Ordre du jour

Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire
1. Approbation des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2025 (première résolution)
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2025 (deuxième résolution)
3. Affectation des résultats de l’exercice clos au 31 décembre 2025 (troisième résolution)
4. Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce (quatrième résolution)
5. Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Anne-Marie ARMANTERAS (cinquième résolution)
6. Renouvellement du mandat de Censeur de la société BNP Paribas Développement (sixième résolution)
7. Renouvellement du mandat de Censeur de la société SMA BTP (septième résolution)
8. Fixation de la rémunération globale allouée aux membres du Conseil d’administration (huitième résolution)
9. Approbation des informations relatives à la rémunération 2025 des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce (neuvième résolution)
10. Approbation des éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels versés ou attribués au titre
de l’exercice 2025 à Monsieur Jean-Paul SIRET, Président du Conseil d’administration (dixième résolution)
11. Approbation des éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels versés ou attribués au titre
de l’exercice 2025 à Monsieur Willy SIRET, Directeur Général (onzième résolution)
12. Approbation des éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels versés ou attribués au titre
de l’exercice 2025 à Monsieur Damien BILLARD, Directeur Général Délégué (douzième résolution)
13. Approbation de la politique de rémunération au titre de l’exercice 2026 du Président du Conseil d’administration (treizième résolution)
14. Approbation de la politique de rémunération au titre de l’exercice 2026 du Directeur Général (quatorzième
résolution)
15. Approbation de la politique de rémunération au titre de l’exercice 2026 du Directeur Général Délégué
(quinzième résolution)
16. Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs au titre de l’exercice 2026 (seizième
résolution)
17. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres
actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce (dix-septième résolution)
Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire
18. Délégation à donner au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation
d’actions, dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce (dix-huitième résolution)
19. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital
immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal global de cinq millions cinq cent mille (5 500 000) euros (dix-neuvième résolution)
20. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital
immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre au public (en dehors des
offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier), dans la limite d’un
montant nominal global de cinq millions cinq cent mille (5 500 000) euros (vingtième résolution)
21. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de
chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des
délégations de compétence objet des dix-neuvième, vingtième, vingt-cinquième et vingt-sixième
résolutions (vingt-et-unième résolution)
22. Délégation de pouvoir à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, destinées à rémunérer des
apports de titres en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société (vingt-deuxième résolution)
23. Délégation de pouvoir à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital dans la limite de vingt pour cent (20 %) en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange (vingt-troisième résolution)
24. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par
incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres (vingt-quatrième résolution)
25. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital
immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant
accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre visée au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (vingt-cinquième résolution)
26. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital
immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant
accès au capital, dans la limite d’un montant nominal global de deux millions cinq cent mille (2 500 000) euros ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des catégories de personnes suivantes : toutes personnes physiques ou morales (en ce compris toutes sociétés), trusts et fonds d’investissement, ou autres véhicules de placement, quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, actionnaires ou non de la Société, investissant à titre habituel, ou ayant
investi au moins un million d’euros au cours des trente-six (36) derniers mois, dans le secteur de la santé et/ou médico-social, ainsi que toutes caisses de retraite et compagnies d’assurance (vingt-sixième résolution)
27. Autorisation donnée au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat
d’actions de la Société emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions à émettre en raison de l’exercice d’options de souscription (vingt-septième résolution)
28. Autorisation donnée au Conseil d’administration de procéder à l’attribution d’actions gratuites existantes
ou à émettre emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
à émettre en raison des attributions gratuites d’actions (vingt-huitième résolution)
29. Délégation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital
social avec suppression du droit préférentiel de souscription, dont la souscription serait réservée aux
adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles L. 3332-1 et suivants du Code
du travail (vingt-neuvième résolution)
30. Fixation du montant global des délégations consenties au Conseil d’administration en vue d’augmenter le
capital social (trentième résolution)
31. Modification de l’article 20 des statuts pour permettre la convocation des actionnaires aux Assemblées
par voie électronique (trente-et-unième résolution)
32. Pouvoirs à donner (trente-deuxième résolution)