AGM - 28/06/19 (TRANSITION E...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | TRANSITION EVERGREEN |
28/06/19 | Au siège social |
Publiée le 24/05/19 | 9 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018- Approbation des dépenses et
charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil
d’Administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve, tels qu’ils ont été
présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de (295 078) euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 10 673 euros, des dépenses et charges visées au
4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Seconde résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018). — L’Assemblée Générale,
après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés au 31 décembre 2018, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par une perte de (304K) euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, approuvant la proposition du Conseil
d’Administration, décide d’affecter la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2018 s’élevant à la somme de
(295 078) euros, en totalité au poste « Report à Nouveau ».
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé
qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et
approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et
engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y sont
mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Jérémie WEBER, Président Directeur
Général). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-100 alinéa II du Code de commerce, approuve les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou
attribués au titre de l’exercice écoulé en raison de son mandat à Monsieur Jérémie WEBER, Président Directeur Général, tels
que présentés dans rapport sur le gouvernement d’entreprise inclus dans le rapport financier annuel page 92.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président
Directeur Général et/ou tout autre dirigeant mandataire social). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article
L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en
raison de son mandat, au Président Directeur Général et/ou tout autre dirigeant mandataire social, tels que présentés dans le
rapport prévu au dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce, présenté dans le rapport financier annuel page 89
à 91.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres
actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise
du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles
L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera,
d’actions de la société dans la limite de 10 %, du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de
tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du
programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 21 juin 2018 dans sa
neuvième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
— d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action DIGIGRAM par l’intermédiaire d’un prestataire
de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation,
étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond
au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,
— de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe,
— d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans
assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au
titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de
l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
— d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la
réglementation en vigueur,
— de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée
Générale des actionnaires en date du 21 juin 2018 dans sa onzième résolution à caractère extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques
que le Conseil d’Administration appréciera.
Le Conseil ne pourra sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente autorisation en période
d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
Le prix maximum d’achat est fixé à 1,50 euro par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de
regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les
mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et
le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 315 000 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les
conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution (Approbation du projet d’apport partiel d’actif conclu avec la société DIGIGRAM DIGITAL portant sur
l’ensemble des activités opérationnelles de la Société). — Après avoir pris connaissance du projet d’apport partiel d’actif
prévoyant la transmission de l’intégralité de l’activité de la Société au profit de la société DIGIGRAM DIGITAL (Société par
Actions Simplifiée au capital de 1 000 euros dont le Siège social est situé au 82/84 allée Galilée – Les Gémeaux 38330
MONTBONNOT-SAINT-MARTIN immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 844 926 014, filiale à 100% de la Société),
du rapport du Conseil d’administration ainsi que du rapport du Commissaire à la scission, l’Assemblée Générale approuve ce
projet dans toutes ses stipulations et spécialement :
le choix du régime juridique de l’opération et les stipulations relatives au passif de la Société prévoyant l’absence de
solidarité entre les sociétés participantes,
la date d’effet comptable et fiscale de l’apport fixée rétroactivement au 1er janvier 2019 ;
les modalités de remise à la société apporteuse des actions de la société bénéficiaire et la date à partir de laquelle
ces actions donnent droit aux bénéfices,
l’évaluation à leurs valeurs nettes comptables des actifs et passifs transmis ;
la valeur de la branche d’activité apportée, ainsi évaluée, s’élevant à un montant net de 733 070 euros ;
la rémunération de l’apport par l’attribution à la Société de 733 070 actions ordinaires nouvelles de la Société
Bénéficiaire ;
l’absence de prime d’apport.
En conséquence, elle décide l’apport partiel d’actif prévu dans le projet conclu avec la société DIGIGRAM DIGITAL.
L’Assemblée Générale mandate tout porteur d’un original ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes
formalités, établir et signer tous actes, déclarations et pièces qui seraient nécessaires en vue d’assurer la transmission régulière
de tous les biens, droits et obligations attachés à l’activité apportée au profit de la Société Bénéficiaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un
exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de
publicité requises par la loi.