Première résolution
Dissolution anticipée de la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
conformément aux dispositions statutaires et des articles L. 237-1 et suivants du code de commerce,
approuve ledit rapport du conseil d’administration,
décide la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable
sous le régime conventionnel à compter de cette même date,
décide de fixer le siège de la liquidation au siège social de la Société, 3-5, Impasse Reille – 75014
Paris. Tous actes et documents concernant la liquidation seront en conséquence notifiés à cette
adresse,
rappelle que, conformément à la loi, la personnalité morale de la Société subsistera pour les besoins
de sa liquidation jusqu’à la clôture de celle-ci. Pendant cette période, la dénomination sociale sera
suivie de la mention « Société en liquidation ». Cette mention ainsi que le nom du liquidateur devront
figurer sur tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers.

Deuxième résolution
Nomination d’un liquidateur
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
en conséquence de l’adoption de la résolution qui précède,
nomme en qualité de liquidateur de la Société, la société Prosphères, 141 boulevard Murat, 75116
Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 662 091, pour
la durée de la liquidation, sans que la durée de ses fonctions ne puisse, en application des dispositions
de l’article 237-21 du code de commerce, excéder trois années.
Si la société Prosphères vient à cesser ses fonctions pour quelque cause que ce soit, il sera procédé à
son remplacement par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires.
La société Prosphères, comme tout autre liquidateur qui viendrait à être nommé en remplacement, sera
soumise à toutes les obligations attachées à son mandat et, notamment :
- le liquidateur devra procéder aux formalités de publicité prévues par la loi, tant au début qu’au
cours et à la fin de la liquidation ;
- dans les six mois de la mise en liquidation de la Société, le liquidateur devra convoquer les
actionnaires en assemblée générale à l’effet de leur présenter un rapport sur la situation active
et passive de la Société, sur la poursuite des opérations de liquidation et le délai nécessaire
pour les terminer et clore la liquidation,
- le liquidateur établira dans les trois mois de la clôture de chaque exercice, les comptes annuels
au vu de l’inventaire des divers éléments de l’actif et du passif existant à cette date et un
rapport écrit par lequel il rendra compte des opérations de liquidation au cours de l’exercice
écoulé ; le liquidateur devra réunir les actionnaires en assemblée générale afin de statuer sur
ces comptes dans les six mois de la clôture de l’exercice social,
- en fin de liquidation, le liquidateur convoquera l’assemblée générale des actionnaires pour
statuer sur le compte définitif, sur le quitus de sa gestion et la décharge de son mandat et pour
constater la clôture de la liquidation.

Troisième résolution
Fixation des pouvoirs du liquidateur
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
confère à la société Prosphères, comme à tout autre liquidateur qui viendrait à être nommé en
remplacement, et sous les seules restrictions visées ci-après concernant la cession ou l’apport de tout
ou partie de l’actif, les pouvoirs les plus étendus suivant la loi et les usages du commerce pour mettre
fin aux opérations en cours, réaliser tous les éléments d’actif, payer le passif et répartir le solde en
espèces entre les actionnaires, en proportion de leurs droits.
A cet effet, le liquidateur jouira des pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs :
1 – Il continuera l’exploitation sociale en vue de mener à bonne fin les opérations en cours et
entreprendra, s’il y a lieu, les opérations nouvelles qui se révéleraient nécessaires à l’exécution des
opérations anciennes, pour les besoins de la liquidation uniquement.
2 – Il vendra, soit de gré à gré, soit aux enchères publiques, selon qu’il avisera, sans aucune formalité
de justice, en bloc ou en détail, aux prix, charges et conditions, qu’il jugera convenables, les divers
éléments composant l’actif de la Société.
Il cédera ou résiliera tous baux ou location-gérance, tous traités ou marchés, avec ou sans indemnité.
Toutefois, sauf consentement unanime des actionnaires, la cession de tout ou partie de l’actif de la
Société en liquidation à une personne ayant eu dans la Société la qualité d’associé en nom, de
commandité, de gérant, d’administrateur, de directeur général, de membre du conseil de surveillance,
de membre du directoire, de commissaire aux comptes ou de contrôleur, ne peut avoir lieu qu’avec
l’autorisation du tribunal de commerce, le liquidateur et, s’il en existe, le commissaire aux comptes ou
le contrôleur dûment entendus.
Il ne pourra, d’autre part, céder tout ou partie de l’actif à lui-même, son conjoint, ses ascendants ou
descendants ou à ses employés, leurs conjoints, ascendants ou descendants.
Enfin, la cession globale de l’actif de la Société ou l’apport de l’actif à une autre société, notamment
par voie de fusion, ne pourra être consentie sans l’autorisation de l’assemblée générale des actionnaires
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires.
3 – Il touchera toutes sommes dues à la Société, paiera toutes dettes sociales, fera tous dépôts, se fera
ouvrir tous comptes, signera, endossera, acceptera et acquittera tous chèques et effets de commerce,
réglera et arrêtera tous comptes.
4 – Il exercera toutes poursuites et actions judiciaires, tant en demandeur qu’en défendeur, devant tous
degrés de juridiction, et représentera la Société dans toutes les opérations de redressement ou de
liquidation judiciaires.
En tout état de cause, il traitera, transigera, compromettra, donnera toutes mainlevées et tous
désistements, avec ou sans paiement et consentira toutes subrogations avec ou sans garantie.
5 – Il procédera entre les actionnaires à toute répartition des produits de la liquidation et pourra, s’il le
juge utile, faire tous versements provisionnels à titre d’acomptes.
Il notifiera la décision de répartition aux actionnaires. Il déposera en banque, préalablement à leur
règlement, les sommes à répartir.
6 – Il déposera à la Caisse des dépôts et consignations les sommes attribuées à des créanciers ou à des
actionnaires qui n’auraient pu leur être versées.
7 – Aux effets ci-dessus, il passera et signera tous actes, constituera tous mandataires, tant généraux
que spéciaux, et, généralement, fera tout ce qui sera nécessaire en vue de la liquidation complète de la
Société et de la répartition du solde de liquidation aux ayants droits.
Il est rappelé que cette nomination met fin aux fonctions de président directeur général de
Monsieur Rémi Delansorne et aux fonctions des administrateurs de la Société, à savoir Rémi
Delansorne, Alain Munoz, Pierre Serrure, Albert Saporta et Mogens Vang Rasmussen.
La société Prosphères a d’ores et déjà déclaré accepter les fonctions de liquidateur et n’être frappé
d’aucune des interdictions prévues par l’article L. 237-4 du code de commerce de nature à lui en
empêcher l’exercice.

Quatrième résolution
Fixation de la rémunération du liquidateur
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
décide que le liquidateur percevra au titre de ses fonctions de liquidateur une rémunération mensuelle
de 5.000 euros hors taxes et sera remboursé des frais qu’il aura engagés sur justificatifs.