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AGM - 24/06/19 (DELTA DRONE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte DELTA DRONE
24/06/19 Au siège social
Publiée le 03/05/19 8 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

L’Assemblée Générale n’a pu délibérer faute de quorum

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION – (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et
quitus aux membres du Conseil d’Administration ; approbation des charges fiscales non déductibles).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport
du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise et des rapports des Commissaires aux
Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018, à savoir le bilan, le
compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans
ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et
charges visées à l’article 39.4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 59 427 euros et qui,
compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence.
En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’Administration quitus de l’exécution de leur
mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION – (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, approuve après avoir pris connaissance du rapport de gestion de groupe établi par le
Conseil d’Administration, et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION – (Affectation du résultat des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre
2018).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter la perte de
l’exercice s’élevant à – 9 932 002,33 euros de la manière suivante :
Perte de l’exercice : – 9 932 002,33 euros
Report à nouveau antérieur : – 22 584 471,08 euros
En totalité en compte « report à nouveau »
qui s’élève ainsi à – 32 516 473,41 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué depuis la
constitution de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION – (Renouvellement du mandat de la société EXCO HESIO en qualité de cocommissaire aux comptes).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir constaté que le mandat de la société EXCO HESIO, co-commissaire
aux comptes titulaires, arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de la
renouveler en qualité de co-commissaire aux comptes titulaires, pour une durée de six (6) exercices qui
prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelé à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION – (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les
conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte
qu’aucune convention de cette nature n’a été conclue au cours de l’exercice.
En outre, l’Assemblée Générale prend acte des conventions conclues et autorisées au cours d’exercices
antérieurs qui se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION – (Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de la mise en place d’un
programme de rachat par la Société de ses propres actions).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, après pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil d’Administration,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, autorise le Conseil
d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires en
vigueur, pendant une période de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir un nombre
d’actions représentant jusqu’à dix (10) % du nombre des actions composant le capital social. Les
objectifs d’un tel programme de rachat d’actions seraient, par ordre de priorité, les suivants :
- favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un Prestataire
de Services d’Investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de
liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers
reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises
ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires,
notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans
d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options de souscription ou
d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans toute autre condition
permise par la réglementation ;
- attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à
des actions existantes de la Société ;
- annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par
l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d’une résolution
spécifique portant sur cette réduction de capital ;
- remettre les actions en paiement ou en échange, notamment, dans le cadre d’opérations de
croissance externe.
Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou
plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs de titres (la part
maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d’acquisition ou de cession de
blocs de titres pouvant atteindre la totalité du programme autorisé), et y compris en période d’offre
publique.
Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder cinq (5,00 €) euros, hors frais et commissions,
ce prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de
la Société et réalisés dans les conditions légales et réglementaires.
Le Conseil d’Administration pourra acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il appréciera,
un nombre d’actions ordinaires de la Société ne pouvant excéder :
- dix (10) % du nombre total des actions composant le capital social de la Société à quelque
moment que ce soit, ou
- cinq (5) % du nombre total des actions composant le capital social de la Société, s’il s’agit
d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en
paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport.
L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de
subdélégation dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, pour passer tous ordres de
bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes
d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres
autorités compétentes, accomplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire pour
l’application de la présente autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SEPTIEME RESOLUTION – (Délégation au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par
voie d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la
Société de ses propres actions).
En conséquence et sous la condition suspensive de l’adoption de la sixième résolution ci-dessus,
l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil d’Administration
et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de l’article
L. 225-209 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, et pendant une période de vingt-quatre (24)
mois à compter de ce jour, à :
 annuler les actions acquises par la Société au titre de mise en œuvre de l’autorisation donnée dans
la neuvième résolution ci-dessus, dans la limite de dix (10) % du capital social, tel qu’il serait
éventuellement ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente
décision, par période de vingt-quatre (24) mois ;
 réduire en conséquence le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des
titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ;
 modifier en conséquence les statuts sociaux et procéder à toutes formalités utiles et nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

HUITIEME RESOLUTION – (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités).
L’Assemblée Générale prend acte de ce que le porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal
aura tous pouvoirs pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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