Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur
l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se
soldant par une perte de 21 911 173 euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur
les comptes consolidés au 31 décembre 2020, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par une
perte (part du groupe) de 34 014 733 euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil
d’Administration, décide d’affecter l’intégralité de la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2020, à savoir le montant
débiteur de (21 911 173) euros, au compte Report à nouveau qui est ainsi porté d’un montant débiteur de (119 092 393)
euros à un solde débiteur de (141 003 566) euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été
rappelé qu’aucun dividende, ni revenu n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et ratification
d’une convention nouvelle). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions
réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale ratifie la convention nouvelle qui y est mentionnée.

Cinquième résolution (Renouvellement de Monsieur Michael WYZGA, en qualité d’administrateur). — L’Assemblée
Générale décide de renouveler Monsieur Michael WYZGA, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois années,
venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
écoulé.

Sixième résolution (Renouvellement de Monsieur Bernard GILLY, en qualité d’administrateur). — L’Assemblée
Générale décide de renouveler Monsieur Bernard GILLY, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois années,
venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
écoulé.

Septième résolution (Ratification de la nomination provisoire de Madame Elsy BOGLIOLI en qualité d’administrateur).
— L’Assemblée Générale ratifie la nomination de Madame Elsy BOGLIOLI, faite à titre provisoire par le Conseil
d’Administration lors de sa réunion du 22 septembre 2020, aux fonctions d’administrateur, en remplacement de Bpifrance
Participations, démissionnaire, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée tenue dans l’année 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Huitième résolution (Renouvellement de Monsieur José-Alain SAHEL, en qualité de censeur). — L’Assemblée Générale
décide de renouveler Monsieur José-Alain SAHEL, en qualité de censeur, pour une durée de trois années, venant à
expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé,
conformément à l’article 17 des statuts.

Neuvième résolution (Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil). — L’Assemblée Générale décide de
porter la somme fixe annuelle à allouer au Conseil d’Administration de 300 000 euros à 360 000 euros.
Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision.

Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur général et/ou de tout autre dirigeant
mandataire social). — L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération du Directeur général et/ou de tout autre dirigeant mandataire social présentée dans
le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel 2020 paragraphe
13.1.1.

Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration). —
L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de
rémunération du Président du Conseil d’administration présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
figurant dans le Document d’enregistrement universel 2020 paragraphe 13.1.1.

Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration). —
L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de
rémunération des membres du Conseil d’administration présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
figurant dans le Document d’enregistrement universel 2020 paragraphe 13.1.1.

Treizième résolution (Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce). —
L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, approuve les informations
visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
figurant dans le Document d’enregistrement universel 2020 paragraphes 13.1.2 et suivants.

Quatorzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur
Michael WYZGA, Président du Conseil d’administration). — L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L.
22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à
Monsieur Michael WYZGA, Président du Conseil d’administration, présentés dans l’exposé des motifs.

Quinzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur
Bernard GILLY, Directeur Général). — L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code
de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Bernard GILLY,
Directeur Général, présentés dans l’exposé des motifs.

Seizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses
propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois,
conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat,
en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 5% du nombre d’actions
composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de
réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 29 avril 2020
dans sa 13ème résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
— d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action GENSIGHT BIOLOGICS par
l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la
pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte
pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre
d’actions revendues,
— de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe,
— d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou
plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations
d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation
aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des
mandataires sociaux du groupe,
— d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre
de la réglementation en vigueur,
— de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à
conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux
époques que le Conseil d’Administration appréciera.
Le Conseil ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente autorisation en
période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la
réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 25 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de
regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les
mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant
l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 51 874 575 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en
arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Dix-septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions rachetées par
la société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes :
1) Donne au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, l’autorisation d’annuler, sur ses seules
décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation,
déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la
société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code
de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales
et réglementaires en vigueur,
2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation,
3) Décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire
usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres
de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre,
4) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles
annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société
et accomplir toutes les formalités requises.

Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par
incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,
et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-130 et L.22-10-50 du Code de commerce :
1) Délègue au Conseil d’Administration, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une
ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves,
bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite
d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux
modalités.
2) Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux
dispositions des articles L. 225-130 et L.22-10-50 du Code de commerce, en cas d’augmentation de capital
sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et
que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux
titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.
3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
Assemblée.
4) Décide que le montant d’augmentation de capital au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le
montant nominal de 100% du capital social au jour de la présente Assemblée, compte non tenu du montant
nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
5) Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente
Assemblée.
6) Confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et,
généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de
chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.
7) Décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire
usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de
la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
8) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie
non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions
ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou
d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (de la société ou d’une
société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, connaissance prise
du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux
dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 225-132 et suivants :
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’émission, à titre gratuit ou onéreux, en
une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou
international, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence
à un ensemble de monnaies,
- d’actions ordinaires,
- et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de
créance,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner
accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de
la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
Assemblée.
3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil
d’Administration de la présente délégation de compétence :
Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation
ne pourra être supérieur à 50% du capital social au jour de la présente Assemblée.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités
de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d’être émis en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 50 000 000 euros.
Les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions
de la présente Assemblée.
4) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des
émissions visées au 1) ci-dessus :
a. décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible,
b. décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas
absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés
suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, dans les limites prévues par
la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,
5) Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de
souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes, étant précisé que
le Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas
négociables et que les titres correspondants seront vendus.
6) Décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire
usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de
la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
7) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires
notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, le cas échéant,
constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des
statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y
sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.
8) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingtième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions
ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou
d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires (de la société ou d’une société
du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des
caractéristiques déterminées). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de
commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce :
1) Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera,
tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de
personnes ci-après définies, à l’émission :
- d’actions ordinaires,
- et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de
créance,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner
accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de
la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
Assemblée.
3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation ne pourra être supérieur à 60 % du capital au jour de la présente Assemblée.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités
de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixée à la 26ème résolution à
caractère extraordinaire de la présente Assemblée.
Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à 50
000 000 euros.
Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créances fixée à la 26ème résolution à
caractère extraordinaire de la présente Assemblée.
4) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que le Conseil
d’administration aura tous pouvoirs pour arrêter le prix d’émission des actions ordinaires ou des valeurs
mobilières émises sur le fondement de la présente résolution, étant précisé que la somme revenant, ou devant
revenir, à la Société pour chacune :
a) des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale, à la moyenne
pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé
d’Euronext à Paris lors des cinq dernières séances de bourse précédant la fixation du prix
d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 15 %
b) des valeurs mobilières sera tel que la somme revenant, ou devant revenir ultérieurement, à la
société pour chacune des valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente délégation de
compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription
d’actions, du prix d’émission desdits bons, pour chaque action ordinaire émise en conséquence
de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa « a) » cidessus.
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu de l’article L. 228-91 du Code de commerce,
au profit des catégories de personnes suivantes :
(i) des personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), sociétés d’investissement,
trusts, fonds d’investissement ou autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de
droit français ou étranger, investissant à titre habituel dans le secteur pharmaceutique,
biotechnologique, ophtalmologique, des maladies neurodégénératives ou des technologies
médicales ; et/ou
(ii) des sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères,
exerçant une part significative de leur activité dans ces domaines ; et/ou
(iii) les prestataires de service d’investissement français ou étranger ayant un statut équivalent
susceptibles de garantir la réalisation d’une augmentation de capital destinée à être placée
auprès des personnes visées au (i) et (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres
émis.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil
d’administration pourra à son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés
suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites
prévues par la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de personnes cidessus définies.
7) Décide que le Conseil d’administration aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation,
avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet notamment :
a) arrêter les conditions de la ou des émissions ;
b) arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées ;
c) arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
d) décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra,
le cas échéant, être demandée à l’émission ;
e) déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques
des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée
déterminée ou non ;
f) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;
g) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles
porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission
;
h) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai
maximum de trois mois ;
i) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes
qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
j) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
k) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les
modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires
de valeur mobilières donnant accès à terme au capital ;
l) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce
qui est nécessaire en pareille matière.
8) Décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire
usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de
la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
9) Prend acte du fait que le Conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale
Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au
titre de la présente résolution.
10) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Vingt-et-unième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions). — L’Assemblée Générale, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide que pour chacune des émissions d’actions ordinaires
ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des 19ème et 20ème résolutions de la présente
Assemblée générale et des 15ème et 17ème résolutions de l’Assemblée Générale du 29 avril 2020, le nombre de titres à
émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L 225-135-1 et R 225-118 du Code de
commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée.

Vingt-deuxième résolution (Délégation à conférer au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription
d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons
de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes). — L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et
conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 du Code de commerce :
1) Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de souscription
d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou
des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ci-après définies.
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
assemblée.
3) Décide que le montant nominal global des actions auxquels les bons émis en vertu de la présente délégation
sont susceptibles de donner droit ne pourra être supérieur à 2% du capital au jour de la présente Assemblée.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités
de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce plafond s’impute sur le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises prévu par la 26ème
résolution à caractère extraordinaire de la présente Assemblée.
4) Décide que le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons sera au
moins égal à la moyenne des cours de clôture de l’action GENSIGHT BIOLOGICS aux 20 séances de bourse
précédant le jour de la décision d’émission des bons, déduction faite de l’éventuel prix d’émission du bon.
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, BSAANE, BSAAR à
émettre, au profit des catégories de personnes suivantes :
(i) des cadres salariés ou cadres dirigeants ou membres de l’équipe de direction de la Société n’ayant
pas la qualité de mandataire social, ou
(ii) des membres de tout comité d’études ou exerçant les fonctions de censeur au sein de la Société ou
administrateur ayant la qualité d’administrateur indépendant, exerçant ou non les fonctions de
Président du Conseil d’administration, ou
(iii) des consultants, dirigeants ou associés des sociétés prestataires de services de la Société ou de ses
filiales ayant conclu une convention de prestation de conseil ou de service avec cette dernière en
vigueur au moment de l’usage de la présente délégation par le Conseil d’administration, ou
(iv) des autres salariés de la Société
6) Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions de la société susceptibles d’être émises sur exercice des bons au profit des titulaires
de BSA, BSAANE et/ou BSAAR.
7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de BSA, BSAANE et/ou BSAAR, le
Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues
par la réglementation,
- répartir librement, au sein des catégories de personnes ci-dessus définies, tout ou partie des BSA,
BSAANE et/ou BSAAR non souscrits.
8) Décide que le Conseil d’administration aura tous les pouvoirs nécessaires, dans les conditions fixées par la loi
et prévues ci-dessus, pour procéder aux émissions de BSA, BSAANE et/ou BSAAR et notamment :
- fixer la liste précise des bénéficiaires au sein des catégories de personnes définies ci-dessus, la
nature et le nombre de bons à attribuer à chacun d’eux, le nombre d’actions auxquelles donnera droit
chaque bon, le prix d’émission des bons et le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions
auxquelles donneront droit les bons dans les conditions prévues ci-dessus, les conditions et délais
de souscription et d’exercice des bons, leurs modalités d’ajustement, et plus généralement
l’ensemble des conditions et modalités de l’émission ;
- établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération ;
- procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions
et les affecter au plan d’attribution ;
- constater la réalisation de l’augmentation de capital pouvant découler de l’exercice des BSA,
BSAANE et/ou BSAAR et procéder à la modification corrélative des statuts ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y
sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
- déléguer lui-même au Directeur général les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’augmentation
de capital, ainsi que celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que le Conseil
d’Administration peut préalablement fixer;
- et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même
objet.

Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital
par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit
préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-
18 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6,
L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1) Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions,
d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs
plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères
qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du
Code du travail.
2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises
en vertu de la présente délégation.
3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.
4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la
présente délégation à 2 500 euros. Ce plafond s’impute sur le montant nominal global des actions susceptibles
d’être émises prévu par la 26ème résolution à caractère extraordinaire de la présente Assemblée. A ce montant
s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de
préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni
inférieur de plus de 30%, ou de 40% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des
articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des cours
côtés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision fixant la date d’ouverture de la
souscription, ni supérieur à cette moyenne.
6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration
pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à
émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au
titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise
ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas d’émission d’actions nouvelles
au titre de la décote et/ou de l’abondement, d’incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes
nécessaires à la libération desdites actions ;
Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder
à toutes formalités nécessaires.

Vingt-quatrième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des options de
souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux)). —
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires
aux comptes :
1) Autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185, L.22-
10-56 et L.22-10-57 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ciaprès indiqués, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre
d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la société provenant de rachats effectués dans
les conditions prévues par la loi.
2) Fixe à trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente
autorisation.
3) Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que :
- d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la société
GENSIGHT BIOLOGICS et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui
lui sont liés dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce ;
- d’autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-185 du
Code de commerce.
4) Le nombre total des options pouvant être octroyées par le Conseil d’Administration au titre de la présente
autorisation ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 5% du capital
social existant au jour de la présente Assemblée, étant précisé que ce plafond s’imputera sur le montant nominal
global des actions susceptibles d’être émises prévu par la 26ème résolution à caractère extraordinaire de la
présente Assemblée.
5) Décide que le prix de souscription et/ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options
seront consenties par le Conseil d’Administration, et sera au moins égal à la moyenne des cours de clôture de
l’action GENSIGHT BIOLOGICS aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision d’attribution.
6) Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription
d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront
émises au fur et à mesure des levées d’options.
7) Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution
des options et de leur levée et notamment pour :
- fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories
de bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté et de
performance que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et
le nombre des actions devront être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles R.
225-137 à R. 225-142 du Code de commerce ;
- fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options
ne pourra excéder une période de sept ans, à compter de leur date d’attribution ;
- prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de
trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux
actions ;
- le cas échéant, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de
rachat d’actions et les affecter au plan d’options,
- accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les
augmentations de capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de l’autorisation faisant
l’objet de la présente résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce
qui sera nécessaire ;
- sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social
sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.
8) Prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la
partie non utilisée toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Vingt-cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des
actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, connaissance
prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil
d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L. 225-197-1, L. 225-197-2 et L.22-10-
59 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit :
— des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui
sont liés directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce,
— et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de
commerce
Le nombre total d’actions attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra dépasser 5% du capital
social au jour de la présente Assemblée, étant précisé que ce plafond s’imputera sur le montant nominal global des
actions susceptibles d’être émises prévu par la 26ème résolution à caractère extraordinaire de la présente Assemblée. A
ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver les
droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions en cas d’opérations sur le capital de la Société pendant la période
d’acquisition.
L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par
le Conseil d’Administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à un an.
Les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fixée par le Conseil d’administration,
au moins égale à celle nécessaire pour que la durée cumulée des périodes d’acquisition et, le cas échéant, de
conservation ne puisse être inférieure à deux ans.
Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du
bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du
Code de la sécurité social.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration à l’effet de :
— fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution définitive des actions ;
— déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
— le cas échéant :
— constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte
de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,
— décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices
corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement,
— procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les
affecter au plan d’attribution,
— déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles
d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période d’acquisition et, en conséquence,
modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires
;
— fixer la durée de la période d’acquisition, décider de fixer ou non une obligation de conservation à l’issue de la
période d’acquisition et le cas échéant en déterminer la durée et prendre toutes mesures utiles pour assurer
son respect par les bénéficiaires, modifier les durées des périodes d’acquisition et/ou de conservation le cas
échéant ;
— et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente
autorisation rendra nécessaire.
La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices.
Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.
Elle prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure
ayant le même objet.

Vingt-sixième résolution (Limitation globale des plafonds des délégations et autorisations prévues aux 20ème et 22ème à
25ème résolutions de la présente Assemblée, ainsi qu’aux 15ème à 17ème et 21ème résolutions de l’Assemblée Générale du
29 avril 2020). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de fixer à :
— 75 % du capital existant au jour de la présente Assemblée, le montant nominal global des actions susceptibles
d’être émises, immédiatement ou à terme, en vertu des 20ème et 22ème à 25ème résolutions de la présente
Assemblée, ainsi qu’aux 15ème à 17ème et 21ème résolutions de l’Assemblée Générale du 29 avril 2020, étant
précisé qu’à ce montant s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire
pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société.
— 50 000 000 euros, le montant nominal global des titres de créances sur la Société susceptibles d’être émis en
vertu de la 20ème résolution de la présente Assemblée et 15ème à 17ème résolutions de l’Assemblée Générale du
29 avril 2020.

Vingt-septième résolution (Mise en harmonie et mise à jour des statuts). — L’Assemblée Générale, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration, décide :
— Concernant l’actualisation de l’article 14 concernant les droits de vote :
Actualisation d’une référence textuelle
de modifier comme suit le premier alinéa de l’article 14 des statuts afin d’actualiser le numéro de l’article du Code de
commerce cité suite à la recodification opérée par l’Ordonnance n°2020-1142 du 16 septembre 2020 :
« Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu’elles
représentent. En application de la faculté prévue à l’article L.22-10-46 du Code de commerce, chaque action
intégralement libérée donne droit à un seul vote, quel que soit son mode d’inscription en compte et en cas d’inscription
nominative, quelle que soit la durée de cette inscription au nom d’un même détenteur. ».
— Suppression d’un paragraphe obsolète
de supprimer le deuxième alinéa de l’article 14 des statuts sur la conséquence du regroupement des actions décidé par
l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 août 2015, qui est obsolète, le reste de l’article demeurant inchangé.
Concernant la suppression du rapport du Président du Conseil :
de supprimer le 3e alinéa de l’article 17 I. des statuts afin de ne plus faire référence au rapport établi par le Président du
Conseil d’administration, car ce rapport a été supprimé par l’Ordonnance n°2017-1162 du 12 juillet 2017.
Concernant la référence au Say on pay dans la détermination de la rémunération du Président du Conseil et du Directeur
Général :
de modifier comme suit le 1er alinéa de l’article 17 I. des statuts afin de le mettre en harmonie avec les dispositions de
l’articles L. 22-10-16 du Code de commerce, le reste de l’article demeurant inchangé :
« Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président qui est, à peine de nullité de la nomination, une
personne physique. Le Conseil d’Administration détermine sa rémunération, dans les conditions prévues par la
réglementation. »
de modifier comme suit le 2e alinéa de l’article 19 II des statuts afin de le mettre en harmonie avec les dispositions de
l’article L. 22-10-17 du Code de commerce, le reste de l’article demeurant inchangé :
« Lorsque le Conseil d’Administration choisit la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général, il procède
à la nomination du Directeur Général, fixe la durée de son mandat, détermine sa rémunération dans les conditions prévues
par la réglementation et, le cas échéant, fixe les limitations de ses pouvoirs. »
Concernant les conventions non soumises à autorisation
de modifier comme suit le paragraphe III de l’article 21 des statuts afin d’actualiser les références au Code de commerce
citées suite à la recodification opérée par l’Ordonnance n°2020-1142 du 16 septembre 2020, le reste de l’article
demeurant inchangé :
« Les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales et les conventions
conclues entre deux sociétés dont l’une détient, directement ou indirectement, la totalité du capital de l’autre le cas
échéant déduction faite du nombre minimum d’actions requis pour satisfaire aux exigences des articles 1832 du Code
civil ou L. 225-1, L.22-10-1 et L.22-10-2 du Code de commerce, ne sont pas soumises à la procédure légale d’autorisation
et d’approbation. »
Concernant l’ordre du jour de l’Assemblée Générale
de modifier comme suit le dernier alinéa de l’article 26 des statuts afin de le mettre en harmonie avec les dispositions de
l’Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, le reste de l’article demeurant inchangé :
« Lorsque l’assemblée est appelée à délibérer sur des modifications de l’organisation économique ou juridique de
l’entreprise sur lesquelles le comité social et économique a été consulté en application de l’article L. 2312-18 du Code du
travail, l’avis de celui-ci est communiqué »

Vingt-huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un
exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de
publicité requises par la loi.