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AGM - 19/02/20 (HEALTH)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte @HEALTH
19/02/20 Au siège social
Publiée le 10/01/20 13 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil
d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les opérations de l’exercice clos le
31 décembre 2018, approuve les rapports du Conseil d’administration ainsi que les comptes afférents audit exercice
tels qu’ils sont présentés, faisant ressortir une perte nette de 852.021 Euros.
Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les
sociétés, ce montant étant nul.
En conséquence, l’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l’exercice de
leur mandat durant l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire
aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes dudit
rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. — L’assemblée générale décide d’affecter la perte nette de l’exercice de 852.021 Euros au
compte de report à nouveau dont le solde débiteur s’élèvera à – 1.508.477 Euros.
L’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué depuis la constitution de la Société (deux
exercices clos).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. — L’assemblée générale ratifie, conformément à l’article L. 225-36 du Code de commerce,
le transfert du siège social de :
« Europarc de Pichaury » 1330 Rue Jean René Guillibert de Lauzière, Bât 10 13290 AIX EN PROVENCE à 400,
Chemin de l’Aubère – 13100 AIX EN PROVENCE
A compter du 16 Septembre 2019.
Il est précisé que ce transfert a été décidé par le Conseil d’administration au cours de sa réunion en date du
21 Octobre 2019 14h00 et qu’il a donné lieu, d’une part, à une modification des statuts relative à l’article afférent
au « Siège social », d’autre part, aux formalités de publicité requises par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires ratifie la nomination en qualité d’administrateur de Société PEEL, Société à
responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, ayant son siège social Ancienne Route des Alpes, 27 Mas de
Fedora – 13100 AIX EN PROVENCE, Immatriculée au RCS d’AIX EN PROVENCE 522 888 585, elle-même
représentée par Monsieur Laurent GOIFFON, faite par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 9 Mai 2019,
en remplacement de Monsieur Jean-Michel TARLET démissionnaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital de
la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes :
1. délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6,
L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société à l’exclusion d’actions de préférence et (ii) de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes
droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal de 10
millions d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à
émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux
dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ;
3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation
susvisée, ne pourra être supérieur à 25 millions d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé
que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ;
4. décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en
espèces, soit par compensation de créances ;
5. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de
souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le
droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à
titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la
limite de leur demande ;
si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne, au moins, les troisquarts de l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant
accès au capital dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été souscrites à titre irréductible et, le cas
échéant, à titre irréductible ;
- offrir au public tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital,
non souscrites.
6. constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs
mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
7. décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre
de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs
mobilières ;
8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les modalités
légales et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente
délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités
de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de
jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de
créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs
mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de
titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente
résolution ;
9. décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
modalités légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y
surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation
et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital
des valeurs mobilières ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme
au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
- le cas échéant, prendre toutes et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs
mobilières ainsi émises à la coté du marché Euronext Access et de tout autre marché sur lequel les actions
de la Société seraient alors cotées.
10. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation ;
11. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir toute délégation accordée par l’assemblée générale
ayant le même objet.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital
de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du
Commissaire aux comptes :
1. délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L.
225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, par une
offre au public ou, le cas échéant, sous réserve de l’approbation d’une résolution spécifique à cet effet par
l’assemblée générale, par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société, à l’exclusion d’actions
de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions
confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant de 10 millions
d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions
légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles. Le montant nominal maximum des augmentations
de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global
d’augmentation de capital de 10 millions d’euros fixé par la sixième (6
ère) résolution de la présente assemblée ;
3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation
susvisée, ne pourra être supérieur à 25 millions d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé
que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil
d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de
la présente résolution, étant entendu que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de
souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce. Cette priorité de souscription ne
donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions
possédées par chaque actionnaire ;
5. constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
6. décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en
espèces, soit par compensation de créances ;
7. décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre
dans le cadre de la présente délégation, sera fixée par le Conseil d’administration et devra être au moins égale à la
valeur nominale ;
8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les modalités
légales et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente
délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités
de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de
jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de
créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs
mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de
titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente
résolution ;
9. décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
modalités légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y
surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation
et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au
capital des valeurs mobilières ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme
au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
- le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des
valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Access Paris et de tout autre marché sur
lequel les actions de la Société seraient alors cotées.
10. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation ;
11. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir toute délégation accordée par l’assemblée générale
ayant le même objet.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital de
la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 20 % du capital
par an, par voie de placement privé). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes :
1. délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-136 du Code de
commerce, sa compétence pour décider, dans le cadre et sous les conditions fixées par la sixième (6ème) résolution
de la présente assemblée et dans la limite du 20 % du capital social par an, l’émission de titres de capital ou de
créance, par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;
2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global d’augmentation de capital de 10 millions d’euros fixé
par la sixième (6
ème) résolution de la présente assemblée ;
3. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir toute délégation accordée par l’assemblée générale
ayant le même objet.
La présente autorisation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital
au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes :
1. délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L.
225-138 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et
aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence ou (ii) de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, à l’exclusion étant précisé que lesdites actions confèreront les
mêmes droits que les actions anciennes de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ,sous
réserve de leur date de jouissance ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant de 10 millions
d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre
pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux
dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles. Le montant nominal maximum
des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le
plafond global d’augmentation de capital de 10 millions d’euros fixé par la sixième (6
ème
) résolution de la
présente assemblée ;
3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation
susvisée, ne pourra être supérieur à 25 millions d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant
précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par
le Conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; le montant nominal des
titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée en vertu de la présente délégation
s’imputera sur le plafond global d’emprunt de 25 millions d’euros fixé par la sixième (6
ème
) résolution de la
présente assemblée ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de
la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire au profit d’une ou des catégorie(s) de personnes
suivante(s) :
 à une ou plusieurs sociétés d’investissement ou fond d’investissement existant ou constitué, dans
l’objet de financer une société en création ou en développement opérant dans le domaine de la
technologie et/ou de la santé, étant précisé que (i) l’apport financier peut se réaliser en une ou plusieurs
fois sous la forme de capital, de produits donnant accès au capital ou de financement de type dette ou
obligations et que (ii) le ou les investisseurs doivent avoir la capacité d’investir individuellement un
montant minimum de 1 M€ (prime d’émission comprise) par tranche d’investissement ou de
financement. ; et/ou
 à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu
ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement,
distribution, fabrication, etc.) commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou à une ou plusieurs
sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlés par la ou
les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou indirectement, au sens de l’article L.233-3
du Code de commerce ;
5. constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ;
6. décide que le prix de souscription desdits titres et leur date de jouissance sera fixé par le conseil d’administration,
étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le
cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action de la Société ;
7. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et
réglementaires, afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :
- arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de
libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ;
- clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ;
- recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ;
- user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article
L. 225-134 du Code de commerce ;
- constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de
l’augmentation de capital ;
- fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires mentionnée(s)
précédemment au profit de laquelle ou de lesquelles le droit préférentiel de souscription a été supprimé ;
- procéder à la modification corrélative des statuts ;
- faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché
Euronext Access Paris ou sur tout autre marché ;
- accomplir les formalités légales ;
- et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter
de la présente assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le nombre
de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des
actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du
Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du
Commissaire aux comptes :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour
chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des résolutions de la
présente assemblée, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission
initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de
la présente délégation s’imputera sur plafond nominal global d’augmentation de capital de 10 millions d’euros fixé
par la sixième (6
ème
) résolution de la présente assemblée ;
3. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir toute délégation accordée par l’assemblée générale
ayant le même objet.
4. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec la faculté de subdélégation dans les modalités légales et
règlementaires, afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :
– déterminer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital ;
– fixer toutes les conditions et modalités de l’augmentation de capital en résultant ;
– déterminer la date à partir de laquelle le montant additionnelle de chaque action portera jouissance, dans
l’éventualité de l’augmentation de la valeur nominale de actions existantes ;
– déterminer la date de jouissance des actions nouvelles, en cas d’attribution d’actions nouvelles gratuites ;
– fixer les modalités de la vente des actions correspondant aux rompus ;
– constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
– et, plus généralement, faire tout ce qui se révèlerait nécessaire et/ou utile à cette fin.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider
l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’administration, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du
Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur général, à l’effet
de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les
modalités qu’il appréciera, à l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société par incorporation au capital de
tout ou partie des bénéfices, réserves ou primes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et
sous forme d’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’élévation du montant nominal des actions existantes ou par
l’emploi conjoint de ces deux procédés ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de
la présente délégation est fixé à 10 millions d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du
plafond global de 10 millions d’euros fixé par la sixième (6
ème
) résolution de la présente assemblée ; à ce plafond
s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières
nouvelles pour préserver, conformément aux dispositions légales, les droits des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital ;
3. décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, que les droits formant
rompus ne seront pas négociables ni cessibles et que les titres correspondant seront vendus ; les sommes
provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente (30) jours après la date d’inscription
à leur compte du nombre entier de titres attribués ;
4. précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris
en période d’offre publique sur les titres de la Société dans le respect des dispositions légales et réglementaires
applicables ;
5. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et
réglementaires, afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :
- déterminer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital ;
- fixer toutes les conditions et modalités de l’augmentation de capital en résultant ;
- déterminer la date à partir de laquelle le montant additionnel de chaque action portera jouissance,
dans l’éventualité de l’augmentation de la valeur nominale des actions existantes ;
- déterminer la date de jouissance des actions nouvelles, en cas d’attribution d’actions nouvelles
gratuites ;
- fixer les modalités de la vente des actions correspondant aux rompus ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
- accomplir les formalités légales ;
- et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin.
6. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
ayant le même objet.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital
de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, dans le cadre des
dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce
et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-129-6 de ce même Code :
1. délègue au Conseil d’administration, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses
seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d’un montant nominal de 10.000 euros, par
émissions d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents
à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les
conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ; étant précisé
que ce montant s’imputera sur le plafond maximum d’augmentation de capital fixé par la sixième (6
ème
) résolution de
la présente assemblée ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs
mobilières donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents au plan
d’épargne ;
3. décide, tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché règlementé, que
le prix de souscription des actions sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de
l’article L. 3332-20 du Code du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que le prix de
souscription pourra comporter une décote, par rapport à la valeur de l’action déterminée par le conseil
d’administration, respectivement de 20 % et 30 % selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement,
correspondant à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne d’entreprise considéré, est
inférieure à dix (10) ans ou supérieure ou égale à dix (10) ans ;
4. décide que le Conseil d’administration pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres
donnant accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de
l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales
ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents du plan d’épargne à
tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ;
5. décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront
arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ;
6. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la
présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer les modalités et
conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la
présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de jouissance,
les modalités de libération des titres, pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du
montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes
opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun,
pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la
réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités
requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Access à Paris ou tout autre marché ;
7. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation
de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation ;
La présente autorisation est valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

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Treizième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une
copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.

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