PREMIÈRE RÉSOLUTION

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne au Conseil d’administration et au Commissaire aux comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de son mandat pour ledit exercice.

L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39,4 du Code général des impôts.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, soit la somme de 116 616 euros au crédit du poste « Report à nouveau ». Le solde du poste « Report à nouveau » antérieurement créditeur de 929 918 euros est dorénavant créditeur de 1 046 534 euros.

L’Assemblée générale prend acte de ce qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

TROISIÈME RÉSOLUTION

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes mentionnant l’absence de conventions de la nature de celles visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

QUATRIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, à l’effet d’accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.