AGE - 12/05/25 (PACTE NOVATIO...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Extra-Ordinaire |
PACTE NOVATION
|
| 12/05/25 |
Lieu
|
| Publiée le 09/04/25 |
3 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
- Lecture du rapport du Conseil d’Administration,
- Transfert du siège social,
- Modification corrélative des statuts,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
Participation à l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires
Dispositions générales :
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette
Assemblée générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions.
Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée générale :
- Soit en y assistant personnellement,
- Soit en votant par correspondance,
- Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président, à leur conjoint ou partenaire
avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire.
Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 du Code de commerce, seuls seront
admis à participer à l’Assemblée, les actionnaires qui justifieront de leur qualité :
- en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l’inscription de ces actions à leur nom en
compte nominatif pur ou administré ;
- en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription en compte dans les comptes
de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités, constatée par une
attestation de participation délivrée par ces derniers et annexée au formulaire de vote par
correspondance, à la procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de
l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le deuxième jour ouvré précédant
l’assemblée, soit le 7 mai 2025 à zéro heure, heure de Paris.
Pour assister à l’Assemblée générale :
Les actionnaires désirant assister à l’Assemblée générale pourront demander une carte
d’admission de la façon suivante :
- pour les actionnaires nominatifs : se présenter sans formalités préalables sur le lieu de
l’Assemblée générale,
- pour les actionnaires au porteur : demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion
de leur compte-titre qu’une carte d’admission lui soit adressée.
Les actionnaires au porteur et au nominatif doivent être en mesure de justifier de leur identité
pour assister à l’Assemblée générale.
Pour voter par correspondance ou par procuration :
Les formulaires de vote par procuration et par correspondance seront adressés par la société aux
propriétaires de titres nominatifs.
Ces formulaires seront adressés aux propriétaires de titres au porteur sur leur demande faite par
écrit, à condition de justifier de cette qualité par leur intermédiaire habilité au plus tard six jours
avant la date de réunion. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration
devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier
et renvoyé.
Les formulaires de vote par correspondance et/ou par procuration, dûment signés et complétés,
exprimés par voie papier, devront être réceptionnés au plus tard la veille de la tenue de
l’Assemblée pour être pris en considération.
Il n’est pas prévu de voter par visioconférence ou par moyens de télécommunication pour cette
Assemblée.
Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets
de résolutions
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les
actionnaires remplissant les conditions légales devront être envoyées à l’adresse suivante : 2
rue Mozart 92110 Clichy, dans les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de
commerce par lettre recommandée avec accusé de réception, dès la parution du présent avis et
au plus tard le vingt-cinquième jour calendaire avant la date fixée de l’assemblée, soit le 17
avril 2025. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
L’examen par l’Assemblée générale des points ou des projets de résolutions présentées est
subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant
l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de
l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées cidessus.
Ces points ou ces projets de résolutions nouveaux seront inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée
et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la
réglementation en vigueur.
Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites
Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de
l’Assemblée (article R. 225-84 du Code de commerce). Pour être prises en compte, les questions
doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces
questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les
réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la
Société, à l’adresse suivante : https://www.pactenovation.fr/index.php/a-propos/.
Documents et informations mis à la disposition des actionnaires
Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette
Assemblée générale, le seront dans les conditions prévues par les dispositions légales et
réglementaires en vigueur.
Le présent avis tient lieu de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée
à l’ordre du jour de l’Assemblée à la suite de demandes d’inscription de points à l’ordre du jour
ou de projets de résolutions présentés par des actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration,
décide de transférer le siège social 2 rue du Docteur Lombard à ISSY LES MOULINEAUX
(92130) au 2 rue Mozart à Clichy (92110), et ce à compter de ce jour.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RÉSOLUTION
En conséquence de la résolution précédente, l’Assemblée modifie l’article 4 des statuts de la
manière suivante :
ARTICLE 4 – SIÈGE SOCIAL – SUCCURSALES
« Le siège social est fixé à :
CLICHY 92110
2 rue Mozart »
Le reste de l’article demeure inchangé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
