Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 – Approbation des
dépenses non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du
Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve, tels qu’ils
ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 30.535,13 euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 23 509 euros, des dépenses et charges
visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux
comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2017, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se
soldant une perte de – 361.000 euros (part du Groupe).

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil
d’Administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 de la manière suivante :
Origine :
Perte de l’exercice 30.535,13 €
Affectation
Au compte « Autres réserves », qui se trouve ainsi ramené de la somme de 1.558.086,18€ à la somme de 1.527.551,05
€
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été
rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :
Au titre de
l’exercice
Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la
Dividendes réfaction Autres revenus
distribués
2016 Néant Néant Néant
2015 Néant Néant Néant
2014 Néant Néant Néant

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés – approbation de ces conventions). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport
spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n’ont pas participé.

Cinquième résolution (Nomination de Madame Martine Landon en qualité d’administratrice en remplacement de
Monsieur Danielle Duponchelle). — L’Assemblée Générale prend acte que le mandat d’administrateur de Monsieur
Daniel Duponchelle arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée.
L’Assemblée Générale décide en conséquence de nommer Madame Martine Landon, née le 26 avril 1962 à Lorient, de
nationalité française, demeurant professionnellement au 23 quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt, en
qualité d’administratrice indépendante en remplacement de Monsieur Daniel Duponchelle, pour une durée de 4 années,
expirant à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31
décembre 2021, devant se tenir au cours de l’exercice 2022.

Sixième résolution (Renouvellement de Monsieur Daniel Maruzzo en qualité d’administrateur). — L’Assemblée
Générale prend acte que le mandat d’administrateur de Monsieur Daniel Maruzzo arrive à échéance à l’issue de la
présente Assemblée.
L’Assemblée Générale décide en conséquence de renouveler le mandat de Monsieur Daniel Maruzzo, pour une durée
de 4 années, expirant à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore
le 31 décembre 2021, devant se tenir au cours de l’exercice 2022.

Septième résolution (Nomination de madame Christine Guittard en qualité d’administratrice en remplacement de
Monsieur jean Paul Rival). — L’Assemblée Générale prend acte que le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Paul
Rival arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée. L’Assemblée Générale décide en conséquence de nommer
Madame Christine Guittard, née le 27 septembre 1951 à Vichy, de nationalité française, demeurant professionnellement
au 18 quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt, en qualité d’administratrice indépendante en remplacement
de Monsieur Jean Paul Rival, pour une durée de 4 années, expirant à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2021, devant se tenir au cours de l’exercice 2022.

Huitième résolution (Nomination de Madame Florence Richardson en qualité de nouvelle administratrice). —
L’Assemblée Générale décide de nommer Madame Florence Richardson, née le 12 aout 1964 à Suresnes, de
nationalité française, demeurant professionnellement au 40Q rue Sevin Vincent, 92210 Saint-Cloud, en qualité
d’administratrice indépendante,
Pour une durée de 4 années, expirant à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
devant se clore le 31 décembre 2021, devant se tenir au cours de l’exercice 2022.

Neuvième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature verses ou attribues au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 au Président Directeur
Général a raison de son mandat social). — L’Assemblée Générale,
Connaissance prise des principes et critères de détermination et de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable au Président
Directeur Général à raison de son mandat au titre de l’exercice 2017, approuvés par l’assemblée générale mixte réunie
le 4 mai 2017 dans le cadre du vote prévu par l’article L.225-37-2 du Code de commerce (et présentés dans le rapport
précité figurant au paragraphe 4.3.2. – « Éléments fixes, variables et exceptionnels composant les rémunérations totales
et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé au Président Directeur Général et au
Directeur Général Délégué à raison de leurs mandats sociaux »- du Document de Référence de la Société),
Approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés ou attribués au Président Directeur Général en raison de son mandat au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2017.

Dixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature verses ou attribues au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 au Directeur Général
Délégué à raison de son mandat social). — L’Assemblée Générale,
Connaissance prise des principes et critères de détermination et de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable au Directeur
Général Délégué à raison de son mandat au titre de l’exercice 2017, approuvés par l’assemblée générale mixte réunie le
4 mai 2017 dans le cadre du vote prévu par l’article L.225-37-2 du Code de commerce (et présentés dans le rapport
précité figurant au paragraphe 4.3.2. – « Éléments fixes, variables et exceptionnels composant les rémunérations totales
et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé au Président Directeur Général et au
Directeur Général Délégué à raison de leurs mandats sociaux » – du Document de Référence de la Société),
Approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés ou attribués au Directeur Général Délégué à raison de son mandat au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2017.

Onzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au
Président Directeur Général à raison de son mandat social au titre de l’exercice 2018). — L’Assemblée Générale,
Connaissance prise du rapport prévu par l’article L.225-37-2 du Code de commerce,
Approuve les principes et critères de détermination et de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité
figurant au paragraphe 4.3.3 « Principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président
Directeur Général et au Directeur Général Délégué à raison de leur mandat au titre de l’exercice 2018 (en vue du vote
ex-ante 2018) » – du Document de Référence de la Société et attribuables au Président Directeur Général à raison de
son mandat au titre de l’exercice 2018.

Douzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables au Directeur Général Délégué à raison de son mandat social au titre de l’exercice 2018). — L’Assemblée
Générale,
Connaissance prise du rapport prévu par l’article L.225-37-2 du Code de commerce,
Approuve les principes et critères de détermination et de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité
figurant au paragraphe 4.3.3 – « Principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président
Directeur Général et au Directeur Général Délégué à raison de leur mandat au titre de l’exercice 2018 (en vue du vote
ex-ante 2018) » – du Document de Référence de la Société et attribuables au Directeur Général Délégué en raison de
son mandat au titre de l’exercice 2018.

Treizième résolution (Autorisation a donner au Conseil d’Administration a l’effet de faire racheter par la société ses
propres actions dans le cadre du dispositif de l’article l. 225-209 du code de commerce ; durée de l’autorisation, finalités,
modalités, plafond). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce
dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à
procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10 %
du nombre d’actions composant le capital social, soit sur la base du capital actuel au 31 décembre 2017 : 280.000
actions, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital
pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 4 mai 2017
dans sa onzième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
— d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action ACTEOS par l’intermédiaire d’un prestataire de
service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par
l’AMF,
— de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5
% du capital de la Société,
— d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribués gratuitement (ou plans
assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d’actions au
titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de
l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocations d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe,
— d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la
réglementation en vigueur,
— de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente
Assemblée Générale des actionnaires dans sa quatorzième résolution à caractère extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux
époques que le Conseil d’Administration appréciera.
Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect du règlement général de
l’AMF et spécialement dans le cadre de l’article 231-40 dudit règlement si, d’une part, l’offre est réglée intégralement en
numéraire et, d’autre part, les opérations de rachat sont réalisées dans le cadre de la poursuite de l’exécution du
programme en cours et qu’elles ne sont pas susceptibles de faire échouer l’offre.
Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en
vigueur.
La Société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
Le prix maximum d’achat est fixé à 6 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de
regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes
proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et
le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 1.680.000 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en
arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Quatorzième résolution (Autorisation a donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions rachetées par
la société dans le cadre du dispositif de l’Article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond). —
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux
comptes :
1) Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la
limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au
cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats
réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due
concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente autorisation,
3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et
aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les
formalités requises.

Quinzième résolution (Délégation de compétence a donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions
ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès a d’autres titres de capital ou donnant droit a l’attribution de titres de
créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès a des titres de capital a émettre (de la société ou d’une société du
groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de
l’augmentation de capital, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits). —
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L.
225-129-2, L. 228-92 et L. 225-132 et suivants :
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de
compte établie par référence à un ensemble de monnaies :
– d’actions ordinaires,
– et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,
– et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,
– Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à
des titres de capital à émettre par la Société et/ou par toute Société qui possède directement ou indirectement plus de la
moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente autorisation,
3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil
d’Administration de la présente délégation de compétence :
Le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être
supérieur à 1.000.000 d’euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Le montant nominal des titres de créance sur la Société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne
pourra être supérieur à 1.000.000 d’euros.
Les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la
présente Assemblée.
4) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions
visées au 1) ci-dessus :
a) décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront
réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible,
b) décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité
d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
– limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires
ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les
¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible,
– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
5) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires
notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, le cas échéant, constater la
réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa
seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.
6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Seizième résolution (Délégation de compétence a donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions
ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès a d’autres titres de capital ou donnant droit a l’attribution de titres de
créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès a des titres de capital a émettre (de la société ou d’une société du
groupe) avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le
cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital,
prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de repartir les titres non souscrits). — L’Assemblée
Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L 225-136,
L. 225-148 et L. 228-92 :
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public, soit en
euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies
:
– d’actions ordinaires, et/ou
– de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou
– de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,
Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une offre
publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-148 du Code de commerce.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des
titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la
moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente autorisation,
3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne
pourra être supérieur à 1.000.000 d’euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé à la dix-septième résolution (résolution
suppression de DPS par placement privé).
Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne
pourra être supérieur à 1.000.000 d’euros.
Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la dix-septième résolution
(résolution suppression de DPS par placement privé).
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs
mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution, en laissant
toutefois au Conseil d’Administration la faculté de conférer aux actionnaires un droit de priorité, conformément à la loi.
5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises dans le
cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de
souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions
légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en œuvre la délégation.
6) Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique
d’échange, que le Conseil d’Administration disposera, dans les conditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de
commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à
l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en
espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission.
7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil d’Administration
pourra utiliser les facultés suivantes :
– limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires
ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les
¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible,
– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
8) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires
notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations
de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des
augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus
généralement, faire le nécessaire en pareille matière.
9) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dix-septième résolution (Délégation de compétence a donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions
ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès a d’autres titres de capital ou donnant droit a l’attribution de titres de
créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès a des titres de capital a émettre (de la société ou d’une société du
groupe), avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au ii de l’article l.411-2 du code
monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission,
faculté de limiter au montant des souscriptions ou de repartir les titres non souscrits). — L’Assemblée Générale,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et
conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L 225-136 et L. 228-92:
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au II de
l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de
compte établie par référence à un ensemble de monnaies :
– d’actions ordinaires, et/ou
– de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou
– de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,
Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des
titres de capital à émettre par la société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la
moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente autorisation,
3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne
pourra être supérieur à 1.000.000 d’euros, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20 % du capital par an.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixé à la seizième résolution (résolution
suppression de DPS par offre au public).
Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation ne
pourra être supérieur à 1.000.000 d’euros.
Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la seizième résolution (résolution
suppression de DPS par offre au public).
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs
mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution.
5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le
cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de
souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions
légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en œuvre la délégation.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil d’Administration
pourra utiliser les facultés suivantes :
– limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires
ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les
¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible,
– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
7) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires
notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations
de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des
augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus
généralement faire le nécessaire en pareille matière.
Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dix-huitième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires). —
Pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en
application des quinzième, seizième et dix-septième résolutions (résolutions maintien de DPS, offre au public, placement
privé), le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L 225-135-1 et R
225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée, lorsque le Conseil d’Administration
constate une demande excédentaire.

Dix-neuvième résolution (Délégation a donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital en vue de
rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la
délégation). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
commissaires aux comptes et conformément aux articles L. 225-147 et L. 228-92 du Code de commerce :
1) Autorise le Conseil d’Administration à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’émission d’actions
ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature
consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les
dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables,
2) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente autorisation,
3) Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital au jour de la présente Assemblée, compte non tenu de la valeur
nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la
présente Assemblée,
4) Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports,
de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime
d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les
sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et de
procéder à la modification corrélative des statuts, et de faire le nécessaire en pareille matière,
5) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingtième résolution (Délégation de compétence a donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par
émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel
de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles l. 3332-18 et suivants
du code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission,
possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article l. 3332-21 du code du travail). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires
aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L.
3332-18 et suivants du Code du travail :
1) Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions,
d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne
entreprise ou de Groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les
conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail.
2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en
vertu de la présente délégation.
3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente autorisation,
4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente
délégation à 2 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration de réalisation de
cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation
de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas
d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société ;
5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de
plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L.
3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors
des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’Administration relative à l’augmentation de capital et à
l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne.
6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration
pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre
ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de
l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de Groupe, et/ou
(ii), le cas échéant, de la décote ;
7) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder
à toutes formalités nécessaires.

Vingt-et-unième résolution (Autorisation a donner au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des options de
souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarie et/ou certains mandataires sociaux de la société
ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires a leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation,
plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du
Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
1) Autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 du Code de
commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à
la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions
existantes de la société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi.
2) Fixe à trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente
autorisation.
3) Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que :
– d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la Société et, le cas échéant,
des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de
commerce ;
– d’autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-185 du Code de
commerce.
4) Le nombre total des options pouvant être octroyées par le Conseil d’Administration au titre de la présente autorisation
ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 10 % du capital social existant au jour
de la présente Assemblée, étant précisé sur ce plafond, s’imputera le nombre total d’actions pouvant être attribuées
gratuitement par le Conseil d’Administration au titre de l’autorisation d’attribution gratuite d’actions qui lui a été conférée
par l’Assemblée Générale mixte du 4 mai 2016.
5) Décide que le prix de souscription et/ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront
consenties par le Conseil d’Administration. Il ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt
séances de bourse précédant ce jour, s’agissant des options de souscription. En ce qui concerne les options d’achat
d’actions, le prix d’achat ne pourra être inférieur à 80 % du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au
titre des articles L.225-208 et L.225-209 du Code de Commerce.
6) Décide qu’aucune option ne pourra être consentie :
– ni dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés sont rendus
publics,
– ni dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la société ont connaissance d’une information
qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la société, et la date
postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique,
– moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à
une augmentation de capital.
7) Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription
d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises
au fur et à mesure des levées d’options.
8) Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour fixer les autres conditions et
modalités de l’attribution des options et de leur levée et notamment pour :
– fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires
tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront remplir ces bénéficiaires ;
décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront être ajustés notamment dans les
hypothèses prévues aux articles R. 225-137 à R. 225-142 du Code de commerce ;
– fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra
excéder une période de 5 ans, à compter de leur date d’attribution ;
– prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas
de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ;
– accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui
pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; modifier les
statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ;
– sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des
primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.
9) Prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.