AGM - 06/04/20 (THERMADOR GR...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | THERMADOR GROUPE |
06/04/20 | Au siège social |
Publiée le 28/02/20 | 14 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Correctif
Avis de convocation et correctif
Avertissement
Dans le contexte du Covid-19 et à la suite de l’annonce par le Ministre des Solidarités et de la Santé (Arrêté du 9
mars 2020) de l’interdiction des rassemblements en France, les modalités d’organisation de notre Assemblée
générale des actionnaires devant se tenir le 06 avril 2020 pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires
et/ou légaux.
Vous êtes invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site
www.thermador-groupe.fr.
Comme le rappelle l’AMF, les actionnaires peuvent exprimer leur vote, sans y être physiquement présents, en
amont de l’Assemblée Générale par correspondance ou par Internet.
Thermador Groupe mettra à la disposition de ses actionnaires une retransmission en direct de l’intégralité de l’AG
sur le site de la société.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil
d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre
2019 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport sur la gestion du groupe
et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre
2019 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 19 554 530,89 € de la
manière suivante :
— distribution d’un dividende de 1,80 € par action, soit pour 9 109 752 actions un montant de 16 397 553,60 €,
— affectation du solde au poste « autres réserves » soit 3 156 977,29 €.
L’Assemblée Générale prend acte que cette enveloppe de dividendes est basée sur le nombre total d’actions existantes
au jour de la publication du texte des résolutions ouvrant potentiellement droit aux présents dividendes, étant précisé
en autre que les actions auto-détenues au jour du détachement du droit à dividende n’ouvriront pas droit à dividendes
; par conséquent le montant total des dividendes est susceptible de varier à la baisse en fonction du nombre d’actions
ouvrant réellement droit à dividendes au jour du détachement dudit droit, et que la différence éventuelle sera
automatiquement affectée au compte «autres réserves ».
L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France,
au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % ou, si celle-ci est plus intéressante, à la réfaction de 40 % mentionnée
à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.
Les dividendes dont la distribution est décidée seront détachés le 9 avril et mis en paiement le 15 avril 2020.
L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé, pour répondre aux exigences légales par référence à
l’article 243 Bis du Code Général des Impôts, que la société a distribué les dividendes suivants au titre des trois derniers
exercices :
Exercice
Revenus éligibles à l’abattement
Revenus non
éligibles à
Dividendes Autres revenus l’abattement
distribués
2018 15 939 966 €
2017 15 486 578 €
2016 14 397 654 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale nomme comme nouvel
administrateur Madame Noémie Gonin demeurant 106 B avenue Lacassagne à Lyon 3e (Rhône) pour une durée de
quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2024 statuant sur les comptes de 2023.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale nomme comme nouvel
administrateur Monsieur Yves Ruget, P.-D.G. de notre filiale Thermador demeurant 7 lot du verger du rognard à
Chaponnay (Rhône-Alpes) pour une durée de deux ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie
en 2023 statuant sur les comptes de 2022.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale nomme comme nouvel
administrateur Monsieur Lionel Grès, P.-D.G. de notre filiale Axelair demeurant 409 rue du verdier à Chuzelles (Isère)
pour une durée de deux ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2023 statuant sur les
comptes de 2022.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la politique
de rémunération du Président-Directeur Général, des Directeurs Généraux Délégués et des Administrateurs
Présidents-Directeurs Généraux dans leurs filiales établie en application de l’article L.225-37-2 du code de commerce,
approuve la reconduite de la politique de rémunération pour l’exercice 2020 telle que présentée dans ce rapport (voir
pages 34 et 35 de notre document d’enregistrement universel).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la
rémunération de Monsieur Guillaume Robin, P.-D.G. de Thermador Groupe approuve sa rémunération en application
des critères quantitatifs et qualitatifs présentés dans notre rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale
du 8 avril 2019 et approuvés lors de la même Assemblée Générale (voir page 35 de notre document d’enregistrement
universel).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la
rémunération de Madame Patricia Mavigner, Directeur Général Délégué de Thermador Groupe approuve sa
rémunération en application des critères quantitatifs et qualitatifs présentés dans notre rapport du Conseil
d’Administration à l’Assemblée Générale du 8 avril 2019 et approuvés lors de la même Assemblée Générale (voir page
35 de notre document d’enregistrement universel).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la
lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes mentionnant qu’il n’y a pas de conventions nouvelles, en
prend acte (voir pages 136 et 141). L’Assemblée Générale approuve les opérations qui se sont poursuivies au cours
de l’exercice écoulé, telles qu’elles résultent du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et
engagements réglementés visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce. Il est rappelé que les conventions qui
se sont appliquées sur l’exercice, concernent les contrats de location-gérance conclus avec des filiales détenues entre
99,9972 % et 99,9975 %. Celle qui concerne les engagements de rémunération envers les mandataires sociaux en
cas de départ à la retraite s’est poursuivie et ne s’est pas appliquée en 2019.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Achat d’actions par Thermador Groupe). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil
d’Administration conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce, autorise le
Conseil d’Administration, à faire acheter par la société ses propres actions. Le prix maximum d’achat par action est
fixé à 59 euros, hors frais d’acquisition. Ce prix maximum d’achat pourra toutefois être ajusté en cas de modifications
du nominal de l’action, d’augmentations de capital par incorporation de réserves ou autres actifs et de toutes autres
opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de ces opérations sur la valeur de l’action.
La Société pourra acheter ses propres actions ou utiliser les actions auto-détenues en vue de :
— l’animation du marché,
— satisfaire aux obligations découlant des éventuels programmes d’options sur actions, ou autres allocations
d’actions, aux salariés ou aux membres des organes d’administration ou de gestion de la Société ou des
sociétés qui lui sont liées ; ou
— conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport dans le respect des pratiques de marché
admises par l’Autorité des Marchés Financiers ; ou
— plus généralement, de réaliser toutes opérations ne faisant pas expressément l’objet d’une interdiction légale
notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admises par l’Autorité
des Marchés Financiers.
L’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré
à gré, y compris par acquisition de blocs d’actions. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le
respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, à l’exclusion des périodes d’offre
publique sur le capital de la Société.
L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation prendra fin à l’expiration d’un délai de 18 mois à compter
de la présente Assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Douzième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide :
— de porter l’âge limite des administrateurs à soixante-douze ans,
— de porter l’âge limite du Président, du Directeur Général et des Directeurs Généraux délégués à soixanteneuf ans.
L’Assemblée Générale décide en conséquence de modifier :
— l’article 14 des statuts en ajoutant à la fin du deuxième paragraphe : « Toutefois quelle que soit la durée pour
laquelle elles lui ont été confiées, les fonctions d’administrateur prennent fin de plein droit au plus tard le 31
décembre de l’année où il atteint l’âge de soixante-douze ans ».
— l’article 17 des statuts en substituant « soixante-neuf » à « quatre-vingt-un » ans.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Treizième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration
:
1) Autorise le Conseil à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois d’un montant nominal total de 2 millions
d’euros dans un délai maximal de 26 mois par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission ou
de fusion au moyen de la création et de la distribution gratuite d’actions ou de l’élévation de la valeur nominale des
actions existantes.
2) Confère au Conseil d’Administration les pouvoirs les plus larges dans le cadre de la loi pour fixer toutes les
caractéristiques, modalités et conditions de réalisation de ces opérations, prendre toutes les mesures et effectuer
toutes les formalités nécessaires.
L’Assemblée autorise le Conseil, en cas d’attribution d’actions nouvelles aux actionnaires à la suite de l’incorporation
au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission ou de fusion, à décider par dérogation aux dispositions de
l’article L225-149 du code du commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions
correspondantes seront vendues dans les conditions prévues par la loi.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatorzième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent
procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra ainsi que toutes
modifications nécessaires des statuts.