AGE - 15/11/17 (LNA SANTE)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Extra-Ordinaire |
LNA SANTE
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| 15/11/17 |
Au siège social
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| Publiée le 09/10/17 |
4 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
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Ordre du jour
— Modification de la dénomination sociale de la Société et modification corrélative de l’article 2 des statuts de la Société,
— Modification du deuxième paragraphe de l’article 4 des statuts de la Société,
— Pouvoirs à donner.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée générale, de s’y faire représenter par un mandataire ou d’y voter par correspondance.
Le droit de participer aux assemblées générales est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier.
Les propriétaires d’actions nominatives n’ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.
Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes des titres au porteur qui justifient directement de la qualité de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Société Générale, service des assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée générale et n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, pour assister à l’assemblée générale.
L’actionnaire n’assistant pas personnellement à l’assemblée générale, peut utiliser l’une des trois formules suivantes :
– donner une procuration à son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire de la Société ou par toute autre personne physique ou morale de son choix,
– adresser une procuration sans indication de mandataire,
– voter à distance.
Le formulaire unique de vote à distance ou par procuration est adressé aux actionnaires nominatifs.
Les actionnaires au porteur souhaitant voter à distance ou par procuration, peuvent se procurer sous forme papier ledit formulaire en adressant une demande par lettre simple, au plus tard six (6) jours avant la date de l’assemblée générale, auprès de Société Générale, service des assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03.
Depuis le vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration a été mis en ligne sur le site de la Société (www.lna-sante.com, rubrique « finance » puis « Assemblée générale »).
Il est rappelé que, conformément à la loi :
– le formulaire unique de vote, dûment rempli et signé, devra parvenir à la Société Générale, service des assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03 ou au siège social de la Société trois (3) jours au moins avant la date de la réunion, soit au plus tard le 12 novembre 2017 ;
– les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par le dépositaire de leurs actions ;
– l’actionnaire ayant voté à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation en vue de participer physiquement à l’assemblée générale, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale.
– l’actionnaire ne peut retourner à la Société à la fois le formulaire de procuration et le formulaire de vote à distance.
Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire par écrit et devront communiquer cette révocation selon les mêmes modalités que celles utilisées pour la désignation.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées dans les délais ci-dessus indiqués pourront être prises en compte.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, les actionnaires peuvent également notifier la désignation ou la révocation de mandats par voie électronique à l’adresse électronique mandatsag@lenobleage.fr ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Les notifications de désignation ou de révocation de mandats par voie électronique pourront être valablement prises en compte jusqu’à la veille de l’assemblée à 15h00, heure de Paris.
Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième (4ème) jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 09 novembre 2017 au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au président du conseil d’administration ou par voie électronique à l’adresse aglna@lenobleage.fr.
Les questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres nominatifs ou de titres au porteur.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social de la Société.
Tous les documents et informations prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site internet de la société www.lna-sante.com depuis le vingt-et-unième jour précédant l’assemblée.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution (Modification de la dénomination sociale de la Société et modification corrélative de l’article 2 des statuts de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide, à compter de ce jour, d’adopter comme nouvelle dénomination sociale : « LNA Santé ».
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution (Modification de la dénomination sociale de la Société et modification corrélative de l’article 2 des statuts de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide, comme conséquence de la résolution précédente, de modifier le premier paragraphe de l’article 2 des statuts de la Société, relatif à la dénomination sociale, comme suit :
« La dénomination de la Société est : LNA Santé » Le reste de l’article demeure inchangé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution (Modification du deuxième paragraphe de l’article 4 des statuts de la Société). — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide, conformément aux nouvelles dispositions de l’article L. 225-36 du Code de commerce, de modifier le deuxième paragraphe de l’article 4 des statuts de la Société, relatif au siège social, comme suit :
« Il peut être transféré en tout autre endroit sur le territoire français par décision du Conseil d’administration, sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire, et partout ailleurs en vertu d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire. »
Le reste de l’article demeure inchangé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatrième résolution (Pouvoirs à donner). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès- verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
