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AGM - 18/12/25 (MADE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte	MADE
18/12/25	Au siège social
Publiée le 12/11/25	6 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

Modalités de participation à la présente Assemblée Générale Mixte
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à l’Assemblée ou
s’y faire représenter par un autre actionnaire, ou son conjoint ou d’y voter par correspondance,
conformément aux dispositions de l’article 23 des statuts.
Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication
ou de visioconférence et, de ce fait aucun site ne sera aménagé à cette fin.
Conformément aux dispositions de l’article R 225-86 du Code de Commerce, il est justifié du droit de
participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire, au jour de
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par
l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en
annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis
au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une
attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et
qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième (3ème) jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure,
heure de Paris.
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir l’une des trois
formules suivantes :
- Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ;
- Adresser une procuration à la Société, sans indication de mandataire, étant entendu que dans
cette hypothèse le président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets
de résolutions agréées par le Conseil d’Administration et un vote défavorable sur tous les autres
projets de résolutions ;
- Voter par correspondance.
Tout actionnaire souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter par lettre
recommandée avec accusé de réception, devant parvenir au siège de la Société, six (6) jours au moins
avant la date des Assemblées, un document unique comportant la formule de pr ocuration et le
formulaire de vote par correspondance. Ce document dûment complété et signé, devra ensuite être
retourné à la Société au siège de la Société, accompagné de la justification de la qualité d’actionnaire,
où il devra parvenir trois jours au moins avant la date de l’Assemblée.
L’actionnaire utilisant la faculté de voter par correspondance ne peut choisir un autre mode de
participation à l’Assemblée.
Sur simple demande écrite adressée à la Société au siège de la Société, les actionnaires pourront obtenir
la communication des documents préparatoires à l’Assemblée.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales
seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de ces Assemblées présentées par
les actionnaires, dans les conditions prévues par les dispositions de l’article R 225-73 du Code de
Commerce, doivent être adressées, par lettre recommandée avec accusé de réception, jusqu’à vingtcinq (25) jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée Générale. Les actionnaires doivent transmettent
avec leur demande une attestation d’inscription en compte.
L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une
nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au
deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, conformément aux
dispositions de l’article R 225-71 du Code de Commerce.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre
du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les
actionnaires.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

PREMIERE RESOLUTION
(Modification de l’article 10 des statuts)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et pris
acte de l’offre de rachat volontaire visant les actions de la Société, et sous réserve de la radiation des
actions composant le capital de la Société du marché Euronext Access,
décide de modifier les stipulations de l’article 10 des statuts afin de prévoir que les actions de la Société
ne pourront être détenues qu’au nominatif à l’issue de l’offre de rachat volontaire et sous réserve de la
radiation des actions de la Société du marché Euronext Access.
En conséquence, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article 10 comme suit :
« Les actions de la Société doivent obligatoirement être nominatives.
Elles donnent lieu à une inscription à un compte ouvert au nom de chaque actionnaire dans les conditions
et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables.
A la demande du ou des titulaires, un certificat d’inscription en compte sera remis à tout actionnaire qui
en fait la demande auprès de la Société. ».
En outre, l’Assemblée Générale décide de donner tous pouvoirs au Président Directeur Général à l’effet
de permettre le respect des statuts tels qu’ils seraient modifiés et, notamment, pour faire toutes les
formalités en lien avec la radiation de l’ISIN relatif aux actions historiquement détenues au porteur ou
au nominatif administré.