Première résolution (Distribution de dividendes). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du
rapport du Conseil d’administration, décide la distribution, à titre de dividendes, par prélèvement sur le compte
« autres réserves », d’une somme de 10 023 745,60 euros, soit 8,80 euros pour chacune des 1 139 062 actions
composant le capital social.
Le comptes « autres réserves » passera ainsi de 41 007 272,52 euros (après affectation du résultat de l’exercice
clos le 30 septembre 2017) à 30 983 526,92 euros.
Le paiement des dividendes sera effectué le 12 SEPTEMBRE 2018.
Il est précisé que dans l’hypothèse où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines
de ses propres actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non-versés en raison de ces actions serait
affecté au compte « report à nouveau ».
L’Assemblée Générale prend acte que les actionnaires personnes physiques domiciliés fiscalement en France
ont été informés que :
- depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués supportent dès leur versement un prélèvement forfaitaire
unique de 30 %, soit 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux,
- peuvent demander à être dispensées du prélèvement de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu les personnes
physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à
50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis à une
imposition commune) ; la demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l’associé, au plus
tard le 30 novembre de l’année précédant le paiement du dividende,
- l’option pour une imposition du dividende au barème progressif reste possible et doit être indiquée sur la
déclaration de revenus ; dans ce cas, le prélèvement forfaitaire de 12,8 % sera déduit de l’impôt dû. L’abattement
de 40 % sera maintenu, mais les prélèvements sociaux seront assis sur le montant avant abattement.
Il est précisé aux actionnaires personnes physiques domiciliés fiscalement en France que le montant éligible à
l’abattement de 40 % prévu à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts s’élève à 10 023 745,60 euros, soit la
totalité des dividendes mis en distribution.
Il a en outre été rappelé aux actionnaires que, conformément aux dispositions de l’article L. 136-7 du Code de la
sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques domiciliées
fiscalement en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l’article 117 quater du
Code général des impôts, c’est-à-dire prélevés à la source par l’établissement payeur, lorsque ce dernier est
établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des
dividendes.

Deuxième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou
d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.