Publicité

AGM - 22/06/18 (NSE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte NSE
22/06/18 Lieu
Publiée le 18/05/18 9 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Rapport de gestion établi par le Directoire – Rapport des Commissaires aux Comptes
sur les comptes annuels – Observations du Conseil de Surveillance – Approbation des charges non déductibles -
Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus au Directoire). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, des rapports des Commissaires aux
Comptes et des observations du Conseil de Surveillance, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31
décembre 2017, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées
à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 21 597 euros.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 quitus de leur gestion au Directoire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION (Rapport de gestion du groupe – Rapports des Commissaires aux Comptes sur les
comptes annuels et rapport sur les comptes consolidés – Observations du Conseil de Surveillance – Approbation
des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après
avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes et des
observations du Conseil de Surveillance – approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale approuve la
proposition du Directoire et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 605 026 euros de la manière
suivante :
En totalité au compte “report à nouveau” qui s’élève ainsi à 7 469 356 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que le montant des dividendes mis en distribution au
titre des trois derniers exercices précédents a été le suivant :

AU TITRE DE
L’EXERCICE
REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS NON ÉLIGIBLES
À LA RÉFACTION DIVIDENDES AUTRES REVENUS
DISTRIBUÉS
2014 278 742 € (*)
soit 0,0918 € par action
_ _
2015
Néant – -
2016 Néant – -

(*) N’incluant pas le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au
compte report à nouveau.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux
articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions
visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune
desdites conventions.
L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se
sont poursuivies au cours du dernier exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION (Non renouvellement des commissaires aux comptes à l’expiration du mandat /
Proposition de nomination des nouveaux commissaires aux comptes par le Directoire). — Les mandats des
sociétés KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE et AUDIT COMMISSARIAT AUX COMPTES REVISION,
Commissaires aux Comptes titulaires, et des sociétés KPMG AUDIT SUD EST et SEC0MI, Commissaires aux
Comptes suppléants, arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, l’Assemblée Générale décide :
— de renouveler le mandat de la société AUDIT COMMISSARIAT AUX COMPTES REVISION, Commissaire aux
Comptes titulaire,
— de nommer le cabinet GRANT THORTON, sis 44 Quai Charles de Gaulle, Cité Internationale à LYON (69006),
représenté par Monsieur Robert DAMBO, en qualité de nouveau Co-Commissaire aux Comptes titulaire, en
remplacement de la société KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE, dont le mandat est arrivé à expiration.
pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la consultation annuelle des associés appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
Conformément aux dispositions de la loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 qui a modifié les dispositions de l’article
L 823-1 alinéa 2, il n’est pas procédé au renouvellement du mandat des commissaires aux comptes suppléants,
les commissaires aux comptes titulaires n’étant ni des personnes physiques, ni des sociétés unipersonnelles.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). L’Assemblée Générale donne tous
pouvoirs au Président du Directoire, avec faculté de substitution de tout mandataire de son choix, pour remplir
toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

PREMIERE RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et
du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, décide, en application des dispositions des articles L. 225-
129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, de procéder à une augmentation du capital social d’un montant
maximum de 1 % du montant du capital, par l’émission d’actions de numéraire de 1,55 euros chacune à libérer
intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec des créances certaines,
liquides et exigibles sur la Société.
AU TITRE DE
L’EXERCICE
REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS NON ÉLIGIBLES
À LA RÉFACTION DIVIDENDES AUTRES REVENUS
DISTRIBUÉS
2014 278 742 € (*)
soit 0,0918 € par action
_ _
2015
Néant – -
2016 Néant – -
Cette augmentation de capital, réservée aux salariés adhérents du plan d’épargne d’entreprise de la Société, est
effectuée dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DEUXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription
aux actions nouvelles à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés de la Société ayant la qualité
d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (PEE) de la Société établi en commun par la Société et les sociétés
françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l’article L. 3344-1 du Code du travail et de l’article L. 233-16
du Code de commerce et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Directoire dans les
conditions prévues aux articles L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale décide de déléguer au Directoire avec, le cas échéant,
faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs afin de fixer les autres modalités de
l’émission des titres, et plus précisément pour :
1. Réaliser après la mise en place du plan d’épargne d’entreprise conformément aux dispositions des articles L.
3332-1 à L. 3332-8 du Code du travail qui devra intervenir dans le délai maximum de six mois, dans un délai
maximum de cinq ans à compter de la présente décision, l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs
fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit
PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires a été supprimé.
2. Fixer, le cas échéant, dans les limites légales, les conditions d’ancienneté des salariés exigée pour souscrire à
l’augmentation de capital, fixer la liste précise des bénéficiaires, le nombre de titres devant être attribués à
chacun d’entre eux dans la limite précitée.
3. Fixer, avec sa justification, le prix de souscription des actions nouvelles conformément aux dispositions de
l’article L. 3332-20 du Code du travail, en ayant recours, le cas échéant, à un expert indépendant pour la
détermination de la valeur des actions sur la base d’une analyse multicritère.
4. Dans la limite du montant maximum représentant 1 % du capital social, fixer le montant de chaque émission,
décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles.
5. Fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ; recueillir les souscriptions.
6. Fixer, dans la limite légale de trois ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la
libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions
souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, soit par versements
périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur.
7. Recueillir les sommes correspondantes à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement
d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur
par compensation.
8. Déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire
d’un fonds commun de placement.
9. Constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement souscrites en vertu de la présente délégation.
10. Le cas échéant, imputer les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever, sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au niveau minimum requis par la
loi.
11. Passer toute convention pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et
effectuer toutes formalités utiles à l’émission en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui
y sont attachés.
12. Procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives.
13. D’une manière générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation de capital, dans les
conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • ADP : Le message technique délivré reste positif (28/3/2024)
    En savoir plus
  • CAC 40 : L’indice parisien a ouvert la séance en hausse de +0.15% (28/3/2024)
    En savoir plus
  • Point recommandations des analystes: Teleperformance, Elis (28/3/2024)
    En savoir plus
  • CAC 40 : L'agenda statistique américain se densifie (28/3/2024)
    En savoir plus