Ordre du jour

— Approbation de l’apport en nature de 1 718 134 actions FRHI à la Société, de son évaluation et de sa rémunération ;

— Réalisation de l’augmentation du capital de la Société consécutive à l’apport de 1 718 134 actions FRHI à la Société ;

— Nominations et ratifications d’administrateurs ;

— Fixation des jetons de présence.

— Pouvoirs pour formalités.

Modalités de participation

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée Générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, ce droit étant subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire soit dans le registre de la Société (pour les actions « au nominatif »), soit chez l’intermédiaire financier qui tient son compte titres (pour les actions « au porteur »), au plus tard au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le vendredi 8 juillet 2016 à 0h00 (heure de Paris).

I. – Modalités de participation à l’Assemblée Générale.

Pour participer à l’Assemblée Générale, l’actionnaire pourra choisir l’une des possibilités suivantes :
— assister personnellement à l’Assemblée en demandant sa carte d’admission ;
— par internet : voter ou se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire ;
— par correspondance : voter ou se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire.

1. Assister personnellement

Si l’actionnaire assiste personnellement à l’Assemblée Générale, il devra être muni d’une carte d’admission qu’il pourra obtenir selon les modalités suivantes :

Actionnaires au nominatif :
L’actionnaire reçoit par courrier postal, ou par voie électronique s’il en a fait la demande, les documents de l’Assemblée Générale et pourra ainsi obtenir sa carte d’admission :
– soit en se connectant sur le site internet www.sharinbox.societegenerale.com grâce aux identifiants préalablement reçus,
– soit en renvoyant le formulaire unique joint à l’avis de convocation à la Société Générale Securities Services, Service des assemblées, 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3, après l’avoir complété, daté et signé en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale.

Dans le cas où la carte d’admission ne serait pas parvenue à l’actionnaire qui en a fait la demande deux jours ouvrés avant l’Assemblée Générale, l’actionnaire peut appeler le centre d’appel des cartes d’admission de Société Générale du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 au 0825 315 315 (coût de l’appel : 0,125 € HT par minute, depuis la France) ou au +33 (0)251 85 59 82 (coût de l’appel en fonction de l’opérateur local, depuis l’étranger).

Actionnaires au porteur :
– soit en se connectant sur le portail internet de l’intermédiaire financier teneur de son compte titres pour accéder au site Votaccess, avec ses identifiants habituels. Il est précisé que seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder.
– soit en contactant l’intermédiaire financier teneur de son compte titres qui transmettra la demande auprès de la Société Générale Securities Services.

Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré avant l’Assemblée Générale, soit le vendredi 8 juillet 2016, il pourra, pour les actionnaires au nominatif, se présenter directement à l’Assemblée Générale ou devra, pour les actionnaires au porteur, demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte.

Si l’actionnaire ne peut assister à l’Assemblée Générale, il pourra y participer soit en votant ou en donnant pouvoir par internet, soit en votant ou donnant pouvoir par correspondance.

2. Voter ou donner pouvoir par internet

— Voter par internet

Conformément aux dispositions de l’article R.225-61 du Code de commerce, Accor met à disposition de ses actionnaires un site sécurisé dédié au vote par internet préalable à l’Assemblée Générale dans les conditions suivantes :

Actionnaires au nominatif :
L’actionnaire devra se connecter sur le site sécurisé www.sharinbox.societegenerale.com, avec ses identifiants habituels. Il devra ensuite cliquer sur le nom de l’Assemblée Accor dans la rubrique « Opérations en cours » de la page d’accueil, sélectionner l’opération, suivre les instructions et cliquer sur « Voter » dans la rubrique « Vos droits de vote ». Il sera automatiquement redirigé vers le site de vote.

En cas de perte ou d’oubli de ses identifiants, l’actionnaire peut se rendre sur la page d’accueil du site et cliquer sur « Obtenir vos codes ».

Actionnaires au porteur :
L’actionnaire devra se connecter sur le portail de son intermédiaire financier à l’aide de ses identifiants habituels pour accéder au site Votaccess et voter. Il devra alors cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant aux actions Accor. Il est précisé que seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder.

Le site internet Votaccess sera ouvert à compter du 24 juin 2016 à 9h00 jusqu’au 11 juillet 2016 à 15h00 (heure de Paris). Afin d’éviter toute saturation éventuelle du site internet dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site.

— Donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute autre personne par internet

Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, l’actionnaire pourra notifier la désignation d’un mandataire (le Président de l’Assemblée ou tout autre personne) ou la révoquer par voie électronique en se connectant sur le site www.sharinbox.societegenerale.com pour les actionnaires au nominatif et, pour les actionnaires au porteur, sur le site de leur intermédiaire financier à l’aide de ses identifiants habituels pour accéder au site Votaccess selon les modalités décrites ci-dessus.

Si l’établissement teneur de compte n’a pas adhéré au système Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être faite par voie électronique en envoyant un courriel à assembleegenerale2016@accor.com. Le courriel devra être revêtu de la signature électronique de l’actionnaire, obtenue auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et règlementaires en vigueur. Le message devra préciser les nom, prénom et adresse de l’actionnaire et du mandataire désigné ou révoqué, ainsi que ses références bancaires complètes et l’attestation de participation délivrée par son établissement teneur de compte.

Seules les notifications par voie électronique de désignation ou de révocation d’un mandataire dûment signées et réceptionnées au plus tard le 11 juillet 2016 à 15h00 pourront être prises en compte.

En cas de pouvoir donné au Président, il sera émis au nom de l’actionnaire un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le Conseil d’administration et un vote défavorable aux résolutions non agréées par le Conseil d’administration.

3. Voter ou donner pouvoir par correspondance

Les actionnaires au nominatif reçoivent automatiquement le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Les actionnaires au porteur peuvent obtenir le formulaire susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société Générale Securities Services, service des assemblées, 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Pour être honorée, la demande de formulaire devra avoir été reçue par la Société Générale Securities Services six jours avant la date de l’Assemblée, soit le 6 juillet 2016 au plus tard.

Les votes par correspondance ou procuration, pour être pris en compte, devront comporter le formulaire dûment rempli (accompagnés de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) et être parvenus directement ou via l’intermédiaire financier à la Société trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit le 8 juillet 2016. L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, peut notifier cette désignation ou la révoquer par courrier postal envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif, soit par l’intermédiaire teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur. Ce courrier doit, pour être pris en compte, parvenir à la Société Générale Securities Services, Service des assemblées générales, à l’adresse susmentionnée, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 8 juillet 2016.

Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne pourra plus choisir un autre mode de participation et pourra céder tout ou partie de ses actions :

– Si la cession de tout ou partie des actions intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le vendredi 8 juillet 2016, à 0h00 (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la Société Générale Securities Services et lui transmet les informations nécessaires ;

– Si la cession de tout ou partie des actions intervient après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le vendredi 8 juillet 2016, à 0h00 (heure de Paris), cette cession n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire, nonobstant toute convention contraire.

II. – Questions écrites.

Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu soit au cours de l’Assemblée soit via le site internet www.accorhotels-group.com dans la rubrique consacrée aux questions-réponses. Pour être prises en compte, les questions écrites devront être envoyées à la Société soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à AccorHotels, à l’attention du Président du Conseil d’administration, 82, rue Henri Farman – CS 20070 – 92445 Issy-les-Moulineaux, soit par courriel adressé à assembleegenerale2016@accor.com, au plus tard quatre jours ouvrés avant la date de l’Assemblée, soit le 6 juillet 2016. Les questions écrites devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

III. – Prêt-emprunt de titres.

Toute personne qui détient à titre provisoire (au sens de l’article L.225-126 du Code de commerce) un nombre d’actions représentant plus de 0,5 % des droits de vote doit en informer l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Société, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le vendredi 8 juillet 2016, à 0h00 (heure de Paris) par voie électronique respectivement aux adresses suivantes : declarationpretsemprunts@amf-france.org et assembleegenerale2016@accor.com.

IV. – Documents mis à la disposition des actionnaires.

Les documents et renseignements relatifs à cette Assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et, en particulier, les informations visées à l’article R.225-73-1 du Code de commerce ont été publiées sur le site internet www.accorhotels-group.com au plus tard le vingt et unième jour précédant l’Assemblée, soit le 21 juin 2016.

L’avis de réunion prévu par l’article R.225-73 du Code de commerce a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 1er juin 2016.