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AGM - 16/05/19 (ESSILORLUXOT...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ESSILORLUXOTTICA
16/05/19 Lieu
Publiée le 29/03/19 21 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Extrait de l’exposé des motifs des projets des résolutions A et B tel que transmis par les actionnaires ayant fait inscrire
ces projets de résolutions à l’ordre du jour : « Le rapprochement d’Essilor International et de Luxottica, annoncé en
janvier 2017, est devenu effectif le 1er octobre 2018. (…) L’organisation de la gouvernance dans la Période initiale
suivant la finalisation de la transaction est fondée sur une gouvernance équilibrée, avec un Conseil d’administration
composé de seize membres, dont huit membres proposés par Essilor et huit membres proposés par Delfin, holding
familiale qui contrôlait Luxottica (…). A la suite de la détérioration conduisant au blocage actuel, nous estimons que
l’Assemblée générale du 16 mai 2019 peut créer les conditions d’une sortie de crise par le haut. A travers deux résolutions,
nous proposons à l’Assemblée la nomination de deux administrateurs indépendants supplémentaires (…) ».
Extrait de l’exposé des motifs du projet de la résolution C tel que transmis par les actionnaires ayant fait inscrire ce
projet de résolution à l’ordre du jour : « Le Conseil de Surveillance du FCPE Valoptec International exprime sa profonde
déception face à la situation de blocage de la gouvernance à laquelle le rapprochement d’Essilor et de Luxottica est
confronté. Il en résulte que le groupe EssilorLuxottica vit au quotidien des situations qui lui sont préjudiciables et qui
nuisent à ses clients, à ses salariés et à l’ensemble de ses actionnaires, dont le FCPE Valoptec International.
Ainsi, dans ce contexte, le Conseil de Surveillance du FCPE Valoptec International propose de soumettre au vote des
actionnaires d’EssilorLuxottica la nomination de Monsieur Peter James Montagnon en qualité de nouvel administrateur.
Monsieur Peter James Montagnon, qui agirait en tant qu’administrateur indépendant, dispose des compétences et d’une
réputation qui nous semblent tout à fait appropriées pour aider à résoudre les dysfonctionnements constatés dans la
gouvernance d’EssilorLuxottica et permettre à son Conseil d’administration de bénéficier d’une perspective constructive
pour favoriser l’intégration des deux sociétés. »

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION – (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux
comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 de la Société, faisant apparaître un résultat
net de 394.903.188,77 euros, approuve les comptes sociaux dudit exercice ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle prend également acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses et charges non
déductibles du résultat fiscal au regard de l’article 39, 4 du Code Général des impôts et qu’aucune réintégration de
frais généraux visés à l’article 39, 5, dudit Code n’est intervenue.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION – (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du groupe du Conseil d’administration et du rapport des
commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, faisant apparaître un
résultat net de 1 155 755 milliers d’euros, dont part du groupe 1 087 217 milliers d’euros, approuve les comptes
consolidés dudit exercice ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans les rapports du
Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION – (Affectation du résultat et fixation du dividende)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, décide d’affecter comme suit le résultat net de l’exercice, s’élevant à 394 903 188,77 euros :
En euros
Résultat net de l’exercice 394 903 188,77
Report à nouveau antérieur -15 344,37
Affectation à la Réserve Légale -3 737 732,02
Autres réserves 2 553 639 590,21
Total distribuable 2 944 789 702,59
Dividendes
 Statutaire 4 697 327,00
 Complémentaire 882 575 550,40
Dividende total 887 272 877,40
Autres réserves 2 057 516 825,19
Report à nouveau 0,00
Total 2 944 789 702,59
Elle donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour procéder à la mise en paiement d’un dividende de
2,04 euro pour chacune des actions ordinaires composant le capital social et ayant droit au dividende. Ce montant
calculé sur la base du nombre d’actions composant le capital social au 5 mars 2019 sera ajusté en fonction du nombre
d’actions émises entre cette date et la date de paiement de ce dividende afin de tenir compte des levées d’options de
souscription d’actions et des actions de performance ayant droit audit dividende.
Ce dividende sera mis en paiement à compter du 23 mai 2019.
Dans l’hypothèse où la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le montant correspondant au dividende
non versé, conformément à l’article L. 225-210 du Code de commerce, sera affecté au compte report à nouveau.
Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, que les dividendes mis en paiement au titre des trois derniers
exercices se sont élevés aux sommes suivantes :
Exercices 2017 2016 2015
Actions
ordinaires
rémunérées
217 791 041 216 456 440 213 646 352
Dividende net 1,53 euro 1,50 euro 1,11 euro(a)
(a) L’Assemblée générale en date du 11 mai 2016 a conféré à chaque actionnaire de la Société l’option de recevoir le
paiement du dividende soit en numéraire, soit en actions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION – (Renouvellement du mandat du cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en qualité
de Commissaire aux comptes titulaire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et après avoir constaté l’expiration
du mandat du cabinet de PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, renouvelle son mandat de Commissaire aux comptes
titulaire pour une nouvelle période légale de six exercices et expirera à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION – (Renouvellement du mandat du cabinet MAZARS en qualité de Commissaire aux comptes
titulaire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et après avoir constaté l’expiration
du mandat du cabinet de MAZARS, renouvelle son mandat de Commissaire aux comptes titulaire pour une nouvelle
période légale de six exercices et expirera à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION – (Nomination de Monsieur Patrice Morot en qualité de Commissaire aux comptes suppléant
du cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et après avoir constaté l’expiration
du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Etienne Boris, décide de nommer pour lui succéder,
Monsieur Patrice Morot en qualité de Commissaire aux comptes suppléant du cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS
AUDIT.
Ce mandat aura une durée de six exercices et expirera à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION – (Nomination de Monsieur Gilles Magnan en qualité de Commissaire aux comptes
suppléant du cabinet MAZARS)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et après avoir constaté l’expiration
du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Jean-Louis Simon, décide de nommer pour lui
succéder, Monsieur Gilles Magnan en qualité de Commissaire aux comptes suppléant du cabinet MAZARS.
Ce mandat aura une durée de six exercices et expirera à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION – (Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles
L. 225-38 et suivants du Code de commerce).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et
engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit rapport
et approuve les conventions et engagements qui y sont visés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION – (Approbation des engagements visés à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce souscrits
au bénéfice de Monsieur Leonardo Del Vecchio, Président-Directeur Général, relatifs au régime de retraite
supplémentaire et à l’indemnité de rupture en cas de cessation de son mandat social)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, approuve, conformément aux
dispositions de l’article L.225-42-1 du Code de commerce, les engagements visés audit article susceptibles d’être dus
à Monsieur Leonardo Del Vecchio en cas de cessation de son mandat social.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION – (Approbation des engagements visés à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce souscrits
au bénéfice de Monsieur Hubert Sagnières, Vice-Président-Directeur Général délégué, relatifs au régime de retraite
supplémentaire et à l’indemnité de rupture en cas de certains cas de cessation de son contrat de travail suspendu)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, approuve, conformément aux
dispositions de l’article L. 225-42-1 du Code de commerce, les engagements visés audit article susceptibles d’être dus
à Monsieur Hubert Sagnières dans certains cas de rupture de son contrat de travail suspendu.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION – (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Leonardo Del Vecchio,
Président-Directeur Général à compter du 1er octobre 2018)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce, approuve des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de
l’exercice 2018 à Monsieur Leonardo Del Vecchio, en raison de son mandat de Président du Conseil d’administration
et Directeur Général à compter du 1er octobre 2018, tels que figurant dans le Document de référence 2018, et
reproduits ci-dessous.
Éléments de
rémunération versés
ou attribués au titre de
l’exercice 2018
Montants ou
valorisation
comptable
soumis au vote Commentaires
Rémunération fixe 287 500 euros
Rémunération fixe brute annuelle de 1 150 000 euros à compter
du 1er octobre 2018, arrêtée par le Conseil d’administration du 1er
octobre 2018 sur proposition du Comité des Nominations et des
Rémunérations.
Le montant indiqué correspond au prorata de la rémunération fixe
brute annuelle sur la période allant du 1er octobre au 31 décembre
2018.
Rémunération variable 215 625 euros Au cours de sa réunion du 18 mars 2019, le Conseil
d’administration, sur recommandation du Comité des
Nominations et des Rémunérations et après validation des
éléments financiers par le Comité d’Audit et des Risques, a évalué
le montant de la rémunération variable de M. Leonardo Del
Vecchio au titre de l’exercice 2018.
Compte tenu des objectifs financiers et spécifiques arrêtés par le
Conseil du 29 novembre 2018 et des réalisations constatées au
31 décembre 2018, le montant de la part variable a été évalué
ainsi :
au titre des objectifs financiers :
Éléments de
rémunération versés
ou attribués au titre de
l’exercice 2018
Montants ou
valorisation
comptable
soumis au vote Commentaires
croissance Luxottica, objectif réalisé à 50 % ;
BNPA retraité Luxottica, objectif réalisé à 100 %.
au titre des objectifs spécifiques : le Conseil a estimé que M.
Leonardo Del Vecchio avait rempli à 70 % les objectifs fixés par
le Conseil qui portaient sur l’organisation de la holding
EssilorLuxottica, l’élaboration du plan de synergies pour mise
en œuvre dès 2019, la mise en place réussie de la nouvelle
gouvernance d’EssilorLuxottica grâce à la coopération efficace
des équipes de chaque société, la mise en œuvre du principe
d’égalité des pouvoirs entre les deux dirigeants mandataires
sociaux et capacité à régler efficacement les problèmes, et, le
déploiement de la Mission d’EssilorLuxottica, de l’actionnariat
salarié au sein du futur groupe EssilorLuxottica.
Le montant de la rémunération variable au titre de 2018 de M.
Leonardo Del Vecchio a, en conséquence, été arrêté à 215 625
euros, soit 75 % de sa rémunération fixe annuelle 2018 sur la
période.
Le détail de ces critères, leur pondération et leurs échelles
d’évaluation respectives figurent dans le Document de référence
2018 au chapitre 2 section 2.3.3 « Rémunérations 2018 des
dirigeants mandataires sociaux ».
Rémunération variable
différée
N/A M. Leonardo Del Vecchio ne bénéficie d’aucune rémunération
variable différée.
Rémunération variable
pluriannuelle
N/A M. Leonardo Del Vecchio ne bénéficie d’aucune rémunération
variable pluriannuelle.
Jetons de presence 25 000 euros
M. Leonardo Del Vecchio a perçu 25 000 euros de jetons de
présence au titre de son mandat d’administrateur
d’EssilorLuxottica.
Rémunération
exceptionnelle N/A M. Leonardo Del Vecchio n’a bénéficié d’aucune rémunération
exceptionnelle.
Attribution d’options de
souscription ou d’achat
d’actions
N/A M. Leonardo Del Vecchio ne bénéficie pas d’attribution de stockoptions.
Attribution d’actions de
performance
Nombre : 50 000 et
valorisation
comptable : 2 282
500 euros
Au cours de sa réunion du 29 novembre 2018, le Conseil
d’administration, en application de l’autorisation donnée par la 7e
résolution de l’Assemblée Générale du 29 novembre 2018 et sur
recommandation du Comité des Nominations et des
Rémunérations, a attribué à M. Leonardo Del Vecchio un nombre
maximal de 50 000 actions de performance valorisées selon la
méthode retenue pour les comptes consolidés à 2 282 500 euros,
soit 2,8 % du nombre total d’actions attribuées (somme des
actions de performance et des options de performance allouées) et
0,012 % du capital social au 31 décembre 2018.
Les règles d’encadrement des attributions aux dirigeants
mandataires sociaux et les conditions d’acquisition des actions
figurent dans le Document de référence 2018 au
chapitre 2 section 2.3.3 « Rémunérations 2018 des dirigeants
mandataires sociaux ».
Indemnité de prise de
fonction
N/A M. Leonardo Del Vecchio n’a bénéficié d’aucune indemnité de prise
de fonction.
Indemnité de cessation
de fonction
Aucun versement Au cours de sa réunion du 29 novembre 2018, le Conseil
d’administration d’EssilorLuxottica a autorisé, sur proposition du
Comité des Nominations et des Rémunérations, les engagements
pris par la Société au profit de M. Leonardo Del Vecchio en matière
d’indemnité de départ.
Éléments de
rémunération versés
ou attribués au titre de
l’exercice 2018
Montants ou
valorisation
comptable
soumis au vote Commentaires
Conformément à la procédure relative aux conventions et
engagements réglementés, cet engagement est soumis au vote de
la présente Assemblée Générale (9e résolution) en raison de sa
nomination en qualité de Président-Directeur Général de la Société
par le Conseil d’administration du 1er octobre 2018.
M. Leonardo Del Vecchio bénéficie, au titre de l’exercice de son
mandat social, d’une indemnité de départ, en cas de départ
contraint, d’un montant de deux années de rémunération
monétaire (correspondant à la moyenne des rémunérations fixe et
variable annuelles perçues au cours des trois dernières années
précédant le départ). L’indemnité de départ est intégralement
soumise à des conditions de performance.
Le détail des conditions d’attribution de cette indemnité figure
dans le Document de référence 2018 au chapitre 2 section 2.3.3
« Rémunérations 2018 des dirigeants mandataires sociaux ».
Indemnité de nonconcurrence N/A
M. Leonardo Del Vecchio ne bénéficie d’aucune indemnité de nonconcurrence.
Régime de retraite
supplémentaire
Aucun versement Au cours de sa réunion du 29 novembre 2018, le Conseil
d’administration d’EssilorLuxottica a autorisé, sur proposition du
Comité des Nominations et des Rémunérations, les engagements
pris par la Société au profit de M. Leonardo Del Vecchio en matière
de régime de retraite supplémentaire à prestations définies.
M. Leonardo Del Vecchio bénéficie du régime de retraite
supplémentaire à prestations définies en vigueur au sein de la
Société dans les mêmes conditions que celles applicables à la
catégorie de salariés à laquelle il est assimilé pour la fixation des
avantages sociaux et autres éléments accessoires de sa
rémunération.
Conformément à la procédure relative aux conventions et
engagements réglementés, cet engagement est soumis au vote de
la présente Assemblée Générale (9e résolution) en raison de sa
nomination en qualité de Président-Directeur Général de la Société
par le Conseil d’administration du 1er octobre 2018.
M. Leonardo Del Vecchio n’a commencé à acquérir des droits qu’à
compter du 1er janvier 2019. Ces droits sont soumis à des
conditions de performance similaires à celles auxquelles il est
soumis au titre de sa rémunération variable annuelle. Les droits
conditionnels acquis seront strictement proportionnels aux taux
de réalisation de la rémunération variable annuelle dans la limite
de 100 % et pourront atteindre au maximum 1,25 % de sa
rémunération de référence par année.
Régimes collectifs de
prévoyance, de frais de
santé et de retraite à
cotisations définies
M. Leonardo Del Vecchio bénéficie des régimes collectifs de
prévoyance, de frais de santé et de retraite à cotisations définies
en vigueur au sein de la Société dans les mêmes conditions que
celles applicables à la catégorie de salariés à laquelle il est assimilé
pour la fixation des avantages sociaux et autres éléments
accessoires de sa rémunération.
Avantages de toute
nature Aucun versement
M. Leonardo Del Vecchio n’a bénéficié d’aucun avantage en nature
en 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIEME RESOLUTION – (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Hubert Sagnières, VicePrésident-Directeur Général Délégué à compter du 1er octobre 2018, et Président du Conseil d’administration et
Directeur Général du 1er janvier 2018 au 1er octobre 2018)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce, approuve des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de
l’exercice 2018 à Monsieur Hubert Sagnières en raison de son mandat de Vice-Président-Directeur Général Délégué
à compter du 1er octobre 2018 et en raison de son mandat de Président du Conseil d’administration et Directeur
Général du 1er janvier au 1er octobre 2018, tels que figurant dans le Document de référence 2018, et reproduits cidessous.
Éléments de
rémunération versés
ou attribués au titre de
l’exercice 2018
Montants ou
valorisation
comptable
soumis au vote Commentaires
Rémunération fixe 887 500 euros
Rémunération fixe brute annuelle de 800 000 euros à compter du
2 janvier 2012, arrêtée par le Conseil d’administration du
24 novembre 2011 sur proposition du Comité des mandataires et
des rémunérations. Montant resté inchangé jusqu’au 1er octobre
2018.
Rémunération fixe brute annuelle de 1 150 000 euros à compter du
1er octobre 2018, arrêtée par le Conseil d’administration du 1er
octobre 2018 sur proposition du Comité des Nominations et des
Rémunérations.
Le montant indiqué correspond au prorata de la rémunération fixe
brute annuelle de 800 000 euros sur la période allant du 1er janvier
au 1er octobre 2018 et de la rémunération fixe brute annuelle de
1 150 000 euros sur la période allant du 1er octobre au 31
décembre 2018.
Rémunération variable 1 184 625 euros Au cours de sa réunion du 18 mars 2019, le Conseil
d’administration, sur recommandation du Comité des
Nominations et des Rémunérations et après validation des
éléments financiers par le Comité d’Audit et des Risques, a évalué
le montant de la rémunération variable de M. Hubert Sagnières au
titre de l’exercice 2018.
Compte tenu des objectifs financiers et spécifiques arrêtés par le
Conseil d’administration d’Essilor du 28 février 2018 et par le
Conseil d’administration d’EssilorLuxottica du 29 novembre 2018
et des réalisations constatées au 31 décembre 2018, le montant de
la part variable a été évalué ainsi :
Pour la période allant du 1er janvier au 1er octobre 2018,
au titre des objectifs financiers :
croissance organique Essilor, objectif réalisé à 200 % ;
BNPA retraité Essilor, objectif réalisé à 80 %.
au titre des objectifs spécifiques : le Conseil a estimé que M. Hubert
Sagnières avait rempli à 160 % les objectifs fixés par le Conseil
qui portaient sur la finalisation du projet de rapprochement
avec Luxottica dans de bonnes conditions, la pérennité de la
culture Essilor (Mission, Principes & Valeurs, Actionnariat
Salarié), la poursuite du développement des moteurs de
croissance à long terme d’Essilor (Online, Chine, Bolon, MJS), le
renforcement de la conformité et du contrôle interne pour
accompagner la croissance.
Le montant de la rémunération variable au titre de la période
allant du 1er janvier au 1er octobre 2018 de M. Hubert Sagnières a,
en conséquence, été arrêté à 900 000 euros, soit 150 % de sa
rémunération fixe annuelle 2018 sur la période allant du 1er
janvier au 30 septembre 2018.
Pour la période allant du 1er octobre au 31 décembre 2018,
au titre des objectifs financiers :
croissance organique Essilor, objectif réalisé à 200 % ;
BNPA retraité Essilor, objectif réalisé à 80 %.
au titre des objectifs spécifiques : le Conseil a estimé que M.Hubert
Sagnières avait rempli à 70 % les objectifs fixés par le Conseil
Éléments de
rémunération versés
ou attribués au titre de
l’exercice 2018
Montants ou
valorisation
comptable
soumis au vote Commentaires
qui portaient sur l’organisation de la holding EssilorLuxottica,
l’élaboration du plan de synergies pour mise en oeuvre dès
2019, la mise en place réussie de la nouvelle gouvernance
d’EssilorLuxottica grâce à la coopération efficace des équipes de
chaque société, la mise en œuvre du principe d’égalité des
pouvoirs entre les deux dirigeants mandataires sociaux et
capacité à régler efficacement les problèmes, et, le déploiement
de la Mission d’EssilorLuxottica, de l’actionnariat salarié au
sein du futur groupe EssilorLuxottica.
Le montant de la rémunération variable au titre de la période allant
du 1er octobre au 31 décembre 2018 de M. Hubert Sagnières a, en
conséquence, été arrêté à 284 625 euros, soit 99 % de sa
rémunération fixe annuelle 2018 sur la période allant du 1er
octobre au 31 décembre 2018.
Le montant total de la rémunération variable au titre de 2018 de
M.Hubert Sagnières a, en conséquence, été arrêté à 1 184 625
euros.
Le détail de ces critères, leur pondération et leurs échelles
d’évaluation respectives figurent dans le Document de référence
2018 au chapitre 2 section 2.3.3 « Rémunérations 2018 des
dirigeants mandataires sociaux ».
Rémunération variable
différée
N/A M. Hubert Sagnières ne bénéficie d’aucune rémunération variable
différée.
Rémunération variable
pluriannuelle
N/A M. Hubert Sagnières ne bénéficie d’aucune rémunération variable
pluriannuelle.
Jetons de présence 33 000 euros
M. Hubert Sagnières a perçu 33 000 euros de jetons de présence au
titre de son mandat d’administrateur de la Société, membre du
Comité de Responsabilité Sociale de l’Entreprise et du Comité
stratégique
Rémunération
exceptionnelle N/A M. Hubert Sagnières n’a bénéficié d’aucune rémunération
exceptionnelle.
Attribution d’options de
souscription ou d’achat
d’actions
N/A M. Hubert Sagnières ne bénéficie pas d’attribution de stockoptions.
Attribution d’actions de
performance
Nombre : 50 000 et
valorisation
comptable : 2 282
500 000 euros
Au cours de sa réunion du 29 novembre 2018, le Conseil
d’administration, en application de l’autorisation donnée par la 7e
résolution de l’Assemblée Générale du 29 novembre 2018 et sur
recommandation du Comité des Nominations et des Rémunérations,
a attribué à M. Hubert Sagnières un nombre maximal de
50 000 actions de performance valorisées selon la méthode retenue
pour les comptes consolidés à 2 282 500 euros, soit 2,8 % du
nombre total d’actions attribuées (somme des actions de
performance et des options de performance allouées) et 0,012 % du
capital social au 31 décembre 2018.
Les règles d’encadrement des attributions aux dirigeants
mandataires sociaux et les conditions d’acquisition des actions
figurent dans le Document de référence 2018 au
chapitre 2 section 2.3.3 « Rémunérations 2018 des dirigeants
mandataires sociaux ».
Indemnité de prise de
fonction
N/A M. Hubert Sagnières n’a bénéficié d’aucune indemnité de prise de
fonction.
Indemnité de cessation
de fonction
Aucun versement Au cours de sa réunion du 29 novembre 2018, le Conseil
d’administration d’EssilorLuxottica a autorisé, sur proposition du
Éléments de
rémunération versés
ou attribués au titre de
l’exercice 2018
Montants ou
valorisation
comptable
soumis au vote Commentaires
Comité des Nominations et des Rémunérations, les engagements
pris par la Société au profit de M.Hubert Sagnières en matière
d’indemnité de départ.
Conformément à la procédure relative aux conventions et
engagements réglementés, cet engagement a été autorisé par
délibération du Conseil d’administration le 4 mars 2009 réitéré le
3 mars 2010, ratifié par l’Assemblée Générale du 5 mai 2011
(4e résolution) et sera soumis au vote de la présente Assemblée
Générale (10e résolution) en raison de sa nomination en qualité de
Vice-Président-Directeur Général Délégué de la Société par le
Conseil d’administration du 1er octobre 2018.
Le détail des conditions d’attribution de cette indemnité figure
dans le Document de référence 2018 au chapitre 2 section 2.3.3
« Rémunérations 2018 des dirigeants mandataires sociaux ».
Indemnité de nonconcurrence N/A
M. Hubert Sagnières ne bénéficie d’aucune indemnité de nonconcurrence.
Régime de retraite
supplémentaire
Aucun versement Au cours de sa réunion du 29 novembre 2018, le Conseil
d’administration d’EssilorLuxottica a autorisé, sur proposition du
Comité des Nominations et des Rémunérations, les engagements
pris par la Société au profit de M.Hubert Sagnières en matière de
régime de retraite supplémentaire à prestations définies.
M. Hubert Sagnières bénéficie du régime de retraite
supplémentaire à prestations définies en vigueur au sein de la
Société dans les mêmes conditions que celles applicables à la
catégorie de salariés à laquelle il est assimilé pour la fixation des
avantages sociaux et autres éléments accessoires de sa
rémunération.
Conformément à la procédure relative aux conventions et
engagements réglementés, cet engagement a été autorisé par le
Conseil d’administration du 26 novembre 2009 et ratifié par
l’Assemblée Générale du 11 mai 2010 (5e résolution) et du 11 mai
2017 (4e résolution) et sera soumis au vote de la présente
Assemblée Générale (10e résolution) en raison de sa nomination en
qualité de Vice-Président-Directeur Général Délégué de la Société
par le Conseil d’administration du 1er octobre 2018.
À titre d’illustration, si le calcul était opéré au 31 décembre 2018, la
rente annuelle servie par ce régime représenterait 25 % de la
moyenne de la rémunération effectivement perçue (fixe + variable)
par M. Hubert Sagnières au cours des exercices 2016, 2017 et 2018
(cf. Document de référence 2018 au chapitre 2 section 2.3.3
« Rémunérations 2018 des dirigeants mandataires sociaux »).
Régimes collectifs de
prévoyance, de frais de
santé et de retraite à
cotisations définies
M. Hubert Sagnières bénéficie des régimes collectifs de prévoyance,
de frais de santé et de retraite à cotisations définies en vigueur au
sein de la Société dans les mêmes conditions que celles applicables
à la catégorie de salariés à laquelle il est assimilé pour la fixation
des avantages sociaux et autres éléments accessoires de sa
rémunération.
Avantages de toute
nature 7 731 euros
M. Hubert Sagnières bénéficie d’une assurance chômage dont la
prime versée par la Société en 2018 s’est élevée à 7 731 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIEME RESOLUTION – (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Laurent Vacherot,
Directeur Général Délégué jusqu’au 1er octobre 2018)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce, approuve des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de
l’exercice 2018 à Monsieur Laurent Vacherot, en raison de son mandat de Directeur Général Délégué jusqu’au 1er
octobre 2018, tels que figurant dans le Document de référence 2018, et reproduits ci-dessous.
Éléments de
rémunération versés
ou attribués au titre de
l’exercice 2018
Montants ou
valorisation
comptable
soumis au vote Commentaires
Rémunération fixe 487 500 euros Rémunération fixe brute annuelle de 650 000 euros à compter du
6 décembre 2016, arrêtée par le Conseil d’administration du
6 décembre 2016 sur proposition du Comité des mandataires et
des rémunérations. Montant inchangé depuis 2016.
Le montant indiqué correspond au prorata de la rémunération fixe
brute annuelle de 650 000 euros sur la période allant du 1er janvier
au 1er octobre 2018.
Rémunération variable 741 000 euros Au cours de sa réunion du 18 mars 2019, le Conseil
d’administration, sur recommandation du Comité des
Nominations et des Rémunérations et après validation des
éléments financiers par le Comité d’Audit et des Risques, a évalué
le montant de la rémunération variable de M. Laurent Vacherot au
titre de la période du 1er janvier au 1er octobre 2018.
Compte tenu des objectifs financiers et spécifiques arrêtés par le
Conseil d’administration d’Essilor du 28 février 2018 et des
réalisations constatées au 31 décembre 2018, le montant de la part
variable a été évalué ainsi :
au titre des objectifs financiers :
croissance organique Essilor, objectif réalisé à 200 % ;
BNPA retraité Essilor, objectif réalisé à 80 %.
au titre des objectifs spécifiques : le Conseil a estimé que M.
Laurent Vacherot avait rempli à 170 % les objectifs fixés par le
Conseil qui portaient sur la finalisation du projet de
rapprochement avec Luxottica dans de bonnes conditions, la
pérennité de la culture Essilor (Mission, Principes & Valeurs,
Actionnariat Salarié), la poursuite du développement des
moteurs de croissance à long terme d’Essilor (Online, Chine,
Bolon, MJS), le renforcement de la conformité et du contrôle
interne pour accompagner la croissance.
Le montant de la rémunération variable au titre de la période
allant du 1er janvier au 1er octobre 2018 de M. Laurent Vacherot a,
en conséquence, été arrêté à 741 000 euros, soit 152 % de sa
rémunération fixe annuelle 2018 sur la période.
Le détail de ces critères, leur pondération et leurs échelles
d’évaluation respectives figurent dans le Document de référence
2018 au chapitre 2 section 2.3.3 « Rémunérations 2018 des
dirigeants mandataires sociaux ».
Rémunération variable
différée
N/A M. Laurent Vacherot ne bénéficie d’aucune rémunération variable
différée.
Rémunération variable
pluriannuelle
N/A M. Laurent Vacherot ne bénéficie d’aucune rémunération variable
pluriannuelle.
Jetons de présence N/A M. Laurent Vacherot ne perçoit pas de jetons de présence.
Rémunérations
exceptionnelles
N/A M. Laurent Vacherot n’a bénéficié d’aucune rémunération
exceptionnelle.
Attribution d’options de
souscription ou d’achat
d’actions
N/A M. Laurent Vacherot ne bénéficie pas d’attribution de
stock-options.
Attribution d’actions de
performance
Nombre : 35 000 et
valorisation
comptable : 1 597
750 euros
Au cours de sa réunion du 29 novembre 2018, le Conseil
d’administration, en application de l’autorisation donnée par la 7e
résolution de l’Assemblée Générale du 29 novembre 2018 et sur
recommandation du Comité des Nominations et des
Éléments de
rémunération versés
ou attribués au titre de
l’exercice 2018
Montants ou
valorisation
comptable
soumis au vote Commentaires
Rémunérations, a attribué à M. Laurent Vacherot un nombre
maximal de 35 000 actions de performance valorisées selon la
méthode retenue pour les comptes consolidés à 1 597 750 euros,
soit 1,9 % du nombre total d’actions attribuées (somme des
actions de performance et des options de performance allouées) et
0,008 % du capital social au 31 décembre 2018.
Les règles d’encadrement des attributions aux dirigeants
mandataires sociaux et les conditions d’acquisition des actions
figurent dans le Document de référence 2018 au
chapitre 2 section 2.3.3 « Rémunérations 2018 des dirigeants
mandataires sociaux ».
Indemnité de prise de
fonction
N/A M. Laurent Vacherot n’a bénéficié d’aucune indemnité de prise de
fonction.
Indemnité de cessation
de fonction
Aucun versement M. Laurent Vacherot bénéficie, au titre d’une clause de son contrat
de travail suspendu, d’une indemnité de départ d’un montant
maximal de deux années de rémunération contractuelle.
Conformément à la procédure relative aux conventions et
engagements réglementés, cet engagement a été autorisé par
délibération du Conseil d’administration le 6 décembre 2016,
ratifié par l’Assemblée Générale du 11 mai 2017 (12e résolution)
et du 24 avril 2018 (11e résolution)
Le détail des conditions d’attribution de cette indemnité figure
dans le Document de référence 2018 au chapitre 2 section 2.3.3
« Rémunérations 2018 des dirigeants mandataires sociaux ».
Indemnité de nonconcurrence
N/A M. Laurent Vacherot ne bénéficie d’aucune indemnité de
non-concurrence.
Régime de retraite
supplémentaire
Aucun versement M. Laurent Vacherot bénéficie du régime de retraite
supplémentaire à prestations définies en vigueur au sein de la
Société dans les mêmes conditions que celles applicables à la
catégorie de salariés à laquelle il est assimilé pour la fixation des
avantages sociaux et autres éléments accessoires de sa
rémunération.
Conformément à la procédure relative aux conventions et
engagements réglementés, cet engagement a été autorisé par le
Conseil du 6 décembre 2016 et ratifié par l’Assemblée Générale du
11 mai 2017 (4e résolution).
À titre d’illustration, si le calcul était opéré au 31 décembre 2018, la
rente annuelle servie par ce régime représenterait 25 % de la
moyenne de la rémunération effectivement perçue (fixe + variable)
par M. Laurent Vacherot au cours des exercices 2016, 2017 et 2018
(cf. Document de référence 2018 au chapitre 2 section 2.3.3
« Rémunérations 2018 des dirigeants mandataires sociaux »).
Régimes collectifs de
prévoyance, de frais de
santé et de retraite à
cotisations définies
M. Laurent Vacherot bénéficie des régimes collectifs de prévoyance,
de frais de santé et de retraite à cotisations définies en vigueur au
sein de la Société dans les mêmes conditions que celles applicables
à la catégorie de salariés à laquelle il est assimilé pour la fixation
des avantages sociaux et autres éléments accessoires de sa
rémunération.
Véhicule de fonction 5 935 euros M. Laurent Vacherot bénéficie d’un véhicule de fonction valorisé en
tant qu’avantage en nature à 5 935 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATORZIEME RESOLUTION – (Approbation de la politique de rémunérations applicable aux dirigeants mandataires
sociaux)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les principes et critères de
détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables aux
mandataires sociaux en raison de leur mandat au titre de l’exercice 2019, tels que présentés dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant au chapitre 2, section 2.3 du Document de référence 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUINZIEME RESOLUTION – (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider de
l’augmentation du capital social par émission d’actions réservée aux adhérents d’un Plan d’épargne d’entreprise, avec
suppression du droit préférentiel de souscription (dans la limite de 0,5 % du capital social))
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux
comptes, et statuant en application des articles L. 225-129 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles
L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
délègue au Conseil d’administration la compétence de décider l’augmentation du capital de la Société, en une ou
plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par l’émission d’actions nouvelles à libérer en numéraire et, le cas
échéant de titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la loi, réservée aux salariés,
mandataires sociaux et anciens salariés éligibles adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ;
décide la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des bénéficiaires ci-dessous ;
décide que les bénéficiaires des augmentations de capital présentement autorisées seront les salariés, et
mandataires sociaux et anciens salariés éligibles d’EssilorLuxottica ou des sociétés, françaises et étrangères,
qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, adhérents
à un plan d’épargne d’entreprise et qui remplissent les conditions fixées, le cas échéant, par le Conseil
d’administration ;
décide que le nombre maximum d’actions de la Société qui pourront être émises sur le fondement de la présente
résolution ne pourra excéder 0,5 % du capital de la Société, cette limite étant appréciée au moment de la
décision du Conseil d’administration de procéder à une augmentation de capital ;
décide que le prix de souscription des actions à verser par les bénéficiaires visés ci-dessus, en application de la
présente délégation ne pourra, ni être inférieure de plus de 20 % à la moyenne des premiers cours côtés de
l’action sur Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil
d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription, ni supérieure à cette moyenne ;
décide, en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’administration pourra prévoir
l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises, au titre de
l’abondement qui pourrait être versé en application du ou des règlement(s) de plan d’épargne d’entreprise,
et/ou au titre de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au
prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L. 3332-11 et L. 3332-19 du
Code du travail ;
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Président-Directeur
Général ou au Vice-Président-Directeur Général Délégué, le cas échéant, dans les limites fixées par la loi et par
les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment en vue de :
‣ fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des
augmentations de capital, objet de la présente résolution,
‣ arrêter les conditions de l’émission,
‣ décider le montant à émettre, le prix d’émission, les dates et modalités de chaque émission, notamment,
décider si les actions seront souscrites directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de
placement ou par le biais d’une autre entité conformément à la législation en vigueur,
‣ décider et fixer les modalités d’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital,
en application de l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale,
‣ fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres,
‣ arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance,
‣ constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des
actions qui seront effectivement souscrites,
‣ à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes
afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et, en cas d’émission d’actions
nouvelles attribuées gratuitement au titre de l’abondement et/ou de la décote, imputer, le cas échéant,
sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération
desdites actions,
‣ d’une manière générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital,
procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à
ces augmentations de capital,
‣ décide que la présente délégation se substitue à l’autorisation donnée par l’Assemblée du
29 novembre 2018 dans sa 6e résolution.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de
la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SEIXIEME RESOLUTION – (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des
actions et des valeurs mobilières emportant augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription
(dans la limite de 5% du capital social))
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 228-91 et suivants du Code de
commerce et notamment des articles L. 225‑ 129-2 et L. 228-92 du Code de commerce :
- délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations de capital de
la Société, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou à l’étranger, soit en euro, soit
en devises étrangères ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par
émission (i) d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-
92 alinéa 1er, L. 228‑ 93 alinéa 3 et L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce, (a) donnant accès
immédiatement ou à terme par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon
ou de tout autre manière, à des actions de la Société ou d’une autre société ou (b) donnant droit à l’attribution
de titres de créance, la souscription de ces actions et valeurs mobilières pouvant être opérée soit en espèces,
soit par compensation avec des créances liquides et exigibles, soit pour partie par incorporation de réserves,
de bénéfices ou de primes ;
- décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un plafond de 5% du capital social de la
Société, cette limite étant appréciée à la date de la présente Assemblée générale des actionnaires. À ce
plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements,
les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès à une quotité du capital de la Société ;
- décide en outre que le montant nominal des titres de créances susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation, sera au maximum d’un milliard cinq cents millions (1,5 milliard) d’euros ou la contre-valeur de
ce montant en cas d’émission en une autre monnaie autorisée ;
- décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de
souscription aux actions et valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation. Le Conseil
d’administration pourra, en outre, conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un
nombre d’actions et de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourront souscrire à titre irréductible,
proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent, et en tout état de cause, dans la limite de
leurs demandes ;
- décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la
totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans
les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, offrir au public tout ou partie des titres non
souscrits sur le marché français ou étranger, et de manière générale, limiter l’augmentation de capital au
montant des souscriptions reçues, à condition que celui-ci atteigne après utilisation, le cas échéant, des deux
facultés susvisées, au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;
- constate que la décision susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières émises
donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;
- décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de la présente Assemblée générale.
Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée, faire usage de la présente
délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et jusqu’à
la fin de la période d’offre.
L’Assemblée Générale décide que tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation au Président-Directeur Général ou au Vice-Président-Directeur Général Délégué, le cas échéant, dans
les limites fixées par la loi et par les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour décider
l’augmentation de capital, déterminer son montant, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra le
cas échéant être demandée à l’émission ; fixer les conditions d’émission, la nature et les caractéristiques des valeurs
mobilières emportant augmentation de capital ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits
attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; fixer les modalités d’attribution
des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés
les droits d’attribution ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ; déterminer les modalités
permettant, le cas échéant, de préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société ; sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
émissions sur le montant des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter
la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission, procéder à la cotation des valeurs mobilières
à émettre, et généralement, prendre toutes mesures, conclure tous accords et effectuer toutes formalités pour
parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater les augmentations de capital qui en résulteront et
modifier corrélativement les statuts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-SEPTIEME RESOLUTION – (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter
le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions
des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce :
- délègue au Conseil d’administration la compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la loi, de décider une augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux
époques qu’il appréciera, par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres dont la capitalisation
serait admise ;
- décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en vertu de la présente
délégation ne pourra excéder cinq cents (500) millions d’euros ;
- décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les actions correspondantes
seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les conditions
réglementaires en vigueur ;
- décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi pour mettre en œuvre la présente délégation à l’effet notamment :
– d’arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées, et notamment fixer le montant et la
nature des réserves et primes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre ou le
montant des actions existantes dont le nominal composant le capital social sera augmenté, arrêter la date,
même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle
l’élévation du nominal portera effet, étant entendu que toutes les actions nouvelles créées en vertu de la
présente autorisation conféreront les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de
jouissance, et procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
celles des frais entraînés par la réalisation des émissions,
– de prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords afin d’assurer la bonne fin de la ou des
opérations envisagées et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire, accomplir tous actes et formalités
à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la
présente délégation ainsi que procéder à la modification corrélative des statuts ;
La présente délégation est valable pour une durée de vingt‑ six (26) mois à compter de la présente Assemblée
générale. Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée, faire usage de la présente
délégation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la
période d’offre.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-HUITIEME RESOLUTION – (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
Tous pouvoirs sont donnés aux porteurs d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente séance pour faire
tous dépôts et publications relatifs aux résolutions qui précèdent.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution A – Nomination de Madame Wendy Evrard Lane en qualité d’administratrice
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance de la demande d’inscription de résolution adressée au Président du Conseil
d’administration, décide de nommer en qualité d’administratrice, Madame Wendy Evrard Lane.
Ce mandat est conféré pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale 2022 appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution B – Nomination de Monsieur Jesper Brandgaard en qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance de la demande d’inscription de résolution adressée au Président du Conseil
d’administration, décide de nommer en qualité d’administrateur, Monsieur Jesper Brandgaard.
Ce mandat est conféré pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale 2022 appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution C – Nomination d’un Administrateur de la Société
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, décide de nommer avec effet immédiat à compter de ce jour Monsieur Peter James Montagnon en qualité
d’Administrateur, pour une durée qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale annuelle appelée en 2022 à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
Monsieur Peter James Montagnon a fait savoir qu’il accepte ce mandat et qu’il satisfait aux conditions et obligations
requises par la règlementation en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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