PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des apports effectués au profit de la société MAILLOT I)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, des rapports
du Commissaire à la scission et aux apports nommé le 14 mai 2020 par le Président du Tribunal de
Commerce de Nanterre, et du projet de traité d’apports partiels d’actifs du 22 juin 2020, aux
termes duquel la société FFP fait apport à la société MAILLOT I de tous les droits, biens et
obligations attachés aux participations qu’elle détient dans le capital des sociétés PEUGEOT SA et
FAURECIA, ainsi qu’au contrat d’equity swap conclu avec Natixis le 6 mars 2020, avec une
échéance au 30 juin 2021, portant sur 18.096.564 actions du capital de PEUGEOT SA,
accepte et approuve dans toutes ses dispositions ledit projet, l’apport partiel d’actif y relaté, les
évaluations faites ainsi que la rémunération prévue, laquelle se traduira par :
 la charge pour la société MAILLOT I de satisfaire les engagements de la société FFP et
d’acquitter, le cas échéant, son passif relatif aux biens, droits et obligations apportés ;
 l’attribution à la société FFP d’Un Milliard Cent Soixante et Onze Millions Huit Cent Quatre
Vingt Mille Huit Cent Vingt Deux (1.171.880.822) actions nouvelles d’un euro (1 €) de valeur
nominale chacune, entièrement libérées, de la société MAILLOT I à créer à titre d’augmentation
de son capital à concurrence d’un montant nominal d’Un Milliard Cent Soixante et Onze
Millions Huit Cent Quatre Vingt Mille Huit Cent Vingt Deux euros (1.171.880.822 €).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales extraordinaires, accepte et approuve également la prime d’apport s’élevant à un
montant de Quatre Vingt Dix Neuf Millions Deux Cent Seize Mille Six Cent Vingt et Un euros
(99.216.621 €).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales extraordinaires, approuve spécialement le choix du régime juridique de l’opération, à
savoir le régime juridique des scissions, et les stipulations relatives au passif de la société
apporteuse prévoyant l’absence de solidarité entre les sociétés participantes.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales extraordinaires, prend acte que le projet de traité d’apports partiels d’actifs du
22 juin 2020 porte également sur l’apport à la société MAILLOT I de tous les droits, biens et
obligations attachés à la participation que la société ÉTABLISSEMENTS PEUGEOT FRÈRES détient
dans le capital de la société PEUGEOT SA, et prévoit expressément que les apports consentis à la
société MAILLOT I, d’une part, par la société ÉTABLISSEMENTS PEUGEOT FRÈRES, et d’autre part,
par la société FFP, sont réputés ne constituer qu’une seule et même opération indivisible.

DEUXIEME RESOLUTION
(Conditions suspensives – Réalisation définitive des apports)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales extraordinaires, constate que les apports objet de la première résolution ne seront
définitivement réalisés qu’après l’accomplissement des trois conditions suspensives suivantes :
- l’obtention de l’agrément du Ministère de l’Economie et des Finances – Direction Générale
des Impôts, en vue de l’application à l’opération d’apports partiels d’actifs du régime de
faveur des fusions prévu à l’article 210 A du Code général des impôts en vertu de l’article
210 B-3 du Code général des impôts ;
- l’approbation par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société
ÉTABLISSEMENTS PEUGEOT FRÈRES de l’opération d’apports partiels d’actifs consentie au
profit de la société MAILLOT I,
- l’approbation par l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société MAILLOT I
de ces apports et la réalisation de l’augmentation corrélative de son capital social.
En conséquence, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées générales extraordinaires, subordonne le maintien de la première résolution ci-dessus
à la réalisation des trois conditions suspensives susvisées avant le 31 décembre 2020.

TROISIEME RESOLUTION
(Pouvoirs)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales extraordinaires, donne tous pouvoirs :
 à Monsieur Bertrand FINET, et à toute personne qu’il se substituerait, à l’effet de poursuivre la
réalisation définitive des opérations visées dans les résolutions qui précèdent, par lui-même ou
par un mandataire désigné par lui, et en conséquence :
 de réitérer, si besoin est, et sous toutes formes, la transmission de l’ensemble des
droits, biens et obligations attachés aux participations détenues par la société FFP dans
le capital des sociétés PEUGEOT SA et FAURECIA, ainsi qu’au contrat d’equity swap
conclu avec Natixis le 6 mars 2020, avec une échéance au 30 juin 2021, portant sur
18.096.564 actions du capital de PEUGEOT SA, apporté à la société MAILLOT I, établir
tous actes confirmatifs, complémentaires ou rectificatifs qui pourraient être
nécessaires, accomplir toutes formalités utiles pour faciliter la transmission de ces
biens, droits et obligations apportés à la société MAILLOT I par la société FFP ;
 remplir toutes formalités, établir et signer la déclaration de régularité et de
conformité, faire toutes déclarations auprès de toutes administrations ainsi que toutes
significations et notifications à quiconque ;
 en cas de difficulté, engager ou suivre toutes instances ;
 aux effets ci-dessus, signer toutes pièces, tous actes et documents, élire domicile,
substituer et déléguer dans la limite des présents pouvoirs et faire tout ce qui sera
nécessaire.
 au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès verbal de la présente assemblée
pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera.