AGO - 21/06/17 (NORTH ATLANTI...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire | NORTH ATLANTIC ENERGIES |
| 21/06/17 | Au siège social |
| Publiée le 15/05/17 | 13 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
| Résolution | Type | Voix exprimées | Résultat | Mon vote |
|---|---|---|---|---|
| n°1 – Résolution 101289 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
|
Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2016 approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés et les comptes annuels d’Esso S.A.F. de cet exercice. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. |
||||
| n°2 – Résolution 101290 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
|
Deuxième résolution. — Le report à nouveau de l’exercice précédent a été modifié à l’ouverture de l’exercice 2016 pour tenir compte de l’impact du changement de méthode comptable concernant la comptabilisation de l’impôt du groupe fiscal intégré. Report à nouveau à l’ouverture de l’exercice 2016 L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter les résultats disponibles, à savoir : Bénéfice de l’exercice 2016 Dont l’affectation suivante est proposée : Réserve facultative pour fluctuation des cours L’Assemblée Générale constate que la société n’a pas distribué de dividende au titre des trois exercices précédents. |
||||
| n°3 – Résolution 101291 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
|
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce déclare approuver ces conventions ainsi que les conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées. |
||||
| n°4 – Résolution 101292 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
|
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les engagements visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et approuve les engagements qui y sont visés. |
||||
| n°5 – Résolution 101293 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
|
Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de leur gestion pour l’exercice 2016. |
||||
| n°6 – Résolution 101294 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
|
Sixième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Hervé Brouhard pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2017. |
||||
| n°7 – Résolution 101295 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
|
Septième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Philippe Ducom pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2017. |
||||
| n°8 – Résolution 101296 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
|
Huitième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Antoine du Guerny pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2017. |
||||
| n°9 – Résolution 101297 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
|
Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Pierre Michel pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2017. |
||||
| n°10 – Résolution 101298 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
|
Dixième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Madame Marie-Hélène Roncoroni pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2017. |
||||
| n°11 – Résolution 101299 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
|
Onzième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Madame Marie-Françoise Walbaum pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2017. |
||||
| n°12 – Résolution 101300 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
|
Douzième résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 87 500 euros le montant brut des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration pour le mandat relatif à l’exercice 2017 expirant en juin 2018. |
||||
| n°13 – Résolution 101301 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
|
Treizième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes les formalités de dépôt et de publication prévues par la loi. |
||||

