AGM - 18/06/19 (ARCHOS)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | ARCHOS |
18/06/19 | Au siège social |
Publiée le 13/05/19 | 13 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation et correctif
Aux termes d’une ordonnance de la Présidente du Tribunal de Commerce d’Evry en date du 7 mai 2019, Maître Florence TULIER
POLGE, domiciliée Immeuble Le Mazière, rue René Cassin, 91000 Evry, a été désignée en qualité de mandataire ad hoc chargée
de représenter les actionnaires défaillants à l’occasion de l’Assemblée Générale Mixte devant délibérer sur l’ordre du jour indiqué
ci-après.
Il est précisé que les votes exprimés par le mandataire ad hoc devront intervenir dans un sens conforme à l’intérêt social, étant
précisé que les droits de vote attachés aux actions des actionnaires défaillants devront être exercés par le mandataire ad hoc
comme suit :
- à raison d’une moitié de votes positifs et d’une moitié de votes négatifs, pour la partie ordinaire,
- à raison de deux tiers de votes positifs et d’un tiers de votes négatifs, pour la partie extraordinaire,
afin de rendre « neutre », en termes de majorité simple (pour la partie ordinaire) ou de majorité qualifiée (pour la partie
extraordinaire), la participation du mandataire ad hoc aux délibérations.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes
sociaux auquel est joint le rapport prévu à l’article L. 225-235 du Code de commerce, ainsi que des comptes sociaux qui lui ont été
présentés par le Conseil d’administration, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe pour
l’exercice clos le 31 décembre 2018, qui font apparaître un résultat net après impôts déficitaire de – 24 584 908,41 euros, ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur les
comptes consolidés, ainsi que des comptes consolidés qui lui ont été présentés par le Conseil d’administration, approuve les
comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe pour l’exercice clos le 31 décembre 2018, qui font
apparaître un résultat net déficitaire de – 22.995 milliers d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuvant la proposition du Conseil
d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice qui s’élève à – 24.584.908,41 euros au compte « Report à nouveau » qui
s’élèvera en conséquence à – 31.387.207,96 euros. Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a
été distribué au titre des trois exercices précédents.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites
conventions) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles
L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions et engagements qui y sont décrits.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve
les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables au Président du Conseil
d’administration en raison de son mandat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les principes et
critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables au Directeur Général en raison de son
mandat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2018 à Monsieur Henri CROHAS, Président du Conseil d’administration) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce :
- approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Henri CROHAS, Président du Conseil d’administration ; et
- prend acte, en conséquence, que, le cas échéant, les éléments de rémunération variables et exceptionnels attribués à
Monsieur Henri CROHAS, Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018, lui seront
versés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution – (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2018 à Monsieur Loïc POIRIER, Directeur Général) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration prévu par
l’article L. 225-37 du Code de commerce :
- approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Loïc POIRIER, Directeur Général ; et
- prend acte, en conséquence, que, le cas échéant, les éléments de rémunération variables et exceptionnels attribués à
Monsieur Loïc POIRIER, Directeur Général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018, lui seront versés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’administration) – L’Assemblée Générale fixe le
montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’administration à la somme de 50.000 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire de la société EXTENTIS AUDIT) -
L’Assemblée Générale prend acte de l’arrivée à échéance du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société
EXTENTIS AUDIT à l’issue de cette Assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la
proposition du Conseil d’administration et décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de :
La société EXTENTIS AUDIT
représentée par Monsieur Frédéric BITBOL
217, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris,
pour une durée de 6 exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2024 et qui se tiendra en 2025.
La société EXTENTIS AUDIT a fait savoir à l’avance qu’elle acceptait les fonctions qui lui sont conférées et a déclaré satisfaire à
toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice desdites fonctions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration à procéder ou faire
procéder à l’achat par la Société de ses propres actions conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du
Code de commerce et du règlement général de l’AMF, en vue notamment :
- d’animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, dans le cadre d’un contrat de liquidité ;
- de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société ;
- d’attribuer à titre gratuit des actions ;
- d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de mettre en œuvre
tout plan d’épargne d’entreprise ;
- de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de
croissance externe ;
- de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées afin de réduire le capital ;
et, plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute pratique de marché
qui viendrait à être admise par l’AMF, étant précisé que les actionnaires de la Société en seraient informés par voie de
communiqué.
Le Conseil d’administration pourra réaliser toutes opérations conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. A
ces fins, il pourra conserver les actions rachetées, les céder ou les transférer par tous moyens tels que décrits ci-après dans le
respect de la réglementation en vigueur, et notamment par cession en bourse ou de gré à gré, par offre publique de vente ou
d’échange, par l’utilisation de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés ou de bons, ou par transaction de blocs d’actions (qui
pourront atteindre la totalité du programme de rachat d’actions).
La Société se réserve la faculté de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique
d’acquisition ou d’échange portant sur ses actions uniquement dans le cadre des dispositions de l’article 231-40 du règlement
général de l’AMF.
Les achats pourront porter sur un nombre d’actions qui ne pourra excéder 10% du capital social à la date de ces achats, déduction
faite des reventes effectuées pendant la durée d’autorisation du programme.
Le prix unitaire maximum d’achat par action est fixé à trois (3) euros. En conséquence, sur la base du capital social au 26 avril
2019, le montant maximum que la Société est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de trois (3) euros
s’élèverait à 19 691 280 euros, correspondant à l’achat de 6 563 760 actions.
L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification de la valeur nominale de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres,
de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement de capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres, le pouvoir d’ajuster les prix et montants susvisés afin de tenir compte de ces opérations sur la valeur de l’action.
Le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en
œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les
modalités, passer tout ordre en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes
d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et de
tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la
présente résolution.
La présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une
durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Douzième résolution (Modification du plafond global des augmentations de capital en numéraire, immédiates ou différées, tel que
prévu à la 5ème résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 mars 2019) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, décide, conformément à l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, que le plafond global des augmentations de
capital, immédiates ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations et autorisations conférées au Conseil
d’administration par les 6ème à 8ème et 10ème à 18ème résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 mars 2019 est
désormais fixé à un maximum de 100.000.000 actions au total (ou 1.000.000 actions, post réalisation du regroupement visé à la
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ème résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 mars 2019), étant précisé que :
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès
au capital de la Société ;
- le sous-plafond applicable aux 15ème à 18ème résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 mars 2019, relatives à
l’actionnariat salarié, est de 20% du capital social.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que la 9ème résolution ainsi que les 19ème à 21ème résolutions de l’Assemblée Générale
Extraordinaire du 19 mars 2019 font l’objet de plafonds individuels et autonomes et ne sont donc pas soumises au plafond global
de 100.000.000 d’actions (ou 1.000.000 d’actions, post réalisation du regroupement visé à la 2ème résolution de l’Assemblée
Générale Extraordinaire du 19 mars 2019).
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Treizième résolution (Modification du plafond individuel des augmentations de capital en numéraire, immédiates ou différées
susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations et autorisations conférées au Conseil d’administration par chacune des 6ème
à 8ème et 10ème à 18ème résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 mars 2019) – L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, décide que le nombre maximum d’actions émises lors des augmentations de capital immédiates ou à terme
susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations et autorisations conférées au Conseil d’administration par chacune des 6ème
à 8ème et 10ème à 18ème résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 mars 2019 est désormais fixé à un maximum de
100.000.000 actions au total (ou 1.000.000 actions, post réalisation du regroupement visé à la 2ème résolution de l’Assemblée
Générale Extraordinaire du 19 mars 2019), étant précisé que :
- ce plafond individuel s’imputera sur le plafond global fixé à la 12ème résolution de la présente Assemblée ;
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès
au capital de la Société.