Quatrième résolution
(Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’un bénéficiaire dénommé d’un
montant total de 12.599.999,20 € se décomposant en 100.398,40 € de valeur nominale et 12.499.600,80 € de prime
d’émission par création et émission de 5.019.920 actions ordinaires d’une valeur unitaire de 2,51 € se décomposant en
0,02 € de valeur nominale et en 2,49 € de prime d’émission)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur la
suppression du droit préférentiel de souscription,
sous la condition suspensive de l’adoption de la résolution suivante relative à la suppression du droit préférentiel des
associés au profit d’un bénéficiaire dénommé,
et constatant la libération intégrale du capital social,
décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-129 du Code de commerce, de procéder à une augmentation de
capital (l’ « Augmentation de Capital ») d’un montant total de 12.599.999,20 € se décomposant en 100.398,40 € de valeur
nominale et en 12.499.600,80 € de prime d’émission par création et émission de 5.019.920 actions ordinaires au prix
unitaire de 2,51 €, se décomposant en 0,02 € de valeur nominale et en 2,49 € de prime d’émission (les « Actions »), afin
de porter le capital social d’un montant de 892.710,32 € à 993.108,72 €,
décide de fixer les modalités de souscription comme suit :
– la souscription aux Actions devra être intégralement libérée par versement en numéraire au moyen d’un virement
bancaire au crédit du compte bancaire spécialement ouvert dans les livres de la banque BNP Paribas au nom de
la Société, dont les coordonnées auront été préalablement communiquées au souscripteur ;
– la souscription et la libération correspondante seront reçues au siège social à compter de la présente Assemblée
et au plus tard le 31 décembre 2019. La période de souscription sera close par anticipation dès que l’augmentation
de capital aura été intégralement souscrite. Le Conseil d’Administration pourra proroger la période de souscription ;
– les Actions nouvellement émises seront des actions ordinaires, immédiatement négociables, et porteront jouissance
immédiate au jour de leur émission (à savoir au jour où le Conseil d’Administration constatera la réalisation définitive
de l’augmentation de capital corrélative). Elles seront, à compter du jour de leur émission, complètement assimilées
aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales ;
– les Actions feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext GrowthTM ;
– le montant de la prime d’émission versée par le souscripteur sera inscrit sur un compte spécial « prime d’émission »
sur lequel porteront les droits de tous les associés, anciens et nouveaux, dans les conditions prévues par la loi et
les statuts ;
délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toutes personnes habilitées par les dispositions
législatives et réglementaires applicables, l’ensemble des pouvoirs nécessaires à l’effet d’accomplir toutes démarches et
d’exécuter tous actes à l’effet de la constatation de la réalisation définitive de l’Augmentation de Capital, et en conséquence,
notamment de :
– recueillir le bulletin de souscription aux Actions et la libération correspondante ;
– constater, s’il y a lieu, la clôture par anticipation ou proroger la période de souscription ;
– constater la libération des Actions au regard du certificat du dépositaire et prendre acte de la réalisation définitive
de l’augmentation du capital social ;
– procéder à l’émission des Actions et demander leur admission aux négociations sur le marché d’Euronext GrowthTM
Paris ;
– procéder à la modification corrélative des statuts ;
– sur sa seule décision, s’il le juge opportun, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la prime d’émission
des frais occasionnés par l’augmentation de capital ;
– remplir toutes formalités, faire toutes déclarations auprès de l’administration fiscale, ainsi que toutes notifications à
quiconque ;
– s’assurer que toutes les formalités consécutives à l’Augmentation de Capital ont bien été accomplies par la Société ;
– signer toutes pièces, tous actes et documents en exécution de la présente délégation, avec faculté de subdélégation
dans la limite des présents pouvoirs et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire.