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AGM - 15/10/20 (MILIBOO)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte MILIBOO
15/10/20 Au siège social
Publiée le 09/09/20 11 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avis important concernant la participation à l’Assemblée Générale Mixte du 15 octobre 2020
Compte tenu de la situation exceptionnelle de pandémie de coronavirus, le conseil d’administration de la société
a décidé que l’Assemblée Générale Mixte du 15 octobre 2020 se tiendra à huis clos c’est-à-dire sans que les
actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents que ce soit physiquement ou
par conférence téléphonique ou audiovisuelle conformément à l’article 4 de l’Ordonnance n°2020-321 du 25
mars 2020.
En conséquence, les actionnaires sont invités à ne pas demander de cartes d’admission et à voter par
correspondance ou à donner mandat à un tiers ou à donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale, selon
les modalités précisées dans le présent avis.
La société MILIBOO tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de
participation et de vote à l’Assemblée Générale et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter
régulièrement la rubrique dédiée aux Assemblées sur son site internet : https://www.miliboobourse.com/assemblee-generale.php
L’Assemblée Générale se tenant à huis clos, aucune question ne pourra être posée pendant l’assemblée et
aucune résolution nouvelle ne pourra être inscrite à l’ordre du jour pendant l’Assemblée Générale.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 avril 2020). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux
comptes sur l’exercice clos le 30 avril 2020, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à
cette date se soldant par une perte de -1.783.141,34 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil
d’Administration, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 30 avril 2020 s’élevant à 1.783.141,34 euros, en
totalité au compte report à nouveau débiteur, qui est ainsi porté de de -1.001.346,49 euros à -2.784.487,83 euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende
n’a été mis en distribution au titre des trois précédents exercices, ni aucun revenu au sens du 1er alinéa du même
article.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés et approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes
sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les
conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Nomination de Madame Véronique Laurent-Lasson, en qualité d’administrateur). —
L’Assemblée Générale décide de nommer Madame Véronique Laurent-Lasson en qualité d’administrateur, pour
une durée de 6 années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2026 appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société
ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée
Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dixhuit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une
ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions
composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation
ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 12
septembre 2019 dans sa 8ème résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
— d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action MILIBOO par l’intermédiaire d’un
prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise
par la réglementation en vigueur,
— de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne
peuvent excéder 5 % du capital de la société,
— d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées
gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi
que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé),
au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à
des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
— d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le
cadre de la réglementation en vigueur,
— mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement
réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur,
— de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par
l’Assemblée Générale des actionnaires en date du 12 septembre 2019 dans sa 9ème résolution à
caractère extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.
Ces opérations pourront être effectuées en période d’offre publique.
La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
Le prix maximum d’achat est fixé à 10 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division
ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les
mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant
l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 4.913.535 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations,
d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième résolution (Délégation à donner au Conseil d’Administration en vue de mettre en harmonie les statuts
avec les dispositions législatives et règlementaires). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’Administration, donne tous pouvoirs au Conseil afin de mettre les statuts en conformité avec
les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine
assemblée générale extraordinaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution (Mise en harmonie des statuts de la Société avec les dispositions de la loi n°2019-486 du 22
mai 2019 dite loi Pacte). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, décide de mettre en conformité :
— l’article 9.2 alinéa 1 des statuts de la Société « Forme des titres de capital et autres valeurs mobilières –
Identification des actionnaires – Franchissements de seuils de participation » avec les dispositions de
l’article L.228-2 du Code de commerce afin de le mettre en conformité avec les dispositions relatives à la
procédure d’identification des actionnaires et de le modifier en conséquence comme suit, le reste de
l’article demeurant inchangé :
« 9-2 La société est autorisée à demander à tout moment soit au dépositaire central d’instruments
financiers soit directement à un ou plusieurs intermédiaires mentionnés à l’article L. 211-3 du Code
Monétaire et Financier les renseignements prévus par la loi relatifs à l’identification des détenteurs de
titres au porteur conférant immédiatement ou à terme le droit de vote aux assemblées d’actionnaires. La
société est en outre en droit de demander dans les conditions fixées par la loi l’identité des propriétaires
de titres lorsqu’elle estime que certains détenteurs dont l’identité lui a été révélée sont propriétaires de
titres pour le compte de tiers. »
— l’article 13.4 « Conseil d’Administration » des statuts de la Société avec les dispositions de l’article L.225-
35 du Code de commerce afin de préciser l’étendue des pouvoirs du Conseil d’Administration et de le
modifier en conséquence comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé :
« 13.4 Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise
en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et
environnementaux de son activité. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées
d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche
de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Il procède aux contrôles et
vérifications qu’il juge opportuns ».
— l’article 13 bis alinéa 10 « Censeur » des statuts de la Société avec les dispositions de l’article L.225-45
du Code de commerce afin de remplacer le terme « jetons de présence » par le terme « rémunération »
et de le modifier en conséquence comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé :
« Les Censeurs peuvent percevoir une rémunération spécifique dont le montant est déterminé par le
Conseil d’Administration et s’impute sur l’enveloppe globale allouée par l’assemblée générale ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution (Mise en harmonie de l’article 13-3 alinéa 2 des statuts de la Société « Conseil
d’Administration » avec les dispositions de la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 dite loi Soilihi afin de prévoir la
possibilité pour le Conseil d’Administration d’adopter certaines décisions par consultation écrite). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de compléter l’article 13-3
alinéa 2 des statuts de la Société « Conseil d’Administration » afin de le mettre en conformité avec les dispositions
de l’article L.225-37 du Code de commerce et de le modifier en conséquence comme suit, le reste de l’article
demeurant inchangé :
« Les réunions se tiennent au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
Toutefois, le Conseil pourra adopter par consultation écrite les décisions prévues par la réglementation en
vigueur ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution (Mise en harmonie de l’article 16 alinéa 2 des statuts de la Société « Droit de communication
des actionnaires » avec les dispositions de la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 dite loi Soilihi relatives aux questions
écrites des actionnaires). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, décide de mettre en conformité l’article 16 alinéa 2 des statuts de la Société « Droit de
communication des actionnaires » avec les dispositions de la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 dite loi Soilihi
relatives aux questions écrites des actionnaires et de le modifier comme suit le reste de l’article demeurant
inchangé :
« À compter du jour où il peut exercer son droit de communication préalable à toute assemblée générale, chaque
actionnaire a la faculté de poser, par écrit, des questions auxquelles le Conseil d’Administration ou sur autorisation
de ce dernier, l’un de ses membres, le directeur général ou un directeur général délégué est tenu de répondre
au cours de la réunion. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le
site Internet de la Société ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution (Décision de non-dissolution anticipée de la société et de poursuite de son exploitation malgré
la perte de la moitié du capital). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et après avoir constaté que, du fait des pertes constatées au 30 avril 2020 dans les comptes
sociaux, le montant des capitaux propres devient inférieur à la moitié du capital social, décide, conformément à
l’article L. 225-248 al. 1 du Code de commerce, de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société et de
poursuivre son exploitation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un
exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt
et de publicité requises par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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