AGO - 17/06/19 (TAYNINH)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | SOCIETE DE TAYNINH |
17/06/19 | Au siège social |
Publiée le 13/05/19 | 5 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et du rapport des
Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice 2018, approuve les comptes sociaux
de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que toutes opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et du
rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018,
constate que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et approuvés par la présente
Assemblée Générale font ressortir une perte de 99 548 euros.
L’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’administration et après prise en compte
du report à nouveau négatif de 901 776 euros, d’affecter en report à nouveau la totalité de la perte de
l’exercice clos le 31 décembre 2018 comme suit :
Résultat de l’exercice – 99 548,39 €
Report à nouveau antérieur – 901 775,98 €
Nouveau report à nouveau – 1 001 324,37 €
En conformité avec les dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée
Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été versé par la Société au cours des trois exercices
précédents.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
Rapport spécial des Commissaires aux comptes et prise d’acte de l’absence de conventions et
engagements visés par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes
sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
prend acte de l’absence de nouvelle convention ou engagement réglementé et approuve les termes de
ce rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres
actions conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions
des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, dans le respect du Règlement 596/2014 du
Parlement européen et du Conseil européen du 16 avril 2014 sur les abus de marché, à acheter des
actions de la Société, en vue :
- de l’annulation de tout ou partie des actions de la Société ainsi rachetées, dans les conditions
prévues à l’article L. 225-209 du Code de commerce et sous réserve de l’autorisation de réduire le
capital social donnée par l’Assemblée Générale ;
- d’animer le marché ou la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de service
d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité ;
- de la mise en œuvre de toute nouvelle pratique de marché qui viendrait à être admise par
l’Autorité des Marchés Financiers et plus généralement, la réalisation de toute opération conforme
à la réglementation en vigueur.
fixe le prix maximum d’achat par action à 3 euros, hors frais d’acquisition, sur la base d’une valeur
nominale de l’action de 1,65 euro.
Les rachats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
- le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède
pas 10 % des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce
pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant
postérieurement à la présente Assemblée Générale ; et
- le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas
10 % des actions composant le capital de la Société.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment (sauf en
période d’offre publique même intégralement réglée en numéraire visant les titres de la Société) et par
tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, sans pouvoir excéder le prix de marché, y compris par
acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par
ce moyen), offres publiques d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments
financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par l’émission de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice
d’un bon ou de toute autre manière, dans les conditions prévues par les autorités de marché (y
compris l’Autorité des Marchés Financiers) et dans le respect de la réglementation en vigueur.
En application de l’article R. 225-151 du Code de commerce, l’Assemblée Générale fixe à 2,74
millions d’euros le montant maximal global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus
autorisé.
Cette autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la date de la présente
Assemblée Générale et prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’administration ayant le même objet.
L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres,
de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre
opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix maximal d’achat afin de tenir
compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation dans les conditions légales, pour décider et mettre en œuvre la présente autorisation,
pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités avec faculté de déléguer, dans les
conditions légales, la réalisation du programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de
bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer
toutes déclarations notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité
qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de
la présente Assemblée à l’effet d’effectuer toutes formalités prévues par la loi.