PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport sur les comptes
annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 lesquels font apparaître
un bénéfice de 638.052,69 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’assemblée générale approuve également les dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code
général des impôts qui s’élèvent à 132.314 euros ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 44.105 euros.

DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant 638.052,69 euros de la manière suivante :
ORIGINE
– Résultat bénéficiaire de l’exercice : 638.052,69 euros
- Prélèvement sur le poste prime d’émission 186.947,31 euros
Formant un bénéfice distribuable de 825.000,00 euros
Distribution de dividendes 825.000,00 euros
Soit un dividende de 0,50 euros par actions payable le 29 mai 2019.
A compter du 1er janvier 2018, les dividendes supportent dès leur versement, soit à la source, la « flat tax » ou prélèvement forfaitaire
unique de 30% (17,20% de prélèvement sociaux incluant la hausse de 1,7 point de la CSG et 12,80% de prélèvement forfaitaire)
Cependant, les contribuables dont le revenu fiscal de référence sur les revenus 2017 – avis d’IRPP reçu en 2018 – est inférieur à
50.000 € pour un célibataire et 75.000 € pour un couple peuvent être dispensés de ce prélèvement (12,80%) sur leur demande
adressée à la société au plus tard le 30 novembre 2018.
Seules, les sommes prélevées sur le poste prime d’émission, à la condition toutefois que tous les bénéfices et réserves autre que la
réserve légale aient été auparavant répartis échappent à l’imposition.
L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont
été les suivantes :
1- Les sommes distribuées après le 01 janvier 2015 éligibles ou non à l’abattement se sont élevées à :
Exercice Revenus éligibles à l’abattement Revenus non
éligibles à la
l’abattement
Dividendes Autres revenus
distribués
2017
2016
2015
0,50 €
0,50 €
0,50 €

TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant
de l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont
mentionnées.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n’ont pas participé.

QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil d’administration à 70.000 €
(soixante dix mille euros) pour l’exercice 2019.

CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler pour une période
de trois années le mandat d’administrateur de :
 Monsieur Marc MONTAGNIER

SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente
assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.