AGO - 14/09/18 (UNIBEL)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
UNIBEL
|
| 14/09/18 |
Au siège social
|
| Publiée le 08/08/18 |
3 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
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|
Voir les modalités de participation
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Ordre du jour
— Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au
Président du Directoire ;
— Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux
membres du Directoire ;
— Pouvoirs pour les formalités.
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Modalités de participation
L’Assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
Seuls pourront participer à l’Assemblée générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à
leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte le mercredi 12 septembre 2018 à zéro heure, heure
de Paris :
– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Unibel,
– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription dans les comptes de titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par
l’intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise
au secrétariat général d’Unibel en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’Assemblée par
l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.
À défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules
suivantes :
a) donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de
commerce ;
b) adresser une procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux
résolutions agréées par le Directoire ;
c) voter par correspondance.
Depuis le 24 août 2018, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur
le site internet www.unibel.fr.
Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit au secrétariat général d’Unibel de leur adresser ce
formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard le 12 septembre 2018.
Ce formulaire devra être renvoyé à Unibel, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de
participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par le secrétariat général d’Unibel au plus
tard le 12 septembre 2018.
Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et
numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et, le cas
échéant, de son attestation de participation, à l’adresse suivante : contact-unibel@groupe-bel.com ou par fax au
+33 (0)1 84 02 78 06. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.
Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront
transmettre à Unibel une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes
comptes au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris.
Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont mis en
ligne sur le site internet www.unibel.fr depuis le 24 août 2018.
Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée conformément,
notamment, aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et
mis en ligne sur le site internet www.unibel.fr depuis le 24 août 2018.
À compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée générale, soit le lundi
10 septembre 2018, tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire d’Unibel des questions écrites,
conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être
envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social ou par voie de
télécommunication électronique à l’adresse suivante contact-unibel@groupe-bel.com ou par fax au +33 (0)1 84
02 78 06. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature,
attribuables au Président du Directoire). — L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 225-82-2
du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages, de toute nature,
attribuables, en raison de son mandat, au Président du Directoire tels que décrits dans le Rapport du Conseil de
Surveillance.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature,
attribuables aux membres du Directoire). — L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 225-82-2
du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages, de toute nature,
attribuables, en raison de leur mandat, aux membres du Directoire tels que décrits dans le Rapport du Conseil de
Surveillance.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de
dépôt et de publicité requises par la loi.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
