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AGM - 18/12/19 (STENTYS)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte STENTYS
18/12/19 Lieu
Publiée le 16/09/19 5 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Compte tenu de la réception par la Société, le 13 novembre 2019, d’une proposition d’investissement conditionnelle de la part d’une entité liée à Alpha Blue Ocean, dont les termes sont reproduits en annexe du communiqué de presse de la Société du même jour, le conseil d’Administration a décidé d’ajourner l’assemblée
générale de la Société appelée à se prononcer sur la dissolution de la Société afin notamment de permettre à l’investisseur de soumettre en avance de l’assemblée une offre ferme d’investissement.


L’ajournement de l’assemblée générale permettra à la Société d’étudier le principe et la faisabilité d’une
manifestation d’intérêt confidentielle et non engageante émanant d’un investisseur tiers qui a été reçue
tardivement le 28 novembre 2019. Cette manifestation d’intérêt vise à un rapprochement en titres de la Société
avec une société non cotée qui opère dans un secteur d’activité distinct. Elle est en cours d’examen, mais il est
précisé qu’elle ne prévoit pas à ce stade de solution de financement viable. Ce délai supplémentaire permettra
également aux actionnaires de la Société d’analyser l’offre transmise par European High Growth Opportunities
Securitization Fund (entité liée à Alpha Blue Ocean) et dont les termes ont été publiés le 28 novembre 2019 par
la Société.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution (Dissolution anticipée de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
conformément aux dispositions statutaires et des articles L. 237-1 et suivants du Code de commerce,
approuve ledit rapport du Conseil d’administration,
décide la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le
régime conventionnel à compter de cette même date, si la situation financière de la Société le permet,
décide de fixer le siège de la liquidation au siège social de la Société, 17-19 avenue de la Métallurgie, 93210
Saint-Denis La Plaine. Tous actes et documents concernant la liquidation seront en conséquence notifiés à cette
adresse,
rappelle que, conformément à la loi, la personnalité morale de la Société subsistera pour les besoins de sa
liquidation jusqu’à la clôture de celle-ci. Pendant cette période, la dénomination sociale sera suivie de la mention
« société en liquidation ». Cette mention, ainsi que le nom du liquidateur, devront figurer sur tous les actes et
documents émanant de la Société et destinés aux tiers.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Nomination d’un liquidateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède et sous réserve que la situation financière de la Société
rende possible sa liquidation amiable,
nomme en qualité de liquidateur de la Société, Mme Joanna Rousselet, domiciliée 38 avenue Hoche, 75008
Paris, pour la durée de la liquidation, sans que la durée de ses fonctions ne puisse, en application des
dispositions de l’article L.237-21 du Code de commerce, excéder trois années.
Si Mme Joanna Rousselet vient à cesser ses fonctions pour quelque cause que ce soit, il sera procédé à son
remplacement par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires. Mme Joanna Rousselet, comme tout autre
liquidateur qui viendrait à être nommé en remplacement, sera soumis à toutes les obligations attachées à son
mandat et, notamment :
 le liquidateur devra procéder aux formalités de publicité prévues par la loi, tant au début qu’au cours et à
la fin de la liquidation ;
 dans les six mois de la mise en liquidation de la Société, le liquidateur devra convoquer les actionnaires
en assemblée générale à l’effet de leur présenter un rapport sur la situation active et passive de la Société, sur la
poursuite des opérations de liquidation et le délai nécessaire pour les terminer et clore la liquidation,
 le liquidateur fera établir dans les trois mois de la clôture de chaque exercice, les comptes annuels au vu
de l’inventaire des divers éléments de l’actif et du passif existant à cette date et établira un rapport écrit par lequel
il rendra compte des opérations de liquidation au cours de l’exercice écoulé ; le liquidateur devra réunir les
actionnaires en assemblée générale afin de statuer sur ces comptes dans les six mois de la clôture de l’exercice
social,
 en fin de liquidation, le liquidateur convoquera l’assemblée générale des actionnaires pour statuer sur le
compte définitif, sur le quitus de sa gestion et la décharge de son mandat et pour constater la clôture de la
liquidation.
Mme Joanna Rousselet a d’ores et déjà déclaré accepter les fonctions de liquidateur et n’être frappée d’aucune
des interdictions prévues par l’article L. 237-4 du Code de commerce de nature à lui en empêcher l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Fixation des pouvoirs du liquidateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
confère à Mme Joanna Rousselet, comme à tout autre liquidateur qui viendrait à être nommé en remplacement,
et sous les seules restrictions visées ci-après concernant la cession ou l’apport de tout ou partie de l’actif, les
pouvoirs les plus étendus suivant la loi et les usages du commerce pour mettre fin aux opérations en cours,
réaliser tous les éléments d’actif, payer le passif et répartir l’éventuel solde en espèces entre les actionnaires, en
proportion de leurs droits.
A cet effet, le liquidateur jouira des pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs :
1 – Il pourra continuer l’exploitation sociale en vue de mener à bonne fin les opérations en cours et pourra
entreprendre, s’il y a lieu, les opérations nouvelles qui se révéleraient nécessaires à l’exécution des opérations
anciennes, pour les besoins de la liquidation uniquement.
2 – Il pourra vendre, soit de gré à gré, soit aux enchères publiques, selon qu’il avisera, sans aucune formalité de
justice, en bloc ou en détail, aux prix, charges et conditions, qu’il jugera convenables, les divers éléments
composant l’actif de la Société.
Le cas échéant, il cédera ou résiliera tous baux ou location-gérance, tous traités ou marchés, avec ou sans
indemnité. Toutefois, sauf consentement unanime des actionnaires, la cession de tout ou partie de l’actif de la
Société en liquidation à une personne ayant eu dans la Société la qualité d’associé en nom, de commandité, de
gérant, d’administrateur, de directeur général, de membre du Conseil de surveillance, de membre du directoire,
de Commissaire aux comptes ou de contrôleur, ne peut avoir lieu qu’avec l’autorisation du tribunal de commerce,
le liquidateur et, s’il en existe, le Commissaire aux comptes ou le contrôleur dûment entendus.
Il ne pourra, d’autre part, céder tout ou partie de l’actif à lui-même, son conjoint, ses ascendants ou descendants
ou à ses employés, leurs conjoints, ascendants ou descendants.
3 – Il touchera toutes sommes dues à la Société, paiera toutes dettes sociales, fera tous dépôts, se fera ouvrir
tous comptes, signera, endossera, acceptera et acquittera tous chèques et effets de commerce, réglera et
arrêtera tous comptes.
4 – Il exercera toutes poursuites et actions judiciaires, tant en demandeur qu’en défendeur, devant tous degrés de
juridiction, et représentera la Société dans toutes les opérations de redressement ou de liquidation judiciaires.
En tout état de cause, il traitera, transigera, compromettra, donnera toutes mainlevées et tous désistements, avec
ou sans paiement et consentira toutes subrogations avec ou sans garantie.
5 – Il procédera entre les actionnaires à toute répartition des produits de la liquidation et pourra, s’il le juge utile,
faire tous versements provisionnels à titre d’acomptes.
Il notifiera la décision de répartition aux actionnaires. Il déposera en banque, préalablement à leur règlement, les
sommes à répartir.
6 – Il déposera à la Caisse des dépôts et consignations les sommes attribuées à des créanciers ou à des
actionnaires qui n’auraient pu leur être versées.
7 – Aux effets ci-dessus, il passera et signera tous actes, constituera tous mandataires, tant généraux que
spéciaux, et, généralement, fera tout ce qui sera nécessaire en vue de la liquidation complète de la Société et de
la répartition du solde de liquidation aux ayants droits.
Il est rappelé que cette désignation met fin aux fonctions de président-directeur général de Monsieur Michel
Darnaud et aux fonctions des administrateurs de la Société, à savoir Monsieur Michel Darnaud, Madame MarieHélène Meynadier, Monsieur Christian Spaulding et Madame Sophie Baratte, du fait de la dissolution anticipée de
la Société, cette dernière étant désormais représentée et administrée par Mme Joanna Rousselet nommée dans
les conditions énoncées ci-dessus.
Mme Joanna Rousselet a d’ores et déjà déclaré accepter les fonctions de liquidateur et n’être frappée d’aucune
des interdictions prévues par l’article L.237-4 du Code de commerce de nature à lui en empêcher l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Fixation de la rémunération du liquidateur). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide que le liquidateur percevra au titre de ses fonctions de liquidateur une rémunération calculée sur la base
des taux horaires suivants : quatre cents (400) euros hors taxes pour l’administrateur judiciaire et deux-cent
cinquante (250) euros hors taxes pour le chargé d’affaires, et sera remboursé des frais qu’il aura engagés sur
justificatifs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
confère tout pouvoir au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet
d’accomplir toute formalité de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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