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AGO - 23/05/19 (CH.FER DEPARTE...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire COMPAGNIE DE CHEMINS DE FER DEPARTEMENTAUX
23/05/19 Au siège social
Publiée le 15/04/19 6 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu les Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux
Comptes, approuve les Comptes et le Bilan de l’exercice 2018 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les
opérations de l’Entreprise, telles que ces opérations résultent desdits Comptes et Rapports.
En conséquence, elle donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l’exercice 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale approuve l’affectation du résultat 2018 proposée par le Conseil d’Administration.
Elle fixe en conséquence le dividende à 18 € par action éligible à l’abattement de 40% sur la totalité du montant
distribué soit 495 000 €.
Il est rappelé qu’il a été distribué au cours des trois exercices précédents :
Année Dividende par action (1) Distribution globale
2017 36,00 € 990 000 €
2016 18,00 € 495 000 €
2015 18,00 € 495 000 €
(1) éligible à l’abattement de 40% sur la totalité du montant distribué

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale prend acte du Rapport Spécial établi par le Commissaire aux Comptes, conformément
aux dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce. Elle approuve ledit rapport, ainsi que les conventions
qui y sont visées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de Monsieur François de Coincy, pour une durée de six années, qui
prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale propose la nomination au mandat d’administrateur de Monsieur Alexis Roux de Bézieux,
pour une durée de six années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale approuve le transfert du siège social décidé par le Conseil d’Administration. En
conséquence elle approuve le remplacement de l’ancienne rédaction de l’article 4 des statuts par le texte
suivant :
Article 4 : Siège social
Le Siège Social est à PARIS, 29 boulevard de Courcelles, 75008.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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