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AGM - 25/03/21 (ARGAN)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ARGAN
25/03/21 Au siège social
Publiée le 17/02/21 31 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement : compte-tenu des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie de la Covid-19 et conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321
du 25 mars 2020 (telle que prorogée et modifiée par l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020), le Directoire a décidé, conformément à l’article 4 de
l’ordonnance précitée, que l’assemblée générale mixte du 25 mars 2021 se tiendra à huis clos hors la présence physique des actionnaires, de leurs mandataires et de
toute autre personne ayant le droit d’y assister.
Les actionnaires sont par conséquent invités à voter par correspondance, à donner mandat à une personne de leur choix afin de voter par correspondance ou à
donner pouvoir au Président de l’assemblée générale selon les modalités précisées dans le présent avis de réunion.
Conformément aux dispositions de l’article 5-1, II de l’ordonnance du 25 mars 2020, l’assemblée générale sera retransmise en direct et accessible en différé sur le
site internet de la société (www.argan.fr) conformément aux dispositions du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 (tel que prorogé et modifié par le décret n°2020-
1614 du 18 décembre 2020).
Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur le site de la société (www.argan.fr)

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

1
ère résolution (Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice annuel clos le 31 décembre 2020). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire et du rapport des Commissaires aux
comptes sur les comptes annuels de l’exercice annuel clos le 31 décembre 2020, ainsi que la lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement
d’entreprise et le rapport des Commissaires aux comptes sur ce document, et pris connaissance des observations du Conseil de Surveillance sur le rapport de gestion
du Directoire et sur les comptes sociaux de l’exercice écoulé :
- approuve les comptes sociaux de l’exercice annuel clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils ont été présentés et qui font apparaître un bénéfice de 2.568.830,02 € ;
- approuve toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Conformément à l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant global de 58.395 € de dépenses et charges visées au 4
de l’article 39 Code Général des Impôts.
L’Assemblée Générale donne en conséquence quitus aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance de l’exécution de leurs mandats pour
l’exercice annuel clos le 31 décembre 2020

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

2
ème résolution (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice annuel clos le 31 décembre 2020). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire et du rapport des Commissaires aux
comptes sur les comptes consolidés de l’exercice annuel clos le 31 décembre 2020 :
- approuve les comptes consolidés de l’exercice annuel clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils ont été présentés et qui font apparaître un bénéfice net consolidé part du
groupe de 278.863 k€ ;
- approuve toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

3
ème résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire et après avoir pris connaissance des observations du Conseil de Surveillance, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice
annuel clos le 31 décembre 2020 de la façon suivante :
- A la distribution d’un dividende pour 2.568.830,02 €
Total : 2.568.830,02 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

4
ème résolution (Distribution d’un dividende). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après
avoir constaté que le solde du compte “Primes d’apport” présente un solde créditeur de 266.439.292,40 € à la date de la présente Assemblée Générale, décide, sur
proposition du Directoire, de prélever, sur ce compte “Primes d’apport”, la somme de 44.277.652,98 € et d’affecter cette dernière somme sur un compte de réserves
disponibles. Le solde du compte “Primes d’apport” s’élèvera alors à 222.161.639,42 €.
L’Assemblée Générale, après avoir constaté que le solde du compte “Autres Réserves” présente un solde créditeur de 2.893,70 €, décide, sur proposition du Directoire,
de prélever, sur ce compte “Autres Réserves”, la somme de 2.893,70 € et d’affecter cette dernière somme sur un compte de réserves disponibles. Le solde du compte
“Autres Réserves” s’élèvera alors à 0 €.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et après
avoir pris connaissance des observations du Conseil de Surveillance, décide de distribuer un dividende au titre de l’exercice annuel clos le 31 décembre 2020 de 2,10 €
par action ayant droit à ce dividende du fait de sa date de jouissance. Le montant des dividendes distribués, s’élevant à la somme de 46.849.376,70 € sera prélevé sur :
- Le bénéfice de l’exercice pour 2.568.830,02 €
- Le compte « Réserve Disponible » tel qu’il résulte après les affectations mentionnées ci-dessus pour 44.280.546,68 €
Total : 46.849.376,70 €
Le Directoire précise que la somme de 46.849.376,70 € ainsi distribuée est constitutive, en considération des dispositions de l’article 112 1° du Code Général des
Impôts :
- D’un revenu distribué à hauteur de 8.958.232 € ;
Concernant les actionnaires personnes physiques résidents de France et à concurrence de la totalité des 8.958.232 €, soit 0,40 € par action, cette partie du dividende
n’est pas éligible à l’abattement de 40% visé à l’article 158-3-2° du Code général des impôts, car étant prélevé sur les bénéfices exonérés de la SIIC.
Il est toutefois rappelé que, pour ces mêmes actionnaires et sauf situations particulières, ce dividende sera intégralement soumis au prélèvement forfaitaire unique au
taux global de 30% et ne sera assujetti au barème de l’impôt sur le revenu, sans application de l’abattement de 40% précité, qu’en cas d’option en ce sens de certains
actionnaires formulée au moment de la souscription de leur déclaration annuelle de revenus.
- D’un remboursement d’apport à hauteur de 37.891.144,70 €, soit 1,70 € par action ;
Ce dividende sera mis en paiement le 29 avril 2021, le détachement du droit au dividende se faisant le 1
er avril 2021. Si lors de la mise en paiement du dividende la
Société détenait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au compte « Autres
Réserves ».
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts (CGI), il est rappelé que les dividendes au titre des trois derniers exercices
s’établissaient ainsi :
Exercice clos le Montant du dividende par
action versé
Part du dividende éligible à
l’abattement de 40% visé à
l’art. 158 3 2° du CGI
Part du dividende non
éligible à l’abattement de
40% visé à l’art. 158 3 2° du
CGI
31/12/2017 0,664 euro () 0 euro 0,664 euro
31/12/2018 1,35 euro 0,21 euro 1,14 euro
31/12/2019 0,22 euro (
) 0,04 euro 0,18 euro
(
) Le solde des sommes dont la répartition a été décidée dans le cadre de l’assemblée générale du 22 mars 2018 (4ème résolution), soit 0,356 euro par action,
présente fiscalement le caractère de restitution d’apports au sens de l’article 112 1° du Code Général des Impôts et ne constitue donc pas un revenu distribué au
sens des dispositions de l’article 243 bis du même code.
(**) Le solde des sommes dont la répartition a été décidée dans le cadre de l’assemblée générale du 19 mars 2020 (4ème résolution), soit 1,68 euro par action,
présente fiscalement le caractère de restitution d’apports au sens de l’article 112 1° du Code Général des Impôts et ne constitue donc pas un revenu distribué au
sens des dispositions de l’article 243 bis du même code.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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5
ème résolution (Option pour le paiement du dividende en actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré et conformément aux articles L.232-18 et suivants du Code de commerce et 44 des
statuts de la Société, connaissance prise du rapport du Directoire, décide d’accorder aux actionnaires une option pour le paiement du dividende en numéraire ou en
actions, cette option portant sur la totalité du dividende objet de la 4
ème résolution de la présente Assemblée Générale.
Les actions nouvelles qui seront émises en paiement du dividende seront créées avec jouissance au 1er janvier 2021. Leur prix d’émission est fixé à 95% de la moyenne
des premiers cours côtés de l’action lors des vingt séances de bourse précédant la présente Assemblée Générale, diminuée du montant net du dividende. Le prix
d’émission sera arrondi au centime d’euro supérieur.
Si le montant du dividende auquel il a le droit ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra obtenir le nombre d’actions immédiatement
inférieur, complété d’une soulte en espèces.
L’option pour le paiement du dividende en actions pourra être exercée à compter du 7 avril 2021 jusqu’au 23 avril 2021 inclus. Passé ce délai, les actionnaires qui
n’auront pas opté pour le paiement du dividende en actions, recevront leur dividende en numéraire.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire pour assurer l’exécution de la présente décision, effectuer toutes opérations liées ou consécutives à
l’exercice de l’option, constater l’augmentation de capital qui en résultera et apporter les modifications corrélatives des statuts.

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6
ème résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-86 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-86 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte et approuve les opérations et
conventions dont ce rapport fait état et prend acte de ce que les autres conventions ont porté sur des opérations courantes et ont été conclues à des conditions normales.

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7
ème résolution (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, en application de l’article L.22-10-26 du Code de
commerce (ancien article L.225-82-2), statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires et après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi en application des articles L.22-10-20 et L.225-68 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société telle que présentée dans ce rapport.

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8
ème résolution (Approbation du rapport sur la rémunération des mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, en application de l’article L.22-10-34 I du Code de
commerce (ancien article L.225-100 II), statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires et après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi en application des articles L.22-10-20 et L.225-68 du Code de commerce,
en ce compris le rapport sur la rémunération des mandataires sociaux de la Société comprenant les informations visées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce
(ancien article L.225-37-3 I), approuve le rapport susmentionné sur la rémunération des mandataires sociaux de la Société.

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9
ème résolution (Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Ronan Le Lan en qualité
de Président du Directoire). — L’Assemblée Générale, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce (ancien article L.225-100-III), statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Ronan Le Lan, en sa qualité de
Président du Directoire, tels que présentés dans le rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi en application des articles L.22-10-20 et
L.225-68 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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10
ème résolution (Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Francis Albertinelli en
qualité de membre du Directoire). — L’Assemblée Générale, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce (ancien article L.225-100 III), statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Francis Albertinelli, en sa qualité de
membre du Directoire, tels que présentés dans le rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi en application des articles L.22-10-20 et
L.225-68 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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11
ème résolution (Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Frédéric Larroumets en
qualité de membre du Directoire). — L’Assemblée Générale, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce (ancien article L.225-100 III), statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Frédéric Larroumets, en sa qualité de
membre du Directoire, tels que présentés dans le rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi en application des articles L.22-10-20 et
L.225-68 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

12
ème résolution (Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Jean-Claude Le Lan
Junior en qualité de membre du Directoire). — L’Assemblée Générale, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce (ancien article L.225-100 III),
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Jean-Claude Le Lan
Junior, en sa qualité de membre du Directoire, tels que présentés dans le rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi en application des
articles L.22-10-20 et L.225-68 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

13
ème résolution (Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Jean-Claude Le Lan en
qualité de Président du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce (ancien article L.225-100
III), statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Jean-Claude Le Lan,
en sa qualité de Président du Conseil de Surveillance, tels que présentés dans le rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi en
application des articles L.22-10-20 et L.225-68 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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14
ème résolution (Fixation du montant de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, conformément aux articles L.22-10-27 et L.225-83 du Code de commerce et après avoir pris connaissance
du rapport du Directoire, décide :
- d’augmenter d’un montant de 11.500 euros le montant global de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de Surveillance visée aux articles précités du
Code de commerce et au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020, pour le porter de 108.000 euros à 119.500 euros ;
- de fixer à 176.500 € le montant global de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de Surveillance visée aux articles précités du Code de commerce, au
titre de l’exercice ouvert depuis le 1er janvier 2021, étant précisé que le Conseil de Surveillance déterminera la répartition de ce montant entre ses membres
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

15ème résolution (Renouvellement du mandat de Madame Florence Soule de Lafont en qualité de membre du Conseil de Surveillance) — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, constatant que le mandat de
membre du Conseil de Surveillance de Madame Florence Soule de Lafont vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une durée de quatre (4) années qui
prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

16ème résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Claude Le Lan en qualité de membre du Conseil de Surveillance) — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, constatant que le mandat de membre du
Conseil de Surveillance de Monsieur Jean-Claude Le Lan vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une durée de quatre (4) années qui prendra fin à
l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

17ème résolution (Nomination de Monsieur Hubert Rodarie en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, décide de nommer Monsieur Hubert Rodarie en qualité de
membre du Conseil de Surveillance pour une durée de quatre (4) années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2025 sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

18
ème résolution (Autorisation donnée au Directoire d’acquérir les actions de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 du Code de
commerce (ancien article L.225-209), du Titre IV du Livre II du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers et de la règlementation européenne
applicable aux abus de marché ou de toute disposition qui viendrait s’y substituer, autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi et par les statuts de la Société, à procéder à l’achat par la Société de ses propres actions représentant jusqu’à 10% du nombre des actions composant le capital
social à quelque moment que ce soit, ou représentant jusqu’à 5 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société à quelque moment que ce soit s’il
s’agit d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou
d’apport, étant précisé que ces pourcentages s’appliquent à un capital ajusté, le cas échéant, des opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente Assemblée
Générale.
L’Assemblée Générale décide que le Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pourra procéder ou faire procéder à des achats,
par ordre de priorité décroissant, en vue :
(a) d’animer le marché de l’action ARGAN, par l’intermédiaire d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissements agissant de manière
indépendante, dans le respect de la pratique de marché admise par l’AMF ;
(b) de couvrir des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés et/ou aux mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou de ses
filiales et plus précisément à l’effet : (i) de couvrir des plans d’options d’achat d’actions au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux éligibles, ou de certains
d’entre eux, de la Société et/ou des sociétés de son groupe qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce ; (ii) d’attribuer
gratuitement des actions ou de les céder aux salariés et anciens salariés au titre de leur participation à tout plan d’épargne d’entreprise de la Société dans les conditions
prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables ; et (iii) d’attribuer gratuitement des actions aux salariés et aux mandataires sociaux éligibles, ou
à certains d’entre eux, de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions définies à l’article L.225-197-2 du Code de commerce, dans le cadre des
dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
© de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
(d) de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement et/ou à terme, à l’attribution d’actions de la Société ;
(e) de les annuler, totalement ou partiellement, en vue d’optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, en vertu d’une
autorisation d’annulation conférée au Directoire par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Le prix unitaire maximum d’achat ne pourra excéder, sous réserve des dispositions législatives et réglementaires applicables, un montant maximum de cent cinquante
euros (150 €) (hors frais d’acquisition). Le montant maximum des fonds que la Société pourra consacrer à l’opération est de cent cinquante millions d’euros
(150.000.000 €), ou sa contre-valeur à la même date en devises ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies. Le Directoire pourra ajuster,
en cas d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification de la valeur nominale de l’action ordinaire, augmentation de capital par
incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, le prix maximal d’achat visé ci-avant afin
de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur des actions.
L’Assemblée Générale décide que l’achat, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués et payés, en une ou plusieurs fois, par tous moyens autorisés par
la réglementation en vigueur, sur le marché ou hors marché, y compris par offre publique ou transactions de blocs d’actions, par utilisation de mécanismes optionnels
ou d’instruments dérivés ou de bons, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Directoire ou la personne agissant sur délégation du
Directoire appréciera, et que la part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat
d’actions.
L’Assemblée Générale décide que la Société pourra utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat même en cas d’offres
publiques portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société ou initiés par la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en
vigueur. La Société devra informer, conformément à la réglementation en vigueur, l’AMF des achats, cessions et transferts réalisés et plus généralement procéder à
toutes formalités et déclarations nécessaires.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, pour
passer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et d’une manière générale faire le nécessaire pour l’application de la présente résolution.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée Générale décide que la présente
autorisation annule et prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute décision des actionnaires antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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19ème résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou
autres). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.22-10-50 et L.225-130 du Code de commerce :
1 – Délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, sur ses
seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres,
suivie de la création et de l’attribution gratuite de titres de capital ou de l’élévation du nominal des titres de capital existants, ou de la combinaison de ces deux
modalités.
2 – Décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux
titulaires des droits dans un délai fixé par décret en Conseil d’Etat.
3 – Décide que le montant d’augmentation de capital résultant de l’ensemble des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne pourra excéder le montant
nominal de quinze millions d’euros (15 000 000 €) ou sa contre-valeur en devises ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date de
la décision d’émission, étant précisé que le montant nominal d’augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond
global de cinquante millions d’euros (50 000 000 €) fixé à la 27
ème résolution et qu’il est fixé sans tenir compte des ajustements susceptibles d’être opérés
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droit donnant accès au
capital de la Société.
4 – Confère au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs, conformément à la loi et aux statuts de la Société à l’effet
de mettre en œuvre la présente résolution et en assurer la bonne fin, notamment (i) fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, (ii) fixer le nombre
d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont la valeur nominale des actions existantes composant le capital sera augmentée, (iii) arrêter la date, le cas échéant
rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance et/ou celle à laquelle l’élévation de la valeur nominale des titres existants prendra effet,
(iv) prendre toutes mesures nécessaires en vue de protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société
conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, (v) imputer sur un ou plusieurs postes de réserves
disponibles les frais afférents à l’augmentation de capital correspondante et prélever, le cas échéant, les sommes nécessaires à l’effet de porter la réserve légale au
dixième du nouveau montant du capital après chaque émission, (vi) prendre toutes dispositions pour assurer la bonne fin de l’augmentation de capital, et (vii) constater
la réalisation de l’augmentation de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts, accomplir tous actes et formalités y afférents, et plus généralement faire
le nécessaire.
La présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. L’Assemblée Générale décide que la présente
autorisation annule et prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute décision des actionnaires antérieure ayant le même objet.

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20ème résolution (Délégation de compétence au Directoire pour décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à
émettre – avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et après avoir constaté la libération intégrale du
capital social, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants, notamment des articles L.225-129-2 et L.225-132, et L.228-91 et suivants du Code de
commerce :
1 – Délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, sa compétence à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois, en France ou
à l’étranger, en euros ou en monnaies étrangères, ou en toute unité monétaire quelconque établie par référence à un ensemble de monnaies, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs
mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières, y
compris les titres de créances, donnant accès à des titres de capital à émettre, de quelque nature que ce soit, y compris de bons de souscription émis de manière
autonome à titre gratuit ou onéreux ou de bons d’acquisition, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, étant précisé que la souscription pourra être opérée en espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles et qu’est
exclue l’émission de toute action de préférence.
2 – Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente
délégation, ne pourra être supérieur à vingt-cinq millions d’euros (25 000 000 €) ou sa contre-valeur en devises ou toute autre unité monétaire établie par référence à
plusieurs monnaies à la date de la décision d’émission, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global de cinquante millions d’euros (50 000 000 €) fixé à la 27
ème
résolution.
3 – Décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises dans les conditions définies ci-dessus, pourront notamment consister en des titres
de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de
titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs
monnaies. Le montant nominal des titres de créance susceptible d’être émis en application de la présente délégation de compétence ne pourra excéder cent cinquante
millions d’euros (150 000 000 €) ou leur contre-valeur en devises ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date de la décision
d’émission.
Ce montant est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est déléguée au Directoire conformément aux présentes ; il est autonome et distinct du
montant des titres de créance visés aux articles L.228-40 et L.228-92 dernier alinéa du Code de commerce dont l’émission seraitdécidée ou autorisée par le Directoire
conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce ou desstatuts.
4 – Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, leur droit préférentiel de
souscription à titre irréductible. En outre, le Directoire aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs
mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement à leurs droits et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. Si
les souscriptions à titre irréductible, et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, décidée en
application de la présente délégation, le Directoire pourra utiliser, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, dans l’ordre qu’il décidera, l’une et/ou
l’autre des facultés ci-après:
- limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission initialement décidée ;
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits ;
- offrir au public, sur le marché français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits.
5 – Constate que, le cas échéant, la présente délégation emporte, de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la
Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières, qui seraient
émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.
6 – Décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et
notamment pour :
- arrêter les conditions de la (ou des) augmentation(s) de capital et/ou de la (ou des) émission(s) ;
- déterminer le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières à émettre, leur prix d’émission ainsi que le montant de la prime dont la libérationpourra, le cas échéant,
être demandée au moment de l’émission ;
- déterminer les dates et modalités d’émission, la nature et la forme des titres à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée
déterminée ou non, et en particulier, en cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de titres de créances, leur taux d’intérêt, leur durée, leur prix de
remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime et les modalités d’amortissement ;
- déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre sur le fondement de la présente résolution et, notamment, arrêter la date,
même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de la (ou des)
émission(s) ;
- fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les titres
émis ou à émettre ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai maximal de trois mois;
- fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières ouvrant droit à terme à des actions de
la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables ;
- à sa seule initiative, imputer les frais, charges et droits de la (ou des) augmentation(s) de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et, le cas échéant,
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
- déterminer les modalités selon lesquelles la Société aura la faculté, le cas échéant, d’acheter les bons de souscription, à tout moment ou pendant des périodes
déterminées, en vue de les annuler, en cas d’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de capital sur présentation d’un bon ;
- d’une manière générale, passer toutes conventions notamment pour assurer la bonne fin de la (ou des) opération (s) envisagée (s), prendre toutes mesures et effectuer
toutes formalités utiles au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la réalisation
de chaque augmentation de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts, et généralement faire le nécessaire.
La présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. L’Assemblée Générale décide que la présente
autorisation annule et prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute décision des actionnaires antérieure ayant le même objet.

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21ème résolution (Délégation de compétence au Directoire pour décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de
capital à émettre – avec suppression du droit préférentiel de souscription et par une offre au public autre que celles visées au 1° de l’article L.411-2 du Code
monétaire et financier, ou dans le cadre d’une offre publique comportant une composante d’échange). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et après avoir constaté la
libération intégrale du capital social, conformément notamment aux dispositions des articles L.225-129-2, L.22-10-51, L.225-135, L.22-10-52, L.22-10-54 et L.228-91
et suivants du même Code :
1 – Délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en monnaies étrangères, ou en toute unité monétaire quelconque établie par
référence à un ensemble de monnaies, à l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public autre que celles
visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières, y compris les titres de créances, donnant
accès à des titres de capital à émettre, de quelque nature que ce soit, y compris de bons de souscription émis de manière autonome à titre gratuit ou onéreux ou de bons
d’acquisition, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, étant précisé
que la souscription pourra être opérée soit en espèce, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles, soit par l’apport à la Société de titres répondant aux
conditions fixées à l’article L.22-10-54 du Code de commerce dans le cadre d’une offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société et qu’est
exclue toute émission d’actions depréférence.
2 – Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente
délégation, ne pourra être supérieur vingt millions d’euros (20 000 000 €) ou sa contre-valeur en devises ou toute autre unité monétaire établie par référence à
plusieurs monnaies à la date de la décision d’émission, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital, et ce y compris si les actions sont émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre
publique comportant une composante d’échange sur les titres répondant aux conditions fixées à l’article L.22-10-54 du Code de commerce, étant précisé que ce
montant s’imputera sur le plafond global de cinquante millions d’euros (50 000 000 €) d’euros fixé à la 27
ème résolution de la présente Assemblée Générale.
3 – Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société émises dans les conditions définies ci-dessus, pourront notamment consister
en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la
forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à
plusieurs monnaies. Le montant nominal des titres de créance susceptible d’être émis en application de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la
somme de cent cinquante millions d’euros (150 000 000 €) ou leur contre-valeur en devises ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à
la date de décision de l’émission, (i) étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond fixé à la 20
ème résolution de la présente Assemblée Générale et (ii) est
autonome et distinct du montant des titres de créance visés aux articles L.228-40 et L.228-92 dernier alinéa du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou
autorisée par le Directoire conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce ou des statuts.
4 – Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou aux valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation et
qui pourront par conséquent faire l’objet d’une offre au public, étant entendu que le Directoire pourra, en application des dispositions de l’article L.22-10-51 du Code
de commerce, conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai dont la durée minimale est fixée par
décret et les conditions qu’il fixera. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, mais pourra, si le Directoire l’estime opportun,
être exercée tant à titre irréductible que réductible. Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilière, décidée en
application de la présente délégation, le Directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il décidera, l’une et/ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission initialement décidée ;
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits ;
- offrir au public, sur le marché français ou international, tout ou partie des titres non souscrits.
5 – Autorise expressément le Directoire à faire usage, en tout ou partie, de cette délégation de compétence, à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la
Société dans le cadre d’une offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société sur les valeurs mobilières émises par toute société répondant
aux conditions fixées à l’article L.22-10-54 du Code de commerce, et ce dans les conditions prévues dans la présente résolution (à l’exception des contraintes relatives
au prix d’émission fixées au paragraphe 7 ci-dessous).
6 – Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
susceptibles d’être émises en vertu de la présentation délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces
valeurs mobilières pourront donner droit.
7 – Décide que (i) le prix d’émission des actions sera au moins égal au minimum autorisé par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur (soit, à titre
indicatif, à la date de la présente Assemblée, un prix au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre
au public, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10%) et (ii) le prix d’émission des autres valeurs mobilières sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société majorée de celle susceptible d’être ultérieurement perçue par elle soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces
valeurs mobilières, au moins égale au prix défini au (i) du présent paragraphe.
8 – Décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et
notamment pour :
- arrêter les conditions de la (ou des) augmentation(s) de capital et/ou de la (ou des) émission(s) ;
- déterminer le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières à émettre, leur prix d’émission ainsi que le montant de la prime dont la libération pourra, le cas échéant,
être demandée au moment de l’émission ;
- déterminer les dates et les modalités d’émission, la nature et la forme des titres à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à
durée déterminée ou non, et en particulier, en cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de titres de créances, leur taux d’intérêt, leur durée, leur prix de
remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime et les modalités d’amortissement;
- déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle
les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalitésde réalisation de la (ou des) émission(s) ;
- fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les titres
émis ou à émettre ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai maximal de trois mois;
- fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières ouvrant droit à terme à des actions
de la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables ;
- plus particulièrement, en cas d’émission de titres à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique comportant une composante
d’échange initiée par la Société :

  • arrêter la liste des titres apportés à l’échange ;
  • fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser;
  • déterminer les modalités d’émission dans le cadre, soit d’une offre publique d’échange, soit d’une offre publique d’achat ou d’échange à titre principal, assortie
    d’une offre publique d’échange ou offre publique d’achat à titre subsidiaire, soit d’une offre publique alternative d’achat ou d’échange, ou de toute autre forme
    d’offre publique conforme à la loi et à la réglementation applicables à ladite offre publique;
    - à sa seule initiative, imputer les frais, charges et droits de la (ou des) augmentation(s) de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et, le cas échéant,
    prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
    - déterminer les modalités selon lesquelles la Société aura la faculté, le cas échéant, d’acheter les bons de souscription, à tout moment ou pendant des périodes
    déterminées, en vue de les annuler, en cas d’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de capital sur présentation d’un bon ;
    - d’une manière générale, passer toutes conventions notamment pour assurer la bonne fin de la (ou des) opération (s) envisagée (s), prendre toutes mesures et effectuer
    toutes formalités utiles au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la réalisation
    de chaque augmentation de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts, et généralement faire le nécessaire.
    La présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée. L’Assemblée Générale décide que la présente
    autorisation annule et prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute décision des actionnaires antérieure ayant le même objet.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

22
ème résolution (Délégation de compétence au Directoire pour décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de
capital à émettre – avec suppression du droit préférentiel de souscription et par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément notamment aux dispositions des articles L.225-129-2, L.22-10-51, L.225-135, L.22-10-52, ainsi qu’aux
dispositions des articles L.228-91 et suivants du même Code :
1 – Délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, la compétence de décider d’augmenter le capital social, dans le cadre
d’une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit une offre s’adressant exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour
compte propre ou à des investisseurs qualifiés, et dans la limite de 20 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de l’opération) par période de douze (12)
mois, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par émission, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en monnaies étrangères,
avec suppression du droit préférentiel des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société ainsi que toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès
à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières, y compris les titres de créances, donnant accès
à des titres de capital à émettre, de quelque nature que ce soit, la souscription de ces actions et valeurs mobilières pouvant être opérée soit en espèces, soit par
compensation avec des créances liquides et exigibles ; il est précisé que l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est
exclue ; le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond global de cinquante millions
d’euros (50 000 000 €) fixé à la 27
ème résolution de la présente Assemblée Générale.
2 – Décide que le montant nominal maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créances, donnant accès au capital, susceptibles d’être
réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal de cent cinquante millions d’euros (150 000 000 €), ou la contre-valeur de ce
montant en cas d’émission en une autre devise ; le montant nominal des émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créances, susceptibles d’être
réalisées en application de la présente délégation (i) s’imputera sur le plafond fixé à la 20
ème résolution de la présente Assemblée Générale et (ii) est autonome et
distinct du montant des titres de créance visés aux articles L.228-40 et L.228-92 dernier alinéa du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le
Directoire conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce ou des statuts.
3 – Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation.
4 – Prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres auxquels les titres émis donneront droit.
5 – Décide que (i) le prix d’émission des actions sera au moins égal au minimum autorisé par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur (soit, à titre
indicatif, à la date de la présente Assemblée, un prix au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre,
éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10%) et (ii) le prix d’émission des autres valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la
Société majorée de celle susceptible d’être ultérieurement perçue par elle soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au
moins égale au prix défini au (i) du présent paragraphe ;
6 – Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Directoire pourra utiliser dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés
ci-après (ou plusieurs d’entre elles) :
- limiter le montant de l’émission considérée au montant des souscriptions sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission
initialement décidée ;
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix.
7 – Décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et
notamment pour :
- arrêter les conditions de la (ou des) augmentation(s) de capital et/ou de la (ou des) émission(s) ;
- déterminer le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières à émettre, leur prix d’émission ainsi que le montant de la prime dont la libérationpourra, le cas échéant,
être demandée au moment de l’émission ;
- déterminer les dates et les modalités d’émission, la nature et la forme des titres à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à
durée déterminée ou non, et notamment, en cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de titres de créances, leur taux d’intérêt, leur durée, leur prix de
remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime et les modalités d’amortissement;
- déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre sur le fondement de la présente résolution et, notamment, arrêter la date,
même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de la (ou des)
émission(s) ;
- fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les titres
émis ou à émettre sur le fondement de la présente résolution ;
- prévoir la faculté de suspendre, éventuellement, l’exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai maximal de trois mois;
- fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières ouvrant droit à terme à des actions
de la Société et ce, conformément aux dispositions légales et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables ;
- à sa seule initiative, imputer les frais, charges et droits de la (ou des) augmentation (s) de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et, le cas
échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
- d’une manière générale, passer toutes conventions notamment pour assurer la bonne fin de la (ou des) opération (s) envisagée (s), prendre toutes mesures et
effectuer toutes formalités utiles au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la
réalisation de chaque augmentation de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts et généralement faire le nécessaire.
La présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée. L’Assemblée Générale décide que la présente
autorisation annule et prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute décision des actionnaires antérieure ayant le même objet.

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ème résolution (Autorisation donnée au Directoire pour décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant
accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à
émettre en fixant librement le prix d’émission, dans la limite de 10 % du capital social – sans droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, dans le cadre de l’article L.22-10-52 du Code de commerce et dans la limite de 10 % du capital social par période de douze (12) mois dans
le cadre des émissions d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant
droit à l’attribution de titres de créances et/ ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre décidées dans le cadre des délégations consenties
aux 21ème et 22
ème résolutions de la présente Assemblée Générale, autorise le Directoire à fixer librement le prix d’émission, en fonction des opportunités du marché
sous la seule limite que les sommes à percevoir pour chaque action soient au moins égales à la valeur nominale. Il est précisé que le montant nominal de toute
augmentation de capital réalisée en application de la présente autorisation s’imputera sur le plafond global de cinquante millions d’euros (50 000 000 €) fixé à la 27
ème
résolution de la présente Assemblée Générale ;
La présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée. L’Assemblée Générale décide que la présente
autorisation annule et prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute décision des actionnaires antérieure ayant le même objet.

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ème résolution (Autorisation donnée au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation de capital
avec ou sans droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de
commerce, autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, à augmenter le nombre d’actions, de titres de capital ou autres
valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, décidée en application
respectivement des 20ème à 22ème résolutions qui précèdent, dans les délais et selon les limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (soit, à ce
jour, dans les 30 jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale), au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, décide
que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente autorisation s’imputera sur le montant du plafond applicable à l’émission
initiale et sur le plafond global d’augmentation de capital de cinquante millions d’euros (50 000 000 €) fixé à la 27
ème résolution de la présente Assemblée Générale.
La présente autorisation est consentie pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée Générale décide que la présente
autorisation annule et prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute décision des actionnaires antérieure ayant le même objet.

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ème résolution (Délégation de pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder, sans droit préférentiel de souscription, à l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs
mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société dans la limite de 10 % du capital social).
— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.22-10-49, L.22-10-53 et
L.225-147 du Code de commerce :
1 – Délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, sur le rapport du
commissaire aux apports mentionné aux 1er et 2ème alinéas de l’article L.225-147 susvisé, à l’émission d’actions ordinaires de la Société ainsi que toutes valeurs
mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs
mobilières, y compris les titres de créances, donnant accès à des titres de capital à émettre, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et
constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières, donnant accès au capital, de quelque nature que ce soit, lorsque les dispositions de l’article L.22-10-54 relatives
aux offres publiques d’échange ne sont pas applicables. Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des
émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de l’émission) étant précisé que le plafond
nominal maximum résultant de la présente augmentation de capital ne pourra excéder le plafond global de cinquante millions d’euros (50 000 000 €) fixé à la 27
ème
résolution sur lequel il s’impute et qu’il est fixé compte non tenu du nominal des actions ordinaires à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Le montant nominal des titres de créance susceptible d’être émis en application de la présente délégation ne pourra excéder la somme de cent cinquante millions
d’euros (150 000 000 €) ou leur contre-valeur en devises ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies à la date de décision de l’émission,
(i) ce montant s’imputant sur le plafond fixé à la 20
ème résolution de la présente Assemblée Générale et (ii) étant autonome et distinct du montant des titres de créance
visés aux articles L.228-40 et L.228-92 dernier alinéa du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Directoire conformément aux
dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce ou desstatuts.
2 – Décide, en tant que de besoin de supprimer, au profit des porteurs de titres de capital ou de valeurs mobilières objet des apports en nature, le droit préférentiel de
souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières émises, et prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation
pourront donner droit.
3 – Décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mette en œuvre la présente délégation et notamment pour statuer sur le rapport du ou des commissaires aux
apports mentionné à l’article L.225-147 susvisé, approuver l’évaluation des apports et/ou l’octroi d’avantages particuliers éventuels, fixer la parité d’échange ainsi que
le cas échéant le montant de la soulte à verser, déterminer les dates, conditions et modalités d’émission, imputer tous frais, charges et droits sur les primes, prélever sur
la prime d’apport les sommes nécessaires, le cas échéant, à la dotation de la réserve légale, constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en
vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui
s’avèreraient nécessaires à la réalisation de ces apports. Le Directoire aura en outre tous pouvoirs à l’effet de prendre toutes mesures nécessaires en vue de protéger les
droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles.
La présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. L’Assemblée Générale décide que la présente
autorisation annule et prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute décision des actionnaires antérieure ayant le même objet.

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ème résolution (Autorisation donnée au Directoire à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :
1 – Autorise le Directoire, dans le cadre des dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, à annuler en une ou plusieurs fois les actions acquises par la
Société dans le cadre d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital social de la Société par période de vingt-quatre
(24) mois et réduire corrélativement le capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour
prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale.
2 – Confère tous pouvoirs au directoire avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, pour procéder à cette ou ces réductions de capital,
notamment arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des
statuts, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. La présente
délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée. L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation annule et
prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute décision des actionnaires antérieure ayant le même objet.

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ème résolution (Fixation du montant nominal maximum des augmentations de capital social immédiates et/ou à terme susceptibles d’être réalisées : plafond global).
— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et comme
conséquence de l’adoption des résolutions à titre extraordinaire qui précèdent, décide de fixer à cinquante millions d’euros (50 000 000 €) le montant nominal
maximum des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations et autorisations conférées par les
résolutions à titre extraordinaire précédentes ainsi que, le cas échéant, des délégations en cours de validité, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera,
éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le
cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital.

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ème résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission
d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société réservée aux adhérents d’un Plan d’Epargne Entreprises
(PEE)). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants, L.225-138-1 du Code de
commerce ainsi que des articles L.3332-1 et L.3332-18 et suivants du Code du travail :
1 – Délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, sa compétence à l’effet d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des
actions ordinaires de la Société réservée aux mandataires sociaux éligibles, aux salariés et aux anciens salariés de la Société et/ou des sociétés ou groupements
d’intérêt économique qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce ainsi que des articles L.3344-1 et L.3344-2 du Code du travail,
adhérents du ou des plan (s) d’épargne d’entreprise / de groupe de la Société, l’émission de titres pouvant être réalisée par versement en numéraire ou par
l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes et attribution gratuite d’actions ou autres titres donnant accès au capital. Le montant nominal total des
augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder un million d’euros (1 000 000 €), montant auquel s’ajoutera le
cas échéant le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les
droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, étant précisé que ce montant est distinct du plafond global prévu à la 27
ème résolution.
2 – Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, aux actions ordinaires et
valeurs mobilières à émettre, le cas échéant attribuées gratuitement, dans le cadre de la présente résolution laquelle emporte renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente autorisation pourront donner droit.
3 – Décide que le prix d’émission des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre en application de la présente résolution sera fixé dans les conditions
prévues par les articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, et correspondra, en application des articles L.3332-18 et suivants précités, à la moyenne des cours
cotés de l’action sur le marché Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant la décision du Directoire fixant la date d’ouverture des souscriptions, après
application, le cas échéant, d’une décote qui ne peut excéder 30%, ou 40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et
L.3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans. L’Assemblée Générale autorise expressément le Directoire à réduire ou supprimer la décote
susmentionnée, s’il le juge opportun, notamment afin de tenir compte des nouvelles dispositions comptables internationales ou, inter alia, des régimes juridiques,
comptables, fiscaux et sociaux applicables localement. Le Directoire pourra également substituer tout ou partie de la décote par l’attribution d’actions ordinaires ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital en application des dispositions ci-dessous.
4 – Autorise le Directoire à procéder à l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital
de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement et/ou de la décote ne pourra pas excéder les limites légales ou
réglementaires.
5 – Décide que les caractéristiques des éventuelles valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Directoire dans les conditions fixées
par la réglementation alors en vigueur.
6 – Délègue au Directoire, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations
stipulées aux termes de la présente résolution et notamment :
- décider que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes de placement collectif de valeurs
mobilières ou par le biais d’une autre entité ou autres entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables;
- fixer, le cas échéant, un périmètre des sociétés concernées par l’offre plus étroit que le périmètre des sociétés éligibles au plan d’épargne d’entreprise ;
- fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment de jouissance, les modalités de libération, le
prix de souscription d’actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions légales ;
- arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;
- fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs actions ordinaires ou de leurs valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital et ce, en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles;
- constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront
effectivement souscrits ;
- sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur
ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
- prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, notamment celles relatives à la cotation
des titres créés, et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire. Le Directoire pourra déléguer à toute personne habilitée par la loi les pouvoirs nécessaires à la
réalisation des émissions autorisées par la présente résolution, ainsi que celui d’y surseoir, dans les limites et selon les modalités qu’il pourra préalablement fixer.
La présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. L’Assemblée Générale décide que la présente
autorisation annule et prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute décision des actionnaires antérieure ayant le même objet.

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29ème résolution (Modification de l’article 25 des statuts à l’effet d’intégrer la possibilité pour le Conseil de Surveillance de prendre des décisions par consultation
écrite). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Directoire, décide de modifier l’article 25 des statuts (« Délibérations du Conseil – Procès-verbaux ») à l’effet de prévoir la possibilité pour le Conseil de Surveillance
d’adopter certaines décisions par consultation écrite conformément aux dispositions de l’article L.225-82 du code de commerce (tel que modifié par la loi n°2019-744
du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés) en y insérant un nouveau paragraphe à la suite de l’article 25 paragraphe 2,
rédigé comme suit :
« 3. Le Conseil de surveillance pourra prendre, par voie de consultation écrite de ses membres, toute décision relevant de ses attributions
propres et pour lesquelles cette faculté est ouverte par la loi. »

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30
ème résolution (Modification des articles 32 et 34 des statuts relatifs à la convocation des Assemblées et l’admission aux Assemblées). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire :
1 – Décide de modifier l’article 32 des statuts (« Convocation et Réunion des Assemblées Générales ») à l’effet de permettre aux actionnaires, sur décision du
Directoire, de participer et voter aux Assemblées Générales par voie de visioconférence ainsi qu’il suit (ajouts en gras) :
« Article 32 – Convocation et Réunion des Assemblées Générales
Les Assemblées Générales sont convoquées soit par le Directoire ou, à défaut, par le Conseil de surveillance ou par le ou les
Commissaires aux Comptes, soit par toute personne habilitée par les dispositions législatives ou réglementaires à cet effet.
Les Assemblées Générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l’avis de convocation.
Les Assemblées Générales sont convoquées et délibèrent selon les dispositions législatives et réglementaires applicables. Notamment, tout
actionnaire pourra, si le Directoire le décide, participer et voter à l’Assemblée par visioconférence ou par tout autre moyen de
télécommunication permettant son identification dans les conditions fixées par la loi et les règlements en vigueur et sera réputé présent
pour le calcul du quorum et de la majorité. »
2 – Décide de modifier l’article 34 des statuts (« Admission aux Assemblées – Pouvoirs ») à l’effet de permettre aux actionnaires, sur décision du Directoire, de
recourir au formulaire de demande d’admission, de procuration ou de vote à distance sous format électronique en y insérant un nouveau paragraphe à la suite de
l’article 34 paragraphe 3, rédigé comme suit :
« 4. Si le Directoire le décide au moment de la convocation de l’Assemblée, les actionnaires pourront recourir à un formulaire de
demande d’admission, de procuration ou de vote à distance sous format électronique dans les conditions fixées par la loi et les règlements
en vigueur. La signature électronique utilisée devra alors résulter de l’emploi d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien
avec le formulaire de vote auquel elle s’attache. La procuration ou le vote ainsi exprimé avant l’Assemblée par ce moyen électronique,
ainsi que l’accusé de réception qui en est donné, seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à tous étant précisé
qu’en cas de cession de titres intervenant avant la date fixée par la réglementation en vigueur, la société invalidera ou modifiera en
conséquence, selon le cas, la procuration ou le vote exprimé avant cette date. Ceux des actionnaires qui utilisent à cette fin, dans les délais
exigés, le formulaire électronique de vote ou de procuration proposé sont assimilés aux actionnaires présents ou représentés. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

31
ème résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — En tant que de besoin, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour
accomplir toutes formalités de publicité et de dépôt, et généralement faire le nécessaire.

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