PREMIERE RESOLUTION – APPROBATION DES COMPTES INDIVIDUELS
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil
d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2017 et des rapports du commissaire aux
comptes sur l’exécution de sa mission, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels et
le bilan de cet exercice se soldant par une perte nette comptable de 15.901 euros. Elle approuve
également toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale prend acte de l’absence de dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code
général des impôts.

DEUXIEME RESOLUTION – APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et du
commissaire aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2017, approuve ces comptes
tels qu’ils ont été présentés et faisant apparaître un résultat net consolidé (part du groupe)
déficitaire de 152.691 euros. Elle approuve également toutes les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION – AFFECTATION DU RESULTAT
L’assemblée générale décide d’affecter la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre
2017 pour son montant de 15.901 euros, en totalité au poste « report à nouveau ».
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été
distribué au titre des trois derniers exercices.

QUATRIEME RESOLUTION – APPROBATION DES CONVENTIONS VISEES PAR L’ARTICLE L. 225-38 DU CODE DE
COMMERCE
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes
sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce, prend acte de ce rapport et
approuve les conventions antérieurement autorisées qui se sont poursuivies au cours de l’exercice
ainsi que les conventions conclues au cours de l’exercice et préalablement autorisées par le conseil
d’administration.

CINQUIEME RESOLUTION – RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN ADMINISTRATEUR
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration indiquant que le
mandat d’administrateur de Monsieur Alain DRAEGER vient à expiration ce jour, décide de
renouveler son mandat pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée
générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2024 pour statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2023.

SIXIEME RESOLUTION – RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN ADMINISTRATEUR
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration indiquant que le
mandat d’administrateur de Monsieur Alexandre LAMY vient à expiration ce jour, décide de renouveler
son mandat pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires à tenir dans l’année 2024 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2023.

SEPTIEME RESOLUTION – AUGMENTATION DU CAPITAL RESERVEE AUX SALARIES
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du
rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant en application des articles L 225-129-6 al 2,
L 225-138 du code de commerce et des articles L 3332-18 à L 3332-24 du code du travail :
- autorise le conseil d’administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le
capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions de numéraire au bénéfice des
personnes et dans les conditions prévues aux articles L 3332-18 à L 3332-24 du code du travail ;
- supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui
pourront être émises en vertu de la présente autorisation ;
- fixe à deux ans à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation ;
- limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par
utilisation de la présente autorisation à 59.040 euros ;
- décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées
aux articles L 3332-18 à L 3332-24 du code du travail. Le conseil a tous pouvoirs pour procéder aux
évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle du commissaire aux comptes,
le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par le
loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et
déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués ;
- confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation,
prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

HUITIEME RESOLUTION – POUVOIRS
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du
présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités partout où besoin sera.