AGO - 11/04/19 (VICAT)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | VICAT |
11/04/19 | Lieu |
Publiée le 01/03/19 | 14 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels et opérations de l’exercice
clos au 31 décembre 2018)
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes
annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2018, approuve les comptes annuels de
l’exercice considéré, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.
Elle arrête le résultat bénéficiaire de cet exercice à 124 845 259 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au
31 décembre 2018)
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration sur la gestion du Groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur
les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2018, approuve les comptes
consolidés de l’exercice considéré, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle arrête le résultat consolidé du Groupe de cet exercice à 160 825 milliers d’euros, dont
un résultat net part du Groupe de 151 096 milliers d’euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat et fixation du dividende)
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté l’existence de bénéfices distribuables,
approuve l’affectation et la répartition de ces bénéfices proposées par le Conseil
d’Administration :
- bénéfice d’exercice 2018 124 845 259 €
- report à nouveau antérieur 231 171 972 €
____________
TOTAL 356 017 231 €
Affectation :
- dividende (sur la base du capital social actuel de
44 900 000 actions de 4 euros de valeur nominale) 67 350 000 €
- dotation aux autres réserves 48 667 231 €
- report à nouveau 240 000 000 €
et fixe, en conséquence, le dividende à distribuer au titre de l’exercice 2018, à une somme
brute (hors prélèvements) de 1,50 euro par action.
Ce dividende sera mis en paiement à compter du 29 avril 2019, au siège social et au guichet
des banques, dans le cadre des dispositions relatives à la dématérialisation des valeurs
mobilières.
L’Assemblée Générale Ordinaire constate que les dividendes distribués par action, pour les
trois exercices précédents, ont été les suivants, à nombre d’actions comparables :
Exercice Dividende distribué
2015 1,50 €
2016 1,50 €
2017 1,50 €
Il est rappelé que le montant des dividendes mentionnés tient compte de toutes les actions
existantes. Lors de la mise en paiement, les dividendes sur actions propres seront affectés
au compte « report à nouveau ».
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION (Quitus donné au Conseil d’Administration)
L’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans
réserve pour l’exécution de leur mandat pendant ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des conventions réglementées)
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial établi par
les commissaires aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 225-38 du Code de
commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions dont il est
fait état dans ce rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION (Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet
d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société et approbation du
programme de rachat d’actions)
L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport spécial du Conseil
d’Administration et de la description du programme de rachat d’actions qui figure dans le
document de référence, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions légales, à acheter, conserver ou transférer les actions de la Société,
sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment
dans le respect des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, du règlement
européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, et des pratiques de marché admises par
l’Autorité des marchés financiers, en vue (sans ordre de priorité) :
(a) d’attribuer ou de céder des actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société
et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les
modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation des salariés
aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de l’intéressement ;
(b) d’assurer l’animation du marché du titre au travers d’un contrat de liquidité conclu avec
un prestataire de services d’investissement conforme à la charte de déontologie de
l’Association française des marchés financiers (AMAFI) reconnue par l’Autorité des
marchés financiers ;
© de conserver les actions de la Société et de les remettre ultérieurement à titre de
paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe dans le
respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ;
(d) d’annuler des actions dans la limite légale maximale, sous réserve dans ce dernier cas,
du vote par l’Assemblée Générale Extraordinaire d’une résolution spécifique.
L’Assemblée Générale Ordinaire décide que :
- le prix unitaire d’achat ne devra pas être supérieur à 100 euros par action (hors frais
d’acquisition) ;
- le total des actions détenues ne dépassera pas 10 % du capital social de la Société, ce
seuil de 10 % devant être apprécié à la date effective où les rachats seront effectués. Cette
limite sera égale à 5 % du capital social concernant l’objectif visé au © ci-dessus. Au
1
er janvier 2019, la limite de 10 % correspond, compte tenu des actions déjà possédées par
la Société, à un nombre maximum de 3 815 608,80 actions de 4 euros de nominal
représentant un montant maximum de 381 560 880 euros.
En application de cette décision, dans les limites autorisées par la réglementation en
vigueur, les actions pourront être acquises, cédées, échangées ou transférées, en une ou
plusieurs fois, par tous moyens, sur tous marchés et de gré à gré, y compris par acquisition
ou cession de blocs, ces moyens incluant le recours à des instruments financiers dérivés et
à des bons.
L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration pourra utiliser la présente
résolution à tout moment pour une durée n’excédant pas dix-huit (18) mois à compter de la
présente Assemblée Générale, y compris en période d’offre publique, dans les limites et
sous réserve des conditions et périodes d’abstention prévues par la loi et le règlement
général de l’Autorité des marchés financiers.
La présente autorisation annule et remplace celle accordée par l’Assemblée Générale du
6 avril 2018, pour sa durée restant à courir.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de
subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de :
- mettre en œuvre la présente autorisation et poursuivre l’exécution du programme de
rachat d’actions, affecter ou réaffecter, dans le respect des dispositions législatives et
réglementaires, les actions acquises aux différents objectifs poursuivis ;
- procéder aux ajustements du prix unitaire et du nombre maximum de titres à acquérir en
proportion de la variation du nombre d’actions ou de leur valeur nominale résultant
d’éventuelles opérations portant sur les capitaux propres de la Société ;
- passer tous ordres de bourse sur tous marchés ou procéder à des opérations hors
marché ;
- conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes
d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de
tout autre organisme ;
- effectuer toutes autres formalités et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.
Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées
en application de la présente autorisation.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Xavier
Chalandon)
L’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat d’administrateur de
Monsieur Xavier Chalandon pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de
l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2022 appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice 2021.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes
titulaire du Cabinet Wolff et Associés)
L’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat de Commissaire aux
Comptes titulaire du Cabinet Wolff et Associés pour une durée de six exercices qui prendra
fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2025 appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes
suppléant de la société Constantin Associés)
L’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat de Commissaire aux
Comptes suppléant de la société Constantin Associés pour une durée de six exercices qui
prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2025 appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIXIEME RESOLUTION (Approbation « ex ante » de la politique de rémunération applicable
au Président Directeur Général, Monsieur Guy Sidos)
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration prévu par l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les
principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport
précité et attribuables au Président Directeur Général à raison de son mandat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
ONZIEME RESOLUTION (Approbation « ex ante » de la politique de rémunération
applicable au Directeur Général Délégué, Monsieur Didier Petetin)
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration prévu par l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les
principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport
précité et attribuables au Directeur Général Délégué à raison de son mandat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DOUZIEME RESOLUTION (Approbation « ex post » des éléments de rémunération versés
ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Guy Sidos, Président
Directeur Général)
L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration
prévu par l’article L. 225-37-2 du Code de commerce :
- approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur
Guy Sidos, Président Directeur Général, à raison de son mandat ;
- prend acte, en conséquence, que les éléments de rémunération variables et
exceptionnels attribués à Monsieur Guy Sidos, Président Directeur Général, au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2018, lui seront versés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TREIZIEME RESOLUTION (Approbation « ex post » des éléments de rémunération versés
ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Didier Petetin,
Directeur Général Délégué)
L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration
prévu par l’article L. 225-37-2 du Code de commerce :
- approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur
Didier Petetin, Directeur Général Délégué, à raison de son mandat ;
- prend acte, en conséquence, que les éléments de rémunération variables et
exceptionnels attribués à Monsieur Didier Petetin, Directeur Général Délégué, au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2018, lui seront versés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATORZIEME RESOLUTION (Pouvoirs)
L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs à tout porteur d’une copie ou d’un
extrait du procès-verbal de la présente séance, en vue de l’accomplissement de toutes
formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation
en vigueur.