Première résolution
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration incluant le rapport sur le
gouvernement d’entreprise et du rapport des commissaires aux comptes,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils lui ont été présentés
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,
approuve, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, les
dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de
62.528 euros, normalement soumis à l’impôt sur les sociétés au taux de 33,33%, mais qui n’ont pas
engendré d’impôt sur l’exercice compte tenu du résultat fiscal déficitaire.

Deuxième résolution
Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2019
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration,
constatant que la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2019 s’élève à la somme de 22.752.620 euros,
décide d’affecter ladite perte au compte « report à nouveau » débiteur qui, au résultat de cette
affection, sera porté à la somme de 107.816.173 euros.
Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre
des trois derniers exercices sociaux.

Troisième résolution
Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux
articles L. 225-38 et suivants du code de commerce,
constate qu’aucune nouvelle convention visée auxdits articles n’a été conclue au cours de l’exercice
écoulé.

Quatrième résolution
Nomination d’un nouvel administrateur (Monsieur Alexandre Berda)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
décide de nommer Monsieur Alexandre Berda en qualité d’administrateur pour une durée de trois (3)
ans venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2023 à l’effet de
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Monsieur Alexandre Berda a fait savoir par avance qu’il acceptait le mandat d’administrateur de la
Société et n’était frappé d’aucune incompatibilité susceptible de lui en interdire l’exercice.

Cinquième résolution
Nomination d’un nouvel administrateur (Madame Elisabeth Svanberg)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
décide de nommer Madame Elisabeth Svanberg en qualité d’administrateur pour une durée de trois (3)
ans venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2023 à l’effet de
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Madame Elisabeth Svanberg a fait savoir par avance qu’elle acceptait le mandat d’administrateur de la
Société et n’était frappée d’aucune incompatibilité susceptible de lui en interdire l’exercice.

Sixième résolution
Nomination d’un nouvel administrateur (Monsieur Josh Schafer)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
décide de nommer Monsieur Josh Schafer en qualité d’administrateur pour une durée de trois (3) ans
venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2023 à l’effet de
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Monsieur Josh Schafer a fait savoir par avance qu’il acceptait le mandat d’administrateur de la Société
et n’était frappé d’aucune incompatibilité susceptible de lui en interdire l’exercice.

Septième résolution
Nomination d’un nouvel administrateur (Monsieur Lawrence Steinman)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
décide de nommer Monsieur Lawrence Steinman en qualité d’administrateur pour une durée de trois
(3) ans venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2023 à l’effet
de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Monsieur Lawrence Steinman a fait savoir par avance qu’il acceptait le mandat d’administrateur de la
Société et n’était frappé d’aucune incompatibilité susceptible de lui en interdire l’exercice.

Huitième résolution
Nomination d’un nouvel administrateur (Monsieur Jean Combalbert)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
décide de nommer Monsieur Jean Combalbert en qualité d’administrateur pour une durée de trois (3)
ans venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2023 à l’effet de
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Monsieur Jean Combalbert a fait savoir par avance qu’il acceptait le mandat d’administrateur de la
Société et n’était frappé d’aucune incompatibilité susceptible de lui en interdire l’exercice.

Neuvième résolution
Nomination d’un nouvel administrateur (Monsieur David Solomon)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
décide de nommer Monsieur David Solomon en qualité d’administrateur pour une durée de trois (3)
ans venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2023 à l’effet de
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Monsieur David Solomon a fait savoir par avance qu’il acceptait le mandat d’administrateur de la
Société et n’était frappé d’aucune incompatibilité susceptible de lui en interdire l’exercice.

Dixième résolution
Constatation de la démission d’administrateurs
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
constate que Madame Murielle Lemoine, Messieurs Christian Pierret, Daniel Cohen et David Stout et
la société Sakkab LLC, ont fait part à la Société de leur démission de leur mandat d’administrateur,
avec effet à l’issue de la présente assemblée.

Onzième résolution
Fixation du montant de la rémunération globale allouée aux membres du conseil d’administration
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration
décide de fixer à 250.000 euros le montant de la rémunération globale allouée aux membres du conseil
d’administration pour l’exercice 2020, ainsi que pour chaque exercice ultérieur, et ce jusqu’à décision
contraire de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires.

Douzième résolution
Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et constatant que le mandat de commissaire
aux comptes titulaire de la société KPMG SA et de commissaire aux comptes suppléant de la société
KPMG audit IS arrivent à expiration à l’issue de la présente assemblée,
décide de renouveler la société KPMG SA en qualité de de commissaire aux comptes titulaire pour
une durée de six (6) exercices venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle
des actionnaires appelée à se réunir en 2026 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2025.
décide de ne pas renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société KPMG
Audit IS, la nomination d’un commissaire aux comptes suppléant n’étant pas requise dès lors que le
commissaire aux comptes titulaire n’est pas une personne physique ou une personne morale
unipersonnelle.

Treizième résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres
actions
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir, dans les conditions prévues
aux articles L. 225-209 et suivants du code de commerce, des actions de la Société,
décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens,
en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou
cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les
conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable,
décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de :
- assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec
un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par
l’Autorité des marchés financiers ;
- honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions
gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de
la Société ou des sociétés qui lui sont liées ;
- remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
accès au capital ;
- acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le
cadre d’opérations éventuelles de croissance externe dans le respect des pratiques de marché
admises par l’autorité des marchés financiers ;
- annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées,
- plus, généralement, opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de
marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle
hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué,
décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 43 euros,
avec un plafond global de 10.000.000 d’euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des
ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en
cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement
d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation,
prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente
résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions, étant précisé que
(i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le
nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions
achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et
(ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en
échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises
ne pourra excéder 5% du nombre total d’actions,
donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, à l’effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert,
conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations,
et toutes formalités nécessaires.
Cette autorisation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Quatorzième résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie
d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
sous réserve de l’adoption de la Treizième résolution ci-dessus,
autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-209 du code de commerce, pour
une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois,
dans la limite maximum de 10 % du montant du capital social par période de vingt-quatre (24) mois,
tout ou partie des actions acquises par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du
capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas
échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la
présente assemblée,
décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les
postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris
sur la réserve légale, sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10% du capital de la
Société après réalisation de la réduction de capital,
confère tous pouvoirs au conseil, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions
de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en
conséquence les statuts de la Société.
Cette autorisation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Quinzième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par
émission d’actions ordinaires ou et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit
préférentiel de souscription des actionnaires
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément, aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et,
notamment, de ses articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134, L. 228-91,
L. 228-92 et L. 228-93,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions
légales, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une
ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de
la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de
créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait
directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou
indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en
monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au
choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par
compensation de créances,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être
associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel
de souscription aux actions ordinaires ou valeurs mobilières qui seront, le cas échéant, émises en vertu
de la présente délégation,
confère au conseil d’administration la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire, à titre
réductible, un nombre supérieur d’actions ou valeurs mobilières à celui qu’ils pourraient souscrire à
titre irréductible, proportionnellement aux droits dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la
limite de leur demande,
décide de fixer à 400.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du
plafond global prévu à la Vingt-deuxième résolution ci-après,
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits
des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
décide de fixer à 50.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente
délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingt-deuxième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés à l’article L. 228-40, L. 228-36-A et
L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le
conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de
commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société
conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code de commerce,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil
d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les
trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix,
et
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non
souscrits,
décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par
offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes,
décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription, le conseil d’administration aura la
faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les
titres correspondants seront vendus,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs des valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs
mobilières donneront droit,
précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de
vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le
même objet,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts,
la présente délégation à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou
sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas
échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou
attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au
capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres donnant accès au capital de la Société et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un
délai maximum de trois mois,
décide que le conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux
négociations sur le marché Euronext Growth Paris et, plus généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la
bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de
capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives.

Seizième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital
immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et,
notamment, de ses articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-
91 et L. 228-92 et L 228-93,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions
légales, sa compétence pour décider, par voie d’offre au public, l’émission, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de
la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de
créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait
directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou
indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en
monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au
choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par
compensation de créances,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être
associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou
valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation,
décide de laisser au conseil d’administration, si lors de l’utilisation de la présente délégation, les
actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, la faculté d’instituer
au profit des actionnaires, sur tout ou partie des émissions, un droit de priorité pour les souscrire
pendant le délai et selon les termes qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L. 225-135
du code de commerce, cette priorité ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, mais
pouvant être exercée tant à titre irréductible que réductible,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs des valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs
mobilières donneront droit,
décide de fixer à 400.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du
plafond global prévu à la Vingt-deuxième résolution ci-après,
- à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour
préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables,
les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
décide de fixer à 50.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente
délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingt-deuxième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et
L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le
conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de
commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société
conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code de commerce,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil
d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les
trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix,
et
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non
souscrits,
décide que le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières, susceptibles d’être émises en vertu
de la présente délégation, sera fixé par le conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne
pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, telle que le cas échéant
diminuée d’une décote maximale de 30 % (étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la
présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché
réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-1° du code de
commerce), et corrigée en cas de différence de date de jouissance, étant précisé que le prix d’émission
des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la
Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour
chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix
d’émission défini ci-dessus,
précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de
vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le
même objet,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts,
la présente délégation à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou
sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas
échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou
attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au
capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des
porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un
délai maximum de trois (3) mois,
décide que le conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux
négociations sur le marché Euronext Growth Paris et, plus généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la
bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de
capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives.

Dix-septième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par
émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières dans le cadre d’une offre visée à
l’article L. 411-2 du code monétaire et financier
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et,
notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91 et L. 228-
92 et L. 228-93 et du paragraphe II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier,
délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de
la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de
créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait
directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou
indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en
monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au
choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par
compensation de créances,
décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être
par des offres visées à l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, et notamment, à des
investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens dudit article ;
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être
associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou
valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra ni être supérieur à
400.000 euros, ni, en tout état de cause, excéder les limites prévues par la réglementation applicable au
jour de l’émission (à titre indicatif, au jour de la présente assemblée, l’émission de titres de capital
réalisée par une offre visée au paragraphe 1 de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier est
limitée à 20% du capital de la Société par période de 12 mois, ledit capital étant apprécié au jour de la
décision du conseil d’administration d’utilisation de la présente délégation) montant maximum auquel
s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi
réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingt-deuxième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 50.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente
délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingt-deuxième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée
par le conseil d’administration conformément aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou
dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux
dispositions de l’article L. 228-36- A du code de commerce,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil
d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les
trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix,
décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des
trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, telle que le cas échéant diminuée d’une décote
maximale de 30 % (étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les
actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé
conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-1° du code de commerce), corrigée, le cas
échéant, en cas de différence de date de jouissance, étant précisé que le prix d’émission des valeurs
mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société,
majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque
action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix
d’émission défini ci-dessus,
précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de
vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute autorisation antérieure ayant
le même objet,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts,
la présente délégation à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou
sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas
échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou
attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au
capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un
délai maximum de trois mois,
décide que le conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux
négociations sur le marché Euronext Growth Paris et, plus généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la
bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de
capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives.

Dix-huitième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil en vue d’augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes assurant la prise ferme des titres de capital de
la Société susceptibles d’en résulter dans le cadre d’un contrat de financement en fonds propres ou
obligataire
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et,
notamment, de ses articles L. 225-129-2, L-225-129-4, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants
du code de commerce,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions
légales, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une
ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de
la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de
créance) donnant accès à des titres de capital de la Société, lesdites valeurs mobilières pouvant être
émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à
plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être
associées à l’émission de tels titres (bons de souscription d’actions attachés à des obligations ou émis
au profit de souscripteurs de telles obligations notamment) ou en permettre l’émission comme titres
intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la
Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de la
catégorie de personnes suivante : tout établissement de crédit, tout prestataire de services
d’investissement, ainsi que tout fonds d’investissement ou société s’engageant à souscrire ou à garantir
la réalisation de l’augmentation de capital ou de toute émission de valeurs mobilières susceptible
d’entraîner une augmentation de capital à terme (y compris, notamment, par l’exercice de bons de
souscription d’actions) qui pourrait être réalisée en vertu de la présente délégation dans le cadre de la
mise en place d’un contrat de financement en fonds propres ou obligataire,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à
400.000 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas
échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux
dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les
droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi
réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingt-deuxième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 50.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente
délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingt-deuxième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée
par le conseil d’administration conformément aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou
dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux
dispositions de l’article L. 228-36- A du code de commerce,
décide que, le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par
le conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières
séances de bourse précédant sa fixation, telle que le cas échéant diminuée d’une décote maximale de
30 %, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse
de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions
susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant
être fixé, à la discrétion du conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par
celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de
leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si
le conseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date
de l’émission de la valeur mobilière), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au
capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant
perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de
l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en
conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
précise que la délégation ainsi conférée au conseil est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à
compter de la présente assemblée, et met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts,
la présente délégation, à l’effet notamment :
- de décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celuici sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le
montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- de fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ;
- d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le
nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération,
- de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
- d’une manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin
des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- de prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis
sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la
délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration
rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.

Dix-neuvième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil en vue d’augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires au profit d’une première catégorie de personnes répondant à des caractéristiques
déterminées
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et,
notamment, de ses articles L. 225-129-2, L-225-129-4, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants
du code de commerce,
délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises
étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, d’actions
ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société (en ce compris, notamment, des
bons de souscription d’actions ou des bons d’émission d’actions),
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être
associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la
Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de la
catégorie de personnes suivante, actionnaires ou non de la Société, répondant aux caractéristiques
suivantes :
- sociétés et fonds d’investissement investissant à titre principal ou ayant investi au cours des
36 derniers mois plus de 1 million d’euros dans des sociétés de croissance dites « small ou mid
caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation lorsqu’elles sont cotées n’excède pas 1.000.000.000
d’euros) (en ce compris, sans limitation, tout fonds d’investissement ou sociétés de capitalrisque, notamment tout FPCI, FCPI ou FIP) dans le secteur de la biotech/medtech,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à
400.000 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas
échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux
dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les
droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
décide de fixer à 50.000.000 d’ euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une
autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la
présente délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingt-deuxième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée
par le conseil d’administration conformément aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou
dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux
dispositions de l’article L. 228-36- A du code de commerce,
décide que, le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par
le conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois (3)
dernières séances de bourse précédant sa fixation, telle que le cas échéant diminuée d’une décote
maximale de 30 %, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans
l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des
actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas
échéant être fixé, à la discrétion du conseil d’administration, par référence à une formule de calcul
définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par
exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra
être appréciée, si le conseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule
(et non à la date de l’émission de la valeur mobilière), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières
donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme
le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle
lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en
conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
précise que la délégation ainsi conférée au conseil est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à
compter de la présente assemblée, et met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts,
la présente délégation, à l’effet notamment :
- de décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celuici sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le
montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- de fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ;
- d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le
nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération,
- de décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de
l’émission, de limiter le montant de chaque augmentation de capital au montant des
souscriptions reçues, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de
l’émission initialement décidée ;
- de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
- d’une manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin
des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- de prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis
sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la
délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration
rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.

Vingtième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil en vue d’augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires au profit d’une seconde catégorie de personnes répondant à des caractéristiques
déterminées
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et,
notamment, de ses articles L. 225-129-2, L-225-129-4, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants
du code de commerce,
délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises
étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, d’actions
ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société (en ce compris, notamment, des
bons de souscription d’actions ou des bons d’émission d’actions),
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être
associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la
Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de la
catégorie de personnes suivante, actionnaires ou non de la Société, répondant aux caractéristiques
suivantes :
- sociétés industrielles actives dans le secteur de la pharma/biotech/medtech prenant,
directement ou par l’intermédiaire d’une de ses filiales, une participation dans le capital de la
Société, éventuellement à l’occasion de la conclusion d’un accord commercial ou d’un
partenariat avec la Société,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à
400.000 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas
échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux
dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les
droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
décide de fixer à 50.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente
délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingt-deuxième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée
par le conseil d’administration conformément aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou
dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux
dispositions de l’article L. 228-36- A du code de commerce,
décide que, le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par
le conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois (3)
dernières séances de bourse précédant sa fixation, telle que le cas échéant diminuée d’une décote
maximale de 30 %, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans
l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des
actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas
échéant être fixé, à la discrétion du conseil d’administration, par référence à une formule de calcul
définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par
exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra
être appréciée, si le conseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule
(et non à la date de l’émission de la valeur mobilière), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières
donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme
le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle
lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en
conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
précise que la délégation ainsi conférée au conseil est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à
compter de la présente assemblée, et met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts,
la présente délégation, à l’effet notamment :
- de décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celuici sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le
montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- de fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ;
- d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le
nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération,
- de décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de
l’émission, de limiter le montant de chaque augmentation de capital au montant des
souscriptions reçues, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de
l’émission initialement décidée ;
- de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
- d’une manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin
des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- de prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis
sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la
délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration
rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.

Vingt et unième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de
titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-135-1 et
suivants, L. 228-91 et L. 228-92 du code de commerce,
délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre d’actions ou de
valeurs mobilières à émettre en cas de demande excédentaire de souscription dans le cadre
d’augmentations de capital de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée en
vertu des résolutions ci-dessus, dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1 et R. 225-118 du
code de commerce (soit, à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription, au même prix
que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite de 15 % de l’émission initiale), lesdites
actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
précise que le montant nominal de toute augmentation de capital social décidée en vertu de la présente
délégation dans le cadre d’augmentations de capital de la Société avec ou sans droit préférentiel de
souscription décidées en vertu des résolutions ci-dessus s’imputera sur le plafond global prévu à la
Vingt-deuxième résolution ci-dessous, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant
supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre éventuellement en supplément, pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les
droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au
capital,
décide que la présente délégation est donnée au conseil d’administration pour une durée de vingt-six
(26) mois à compter de la présente assemblée,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts,
la présente délégation à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou
sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas
échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou
attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au
capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital de la Société et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un
délai maximum de trois mois,
décide que le conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux
négociations sur le marché Euronext Growth Paris et, plus généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la
bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de
capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives.

Vingt-deuxième résolution
Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations objets des
résolutions ci-dessus et de la Vingt-sixième résolution ci-dessous
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du président et du rapport des commissaires aux comptes,
décide que :
- le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
en vertu des délégations conférées aux termes de la Quinzième résolution, de la Seizième
résolution, de la Dix-septième résolution, de la Dix-huitième résolution, de la Dix-neuvième
résolution, de la Vingtième résolution et de la Vingt et unième résolution ci-dessus et de la
Vingt-sixième résolution ci-dessous est fixé à 400.000 euros (ou la contre-valeur à la date
d’émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à
plusieurs devises), étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des
actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant
accès à des actions,
- le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des
délégations conférées aux termes des résolutions susvisées est fixé à 50.000.000 euros (ou la
contre-valeur à la date d’émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte
établie par référence à plusieurs devises), étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres
de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration
conformément à l’article L. 228-40 du code de commerce.

Vingt-troisième résolution
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par
incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l’article L. 225-
130 du code de commerce,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
conformément, notamment, aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, et L. 225-130 du
code de commerce,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues dans la
loi, durant une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée générale, sa compétence
pour décider une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation au capital de primes,
réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous
forme d’attribution d’actions gratuites nouvelles, d’élévation de la valeur nominale des actions
existantes ou d’emploi conjoint de ces deux procédés, lesdites actions conférant les mêmes droits que
les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi
réalisées immédiatement et/ou à terme ne pourra être supérieur à 10.000 euros, montant auquel
s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès
à des actions, étant précisé que ce plafond est fixé de façon autonome et distincte du plafond visée à la
Vingt-deuxième résolution ci-dessus,
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du code de commerce, qu’en cas
d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation, les droits formant rompus ne seront
pas négociables et que les titres correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant
allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.

Vingt-quatrième résolution
Modification de l’article 12 des statuts « réunion du conseil d’administration » afin de prévoir la
faculté pour le conseil d’administration de prendre certaines décisions par voie de consultation écrite
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
décide de modifier l’article 12 des statuts « réunion du conseil d’administration » afin d’ajouter un
article 12.7. rédigé comme suit :
« Le conseil d’administration peut également prendre par consultation écrite des administrateurs les
décisions suivantes relevant des attributions propres du conseil d’administration :
- nomination à titre provisoire de membres du conseil prévue à l’article L. 225-24 du code de
commerce,
- autorisation des cautions, avals et garanties prévue au dernier alinéa de l’article L. 225-35 du code
de commerce,
- décision prise sur délégation consentie par l’assemblée générale extraordinaire conformément au
second alinéa de l’article L. 225-36 du code de commerce, de modifier les statuts pour les mettre en
conformité avec les dispositions législatives et réglementaires,
- convocation des assemblées générales des actionnaires,
- transfert du siège social dans le même département, et
- toute décision qui viendrait à être ajoutée à cette liste en vertu d’une modification de la législation
en vigueur.
Lorsque la décision est prise par consultation écrite, le texte des résolutions proposées accompagné
d’un bulletin de vote est adressé par le président à chaque membre du conseil d’administration par
voie électronique (avec accusé de réception).
Les administrateurs disposent d’un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception du texte des
résolutions proposées et du bulletin de vote pour compléter et adresser au président par voie
électronique (avec accusé de réception) le bulletin de vote, daté et signé, en cochant pour chaque
résolution, une case unique correspondant au sens de son vote.
Si aucune ou plus d’une case ont été cochées pour une même résolution, le vote sera nul et ne sera pas
pris en compte pour le calcul de la majorité.
Tout administrateur n’ayant pas fait parvenir sa réponse dans le délai ci-dessus sera considéré
comme absent et sa voix ne sera donc pas prise en compte pour le calcul du quorum et de la majorité.
Pendant le délai de réponse, tout administrateur peut exiger de l’initiateur de la consultation toutes
explications complémentaires.
Dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception du dernier bulletin de vote, le président établit et
date le procès-verbal des délibérations, auquel seront annexés les bulletins de vote et qui sera signé
par le président et un administrateur ayant participé à la consultation écrite. »
L’article 12.7. devient donc l’article 12.8.

Vingt-cinquième résolution
Modification de l’article 19 des statuts « assemblées générales» afin de le mettre à jour des
dispositions légales concernant les modalités de détermination de la majorité requise pour l’adoption
des résolutions par les assemblées générales des actionnaires
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
décide de modifier ainsi qu’il suit les 11ème et 13ème paragraphes de l’article 18 des statuts
« assemblées générales» afin de les mettre à jour des dispositions légales concernant les modalités de
détermination de la majorité requise pour l’adoption des résolutions par les assemblées générales des
actionnaires :
«11ème paragraphe :
Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix exprimées par
les actionnaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées
aux actions pour lesquelles l’actionnaire n’a pas pris part au vote, s’est abstenu ou a voté blanc ou
nul.
13ème paragraphe :
Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des
voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas
celles attachées aux actions pour lesquelles l’actionnaire n’a pas pris part au vote, s’est abstenu ou
a voté blanc ou nul.»

Vingt-sixième résolution
Délégation à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission
d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés
adhérant au plan d’épargne groupe
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du président et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément, notamment, d’une part aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 225-
138-1 du code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du code du
travail,
délègue au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires ou de valeurs
mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la
Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la Société et, le cas échéant, des
entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du
code de commerce et de l’article L. 3344-1 du code du travail,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
application de la présente résolution ne devra pas excéder 5.100 euros, montant maximum auquel
s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à
des actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi
réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingt-deuxième résolution ci-dessus,
décide que le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances
donnant accès au capital susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 5.000 euros (ou la
contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que ce montant
s’imputera sur le plafond global visé à la Vingt-deuxième résolution ci-dessus,
décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital
sera déterminé par le conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à
L. 3332-23 du code du travail,
décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise, le droit préférentiel de
souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires, à émettre,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation,
avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et sous les conditions précisées cidessus, à l’effet notamment :
- de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de
fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les
dispositions légales ou réglementaires applicables,
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu
de la présente résolution, et, notamment, de fixer les dates d’ouverture et de clôture des
souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions et des autres
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de consentir des délais pour la
libération des actions et, le cas échéant, des autres valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société,
- de demander l’admission en bourse des titres créés, de constater la réalisation des
augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement
souscrites et de procéder à la modification corrélative des statuts, d’accomplir, directement ou
par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et,
d’imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes
afférentes à ces augmentations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour
porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.
fixe à dix-huit (18) mois, à compter de la date de la présente assemblée, la durée de validité de la
délégation faisant l’objet de la présente résolution.

Vingt-septième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil à l’effet d’émettre et attribuer à titre gratuit des bons
de souscription de parts de créateur d’entreprise
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires
aux comptes,
constatant que la Société remplit l’ensemble des conditions requises pour l’émission de bons de
souscription de parts de créateur d’entreprise dans les conditions prévues à l’article 163 bis G du
Code général des impôts,
délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, à titre gratuit,
d’un nombre maximum de 1.620.147 bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (les
« BSPCE »), donnant chacun droit à la souscription d’une action ordinaire de la Société, étant précisé
que :
- sur les 1.620.147 BSPCE pouvant être émis en vertu de la présente résolution, un nombre maximum
de 420.147 BSPCE sont exclusivement destinés à être attribués par le conseil d’administration en
remplacement de 840.294 BSPCE précédemment attribués par la Société sous réserve que chacun des
titulaires desdits BSPCE en ce qui le concerne y aient renoncé dans la proportion de deux (2) BSPCE
existants pour un (1) BSPCE nouvellement émis ;
- le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des BSPCE émis par le conseil en
vertu de la présente délégation ne pourra pas dépasser la limite globale de 10 % du capital existant de
la Société à la date de décision de leur attribution, et
- ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la Trente-et-unième résolution ci-dessous,
décide en conséquence de fixer à 1.620.147 actions d’une valeur nominale de 0,01 euro l’une, le
nombre total maximum d’actions pouvant être souscrites sur exercice des BSPCE,
décide de supprimer, pour ces BSPCE, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits
BSPCE ne pouvant être attribués qu’à la catégorie de bénéficiaires suivante : salariés ou dirigeants
sociaux soumis au régime fiscal des salariés (président, directeur général et directeur général
délégué) et membres du conseil d’administration de la Société et des sociétés dont la Société détient
au moins 75 % du capital ou des droits de vote, en fonction à la date d’attribution des BSPCE, ou de
toute personne éligible en application des dispositions légales applicables à la date d’attribution des
BSPCE (ci-après les « Bénéficiaires »),
décide, conformément aux dispositions du paragraphe III de l’article 163 bis G du Code général des
impôts, de déléguer la décision d’émission et d’attribution des BSPCE ainsi que le soin de fixer la liste
des Bénéficiaires et la quotité des BSPCE attribuée à chaque Bénéficiaire ainsi désigné au conseil
d’administration,
autorise, en conséquence, le conseil d’administration, dans les termes qui précèdent, à procéder à
l’émission et à l’attribution des BSPCE, en une ou plusieurs fois pour tout ou partie des Bénéficiaires,
décide de déléguer au conseil d’administration le soin de fixer, pour chaque Bénéficiaire, les termes
des BSPCE, en ce inclus, le calendrier d’exercice des BSPCE, étant précisé que ceux-ci devront être
exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les BSPCE qui n’auraient pas été
exercés à l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit,
décide que la présente autorisation prendra fin et que les BSPCE qui n’auraient pas encore été
attribués par le conseil d’administration seront automatiquement caducs à la plus prochaine des dates
suivantes: (i) à l’expiration d’un délai de 18 mois à compter de la présente assemblée ou (ii) la date à
laquelle les conditions prévues à l’article 163 bis G du Code général des impôts cesseraient d’être
satisfaites,
décide que chaque BSPCE permettra la souscription, aux conditions de l’article 163 bis G III du Code
général des impôts ainsi qu’aux conditions ci-après définies, d’une action ordinaire d’une valeur
nominale de 0,01 euro à un prix d’exercice, déterminé par le conseil d’administration au moment de
l’attribution des BSPCE, et devra être au moins égal à plus élevée des deux valeurs suivantes :
- à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des trois (3) dernières séances de
bourse sur le marché Euronext Growth Paris ou sur tout autre marché sur lequel les actions
de la Société seraient alors admises précédant le jour de la décision du conseil
d’administration d’attribuer les BSPCE,
- si une ou plusieurs augmentations de capital étai(en)t réalisée(s) moins de six mois avant la
décision du conseil d’administration d’attribuer les BSPCE concernés, le prix de souscription
d’une action ordinaire de la Société retenu dans le cadre de la plus récente desdites
augmentations de capital appréciée à la date d’attribution de chaque BSPCE, diminué le cas
échéant d’une décote correspondant à la perte de valeur économique du titre depuis cette
émission ;
étant précisé que, pour déterminer le prix de souscription d’une action ordinaire sur exercice d’un
BSPCE, le conseil d’administration ne tiendra pas compte des augmentations de capital résultant de
l’exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, de bons de souscription d’actions
ou d’options de souscription d’actions comme de l’attribution d’actions gratuites,
décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur
souscription par versement en numéraire, y compris par compensation avec des créances liquides et
exigibles,
décide que les actions nouvelles remises à chaque Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSPCE seront
soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au
cours duquel elles auront été émises,
décide que, conformément à l’article 163 bis G-II du Code général des impôts, les BSPCE seront
incessibles, qu’ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte,
décide l’émission des 1.620.147 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,01 euro au maximum
auxquelles donnera droit l’exercice des BSPCE émis,
précise qu’en application des dispositions des articles L. 228-91 et L. 225-132 du Code de commerce,
la présente décision emporte au profit des porteurs de BSPCE renonciation des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquels les BSPCE donnent droit,
rappelle qu’en application de l’article L. 228-98 du Code de commerce :
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes et réalisée par voie de diminution du
nombre des actions, les droits des titulaires des BSPCE quant au nombre d’actions à recevoir
sur exercice des BSPCE seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été
actionnaires dès la date d’émission des BSPCE ;
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes et réalisée par voie de diminution de la
valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSPCE
donnent droit restera inchangé, la prime d’émission étant augmentée du montant de la
diminution de la valeur nominale ;
décide en outre que :
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur
nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSPCE donnent droit
sera réduit à due concurrence ;
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre
des actions, les titulaires des BSPCE, s’ils exercent leurs BSPCE, pourront demander le
rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au
moment du rachat par la Société de ses propres actions,
décide, ainsi qu’il est prévu par l’article L. 228-98 du code de commerce, que la Société est autorisée,
sans avoir à solliciter l’autorisation des titulaires des BSPCE à modifier sa forme et son objet social,
décide qu’en application des dispositions de l’article L. 228-98 du code de commerce, la Société est
autorisée à modifier les règles de répartition de ses bénéfices, amortir son capital et créer des actions
de préférence entraînant une telle modification ou un tel amortissement sous réserve de prendre les
dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au
capital dans les conditions définies à l’article L. 228-99 du code commerce ; sous ces mêmes réserves,
elle peut créer des actions de préférence,
autorise la Société à imposer aux titulaires des BSPCE le rachat ou le remboursement de leurs droits
ainsi qu’il est prévu à l’article L. 208-102 du Code de commerce,
décide, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3° du
Code de commerce, que l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228-
91 du Code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la
valeur de l’action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par
le conseil d’administration en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action
retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital,
apport de titres, vente d’actions, etc.…) au cours des six (6) mois précédant la réunion dudit conseil
d’administration ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en
fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au conseil d’administration (et qui
sera validé par les commissaires aux comptes de la Société),
décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente
résolution, et notamment à l’effet :
- d’émettre et attribuer les BSPCE et d’arrêter les conditions d’exercice et les modalités
définitives des BSPCE, en ce inclus le calendrier d’exercice, conformément aux dispositions
de la présente résolution et dans les limites fixées dans la présente résolution ;
- de constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSPCE, procéder
aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et apporter aux
statuts les modifications corrélatives ;
- de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSPCE en cas
d’opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur ;
- d’une manière générale, de prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la
présente émission.
Cette délégation met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-huitième résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat
d’actions de la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du président et du rapport des commissaires aux comptes,
autorise le conseil d’administration, dans le cadre des articles L. 225-177 à L. 225-185 du code de
commerce, à consentir, pendant les périodes autorisées par la loi, en une ou plusieurs fois, au
bénéfice des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux (ou de certains d’entre eux)
de la Société et des sociétés et groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions
définies à l’article L. 225-180-I dudit code, des options donnant droit à la souscription ou à l’achat
d’actions ordinaires, étant précisé que :
- le nombre d’options attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à
l’achat ou la souscription de plus de 1.200.000 actions d’une valeur nominale de 0,01 euro
l’une, étant précisé que le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des
options attribuées par le conseil en vertu de la présente autorisation ne pourra pas dépasser
la limite globale de 10 % du capital existant de la Société à la date de décision de leur
attribution et que ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la Trente-et-unième
résolution ci-dessous,
- le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des options de souscription
d’actions attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital
social,
précise que le conseil devra, si les actions les actions de la Société devaient être admises aux
négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris, pour pouvoir attribuer des options de
souscription ou d’achat d’actions aux dirigeants de la Société visés au quatrième alinéa de l’article
L. 225-185 du code de commerce, se conformer aux dispositions de l’article L. 225-186-1 du code de
commerce,
décide que cette autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui
seraient émises au fur et à mesure des levées d’options de souscription, et sera mise en œuvre dans les
conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur au jour de
l’attribution des options d’achat ou de souscription selon le cas,
décide que le prix d’achat ou de souscription par action sera fixé par le conseil d’administration au
jour où l’option est consentie dans les limites prévues par la loi et la présente résolution, sans pouvoir
être inférieur à quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) de la moyenne des cours cotés aux vingt séances
de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’attribuer les options, arrondi au centime
d’euro supérieur, ni s’agissant des options d’achat, à 80 % du prix moyen d’achat des actions autodétenues par la Société, arrondi au centime d’euro supérieur,
décide que le prix fixé pour la souscription ou l’achat des actions auxquelles les options donnent droit
ne peut être modifié pendant la durée des options, étant toutefois précisé que, si la Société venait à
réaliser une des opérations visées à l’article L. 225-181 du code de commerce, elle devrait prendre les
mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires d’options dans les conditions
prévues à l’article L. 228-99 du code de commerce.
décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99
3° du code de commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article
R. 228-91 du code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription
comme la valeur de l’action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était,
déterminées par le conseil d’administration en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente
par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation
de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédent la réunion dudit
conseil d’administration, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période,
en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au conseil d’administration (et
qui sera validé par les commissaires aux comptes de la Société),
décide qu’en cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant
accès au capital ainsi qu’en cas de fusion ou de scission de la Société, le conseil d’administration
pourra suspendre, le cas échéant, l’exercice des options,
fixe à dix (10) ans à compter de leur attribution la durée de validité des options, étant toutefois
précisé que ce délai pourra être réduit par le conseil d’administration pour les bénéficiaires résidents
d’un pays donné dans la mesure où cela serait nécessaire afin de respecter la loi dudit pays,
donne tous pouvoirs au conseil d’administration dans les limites fixées ci-dessus pour :
- déterminer l’identité des bénéficiaires des options d’achat ou de souscription d’actions ainsi
que le nombre d’option à attribuer à chacun d’eux ;
- fixer le prix d’achat et/ou de souscription des actions auxquelles les options donnent droit
dans la limite des textes susvisés, étant précisé que le prix de souscription par action devra
être supérieur au montant de la valeur nominale de l’action ;
- veiller à ce que le nombre d’options de souscription d’actions consenties par le conseil
d’administration soit fixé de telle sorte que le nombre total d’options de souscription
d’actions attribuées et non encore levées ne puisse donner droit à souscrire à un nombre
d’actions excédant le tiers du capital social ;
- arrêter les modalités du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions et fixer les
conditions dans lesquelles seront consenties les options, en ce compris, notamment, le
calendrier d’exercice des options consenties qui pourra varier selon les titulaires ; étant
précisé que ces conditions pourront comporter des clauses d’interdiction de revente
immédiate de tout ou partie des actions émises sur exercice des options, dans les limites fixées
par la loi ;
- déterminer les conditions de performance dont seront assorties les options, le cas échéant,
attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de la Société dès lors que les actions de la
Société seront admises aux négociations sur un marché réglementé,
- procéder aux acquisitions d’actions de la Société le cas échéant nécessaires à la cession des
éventuelles actions auxquelles les options d’achat d’actions donnent droit ;
- accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre
définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation
faisant l’objet de la présente délégation ;
- imputer, s’il le juge nécessaire, les frais des augmentations de capital sur le montant des
primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour
porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
- modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.
décide que la présente autorisation, conférée pour une durée de trente-huit (38) mois à dater de ce
jour,
décide que le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des
opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.

Vingt-neuvième résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions
existantes ou à émettre
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du président et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce,
autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs, fois, à l’attribution gratuite
d’actions existantes ou à émettre par la Société, au profit des membres du personnel salarié de la
Société, ou de certaines catégories d’entre eux, et/ou de ses mandataires sociaux qui répondent aux
conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du code de commerce, ainsi qu’au profit des membres
du personnel salarié des sociétés ou groupements d’intérêt économique dont la Société détiendrait,
directement ou indirectement, au moins 10 % du capital ou des droits de vote à la date d’attribution
des actions concernées,
précise que, le conseil, dès lors que les actions de la Société seront admises aux négociations sur le
marché réglementé d’Euronext Paris, devra pour pouvoir procéder à l’attribution gratuite d’actions
aux mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du code de
commerce, se conformer aux dispositions de l’article L. 225-197-6 du code de commerce,
décide de fixer à 1.200.000 actions d’une valeur nominale unitaire de 0,01 euro le nombre total
d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement par le conseil d’administration en vertu de la
présente autorisation, étant précisé que le nombre total d’actions attribuées gratuitement par le
conseil ne pourra jamais dépasser la limite globale de 10 % du capital existant de la Société à la date
de décision de leur attribution, et que ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la Trente-etunième résolution ci-dessous,
décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les
conditions ou critères éventuellement fixés par le conseil, au terme d’une durée d’au moins un (1) an
(la « Période d’Acquisition ») et que les bénéficiaires de ces actions devront, le cas échéant, les
conserver pendant une durée fixée par le conseil (la « Période de Conservation ») qui, cumulée avec
celle de la Période d’Acquisition, ne pourra être inférieure à deux (2) ans,
décide, par dérogation à ce qui précède, que les actions seront définitivement attribuées avant le
terme de la Période d’Acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement
dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du code de la sécurité
sociale,
décide que les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande d’attribution formulée
par les héritiers d’un bénéficiaire décédé ou en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant à leur
classement dans les catégories précitées du code de la sécurité sociale,
décide que les durées de la Période d’Acquisition et de la Période de Conservation seront fixées par le
conseil dans les limites susvisées,
prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du code de commerce,
lorsque l’attribution porte sur des actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit,
au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises, l’augmentation de capital
correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux
bénéficiaires,
prend acte que la présente décision emporte, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires en
faveur des attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas
échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles à l’issue de la Période d’Acquisition, pour la
réalisation de laquelle tous pouvoirs sont délégués au conseil,
délègue au conseil tous pouvoirs à l’effet de :
- constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement
à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions
nouvelles à attribuer,
- déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que le nombre d’actions
susceptibles d’être attribuées gratuitement à chacun d’eux,
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions,
- déterminer les conditions de performance dont seront assorties les actions gratuites, le cas
échéant, attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de la Société dès lors que les actions
de la Société seront admises aux négociations sur un marché réglementé,
le cas échéant :
- décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital corrélative(s) à l’émission des
éventuelles actions nouvelles attribuées gratuitement,
- procéder aux acquisitions d’actions le cas échéant nécessaires à la remise des éventuelles
actions existantes attribuées gratuitement,
- prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée
des bénéficiaires,
- et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre
de la présente autorisation rendra nécessaire,
fixe à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente autorisation.

Trentième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer des
bons de souscription d’actions au profit (i) de membres et censeurs du conseil d’administration de la
Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de
la Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de
consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité mis en place par le
conseil d’administration ou que le conseil d’administration viendrait à mettre en place n’ayant pas la
qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
délègue au conseil d’administration sa compétence pour attribuer un nombre maximum de 400.000
bons de souscription d’actions ordinaires (les « BSA ») donnant chacun droit à la souscription d’une
action ordinaire de la Société d’une valeur nominale de 0,01 euro, étant précisé que ce nombre
s’imputera sur le plafond global prévu à la Trente-et-unième résolution ci-dessous,
décide que le prix d’émission d’un BSA sera déterminé par le conseil d’administration au jour de
l’émission dudit BSA en fonction des caractéristiques de ce dernier et sera au moins égal à 5 % de la
moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des cinq (5) dernières séances de bourse sur le
marché Euronext Growth Paris ou sur tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient
alors admises précédant la date d’attribution dudit BSA par le conseil,
décide de supprimer, pour ces BSA, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits BSA
ne pouvant être attribués qu’à la catégorie de bénéficiaires suivante : (i) de membres et censeurs du
conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la
qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par
un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) de membres de
tout comité mis en place par le conseil d’administration ou le conseil d’administration viendrait à
mettre en place n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales
(les « Bénéficiaires »),
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-I du code de commerce, de déléguer au
conseil d’administration, le soin de fixer la liste des Bénéficiaires et la quotité des BSA attribuée à
chaque Bénéficiaire ainsi désigné,
autorise en conséquence le conseil d’administration, dans la limite de ce qui précède, à procéder à
l’émission et à l’attribution des BSA, en une ou plusieurs fois pour chaque Bénéficiaire,
décide de déléguer au conseil d’administration pour chaque Bénéficiaire, les conditions et modalités
d’exercice des BSA et, en particulier, le prix d’émission des BSA, le Prix d’Exercice et le calendrier
d’exercice des BSA, étant précisé que ceux-ci devront être exercés au plus tard dans les dix (10) ans
de leur émission et que les BSA qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période de dix
(10) années seront caducs de plein droit,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce
jour, et met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet,
décide que le prix d’exercice d’un BSA, qui sera déterminé par le conseil d’administration au moment
de l’attribution des BSA, devra être au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les
volumes des trois (3) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth Paris ou sur tout
autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors admises précédant le jour de la
décision du conseil d’administration d’attribuer les BSA,
décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur
souscription, soit par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et
exigibles,
décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSA seront soumises
à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours
duquel elles auront été émises,
décide que les BSA seront cessibles. Ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une
inscription en compte,
décide l’émission des 400.000 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,01 euro l’une au
maximum auxquelles donnera droit l’exercice des BSA émis,
précise qu’en application des dispositions des articles L. 228-91 et L. 225-132 du code de commerce,
la présente décision emporte au profit des porteurs de BSA renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquels les BSA donnent droit,
rappelle qu’en application de l’article L. 228-98 du code de commerce :
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des
actions, les droits des titulaires des BSA quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice
des BSA seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès
la date d’émission des BSA ;
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur
nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit
restera inchangé, la prime d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la
valeur nominale ;
décide en outre que :
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur
nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit
sera réduit à due concurrence ;
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre
des actions, les titulaires des BSA, s’ils exercent leurs BSA, pourront demander le rachat de
leurs actions dans les mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du
rachat par la Société de ses propres actions,
décide, ainsi qu’il est prévu par l’article L. 228-98 du code de commerce, que la Société est autorisée,
sans avoir à solliciter l’autorisation des titulaires des BSA à modifier sa forme et son objet social,
décide qu’en application des dispositions de l’article L. 228-98 du code de commerce, la Société est
autorisée à modifier les règles de répartition de ses bénéfices, amortir son capital et créer des actions
de préférence entraînant une telle modification ou un tel amortissement sous réserve de prendre les
dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au
capital dans les conditions définies à l’article L. 228-99 du code commerce ; sous ces mêmes réserves,
elle peut créer des actions de préférence,
autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA le rachat ou le remboursement de leurs droits
ainsi qu’il est prévu à l’article L. 208-102 du code de commerce,
décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3° du
code de commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228-91 du code
de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action
avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le conseil
d’administration en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la
dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente
d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédent la réunion dudit conseil d’administration, ou, à défaut de
réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui
apparaîtra pertinent au conseil d’administration (et qui sera validé par les commissaires aux comptes de la
Société),
décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente
délégation, et à l’effet :
- d’émettre et attribuer les BSA et d’arrêter le prix de souscription, les conditions d’exercice et
les modalités définitives des BSA conformément aux dispositions de la présente résolution et
dans les limites fixées dans la présente résolution ;
- de déterminer l’identité des Bénéficiaires des BSA ainsi que le nombre de BSA à attribuer à
chacun d’eux ;
- fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA dans les conditions
susvisées ;
- de constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA, de procéder
aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux
statuts les modifications corrélatives ;
- de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA en cas
d’opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur ;
- d’une manière générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à la
présente émission.

Trente-et-unième résolution
Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu de la Vingt-septième résolution, de
la Vingt-huitième résolution, de la Vingt-neuvième résolution, et de la Trentième résolution ci-dessus
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du président et du rapport des commissaires aux comptes,
décide que la somme (i) des actions susceptibles d’être émises sur exercice des bons de souscription
de parts de créateur d’entreprise qui seraient attribués en vertu de la Vingt-septième résolution cidessus, (ii) des actions susceptibles d’être émises ou acquises sur exercice des options qui seraient
attribuées en vertu de la Vingt-huitième résolution ci-dessus, (iii) des actions qui seraient attribuées
gratuitement en vertu de la Vingt-neuvième résolution ci-dessus, et (iv) des actions susceptibles d’être
émises sur exercice des bons de souscription d’actions qui seraient émis en vertu de la Trentième
résolution ci-dessus ne pourra excéder 2.020.147 actions d’une valeur nominale de 0,01 euro chacune,
étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour
préserver, conformément aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de
valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions.