PREMIERE RESOLUTION – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019-
Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport
sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre
2019 lesquels font apparaître un bénéfice de 711 270,11 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans
ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit
exercice.
L’assemblée générale approuve également les dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article
39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 241 722 euros ainsi que l’impôt correspondant.

DEUXIEME RESOLUTION – Affectation du résultat de l’exercice
L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant
à 711 270,11 euros de la manière suivante :
Report à nouveau 711 270,11 euros
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée constate qu’au titre des
trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes :
1- Les sommes distribuées après le 01 janvier 2016 éligibles ou non à l’abattement se sont élevées à :
Exercice Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à la
l’abattement
Dividendes Autres revenus distribués
2018
2017
2016
0,50 €
0,50 €
0,50 €

TROISIEME RESOLUTION – Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées
et approbation de ces conventions
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les
conventions relevant de l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et
les conventions qui y sont mentionnées.

QUATRIEME RESOLUTION – Montant de la rémunération de l’activité des administrateurs
L’assemblée générale fixe le montant de la rémunération de l’activité des administrateurs à répartir entre les membres
du Conseil d’administration à 80 000 € (quatre vingt mille euros) pour l’exercice 2020.

CINQUIEME RESOLUTION – Ratification de la nomination provisoire de Madame Ursula DRIDI en qualité
d’administratrice
L’assemblée générale ratifie la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa réunion du
24 septembre 2019, aux fonctions d’administratrice de Madame Ursula DRIDI (69, Impasse de la Source 30650
ROCHEFORT DU GARD) en remplacement de Madame Paule CECCOTTI décédée.
En conséquence, Madame Ursula DRIDI exercera ses fonctions pour la durée du mandat restant à courir de son
prédécesseur, soit à l’issue de l’assemblée générale tenue dans l’année 2021 appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice écoulé.

SIXIEME RESOLUTION – Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter ses
propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L 225-209 du Code de Commerce
L’assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise ce dernier, pour une période
de dix-huit mois, conformément à l’article L 225-209 du Code de commerce, à procéder à l’achat en une ou plusieurs
fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société représentant jusqu’à 10% du capital de la société.
Le rachat par la Société de ses propres actions aura pour finalité :
 la mise en œuvre de plans d’attribution gratuite d’actions, d’opérations d’actionnariat salarié réservées aux
adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, conformément aux dispositions légales en vigueur, ou d’attribution
d’actions au profits des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société,
 de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à la décision de l’Assemblée
Générale Extraordinaire.
Le prix maximum d’achat par action par la Société de ses propres actions ne devra pas excéder le cours du jour.
Le Conseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale annuelle, dans le rapport prévu à
l’article L.225-100 du Code de commerce et conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce, les informations
relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par l’assemblée générale, notamment le nombre
et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en
arrêter les conditions et modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

SEPTIEME RESOLUTION – Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement
des actions aux membres du personnel ou certains mandataires sociaux
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux
comptes, autorise le Conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux dispositions de
l’article L 225-197-1 et suivant du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société existantes
résultant du rachat par la société de ses propres actions, au profit :
 des membres du personnel salarié de la Société,
 ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L 225-197-1 du Code de
commerce.
Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 10% du capital social au jour de la présente
Assemblée.
L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée
par le Conseil d’administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à la durée minimale prévue par la loi. Les bénéficiaires
devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fixée par le Conseil d’administration, ne pouvant
être inférieure à la durée minimale prévue par la loi. La durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne
pourra être inférieure à la durée minimale le cas échéant prévue par la loi.
Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition, en cas d’invalidité du
bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L 341-4
du Code de la sécurité sociale.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration à l’effet de :
 fixer les conditions et les critères d’attribution des actions ;
 déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
 prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires,
 et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente
autorisation rendra nécessaire.
Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.
Elle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même obje

HUITIEME RESOLUTION – Pouvoirs pour les formalités
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la
présente assemblée pour accomplir toutes formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.