Première résolution (Nomination d’un nouveau membre du conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer Mademoiselle Philippine François en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance, pour une durée de six (6) années, qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2023.

Deuxième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire :

— décide d’autoriser le Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter les actions de la Société, dans la limite légale, étant entendu que le pourcentage de rachat maximum d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport est limité à 5%, conformément aux dispositions légales,

— décide que les actions pourront être achetées en vue :
– d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,
– d’assurer la couverture de plans d’actionnariat à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise (ou plan assimilé), du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions,
– de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière,
– de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa quatrième résolution.

— décide que ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur, notamment afin de mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

— décide que le prix maximum d’achat par action ne pourra pas dépasser deux cent euros (200 €), hors frais ;

— décide que le Directoire pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Etant précisé qu’en cas d’opération sur capital de cette nature, le prix maximum d’achat mentionné ci-dessus sera alors ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération) ;

— décide que le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra dépasser cent huit millions quatre cent mille euros (108 400 000 €) ;

— décide que les actions pourront être achetées par tout moyen, et notamment en tout ou partie par des interventions sur le marché ou par achat de blocs de titres et le cas échéant par cession de gré à gré, par offre publique d’achat ou d’échange, et aux époques que le Directoire appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Les actions acquises au titre de cette autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens, y compris par voie de cession de blocs de titres, et ce à tout moment, y compris en période d’offre publique ;

— confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation pour, notamment :
– procéder à la réalisation effective des opérations ; en arrêter les conditions et les modalités ;
– passer tous ordres en bourse ou hors marché ;
– ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ;
– conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ;
– effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes ;
– effectuer toutes formalités ;

— décide que la présente autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 avril 2018, sans pouvoir excéder dix–huit mois à compter de la présente assemblée. Elle remplace l’autorisation précédemment accordée par l’Assemblée Générale du 27 octobre 2016.

Le Directoire informera l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente autorisation.

Troisième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.

Quatrième résolution (Autorisation à consentir au Directoire de réduire le capital social par annulation des actions acquises). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,

dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions par la Société, visée à la deuxième résolution de la présente Assemblée Générale, dans sa partie ordinaire,

– autorise le Directoire, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tout ou partie des actions de la Société que celle–ci détiendrait au titre de toute autorisation d’achat d’actions de la Société présente ou future, conférée au Directoire par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du capital social par période de vingt-quatre (24) mois et à réduire corrélativement le capital social ;
– autorise le Directoire à imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ;
– lui donne tous pouvoirs pour fixer les conditions et modalités, réaliser et constater la ou les réduction(s) de capital consécutive(s) aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, passer les écritures comptables correspondantes, procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale, pour accomplir toutes formalités nécessaires.

Cette autorisation est donnée pour une durée de dix–huit (18) mois; elle annule et remplace l’autorisation donnée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 27 octobre 2016.

Cinquième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil de Surveillance aux fins de mettre les statuts en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale extraordinaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance sur les projets de résolution, et conformément aux nouvelles dispositions de l’article L.225-36 du Code de commerce modifié par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, décide de déléguer au Conseil de Surveillance tous pouvoirs aux fins d’apporter le cas échéant les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire.

Sixième résolution (Délégation de pouvoirs à donner au Directoire en vue de réaliser une division de la valeur nominale des actions). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de fixer à 0,40 euro la valeur nominale de chaque action de la Société et par voie de conséquence, de diviser chaque action de 1,60 euro de valeur nominale chacune, en procédant à l’échange de ces actions à raison de la remise de quatre actions de 0,40 euro contre une action de 1,60 euro.

Le nombre d’actions en circulation sera donc multiplié par quatre, le capital social demeurant inchangé.

Cette division prendra effet à une date qui sera fixée par le Directoire.

L’Assemblée Générale constate que :

– du seul fait de l’échange des actions, les actions de 0,40 euro seront purement et simplement substituées aux actions de 1,60 euro, sans qu’il ne résulte de cet échange une novation dans les relations existant entre la Société d’une part et ses actionnaires d’autre part ;
– la division du nominal et l’attribution corrélative de nouvelles actions aux actionnaires sont sans effet sur les droits bénéficiant aux actions prévus par les statuts de la Société, les actions nouvelles conservant les mêmes droits que les actions anciennes auxquelles elles se substitueront.

L’Assemblée Générale donne pouvoir au Directoire pour :

– constater le nombre d’actions de 0,40 euro alors existantes et modifier corrélativement les statuts,
– procéder aux éventuelles opérations d’ajustement rendues nécessaires par l’opération,
– et d’une manière générale, procéder à cet échange, et faire le nécessaire pour appliquer les présentes décisions au plus tard à l’issue de l’assemblée tenue en 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé au cours de cette année 2018.

Septième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.