élevant à 612 847 956,76 euros, comme suit :
En euros
Résultat net 612 847 956,76
Report à nouveau (57 813 905,20)
Affectation à la réserve légale (220 021,74)
Bénéfices distribuables 554 814 029,82
Primes d’émission, de fusion, d’apport 22 061 479 287,27
Autres réserves 2 057 542 518,52
Sommes distribuables 24 673 835 835,61
Affectation
Dividende
 Dont dividende statutaire de 6%, soit de 0,0108 euro par action 4 741 395,35
 Dont dividende complémentaire 971 954 165,69
Dividende total 976 695 561,04
Primes d’émission, de fusion, d’apport 22 061 479 287,27
Autres réserves 1 635 660 987,30
Report à nouveau -
Total 24 673 835 835,61
L’Assemblée générale décide que le montant total du dividende pour l’exercice clos au 31 décembre 2020 sera de
2,23 euros pour chacune des actions ordinaires composant le capital social et ayant droit au dividende.
Le Dividende total présenté dans le tableau ci-dessus est composé de :
- 502 556 026,00 euros correspondant au montant de l’acompte sur dividende au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2020 décidé par le Conseil d’administration du 17 décembre 2020 et versé le 28 décembre
2020 (1,15 euros par action) ; et
- 474 139 535,04 euros correspondant au solde du dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020
(1,08 euros par action) ; ce montant a été déterminé sur la base du nombre d’actions composant le
capital de la Société au 28 février 2021 et sera ajusté en fonction du nombre d’actions émises entre cette
date et la date de paiement de ce dividende afin de tenir compte des levées d’options de souscription
d’actions et de l’acquisition des actions de performance ayant droit au dit dividende.
Dans l’hypothèse où la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le montant correspondant au
dividende non versé, conformément à l’article L. 225-210 du Code de commerce, sera affecté au compte Autres
réserves.
Par ailleurs, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constate que le capital est
entièrement libéré et décide, conformément aux dispositions de l’article L. 232-18 du Code de commerce et de
l’article 27 des statuts de la Société, d’offrir à chaque actionnaire la possibilité d’opter pour le paiement en actions
nouvelles de la Société du solde du dividende à distribuer au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Chaque actionnaire pourra opter pour l’un ou l’autre mode de paiement du solde du dividende, mais cette option
s’appliquera au montant total du solde du dividende à distribuer, lui revenant au titre des actions dont il est
propriétaire.
En cas d’exercice de l’option, les actions nouvelles, objet de la présente option, seront émises à un prix égal à 90 %
de la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors
des vingt séances de bourse précédant le jour de l’Assemblée générale, diminuée du montant net du solde du
dividende à distribuer au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020, le tout arrondi au centime d’euro supérieur.
Les actions ordinaires nouvelles remises en paiement conféreront les mêmes droits que les actions anciennes et
porteront jouissance courante, c’est-à-dire qu’elles donneront droit à toute distribution mise en paiement à
compter de leur émission.
Cette option pourra être exercée par les actionnaires entre le 1er juin 2021 et le 14 juin 2021 inclus, en adressant
leur demande aux intermédiaires financiers habilités ou, pour les actionnaires inscrits dans les comptes
nominatifs purs tenus par la Société, à son mandataire (BNP Paribas Securities Grands Moulins de Pantin, 9 rue
du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex). Pour les actionnaires qui n’auront pas exercé leur option au plus tard le 14
juin 2021, le solde du dividende sera payé intégralement en numéraire.
Si le montant du solde du dividende pour lequel est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier
d’actions, l’actionnaire recevra le nombre d’actions immédiatement inférieur, complété d’une soulte en espèces.
L’Assemblée générale décide de fixer la date de détachement du solde du dividende au 28 mai 2021.
Pour les actionnaires auxquels le solde du dividende sera versé en numéraire, l’Assemblée générale décide de fixer
la date de mise en paiement au 21 juin 2021.
Pour les actionnaires ayant opté pour le paiement du solde du dividende en actions, le règlement-livraison des
actions interviendra à la même date, soit le 21 juin 2021.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au
Directeur Général ou au Directeur Général Délégué, dans les conditions prévues par la loi à l’effet d’assurer la
mise en œuvre du paiement du solde du dividende à distribuer au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020, et
notamment :
- d’en préciser les modalités d’application et d’exécution ;
- d’effectuer toutes les opérations liées ou consécutives à l’exercice de l’option ;
- de constater la réalisation de l’augmentation de capital résultant de l’exercice de l’option ;
- en cas d’augmentation de capital, d’imputer les frais de ladite augmentation de capital sur le montant de
la prime y afférente, et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital, de constater le nombre d’actions nouvelles émises en application de la
présente résolution et la réalisation de l’augmentation de capital, et d’apporter aux statuts toutes
modifications utiles ou nécessaires relatives au capital social et au nombre d’actions composant le capital
social ; et, plus généralement,
- de faire tout ce qui serait utile ou nécessaire.
En application des dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, les montants des dividendes nets
mis en paiement au titre des trois derniers exercices (éligibles en totalité à l’abattement de 40% prévu par
l’article 158-3.2° du Code général des impôts pour les personnes physiques résidentes en France et soumises à
l’impôt sur le revenu) se sont élevés aux sommes suivantes :
Exercices 2019 2018 2017
Dividende payé
aux actions
ordinaires
rémunérées
Néant 887 340 366,72 euros 333 220 292,73 euros
Dividende par
action
- 2,04 euros 1,53 euros

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION – (Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-
38 et suivants du Code de commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions
et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit
rapport et approuve les conventions et engagements qui y sont visés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION – (Approbation du rapport sur la rémunération et les avantages de toute nature versés
en 2020 ou attribués au titre du même exercice aux mandataires sociaux)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise auquel il est fait référence
à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I. du Code de
commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce qui y sont présentées, telles
qu’elles figurent dans le Document d’enregistrement universel, section 2.3, paragraphe Rémunération des
mandataires sociaux.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION – (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre dudit exercice à M.
Leonardo Del Vecchio, Président-Directeur Général jusqu’au 17 décembre 2020, et Président du Conseil
d’Administration à compter de cette date)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés en 2020 ou attribués
au titre du même exercice à M. Leonardo Del Vecchio, en raison de son mandat de Président du Conseil
d’administration et Directeur Général, tels qu’ils figurent dans le Document d’enregistrement universel,
section 2.3, paragraphe Rémunération des mandataires sociaux.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION – (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou attribués au titre dudit exercice à M.
Hubert Sagnières, Vice-Président-Directeur Général Délégué jusqu’au 17 décembre 2020, et Vice-Président du Conseil
d’administration à compter de cette date)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés en 2020 ou attribués
au titre du même exercice à M. Hubert Sagnières, en raison de son mandat de Vice-Président du Conseil
d’administration et Directeur Général Délégué, tels qu’ils figurent dans le Document d’enregistrement universel,
section 2.3, paragraphe Rémunération des mandataires sociaux.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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HUITIEME RESOLUTION – (Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux pour
la période allant du 1er janvier jusqu’à l’Assemblée générale)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, en application de
l’article L. 22-10-8 II. du Code de commerce, approuve la politique de rémunération applicable aux mandataires
sociaux pour la période allant du 1er janvier jusqu’à l’Assemblée générale, présentée dans le Document
d’enregistrement universel, section 2.3, paragraphe Rémunération des mandataires sociaux.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION – (Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux pour
la période postérieure à l’Assemblée Générale)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, en application de
l’article L. 22-10-8 II. du Code de commerce, approuve la politique de rémunération applicable aux mandataires
sociaux pour la période postérieure à l’Assemblée générale présentée dans le Document d’enregistrement
universel, section 2.3, paragraphe Rémunération des mandataires sociaux.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION – (Autorisation à donner au Conseil pour procéder au rachat par la Société de ses propres
actions)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil
d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à
procéder à l’achat de ses propres actions ordinaires représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant
le capital social à la date de réalisation de l’achat étant entendu que la Société ne pourra en aucun cas détenir plus
de 10 % de son propre capital social.
L’Assemblée générale décide que ces achats pourront être réalisés en vue de :
 leur attribution ou cession aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, dans les
conditions et selon les modalités prévues par la loi française ou étrangère, notamment dans le cadre de la
participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’attributions d’actions gratuites et d’actions de
performance, d’attribution d’options d’achat au titre des plans de stock-options, de tous plans
d’actionnariat des salariés (plan d’épargne entreprise ou tout plan similaire, le cas échéant, régit par une
réglementation étrangère) ;
 leur annulation par voie de réduction de capital social (notamment en compensation de la dilution créée
par l’attribution gratuite d’actions de performance, par l’exercice d’options de souscription d’actions par
le personnel et les dirigeants du Groupe et les augmentations de capital réservées aux salariés) ;
 la couverture de titres de créances convertibles ou échangeables en actions de la Société, par achat
d’actions pour livraison (en cas de livraison de titres existants lors de l’exercice du droit à conversion),
ou par achat d’actions pour annulation (en cas de création de titres nouveaux lors de l’exercice du droit à
conversion) ;
 l’animation du cours dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme au Règlement Délégué (UE)
n° 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 complétant le Règlement (UE) n° 596/2014 du
Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les
conditions applicables aux programmes de rachat et aux mesures de stabilisation ;
 la remise ultérieure en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans la
limite de 5 % du capital ;
 la mise en œuvre de toute pratique de marché admise qui viendrait à être reconnue par la réglementation
ou l’Autorité des marchés financiers ou pour tout autre objectif permis conformément au droit
applicable.
L’Assemblée générale décide de fixer le prix maximum d’achat par action ordinaire à 200 euros (hors frais
d’acquisition).
Les prix et nombre d’actions indiqués précédemment seront ajustés le cas échéant en cas d’opérations sur le
capital social.
L’Assemblée générale décide que l’achat, la cession ou le transfert des actions pourront être payés et effectués par
tous moyens et notamment sur tout marché réglementé, libre ou de gré à gré et sur tout système multilatéral de
négociation (y compris par rachat simple, par instruments financiers ou produits dérivés, par la mise en place de
stratégies optionnelles). Ces opérations pourront être réalisées sous forme de blocs de titres pouvant atteindre la
totalité du programme de rachat d’actions.
La présente délégation prive d’effet la délégation donnée au Conseil d’administration au titre de la onzième
résolution de l’Assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2020, le cas échéant à hauteur de la partie non
utilisée de cette délégation.
La présente autorisation est valable pour une durée maximum de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, étant
précisé en tant que de besoin, qu’elle ne pourra pas être utilisée, en tout ou en partie, en période d’offre publique
visant les titres de la Société.
En conséquence, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les
limites fixées par la loi et par les statuts, pour réaliser cette opération et/ou à l’effet d’arrêter tous programmes,
de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et toutes formalités auprès
de l’Autorité des marchés financiers et de tous organismes de leur choix et, d’une manière générale, faire tout ce
qui sera nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

ONZIEME RESOLUTION – (Harmonisation des articles 4, 9, 11, 14, 16, 23 des statuts de la Société avec diverses
dispositions, légales et réglementaires, notamment, la Loi du 22 mai 2019 dite Loi Pacte)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier les
statuts, notamment afin de les mettre en conformité avec les dispositions de la Loi Pacte et de modifier en
conséquence les articles comme suit :
(i) Article 4 (Siège)
L’article 4 est désormais rédigé comme suit (les nouveaux termes étant en gras) :
Ancien texte Nouveau texte
Le siège social est situé 147 rue de Paris, 94220
CHARENTON LE PONT (VAL DE MARNE).
Il peut être transféré en tout autre endroit du même
département ou d’un département limitrophe par
simple décision du Conseil d’administration, sous
réserve de ratification de cette décision par la
prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Des sièges administratifs, succursales, bureaux et
agences pourront être créés en France et à l’étranger
par le Conseil d’administration qui pourra ensuite les
transférer ou les supprimer comme il l’entendra.
Le siège social est situé 147 rue de Paris, 94220
CHARENTON LE PONT (VAL DE MARNE).
Il peut être transféré en tout autre endroit sur le
territoire français par simple décision du Conseil
d’administration, sous réserve de ratification de cette
décision par la prochaine Assemblée Générale
Ordinaire.
Des sièges administratifs, succursales, bureaux et
agences pourront être créés en France et à l’étranger
par le Conseil d’administration qui pourra ensuite les
transférer ou les supprimer comme il l’entendra.
En cas de transfert du siège social décidé par le
Conseil d’administration, le Conseil
d’administration est autorisé à modifier les statuts
en conséquence.
(ii) Article 9 (Forme des actions)
Le deuxième alinéa de l’article 9 est désormais rédigé comme suit :
Ancien texte Nouveau texte
La Société peut, à tout moment, conformément aux
dispositions légales et réglementaires en vigueur,
demander à l’organisme chargé de la compensation
des titres, des renseignements relatifs à la quantité des
titres détenus ainsi que les nom, dénomination,
nationalité, année de naissance ou année de
constitution des détenteurs de titres conférant,
immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses
Assemblées.
La Société peut, à tout moment, identifier les titulaires
de titres conférant immédiatement ou à terme des
droits de vote ou les titulaires de titres de créance
conformément aux lois et règlements applicables.
Le reste de l’article demeure inchangé.
(iii) Article 11 (Conseil d’administration)
Les alinéas suivants du paragraphes 1 “Composition” de l’article sont désormais rédigés comme suit (les
nouveaux termes étant en gras) :
Ancien texte Nouveau texte
Administrateurs représentant les actionnaires salariés
Lorsque les actions détenues par le personnel de la
Société ainsi que par le personnel de sociétés qui lui
sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de
commerce représentent plus de 3 % du capital social,
l’Assemblée Générale doit élire un ou plusieurs
administrateurs, sur proposition des salariés
actionnaires dans les conditions fixées à l’article L.
225-23 du Code de commerce. Cette procédure n’est
pas applicable dans l’hypothèse où le Conseil
d’administration comprend un ou plusieurs
administrateurs nommés parmi les membres des
conseils de surveillance des fonds communs de
placement d’entreprise représentant les salariés, ou
par un ou plusieurs salariés élus en application des
dispositions de l’article L. 225-27 du Code de
commerce.
Ces administrateurs devront être choisis parmi les
salariés actionnaires ou, le cas échéant, parmi les
salariés membres du conseil de surveillance d’un fond
commun de placement d’entreprise détenant des
actions de la Société. Ils ne seront pas pris en compte
pour la détermination du nombre minimal et maximal
d’administrateur. La durée de leur mandat est
déterminée en application de l’article L. 225-18 du
Code de commerce. Toutefois leur mandat prend fin
par l’arrivée du terme ou la rupture, pour quelque
cause que ce soit, de leur contrat de travail.
Administrateurs représentant les salariés
Conformément aux dispositions des articles L. 225-27
à L. 225-34 du Code de commerce, le Conseil
d’administration comprend, outre les administrateurs
dont le nombre et le mode de désignation sont prévus
au paragraphe 1 du présent article et les
administrateurs représentant les actionnaires salariés
prévus au précédent paragraphe, deux (2)
administrateurs représentant les salariés.
Le nombre de ces administrateurs représentant les
salariés pourra être porté à un (1) si le nombre
d’administrateurs élus par l’Assemblée Générale,
autres que les administrateurs représentant les
actionnaires salariés et les administrateurs
représentant les salariés, est égal ou inférieur à douze
(12).
Les administrateurs représentant les salariés ne sont
pas pris en compte pour la détermination du nombre
minimal et du nombre maximal d’administrateurs
prévus au paragraphe 1 du présent article.
Administrateurs représentant les actionnaires salariés
Lorsque les actions détenues par le personnel de la
Société ainsi que par le personnel de sociétés qui lui
sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de
commerce représentent plus de 3 % du capital social,
l’Assemblée Générale doit élire un ou plusieurs
administrateurs, sur proposition des salariés
actionnaires dans les conditions fixées aux articles L.
225-23 et L. 22-10-5 du Code de commerce.
Ces administrateurs devront être choisis parmi les
salariés actionnaires ou, le cas échéant, parmi les
salariés membres du conseil de surveillance d’un fond
commun de placement d’entreprise détenant des
actions de la Société. Ils ne seront pas pris en compte
pour la détermination du nombre minimal et maximal
d’administrateur. La durée de leur mandat est égale à
trois ans. Toutefois leur mandat prend fin par l’arrivée
du terme ou la rupture, pour quelque cause que ce soit,
de leur contrat de travail.
Administrateurs représentant les salariés
Conformément aux dispositions des articles L. 225-27
à L. 225-34 du Code de commerce, le Conseil
d’administration comprend, outre les administrateurs
dont le nombre et le mode de désignation sont prévus
au paragraphe 1 du présent article et les
administrateurs représentant les actionnaires salariés
prévus au précédent paragraphe, un (1) ou deux (2)
administrateurs représentant les salariés.
Le nombre de ces administrateurs représentant les
salariés est égal à un (1) si le nombre
d’administrateurs élus par l’Assemblée Générale,
calculé conformément à l’article L. 225-27-1-II du
Code de commerce, est égal ou inférieur à huit (8), et
est égal à deux (2) si ce nombre est supérieur à
huit (8).
Les administrateurs représentant les salariés ne sont
pas pris en compte pour la détermination du nombre
minimal et du nombre maximal d’administrateurs
prévus au paragraphe 1 du présent article.
Les administrateurs représentant les salariés ont voix
délibérative. Sous réserve des dispositions légales qui
leur sont propres, ils disposent des mêmes droits, sont
soumis aux mêmes obligations, notamment en matière
de confidentialité, et encourent les mêmes
responsabilités que les autres membres du Conseil
d’administration.
La durée de leur mandat est de trois ans. Par
exception, le mandat des administrateurs représentant
les salariés qui seront nommés entre le 11 mai 2017 et
le 30 juin 2018 sera de quatre années. La fonction
d’administrateur représentant les salariés cesse
automatiquement à la date anniversaire de la
désignation, sans qu’il soit nécessaire de transmettre
une information particulière. La Société prend toutes
dispositions pour organiser une nouvelle désignation
au plus tard un (1) mois avant l’expiration du mandat.
Les administrateurs représentant les salariés sont
désignés par le Comité de Groupe de la Société.
En cas de vacance pour quelque raison que ce soit d’un
siège d’administrateur salarié, celui-ci est pourvu par
désignation dans les six mois suivant le constat de la
vacance, et dans les mêmes conditions. Dans cette
attente, le Conseil, constitué des membres élus par
l’Assemblée Générale pourra valablement délibérer.
L’éventuelle nullité de la désignation d’un
administrateur représentant les salariés n’entraîne
pas celle des délibérations auxquelles a pris part
l’administrateur irrégulièrement nommé.
Les dispositions du présent paragraphe cesseront de
s’appliquer dès lors que les conditions prescrites à
l’article L.225-27-1, I du Code de commerce ne
seraient plus satisfaites et, notamment, s’il était
constaté à la clôture d’un exercice que la Société a
cessé d’employer, directement ou dans ses filiales,
directes ou indirectes, dont le siège social est fixé sur
le territoire français, au moins mille salariés
permanents, ou qu’elle a cessé d’employer,
directement ou dans ses filiales, directes ou indirectes,
dont le siège social est fixé sur le territoire français et à
l’étranger, au moins cinq mille salariés permanents.
Dans ce cas, le mandat des administrateurs sera caduc
à l’issue de la réunion au cours de laquelle le Conseil
d’administration aura constaté le fait ayant fait sortir
la Société du champ d’application de l’article L. 225-
27-1 du Code de commerce.
Les administrateurs représentant les salariés ont voix
délibérative. Sous réserve des dispositions légales qui
leur sont propres, ils disposent des mêmes droits, sont
soumis aux mêmes obligations, notamment en matière
de confidentialité, et encourent les mêmes
responsabilités que les autres membres du Conseil
d’administration.
La durée de leur mandat est de trois (3) ans. La
fonction d’administrateur représentant les salariés
cesse automatiquement à la date anniversaire de la
désignation, sans qu’il soit nécessaire de transmettre
une information particulière. La Société prend toutes
dispositions pour organiser une nouvelle désignation
au plus tard un (1) mois avant l’expiration du mandat.
Les administrateurs représentant les salariés sont
désignés par le Comité de Groupe de la Société.
En cas de vacance pour quelque raison que ce soit d’un
siège d’administrateur salarié, celui-ci est pourvu
conformément à l’article L. 225-34 du Code de
commerce. Dans cette attente, le Conseil, constitué
des membres élus par l’Assemblée Générale pourra
valablement délibérer.
L’éventuelle nullité de la désignation d’un
administrateur représentant les salariés ou l’absence
d’une telle désignation n’entraîne pas celle des
délibérations auxquelles a pris part l’administrateur
irrégulièrement nommé. Outre les dispositions du
deuxième alinéa de l’article L. 225-29 du Code de
commerce, il est précisé, le cas échéant, que
l’absence de désignation d’administrateurs
représentant les salariés par l’organe désigné dans
les présents statuts, en application de la loi et du
présent article, n’affecte pas la validité des
délibérations du Conseil d’administration.
Le mandat des administrateurs représentant les
salariés prendra fin par anticipation dans les
conditions prévues par la loi et le présent article,
et notamment en cas de rupture de leur contrat de
travail. Si les conditions d’application des articles
L.225-27-1 et L.22-10-7 du Code de commerce ne
sont plus remplies, le mandat du ou des
administrateur(s) représentant les salariés
prendra fin à l’issue de la réunion au cours de laquelle
le Conseil d’administration aura constaté le fait ayant
fait sortir la Société du champ d’application des
articles L. 225-27-1 et L. 22-10-7 du Code de
commerce.”
Le reste de l’article demeure inchangé.
(iv)Article 14 (Rémunération des administrateurs)
L’article 14 est désormais rédigé comme suit (les nouveaux termes étant en gras) :
Ancien texte Nouveau texte
Indépendamment des rémunérations exceptionnelles
qui peuvent leur être allouées, soit pour des fonctions
salariées, soit pour des missions ou mandats
particuliers, les administrateurs peuvent recevoir des
jetons de présence, dont le montant éventuel fixé par
l’Assemblée Générale est maintenu jusqu’à décision
contraire.
Le Conseil d’administration répartit librement entre
ses membres ces jetons de présence.
Indépendamment des rémunérations exceptionnelles
qui peuvent leur être allouées, soit pour des fonctions
salariées, soit pour des missions ou mandats
particuliers, l’Assemblée Générale peut allouer aux
membres du Conseil d’administration, à titre de
rémunération pour leurs activités, une somme
annuelle fixe, dont le montant éventuel fixé par
l’Assemblée Générale est maintenu jusqu’à décision
contraire.
Le Conseil d’administration répartit librement ces
sommes entre ses membres.
(v) Article 16 (Réunions et délibérations du Conseil d’administration)
Le paragraphe 2 “Déliberations” de l’article 16 est désormais complété des alinéas suivants :
Sous paragraphes additionnels
Les décisions relevant des pouvoirs propres au Conseil d’administration, et pour lesquelles cette option est
prévue par l’article L. 225-37 du Code de commerce, peuvent être prises par consultation écrite des membres du
Conseil d’administration. En cas de consultation écrite, l’auteur de la consultation doit communiquer par tout
moyen à tous les membres du Conseil d’administration l’ordre du jour de la consultation et le texte des
délibérations proposées.
Les administrateurs disposent d’un délai de huit (8) jours à compter de la communication de l’ordre du jour
pour soumettre leur vote, qui peut être exprimé par tout moyen écrit, et pour transmettre leur vote au Président
du Conseil d’administration. L’absence de réponse dans le délai susmentionné vaut vote négatif.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer valablement par consultation écrite que si au moins la moitié des
membres du Conseil d’administration a voté à cette occasion. Les décisions du Conseil d’administration sont
prises à la majorité des voix exprimées.
Le reste du paragraphe demeure inchangé.
(vi)Article 23 (Règles générales)
Les alinéas suivants du paragraphe 3 “Quorum – Vote” – titre 1 « Quorum » de l’article 23 sont désormais
rédigés comme suit (les nouveaux termes étant en gras) :
Ancien texte Nouveau texte
Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou
exprimant une abstention sont considérés comme des
votes négatifs.
Le Conseil d’administration peut décider que le vote
qui intervient pendant l’Assemblée générale peut être
exprimé par visioconférence ou par tous moyens de
télécommunication. Dans ce cas, sont réputés présents
pour le calcul du quorum et de la majorité, les
actionnaires qui participent à l’Assemblée générale
Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou
exprimant une abstention ne sont pas considérés
comme des votes exprimés.
Le Conseil d’administration peut décider que le vote
qui intervient pendant l’Assemblée générale peut être
exprimé par visioconférence ou par tous moyens de
télécommunication. Dans ce cas, sont réputés présents
pour le calcul du quorum et de la majorité, les
actionnaires qui participent à l’Assemblée générale
par visioconférence ou par des moyens de
télécommunication permettant leur identification et
dont la nature et les conditions d’application sont
déterminées par décret.
par visioconférence ou par des moyens de
télécommunication permettant leur identification et
dont la nature et les conditions d’application sont
déterminées conformément aux conditions prévues
par la réglementation applicable.
Dans le huitième alinéa du paragraphe 3 “Quorum – Vote” – titre 2 « Droits de vote » de l’article 23, les
références au nouvel article du Code de commerce sont ajoutées conformément au décret n ° 2020-1142 du
16 septembre 2020 créant un nouveau chapitre dans le Code de commerce pour les sociétés dont les titres
sont admis aux négociations sur un marché ou sur un système multilatéral de négociation (les nouveaux
termes étant en gras) :
Ancien texte Nouveau texte
Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de
l’article L. 225-123 du Code de commerce, il n’est pas
conféré de droit de vote double aux actions de la
Société.
Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de
l’article L. 225-123 et de l’article L. 22-06-46 du Code
de commerce, il n’est pas conféré de droit de vote
double aux actions de la Société.
Le reste de l’article demeure inchangé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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DOUXIEME RESOLUTION – (Modifications de l’article 13 des statuts « Durée des fonctions des administrateurs »)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier le
deuxième alinéa de l’article 13 des statuts « Durée des fonctions des administrateurs » comme suit (les nouveaux
termes étant en gras) :
Ancien texte Nouveau texte
A compter de l’expiration des mandats des
administrateurs nommés par l’assemblée générale des
actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice
2016, le Conseil d’administration sera renouvelé
chaque année au cours de l’Assemblée Générale
Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice écoulé
à concurrence d’un nombre de membres du Conseil
d’administration tel que le renouvellement de ce
dernier soit complet à l’issue de chaque période
triennale.
A compter de l’expiration des mandats des
administrateurs nommés par l’assemblée générale des
actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice
2020, le Conseil d’administration sera renouvelé
chaque année au cours de l’Assemblée Générale
Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice écoulé
à concurrence d’un nombre de membres du Conseil
d’administration tel que le renouvellement de ce
dernier soit complet à l’issue de chaque période
triennale.
Le reste de l’article demeure inchangé.

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TREIZIEME RESOLUTION – (Modifications des articles 15, 16 et 23 des statuts suite au changement de
gouvernance)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, suite au changement de
gouvernance, décide de modifier les articles 15, 16 et 23 des statuts comme suit :
Article 15 (Président et Vice-Président du Conseil d’administration)
Les alinéas 2 à 4 de l’article 15 sont désormais rédigés comme suit (les nouveaux termes étant en gras) :
Ancien texte Nouveau texte
Le Président du Conseil d’administration organise et
dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à
l’Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement
des organes de la Société et s’assure, en particulier,
que les administrateurs sont en mesure de remplir
leur mission.
[…]
Le Conseil d’administration peut nommer, parmi ses
membres personnes physiques, un Vice-Président qui
préside les réunions du Conseil d’administration en
l’absence du Président. Le Vice-Président est nommé
pour une durée qui ne peut excéder celle de son
mandat d’administrateur. Il est rééligible et peut être
révoqué à tout moment par le Conseil
d’administration.
Le Président du Conseil d’administration effectue les
missions qui lui sont confiées en vertu de la loi. Il
préside le Conseil d’administration et organise et
dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à
l’Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement
des organes de la Société et s’assure, en particulier,
que les administrateurs sont en mesure de remplir
leur mission.
[…]
S’il l’estime nécessaire, le Conseil d’administration
peut nommer, parmi ses membres personnes
physiques, un Vice-Président qui préside les réunions
du Conseil d’administration en l’absence du Président.
Le Vice-Président est nommé pour une durée qui ne
peut excéder celle de son mandat d’administrateur. Il
est rééligible et peut être révoqué à tout moment par
le Conseil d’administration.
Le reste de l’article demeure inchangé.
(i) Article 16 (Réunions et délibérations du Conseil d’administration)
Le premier alinéa du paragraphe 1 “Réunions” de l’article 16 est désormais rédigé comme suit :
Ancien texte Nouveau texte
Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent
que l’intérêt de la Société l’exige, sur convocation du
Président ou du Vice-Président. Lorsqu’il ne s’est pas
réuni depuis plus de deux mois, le tiers au moins des
membres du Conseil d’administration peut demander
au Président de convoquer celui-ci sur un ordre du
jour déterminé.
Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent
que l’intérêt de la Société l’exige, sur convocation du
Président. Lorsqu’il ne s’est pas réuni depuis plus de
deux mois, le tiers au moins des membres du Conseil
d’administration peut demander au Président de
convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé.
Le reste du paragraphe demeure inchangé.
(ii) Article 23 (Règles générales)
Le premier alinéa du paragraphe 2 “Tenue des assemblées” de l’article 23 est désormais rédigé comme suit
(les nouveaux termes étant en gras) :
Ancien texte Nouveau texte
Les Assemblées sont présidées par le Président du
Conseil d’administration ou, en son absence, par le
Vice-Président, ou en l’absence de ce dernier, par un
administrateur spécialement délégué à cet effet par le
Conseil.
Les Assemblées sont présidées par le Président du
Conseil d’administration ou, en son absence, si un
Vice-Président a été nommé, par le Vice-Président,
ou en l’absence de ce dernier, par un administrateur
spécialement délégué à cet effet par le Conseil.
Le reste du paragraphe demeure inchangé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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QUATORZIEME RESOLUTION – (Autorisation à donner au Conseil d’administration pour réduire le capital social
par annulation d’actions auto-détenues)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des
Commissaires aux comptes, et conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce :
• autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et
au moment qu’il décidera, par l’annulation de tout ou partie des actions acquises par la Société dans le cadre des
programmes d’achat de ses propres actions autorisés par l’Assemblée générale ; il est précisé qu’à la date de
chaque annulation, le nombre d’actions annulées par la Société pendant la période de 24 mois précédant ladite
annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10 % du capital de la
Société à cette date (le cas échéant, tel qu’ajusté pour tenir compte des opérations effectuées sur le capital
postérieurement à la date de la présente Assemblée) ;
• décide que la présente autorisation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute autorisation
antérieure ayant le même objet.
Cette autorisation est donnée pour une période de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les limites fixées par
la loi et par les statuts, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment pour arrêter le montant
définitif de la réduction de capital, constater la réalisation des opérations d’annulation et de réduction du capital,
modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire tout le nécessaire.

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QUINZIEME RESOLUTION – (Autorisation à donner au Conseil d’administration pour procéder à l’attribution
gratuite d’actions existantes (dites actions de performance) au profit des membres du personnel salarié et/ou des
dirigeants mandataires sociaux)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, et conformément aux articles L. 225-197-1, L. 22-10-59 et suivants du Code de
commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à attribuer, en une ou plusieurs fois, des actions existantes de la Société,
au profit :
 des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux de la Société,
 des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux des sociétés dont 10 % au
moins du capital ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement, par la Société ;
2. décide que :
 le nombre total d’actions existantes attribuées ne pourra représenter plus de 2,5 % du capital social de la
Société au jour de l’attribution ; ce nombre maximal d’actions existantes, ne tient pas compte du nombre
d’actions supplémentaires qui pourraient être attribuées en raison d’un ajustement du nombre d’actions
attribuées initialement à la suite d’une opération sur le capital de la Société,
 dans la limite ci-dessus fixée, le nombre d’actions de performance attribuées à chaque dirigeant
mandataire social ne pourra être supérieur à 3,5 % du total des attributions gratuites d’actions et des
stock-options (options d’achat d’actions), effectuées chaque année,
 le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que la ou les
conditions de performance applicables, qui seront appréciées sur une période minimale de trois années
consécutives,
 l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de la satisfaction des conditions
fixées lors de l’attribution et notamment de la ou des condition(s) de performance, au terme d’une
période d’acquisition minimale de trois ans,
 une obligation de conservation des actions par les bénéficiaires pourra être fixée par le Conseil
d’administration, étant précisé que les dirigeants mandataires sociaux sont tenus de conserver une
certaine quantité d’actions pendant toute la durée de leurs mandats sociaux,
 l’attribution définitive au bénéficiaire aura lieu avant la fin de la période d’acquisition en cas d’invalidité
de ce dernier correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à
l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.
3. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions et dans
les limites fixées par la loi et par les statuts, pour fixer dans les limites ci-dessus, les autres conditions et
modalités d’attributions gratuites des actions et notamment pour :
 déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions
d’actions parmi les membres du personnel salarié et les dirigeants mandataires sociaux de la Société ou
des sociétés dont 10 % au moins du capital ou des droits de vote sont détenus, directement ou
indirectement, par la Société et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
 déterminer les durées de la période d’acquisition et/ou de l’obligation de conservation dans les limites cidessus, étant précisé que s’agissant des actions octroyées gratuitement aux dirigeants mandataires
sociaux le Conseil d’administration devra établir la quantité d’actions qu’ils sont tenus de conserver
pendant la durée de leurs mandats sociaux ;
 déterminer les conditions de performance à satisfaire pour que l’attribution devienne définitive ;
 prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution en cas d’opérations financières ;
 procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à
l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le
capital de la Société; Il est précisé que les actions qui pourraient être attribuées en application de ces
ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ;
4. prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale de l’utilisation de cette
autorisation en application de l’article L. 225-197-4 du Code de commerce.
5. prend acte que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la
partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure donnée au Conseil d’administration à l’effet de
procéder à des attributions gratuites d’actions de performance au profit des membres du personnel salarié
et des dirigeants mandataires sociaux du Groupe ou de certains d’entre eux, au titre de la septième
résolution de l’Assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2018 ;
6. décide que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de trente-huit
(38) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SEIZIEME RESOLUTION – (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des
actions et des valeurs mobilières emportant augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de
souscription (dans la limite de 5% du capital social))
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux
comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L.22-10-49 et suivants, et
L. 228-91 et suivants du Code de commerce et notamment des articles L. 225‑ 129-2 et L. 228-92 du Code de
commerce :
 délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations de
capital de la Société, dans la proportion et au moment qu’il appréciera, en France et/ou à l’étranger, soit
en euro, soit en devises étrangères, par émission (i) d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de
valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1er, L. 228‑ 93 alinéa 3 et L. 228-94 alinéa 2 du
Code de commerce, (a) donnant accès immédiatement ou à terme par souscription, conversion, échange,
remboursement, présentation d’un bon ou de tout autre manière, à des actions de la Société ou d’une
autre société ou (b) donnant droit à l’attribution de titres de créance, la souscription de ces actions et
valeurs mobilières pouvant être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides
et exigibles, soit pour partie par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ;
 décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un plafond de 5 % du
capital social de la Société, cette limite étant appréciée à la date de la présente Assemblée générale des
actionnaires. À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre
pour préserver, conformément à la loi et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant
d’autres cas d’ajustements, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès à une quotité du
capital de la Société ;
 décide en outre que le montant nominal des titres de créances susceptibles d’être émises en vertu de la
présente délégation, sera au maximum d’un milliard cinq cent millions (1,5 milliard) d’euros ou la
contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre monnaie autorisée ;
 décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel
de souscription aux actions et valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation. Le Conseil
d’administration pourra, en outre, conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un
nombre d’actions et de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourront souscrire à titre irréductible,
proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent, et en tout état de cause, dans la limite
de leurs demandes ;
 décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la
totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser,
dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés
suivantes : répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, offrir au public tout ou partie des
titres non souscrits sur le marché français ou étranger, et de manière générale, limiter l’augmentation de
capital au montant des souscriptions reçues, à condition que celui-ci atteigne après utilisation, le cas
échéant, des deux facultés susvisées, au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;
 constate que la décision susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières
émises donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;
 prend acte que la présente délégation prive d’effet la délégation donnée au Conseil d’administration au
titre de la seizième résolution de l’Assemblée générale extraordinaire du 16 mai 2019, le cas échéant à
hauteur de la partie non utilisée de cette délégation.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à
compter de la présente Assemblée générale.
Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée, faire usage de la présente
délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et
jusqu’à la fin de la période d’offre.
L’Assemblée générale décide que tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation, dans les limites fixées par la loi et par les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation et
notamment pour décider l’augmentation de capital, déterminer son montant, le prix d’émission ainsi que le
montant de la prime qui pourra le cas échéant être demandée à l’émission ; fixer les conditions d’émission, la
nature et les caractéristiques des valeurs mobilières emportant augmentation de capital ; prévoir la faculté de
suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et
réglementaires ; fixer les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent
droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution ; fixer la date de jouissance,
même rétroactive, des titres à émettre ; déterminer les modalités permettant, le cas échéant, de préserver les
droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; sur sa seule décision et s’il le
juge opportun, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes
correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque émission, procéder à la cotation des valeurs mobilières à émettre, et généralement,
prendre toutes mesures, conclure tous accords et effectuer toutes formalités pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, constater les augmentations de capital qui en résulteront et modifier corrélativement les
statuts.

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DIX-SEPTIEME RESOLUTION – (Délégation de la compétence d’augmenter le capital social par incorporation de
primes, réserves, bénéfices et autres droits.)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et conformément aux
dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 22-10-49 et suivant du Code de commerce :
 délègue au Conseil d’administration la compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, de décider une augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres
dont la capitalisation serait admise ;
 décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en vertu de la
présente délégation ne pourra excéder cinq cents (500) millions d’euros ;
 décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les actions
correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des
droits dans les conditions réglementaires en vigueur ;
 décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les
conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation à l’effet notamment
:
o d’arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées, et notamment fixer le
montant et la nature des réserves et primes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions
nouvelles à émettre ou le montant des actions existantes dont le nominal composant le capital
social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions
nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet, étant
entendu que toutes les actions nouvelles créées en vertu de la présente autorisation conféreront
les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance, et procéder,
le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais
entraînés par la réalisation des émissions,
o de prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords afin d’assurer la bonne fin de la
ou des opérations envisagées et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire, accomplir tous
actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront
être réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que procéder à la modification corrélative
des statuts ;
 prend acte que la présente délégation prive d’effet la délégation donnée au Conseil d’administration au
titre de la dix-septième résolution de l’Assemblée générale extraordinaire du 16 mai 2019, le cas échéant
à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée
générale.
Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée, faire usage de la présente
délégation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de
la période d’offre.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-HUITIEME RESOLUTION – (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de
décider de l’augmentation du capital social par émission d’actions réservée aux adhérents d’un plan d’épargne
d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription (dans la limite de 0,5 % du capital social))
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux
comptes, et statuant en application des articles L. 225-129 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles
L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
 délègue au Conseil d’administration la compétence de décider l’augmentation du capital de la Société, en
une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par l’émission d’actions nouvelles à libérer en
numéraire et, le cas échéant de titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la loi,
réservée aux salariés, mandataires sociaux et anciens salariés éligibles adhérents à un plan d’épargne
d’entreprise ;
 décide la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des bénéficiaires cidessous ;
 décide que les bénéficiaires des augmentations de capital présentement autorisées seront les salariés, et
mandataires sociaux et anciens salariés éligibles d’EssilorLuxottica ou des sociétés, françaises et
étrangères, qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code
du travail, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise et qui remplissent les conditions prévues par la loi
et, le cas échéant, par le Conseil d’administration ;
 décide que le nombre maximum d’actions de la Société qui pourront être émises sur le fondement de la
présente résolution ne pourra excéder 0,5 % du capital de la Société, cette limite étant appréciée au
moment de la décision du Conseil d’administration de procéder à une augmentation de capital, étant
précisé que ce plafond ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre, conformément aux
dispositions législatives et réglementaires applicables, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres ajustements pour préserver les droits des porteurs de titres de capital donnant accès
au capital ;
 décide que le prix de souscription des actions à verser par les bénéficiaires visés ci-dessus, en application
de la présente délégation ne pourra, ni être inférieur de plus de 20 % à la moyenne des premiers cours
cotés de l’action sur Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du
Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne ;
 décide, en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’administration pourra
prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà
émises ou d’autres titres donnant accès au capital, au titre de l’abondement qui pourrait être versé en
application du ou des règlement(s) de plan d’épargne d’entreprise, et/ou au titre de la décote, sous
réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait
pour effet de dépasser les limites prévues respectivement aux articles L. 3332-11 s’agissant de
l’abondement et L. 3332-19 du Code du travail, s’agissant de la décote ;
 décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions et limites fixées par la loi et par les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation,
notamment en vue de :
 fixer dans le cadre prévu par la loi les conditions que devront remplir les bénéficiaires des actions
nouvelles à provenir des augmentations de capital, objet de la présente résolution, arrêter les
conditions de l’émission,
 décider le montant à émettre, le prix d’émission, les dates et modalités de chaque émission,
notamment, décider si les actions seront souscrites directement ou par l’intermédiaire d’un fonds
commun de placement ou par le biais d’une autre entité conformément à la législation en vigueur,
 décider et fixer les modalités d’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au
capital, en application de l’autorisation conférée par l’Assemblée générale,
 fixer les modalités et le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres,
 arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance,
 constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des
actions qui seront effectivement souscrites,
 à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes
afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et, en cas d’émission
d’actions nouvelles attribuées gratuitement au titre de l’abondement et/ou de la décote, imputer, le
cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à
la libération desdites actions,
 d’une manière générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital,
procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications
corrélatives à ces augmentations de capital,
 décide que la présente délégation prive d’effet la délégation donnée au Conseil d’administration au titre
de la douzième résolution de l’Assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2020, le cas échéant à
hauteur de la partie non utilisée de cette délégation.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à
compter de la présente Assemblée générale.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-NEUVIEME RESOLUTION – (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Leonardo Del Vecchio)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, ayant constaté que le mandat de
Leonardo Del Vecchio expire ce jour, décide de renouveler son mandat d’Administrateur.
Ce mandat est renouvelé à compter de ce jour pour une durée de trois (3) ans, expirant à l’issue de l’Assemblée
générale de 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, étant entendu qu’à
défaut d’approbation de la Résolution 12, ce mandat est renouvelé pour une durée telle que déterminée dans la
Résolution 31.

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VINGTIEME RESOLUTION – (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Romolo Bardin)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, ayant constaté que le mandat de
Romolo Bardin expire ce jour, décide de renouveler son mandat d’Administrateur.
Ce mandat est renouvelé à compter de ce jour pour une durée de trois (3) ans, expirant à l’issue de l’Assemblée
générale de 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, étant entendu qu’à
défaut d’approbation de la Résolution 12, ce mandat est renouvelé pour une durée telle que déterminée dans la
Résolution 31.

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VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION – (Renouvellement du mandat d’Administratrice de Juliette Favre)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, ayant constaté que le mandat de
Juliette Favre expire ce jour, décide de renouveler son mandat d’Administratrice.
Ce mandat est renouvelé à compter de ce jour pour une durée de trois (3) ans, expirant à l’issue de l’Assemblée
générale de 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, étant entendu qu’à
défaut d’approbation de la Résolution 12, ce mandat est renouvelé pour une durée telle que déterminée dans la
Résolution 31.

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VINGT-DEUXIEME RESOLUTION – (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Francesco Milleri)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, ayant constaté que le mandat de
Francesco Milleri expire ce jour, décide de renouveler son mandat d’Administrateur.
Ce mandat est renouvelé à compter de ce jour pour une durée de trois (3) ans, expirant à l’issue de l’Assemblée
générale de 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, étant entendu qu’à
défaut d’approbation de la Résolution 12, ce mandat est renouvelé pour une durée telle que déterminée dans la
Résolution 31.

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VINGT-TROISIEME RESOLUTION – (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Paul du Saillant)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, ayant constaté que le mandat de
Paul du Saillant expire ce jour, décide de renouveler son mandat d’Administrateur.
Ce mandat est renouvelé à compter de ce jour pour une durée de trois (3) ans, expirant à l’issue de l’Assemblée
générale de 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, étant entendu qu’à
défaut d’approbation de la Résolution 12, ce mandat est renouvelé pour une durée telle que déterminée dans la
Résolution 31.

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VINGT-QUATRIEME RESOLUTION – (Renouvellement du mandat d’Administratrice de Cristina Scocchia)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, ayant constaté que le mandat de
Cristina Scocchia expire ce jour, décide de renouveler son mandat d’Administratrice.
Ce mandat est renouvelé à compter de ce jour pour une durée de trois (3) ans, expirant à l’issue de l’Assemblée
générale de 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, étant entendu qu’à
défaut d’approbation de la Résolution 12, ce mandat est renouvelé pour une durée telle que déterminée dans la
Résolution 31.

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VINGT-CINQUIEME RESOLUTION – (Nomination de Jean-Luc Biamonti en tant qu’Administrateur)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Jean-Luc
Biamonti en tant qu’Administrateur.
Ce mandat est conféré à compter de ce jour pour une durée de trois (3) ans, expirant à l’issue de l’Assemblée
générale de 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, étant entendu qu’à
défaut d’approbation de la Résolution 12, ce mandat est conféré pour une durée telle que déterminée dans la
Résolution 31.

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VINGT-SIXIEME RESOLUTION – (Nomination de Marie-Christine Coisne en tant qu’Administratrice)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Marie-Christine
Coisne en tant qu’Administratrice.
Ce mandat est conféré à compter de ce jour pour une durée de trois (3) ans, expirant à l’issue de l’Assemblée
générale de 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, étant entendu qu’à
défaut d’approbation de la Résolution 12, ce mandat est conféré pour une durée telle que déterminée dans la
Résolution 31.

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VINGT-SEPTIEME RESOLUTION – (Nomination de José Gonzalo en tant qu’Administrateur)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer José Gonzalo en
tant qu’Administrateur.
Ce mandat est conféré à compter de ce jour pour une durée de trois (3) ans, expirant à l’issue de l’Assemblée
générale de 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, étant entendu qu’à
défaut d’approbation de la Résolution 12, ce mandat est conféré pour une durée telle que déterminée dans la
Résolution 31.

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VINGT-HUITIEME RESOLUTION – (Nomination de Swati Piramal en tant qu’Administratrice)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Swati Piramal
en tant qu’Administratrice.
Ce mandat est conféré à compter de ce jour pour une durée de trois (3) ans, expirant à l’issue de l’Assemblée
générale de 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, étant entendu qu’à
défaut d’approbation de la Résolution 12, ce mandat est conféré pour une durée telle que déterminée dans la
Résolution 31.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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VINGT-NEUVIEME RESOLUTION – (Nomination de Nathalie von Siemens en tant qu’Administratrice)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Nathalie von
Siemens en tant qu’Administratrice.
Ce mandat est conféré à compter de ce jour pour une durée de trois (3) ans, expirant à l’issue de l’Assemblée
générale de 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, étant entendu qu’à
défaut d’approbation de la Résolution 12, ce mandat est conféré pour une durée telle que déterminée dans la
Résolution 31.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TRENTIEME RESOLUTION – (Nomination de Andrea Zappia en tant qu’Administrateur)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Andrea Zappia
en tant qu’Administrateur.
Ce mandat est conféré à compter de ce jour pour une durée de trois (3) ans, expirant à l’issue de l’Assemblée
générale de 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, étant entendu qu’à
défaut d’approbation de la Résolution 12, ce mandat est conféré pour une durée telle que déterminée dans la
Résolution 31.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TRENTE-ET-UNIEME RESOLUTION – (Durée des fonctions des administrateurs)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide qu’en cas de non-adoption
de la Résolution 12 par la présente Assemblée générale, quatre (4) des administrateurs renouvelés ou nommés
en vertu des Résolutions 19 à 30 (incluses) seront renouvelés ou nommés, selon le cas , pour un mandat de deux
(2) ans, tandis que tous les autres seront renouvelés ou nommés, selon le cas, pour un mandat de trois (3) ans.
Les quatre (4) administrateurs renouvelés ou nommés, selon le cas, pour deux (2) ans sont tirés au sort.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TRENTE-DEUXIEME RESOLUTION – (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
Tous pouvoirs sont donnés aux porteurs d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente séance pour
faire tous dépôts et publications relatifs aux résolutions qui précèdent.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.
  • TELEVISION FRANCAISE 1 – TF1 : AGM, le 15/04/21
  • BACCARAT : AGO, le 15/04/21
  • LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON : AGM, le 15/04/21
  • SOCIETE FONCIERE LYONNAISE : AGM, le 15/04/21
  • CHRISTIAN DIOR : AGM, le 15/04/21
  • FOCUS HOME INTERACTIVE : AGM, le 16/04/21

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